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Compte-Rendu - 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 juin 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SAINT
JEAN
LESPINASSE
- COMMUNE
COMPTE
RENDU
de
la séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
juin
2024
à
19h
Président
de
la
séance
: Sophie
BOIN
Secrétaire
de
la
séance
: Georges
BENNET
Présents
: Sophie
BOIN,
Jean-Claude
ROUDAIRE,
Georges
BENNET,
Murielle
BROUSSE,
Jean-Pierre
ADGIE,
Philippe
CONNE,
Hervé
DARAQUY,
Marie-Thérèse
LABARTHE,
Alexandre
LAMOUROUX,
Sandrine
BERTRAND
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Patrice
NOUZIERES
Convocation
envoyée
par
AGEDI
le 21/06/2024
Ordre
du
jour
:
- Présentation
et
mise
au
vote
du
PLUIH
avant
enquête
publique,
- Avancée
du
projet
atelier
communal,
- Organisation
élections
législatives,
- Délibération
pour
acception
fonds
de
concours
CAUVALDOR
‘adressage),
- Information
Tour
de
France
11
juillet
2024,
- Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil
:
1)
ACCEPTATION
FONDS
DE
CONCOURS
- PROGRAMME
ADRESSAGE-NUMEROTATION
DES
VOIES
(N°
DE_024_2024)
Vu,
les
conditions
d'octroi
de
subventions
de
la
part
des
partenaires
financiers
de
la communauté
de
communes
et
des
communes
(Etat,
région,
Leader)
imposant
le
nécessaire
octroi
d’un
fond
de
concours
intercommunal
à
des
fins
de
financement
d’un
projet
d'investissement
communal
pour
bénéficier
de
leur
soutien
;
Vu,
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022-007
en
date
du
14
janvier
2022
sollicitant
auprès
de
la
communauté
de
communes
un
fond
de
concours
pour
le
projet
suivant
«
Adressage
-
dénomination
et
numérotation
des
voies»
;
Vu
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
en
date
du
14/11/2022
accordant
un
fonds
de
concours
à
la
commune
pour
ce
projet;
Considérant,
que
l’article
L.5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
et
dispose
que
:
1-
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d’un
équipement;
2
- Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assuré,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours
;
3
- Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à
une
délibération
concordante
adoptée
à
la
majorité
simple,
du
conseil
communautaire
et
du
ou
des
conseils
municipaux
concernés.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, *
D'accepter
le fonds
de
concours
à
hauteur
de
5
239.62
€;
*
De
rappeler
le
plan
de
financement
comme
suite
:
Financement
Montant
de
la
subvention
D.E.T.R
- Etat
8
383.40
€
Communauté
de
Communes
CauValDor
- Fond
de
concours
5
239.62
€
Autofinancement
3
842.40
€
Total
17
465.42
€
+ TVA
3
493.08
€
D’acter
que
le
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
de
financement
assuré,
hors
subventions,
par
la
commune
Maître
d'ouvrage.
Résultat
du
vote
: adoptée
à l'unanimité
2)
Procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
l'habitat,
PLUi-H
/
DEBAT
SUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(N°
DE_025_2024)
Contexte
:
La
Communauté
de
communes
CAUVALDOR
a
prescrit
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
complétée
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
local
de
l'habitat.
Suite
à
la
fusion
d'EPCI
au
1°
janvier
2017,
cette
procédure
a
été
étendue
sur
l’ensemble
du
nouveau
territoire,
et
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
portant
«
extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
tenant
lieu
de
Programme
Local
de
l'Habitat
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précision
modalités
de
concertation,
et
définition
organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
».
En
élaborant
un
PLUI-H,
CAUVALDOR
a
pour
ambition
de
créer
un
projet
d'urbanisme
et
d'habitat
cohérent,
qui
articule
les
politiques
sectorielles
communautaires
et
les
différentes
échelles
du
territoire.
Véritable
document
de
planification,
le
PLUI-H
étudie
le
fonctionnement
et
définit
les
objectifs
et
les
enjeux
du
territoire,
construit
un
projet
de
développement
respectueux
de
l’environnement
et
le
formalise
dans
des
règles
d'utilisation
des
sols. Les
pièces
constitutives
d’un
PLUi-H
:
-
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic
du
territoire,
analyse
l'état
initial
de
l’environnement,
de
la
consommation
foncière
et
justifie
les
choix
d'aménagement
du
projet
de
territoire
-
Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
qui
définit
un
projet
politique
sur
les
10
prochaines
années
et
exprime
les
grandes
orientations
de
l'aménagement
du
territoire
souhaitées
par
les
élus
et
concertées
avec
la
population
-
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
conditions
d'aménagement
portant
sur
des
secteurs
à
enjeux
-
Le
programme
d’Orientations
et
d’Actions
(POA)
qui
prévoit
toutes
les
actions
et
dispositifs
à
mettre
en
place
en
faveur
de
la
politique
habitat
-
Le
règlement
:
règlement
écrit
et
graphique
qui
déterminent
les
règles
d'utilisation
des
sols -
Les
annexes
Conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
CAUVALDOR
et
ses
communes
membres,
définies
lors
de
la
délibération
prescrivant
le
PLUI-H,
les
conseils
municipaux
ont
pris
connaissance
des
trois
documents
règlementaires
(zonage,
règlement
écrit
et
OAP
sectorielles
de
niveau
1)
proposés
avant
l'arrêt
du
dossier
en
conseil
communautaire
(envoi
aux
communes
par
courriels
des
12.02.2024
et
20.03.2024).
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
des
dispositions
des
articles
L 1153-15
et
R
153-5,
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
le
22/04/2024
est
soumis
à
l'avis
des
communes,
qui
dispose
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
pour
faire
connaître
leur
avis,
soit
jusqu’au
22/07/2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L101-1
et
suivants,
L153-1
et
suivants,
R153-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°14122015/03
en
date
du
14
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
Programme
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
révision
du
PLU
intercommunal
élaboré
par
l’ancienne
communauté
de
communes
Haut-
Quercy-Dordogne,
en
vue
de
couvrir
l’ensemble
du
territoire
communautaire
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°27052016/01
en
date
du
27
mai
2016
prescrivant
l’adjonction
du
volet
Habitat
(Programme
Local
de
l'Habitat)
au
PLUIi,
adoptant
les
nouvelles
dispositions
du
code
de
l’urbanisme
mises
en
place
par
l'ordonnance
du
23
septembre
2015
et
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l’urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la communauté
de
communes
Causses
et Vallée
de
la
Dordogne
n°1302017/86
en
date
du
13
février
2017
prescrivant
l’extension
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI-H
à
l’ensemble
des
79
communes
du
territoire,
la
définition
des
modalités
de
collaboration
avec
les
communes,
précisant
les
modalités
de
concertation,
et
définissant
l’organigramme
fonctionnel
instances
de
travail
et
de
définition ; Vu
la
délibération
n°2023/074
du
Conseil
Communautaire
du
12
juin
2023
permettant
d’acter
du
nouveau
découpage
territorial
suite
à
la
mise
en
place
du
pacte
de
gouvernance,
et
pour
préciser
les
modalités
de
poursuite
de
la
concertation
et
tirer
son
bilan
;
Vu
les
délibérations
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
sollicités
pour
débattre
des
orientations
générales
contenues
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
et
d'autre
part
donner
un
avis
simple
sur
ce
document,
conformément
aux
modalités
de
collaboration
entre
l’EPCI
et
les
communes
membres,
arrêtées
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2015,
précisées
par
délibération
en
date
du
27
mai
2016,
et
redéfinies
par
délibération
en
date
du
13
février
2017,
Vu
la
délibération
n°10072018/001
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
du
10
juillet
2018
présentant
le
premier
débat
le
PADD
du
PLUIi-H,
Vu
la
délibération
n°2023/088
du
10
juillet
2023
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Causses
et
Vallée
de
la
Dordogne
mettant
une
seconde
fois
en
débat
le
PADD
du
PLUI-H,
Vu
la tenue
de
la
conférence
intercommunale
des
Maires
en
date
du
28
mars
2024,
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
: -
DE
PRENDRE
ACTE
des
documents
présentés
(règlement,
zonage
et
OAP)
;
-
DE
DONNER
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le
projet
de
PLUI-H
tel
qu’arrêté
par
le
Conseil
Communautaire
de
CAUVALDOR
du
22/04/2024
Résultat
du
vote
: adoptée
3)
QUESTIONS
DIVERSES
e
PROJET
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ATELIER
COMMUNAL
Une
configuration
d'aménagement
est
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Une
nouvelle
implantation
du
projet
va
être
transmise
au
Cabinet
DPA
afin
d’être
modifiée.
e
TOUR
DE
FRANCE
2024
-
12ème
/
étape
Aurillac-Villeneuve-sur-lot
Le
jeudi
11
juillet
2024
de
11
heures
jusqu’à
la
fin
du
passage
de
la
course,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
voies
pour
tous
les
véhicules
(Route
de
Gouzon
D673,
Route
de
la
Ségarie
D30,
Chemin
de
Pré
Bourrieu,
Rue
de
tuilerie).
Du
mercredi
10
juillet
à,
14
heures
jusqu’à
la
fin
du
passage
de
la
course,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
parcours
de
la
manifestation
sur
les
voies
suivantes
:Route
de
Gouzon
D673,
Route
de
la
Ségarie
D30
et
ses
contre
allées
D30,
Chemin
de
Pré
Bourrieu,
rue
de
la
Tuilerie.
e
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
En
2025,
aura
lieu
le
recensement
de
la
population
dans
notre
commune.
Cette
enquête
se
déroulera
du
16
janvier
au
15
février
2025.
e
ELECTIONS
LEGISLATIVES
DU
30
JUIN
2024
—1F8
Tour
Exceptionnellement,
le
bureau
de
vote
sera
installé
dans
la
salle
de
conseil
municipal
ce
dimanche
30
juin.
En
effet,
l’organisation
du
repas
de
village
de
ce
samedi
29
juin
nécessite
la
mise
à
disposition
de
notre
salle
de
quartier
pour
les
membres
du
comité
des
fêtes.
Séance
levée
à
22
heures
Sophie
BOIN
Georges
BENNET
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance