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unknown - budget primitif 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Moule.
Lien du pdf (unknown - budget primitif 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - Ville du Moule (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
(2)
Numéro SIRET : 21971117300019
POSTE COMPTABLE : PERCEPTION DU MOULE
M. 14
|
Budget primitif voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE
2017
1) Indiquer ta nature juridique e le nom de la collectité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndical mixe, etc). (2)
À
ranssigner uniquement paur les budgets annexes,
(8)
tadiquer
le
buriget
concemé
:budget
principal
ou
libeté
du budget
annexe.
COURRIER
ARRIVÉ LE
21 AR,
2017
SPRepecruns
DE POINTE-A-PITRE
Page
1 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
- BP
- 2047
Sommaire
1- Informations
générales
(6)
A-
Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
-
Modalités
de
vote
du
budget
IL
-
Présentation
générale
du
budget
AT
- Vue
d'ensemble
-
Sections
A2
+ Vue
d'ensemble
-
Section
de
fonctionnement
-
Chapitres
A3
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
B1
-
Balance
générale
du
budget
-
Dépenses
82
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
HT
-
Vote
du
budget
A
-
Section
de
fonctionnement
-
Détail
des
dépenses
A2
-
Section
de
fonctionnement
-
Détail
des
recettes
B1
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
dépenses
82
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
83
- Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
A1
-
Présentation
croisée
par
fonction
(1)
AI.I
«
Présénation
croisée
par
fonction
-
Détail
fonctionnement
A1.2
- Présenlation
croisée
par
fonction
-
Détail
investissement
A2.1
-
Etat
de
la
dette
-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
-
Etat
de
la
dette
-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
-
Etat
de
la
dette
-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
2.8
-
Etat
de
la
dette
-
Détaif
des
opérations
de
couverture
A2.6
-
Etat
de
la
dette
- Dette
pour
financer l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.7
-
Etat
de
la
dette
- Autres
detles
A3
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
A6.2
-
Equilibre
des
opératians
financières
-
Recettes
A7.1.1
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Fonctionnement
[62]
A7.1.2
-
Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
-
Investissement
(2)
A72.1
-
Etats
de
la
répartition
de
{a
TEOM
-
Fonctionnement
(3)
A7,2.2
-
Etats
de
la
répartition
de
la
TEOM
+
Investissement
(3)
A8
-
Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
B
-
Engagements
hors
bilan
81.1
-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
(4)
B1.2
- Caicul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
-
Etat
des
contrats
de
crédit-bait
B1.4
-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
-
Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
1.7
-
Subventions versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
82.1
- Etet
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
-
Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B3-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
€
- Autres
éléments
d'informations
C1
- Etat
du
personnel
C2-
Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
{4}
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un budget
annexe
C34
-
Liste
des
services
assujettis
à
la
TVA
et
non
érigés
en budget annexe
D
-
Décision
en matière
de
taux
de
contributions
directes
-
Arrêté
et
signatures
D1
-
Décision
en
matière
de
taux
de
contributions directes
Page 2
ii [E) 15 18 20 22 24 29
Sans Objet Sens Objet
34 35 39 40 41 4 44
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
45 46
Sans
Objet
Sas
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet
48 49 50 sl
Sans Objet Sans Objet
32 53 54
Sans Objet
55 58 60 61 @
Sans Objet
6 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
D2
- Arrêté
et
signatures
sa
III - Vote du budget B5
-Détail
des
dépenses
d'investissement
66
1)
Gerte
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
ebilants
et
plus
{er.
L.
2312-3
du
CGT),
les
groupements
cemprenenl
au
moins
uno
commune
dé
3 800
habitants
et
plus
art
R.
8211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à êlre
produite
par
les
services
el
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissoments
peuvent
les
présenter
de
manière
facutaiie.
42)
Cet
état
ne
pout
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
popuialion
est
inférieure
à 500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
disirbullon
de
l'eau
potable
el
d'essai
tome
de
régle
simple
sans
budget
annexe
(ar.
L.
2221-11
du
CGOT).
(83
Get
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
el
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
sl
plus
ayant
institué
la
TEOM
et
assurant
au
mains
la
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
23431
du
CGCT}.
{4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus
{art
L. 2318-4
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
el
plus
et.
L.
824436
du
CGCT.
ar.
L.
8711-4
du
GGCT)
et
leurs
établissements
publics.
{6)
Sita
commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
1e cadre
du
budgel
dans
les
conditions
décrites
à l'article
L.
2911-7
du
CGCT.
(
Les
associations
syndicales
aulorisées
délvenl
viser
leur
état
particuler
« Informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
:INT812374024,
relatif
au cadre
budgétaire
el
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées,
(7}Les
assoclaifons
syndicales
autorisées
remplissent
et
joignent
uniquement
les états
qui les
concement
au
tira
de
exercice
el
au
ire
du
détail
des
comples
de
bilan.
sement sous
Préciser,
pour
chaque
annexe,
ei
l'état
oet
sans
objet
le
cas
échéant.
Page 3 Vie
du
Moule
-
Budget
principal
- BP
+ 2017
Code
INSEE
Ville
du
Moule
BP
Budget
principal
2017
1—
INFORMATIONS
GENERALES
l
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIÈRES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
22404
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
/n
fine)
:
1007
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
{1}
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
Fiscal
Financier
(population
DGF)
ont
le
er
9868958
15151366
225,89
o
Informations
financières
=
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
É
la
strate
(3)
1
|
Uépenses
réelles
de
fonctionnementpoputation
1
312,00
1358
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
311,9
582
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnementipopulation
1
339,96
1481
4
|
Dépenses
d'équipement
brutépopulation
456,60
460
8
|
Encours
de
dette/population
463,6
1109
6
|
DGF/population
219,74
8
7
|
Dépenses
de
porsonnelldépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
66,12%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb,
dette
en
capitalrecattes
réelles
de
fonct,
(2)
102,08
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brutrecettes
réelles
de
fonctionnement
{2)
40.44%
10
_|
Encours
de
la
dettefrecettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
35%
: À
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
gfsées
na
doivent
pas
être
remplies.
19
s'agit
du
potentiel
fscal
et
du
potentiel
financier
defini
à
l'aricke
L.
2394-4
du
code
général
des
collectiités
lerilariales
qui
figurent
sur
la
fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
le
base
des
informations
N-2
{trancmise
par
les
services
préfectoraux)
{2
Les
rates
4
à 6
son!
ablgatoires
pour
es
communs
de
3
500
habitants
at
plus
al
leurs
établissements
publics
adminisraifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'un
fiscalté
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus.
Les
los
7
à
10
sont
obligatoires
pour
ls
communes
de
10
000
habitants
el
plus
et
leurs
établissements
publics
administalfs
ginst
que
pour
os
EPCI
dotés d'une
fscaté
propre
comprenant
au
mains
une
commune
de
10
006
habitants
et
plus
(cf.
ardcles
L.
243:1,
L,
2319-2,
R.
2949.1,
R,
29132
et
R.
8211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
éccles,
les
EC
non
dotés d'une
fscelké
propre
elles
syndicats
miles
associant
excusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il
conviendra
d'appliquer
es
raios
prévus
respectement
par
les
erticles
R.
29197,
R.
5211-15
el
R.
711.3
du
CGCT.
{3}
leonvient
d'indiquer
les
moyennes
de
(a
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agalonérellon,
et
les
sources
d'où sont
irèes
les
lnfommations
{statistiques
de
la
diection
générale
des
colecliités
locales
ou
de
(a
direction
générale
de
là
comptebilté
publique).
I
s'agit
dec
moyennes
da
la
dernière
année
connue.
Page 4 Ville
du Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
!-
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
1-
L'assembtée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
a
section
d'investissement.
=
avec
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»
de
l'état
11
B
3.
-
sans
(3)
vote
formel sur
chacun des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention au paragraphe
! ci-deseus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill
- Les
provisions
sont
(4)
ssmi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
sectian
d'investissement)
.
IV
- La
comparaison avec
le
budget
précédent
{cf.
calenne
« Pour
mémoire
»}
s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
(5)
primitif
de
l'exercice
précédent.
V
= Le
présent
budget
a été
voté
(6)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
1)
A
compléter
per
«
du
chapitre
»
ou
« de
l'article
».
23
indiquer
« avec
» ou
« sans
»
188
chepiires
opérations
d'équipement.
{)
Indiquer
« avec
»
ou
«
sans
»
vote
formel.
{4}
À compléter par un souï des deux choix suivants : -
semibudgétaires
(pas
d'inscription
en
recetie
de
la
section d'investissement).
- büdgéleires
{délibération
n°
.d
}
5)
indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(6)
À
comptéier
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans reprise des réeullals de l'exercice N-1, = avec
reprise
des
résullats
de
l'exercice
N-1
aprés
le
vole
du
compie
administratif
N-1,
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1.
Page 5 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
1!
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
€)
Au
budget
primitf,
les crédits
voiës
corespandent aux
crédits
votés
lars
de
cette
étape
budgétaire.
Da
même,
volés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sane
sommation
avec
ceux
antérieurement
voiés
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DEPENSES
DE LA
SECTION
DE
RECETTES
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
v 0
CREDITS
DE FONCTIONNEMENT
VOTES
T
AU
TITRE
DU PRESENT
BUDGET
(1)
33
608
082,00
30
020
568,00
Ë
+
+
+
Ê
RESTES
À REALISER
(RAR)
DE
0,00
0,00
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
"
k
©
|
u
R
|
002
RESULTAT
DE FONCTIONNEMENT
(si
déficit)
(sexcédent)
T s
REPORTE
(2}
0,00
3 587
514,00
TOTAL DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
33
608
082,00
33
608
082,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE
LA
SECTION
RECETTES DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ë
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
{1}
VOTES
T
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
y
17
478
629,00
45
256
358,00
ë
compris
le
compte
1068)
+
+
+
R
RÉSTES
A
REALISER
(RAR)
DE
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
1 510
037,00
4 374
247,00
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
{si
solde
négatif}
{si
solde
positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
L
en
6 240
939,00
9,00
TOTAL
DE LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
19
630
605,00
19
630
605,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
53
238
687,00
53
238
687,00
2}
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
foncäonnement
conés;
des
engagemnts
et
en
recallas,
aux
recalles
carteines
n'aye
Los
resles
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dé]
comptablité
des engagements
et
aux
recelles
ceriaines
n'ayant
pas
don
8)
Totel
de
la
section
de
fonctiannement
= RAR
+
résultat
reporté
+
crédit
jant
pas
danné
Keu
à
lé
Total
de
la
section
d'investissement
=
RAR
+
soïda d'exécullon
reporté
+
crédits
d'investissement
volés.
Total
du
budget
=
Total
de
la
section
de
fonctionnement
+
Tolat
de
la
section
d'investissement,
Page 6
pour
les
décisions
modificaives
et
lo
budget
supplémentaire,
fes
crédits
lors
du
même
exercice.
précédent,
soi
après
le
voie
du compte
administratif,
sait
en cas ca
reprise
anicipée
des
résullats,
pondent
en
dépenses,
aux
dépenses angagéos
non
mandatées
et
non
ratachées
telles
qu'elos
ressortent
de
la
complabiité
sion
d'un
lire
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CECT).
penses,
aux dépenses
engagées
non
mandalées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
Ja
Heu
à
l'émission
d'un
lire
au 41/12
de l'exercice
précédent
(R,
231
1-11
du
CGCT).
ts
de
fonctionnement
votés. Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(D
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser N:1
nouvelles
{= RAR +
précédent (1)
@)
vote)
o11
Charges à caractère général
5 243 348,00
0,00
5 723 387,00
5 723 387,00
5 723 387,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
19 088 065,00
0,00
19 435 077,00
19 435 077,00
19 435 077,00
014
Atténuations de produi
997 497,00
0,00
297 497,00
997 497,00
697 497,00
65
Autres charges de gestion courante
2 460 200,00
0,00
2 429 183,00
2 429 183,00
2 429 183,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
Total des dépenses de gestion courante
27 900 110,00
0,00
28 585 144,00
28 585 144,00
28 585 144,00
66
Charges financières
531 000.00
0,00
437 000,00
437 000,00
437 000,00
67
Charges exceptionnelles
430 006,00
0.00
372 000,00
372 000,00
372 000,00
68
Dotations provisions semi-budgétaires (4)
6,00
0,00
6,00
0,00
022
| Dépenses imprévues
6,00
6,00
0,00
4,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
28 861 110,00
23 394 144,00
29 394 144,00
29 394 144,00
023
Virement à la section d'investissement
(5)
5 778 849,00
3 700 000,00
3 700 000,00
3 700 000,00
042
Opérat* ordre transfer enire sections (3)
0,00
513 938,00
513 938,00
513 938,09
043
Opéra” ordre Intérieur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
5 778 849,00
4 213 938,00
4 213 938,00
4 213 938,00
TOTAL
34 639 959,00
0,00
33 608 082,00
33 608 082.09
33 608 082,00
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) |
0.00 ||
[
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
33 608 082,00 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémoire |
Restesà
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
|
réaliser N-1(2}|
nouvelles
{RAR +
précédent (1)
vote}
013
Atiénuations de charges
0,00
0,09
0.00
0,00
0,00
70
Produits services, domaine et ventes div
1 296 652,00
9,00
1436 000,00
1 436 000.00
1436 000,00
73
Impôts
et
taxes
20
935
632,00
0,00
21
293
605,00
21
293
605,00
21
293
605,00
7à
Dotations
ei
participations
6
898
987,00
0,00
7
220
969,00
7
220
963,00
7
220
963,00
75
Autres produits de gestion courante
70 000,00
0,00
70 000,00
70 900,00
70 000,00
Total
ses
recettes
de
gestion
courante
29
201 271,00
0,00
30
020
568,00
30
020
563,09
30
020
568,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
77
Produits excepllonnels
9,00
9,00
0,00
0,09
0,00
78
| Reprises provisions semik-budgétaires 44)
CURE
0,00
000
0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
29 201 271,00
2,00
30 020 568,00
30 020 568,00
30 020 568,00
042
Opérat® ondre transfert entre sections (5)
0,00
6,00
0,00
0,00
043
Opérat® ordre intériaur de la section (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
0,00
2,90
000
0,00
TOTAL
29 201 271,00
0,00
30 920 568.00
30 020 568,00
30 020 568,00
+
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
2587 514,00 |
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
33 606 082,00 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
4213 938,00
Page 7
tl
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recelles réelles de fonciionnement eur les dépenses
réelles
de fonctionnement.
Il sert à
financer
le
remboursement
du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la commune ou
de
l'établissement, Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017
4)
Cf.
Modalités
de
vote
LB.
2) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vole du comple adminlstraÿ) ou si reprise anticipée des résulrats. {8} Le vote de l'organe délibérent porte uniquement eur les propositions nouvelles. {4} Sile commune ou l'établissement applique le régime des provisions seml-budgétaires, (5)
OF
023
=
RI 021
; DI 040 = RF
042 ;
RI 040
=
DF
042 ; DI DAY
=
RI 047 ;
DF
043 = RF 043.
(6) Soie de l'opération DF 023 + DF 042
RF 042 ou salde de l'opération RI 021 + R! 040 — DI 040.
Page 8 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
-2017
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(El
SECTION D’'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|
Restesà
|
Propositions
|
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réallser
N+1
|
nouvelles
{
RAR
+
vote)
précédent
(1}
@)
010
| Siocks (5)
2,00
000
000
0,00
00
20
|
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
406
963,00
55 614,00
443
00000
|
44300000
498
514,00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0.00
000
0.00
000
21
|
immebiisations
corporelles
97400000
|
21416300]
125826000|
1256268,00
34724200
22
| immobiisations reçues en atfectation (6)
000
co
000
000
c00
23
|
immobtisatons
en
cours
41206200!
22462100]
479826000|
47083600
5622981,00
Total des opérations d'équipement
42750000 |
s156200|
3730000.0|
37300000
4 545 639,00
Total des dépenses d'équipement
e77631600|
1o1009700 |
10229 620,00 |
1022062000 |
12139 666,00
10
|
Dotations,
fonde
divers
et
réserves
0.00
0,00
ü00
000
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0.00
c00
c00
0.00
a00
16
|
Emprunis
et
dettes
assimilées
1 300
000,00
oo]
25000000
|
1250000,00
1 260
000,00
18
| Compte de lisison : affectal” (BA.râgie) (7)
6,00
a00
000
000
c00
26
|
Paricipal"
etcréances
rattachées
G00
ao
o00
a00
ooo
27
| Autres immobilisations financières
000
5.00
200
a00
000
20
| Dépenses
imprévues
2,00
À
0:00
6,00
0,00
d
Total des dépenses financières
1 300 000,00
000 [|
+250 000.00 |
1 250 000.00
1250 900,00
45...
| Total
des
opé.
pour
compte
de tiers
(8)
000
0.00
0.00
0,00
o.00
;
Total des dépenses réelles d'investissement |
1107631500]
1o1003700[
1147962900 |
1147562900]
15 89 566,00
040
|
opérat®
ordre
transtent
entre
sections
(4)
0,00
|
000
0,00
0,00
o41
|
opérations
patrimoniales
(4)
o.00
000
0,00
0.00
Total des dépenses d'ordre
0,00
a00
0,00
0,00
d'investissement
É
TOTAL
11
076
315,00
1 510
037,00
11
479
629,00
|
_11
479
629,00
13
389
666,00
+
Ï
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
[|
6240938,00
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
19
530
605,00
|
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour mémire |
Restesà
| Propositions |
VOTE (3)
TOTAL
budget
réaliser NA
|
nouvelles
(= RAR + vote)
précédent
(1)
@)
010
|
Stocks
(5)
0.00
000
0.00
000
000
13
|
subventions
d'investissement
(hors
138)
21120200|
87424700|
37095060
|
3700
50600
4 583
753,00
16
| Emprunts et dettes assimilées (hors168)
000 |
3 500 000.00
0,00
0,00
2 600 000,00
20
| immobiisations incorporelles (sauf 204)
o00
a00
0,00
o00
000
204
| Subventions d'équipement versées
ao
000
0,00
aoo
0.00
a
Immobilisations
corporelles
000
goo
000
000
a00
22
| immobilisations reçues en affectation (6)
000
000
0.00
000
9.00
23
| immobitisations en cours
200
000
0,00
0.20
2,00
Total des recettes d'équipement
23120200 |
4374247.00 |
3709 506,00 |
3 709 s06,00
8 083 753.00
3
| Dotations, fonds divers etréverves {hors
704 234,00
000]
1onte7500]
1091975,00
1 081 975,00
1068)
1068
| Excédents de fonclionnement
649 455,95
oo]
62409300|
6 240930,00
6240 939,00
capitalisés
(9)
138
| Autres subvent’ invest, non iransf.
000
000
o0
ao
0,00
165
| Dépôts et cautionnements reçus
0,00
000
0,00
ao
900
18
| Compte de liaison : alfectat® (BA
régie) (7)
oo
o00
0.00
c00
900
26
| Paricipal” et créances ratachées
000
co
000
o00
0.00
27
| Autres immobilisations financières
0,00
000
o00
a00
000
024
| Produits des cessions d'immoblisations
5,00
000
9.00
000
0.00
Total
des
recettes financières
1443
626,85
ouo|
rs291400[
7332941400
7.392
91,00
45.
| Total
des
opé.
pour
le compte
de tiers
au
0.00
0,00
5.00
0,00
{8}
Total des recettes réelles d'Investissement
3 555 708,95
4 374 247,00
41 042 420,00 | 15 042 420,00
15 416 667,00
Page 9 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
Chap.
Libellé
Pour
mémolre
Restes
à
Propositions
VOTE
{3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
|
nouvelles
{=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{2)
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
(4)
5
778
849,00
3
700 000,00
3
700
060.60
3
700
000,00
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
467
210,00
513
938,00
513
938,00
513
938,00
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
2,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
6
236
059,00
4213938,00
|
4213
938,00
4213
936,00
TOTAL
9791
767,98]
4
374
247,00
15256
358,00
|
15
256
358,00
19
630
605,00
+
L
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
0.00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
||
19
630
605,00
||
Pour
information;
U
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recelles
réelles
de
fonctionnement
sur
À
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il
sert
à
financer
le
DÉGAGÉ
PAR
LA
SECTION
DE
4213938,00
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
FONCTIONNEMENT
(10)
&e
la
commune
ou
de
l'établissement.
(1} CF.
Modallés
de
vote
18.
{@+Inserre
en cas
de
roprise
des
résultals
de
l'exercice
précédent
(après voie
du
comple
adminisirat)
au
si
reprise
anticipée
des
résuIats.
3}
Le
vate
de
l'organe
délipérant
porte
uniquement
sur
es
propositions
nouvelles.
4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
;
FI
040
=
DF
042
;
DI
O4
=
I
041
;DF
043
=
RF
O4.
8)
4
servir
uniquement
dans
le
cadre
d'un
sui
des
stocks
selon
ta
mélhode
de
l'inventaire
permanent
simplifé
autorisée
pour
ls
seules
apéraïions
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
aileurs
reracées
dans
le
cadre
de
budgets annexes.
(6)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
lss
biens
reçus
en
affectation.
En
recell.
il
retrace,
1e
cas
échéant,
l'annulation
de
1els
Wsvaux
effectués
sur
un
exercice antérieur. (7)A
senir
uniquement
lorsque
La
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
iilale
en
espèces
au
prefi
d'un
service
publi
non
personnalisé
qu'elle
ou
qui
crée.
(8)
Soul
lotal
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A9),
{Gi
Le
compte
1068
n'eel
pas
un chaplre mais
un
atile
du
chaplre
10.
(103
Soide
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R4
024+
R
040
-
DI
040.
Page 10 Ville
du Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET.
Bi
1 -
DEPENSES
{du
présent
budget +
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
ot1
|
Charges
à
caractère
général
5
723
387,00
E
6
723
387,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
19
435
077,00
18
435
077,00
014
Atténuations de produits
997 497,00
297 497,00
60
Achats
et
variation
des
stacks
{3)
T
0,00
65
Autres charges de gestion courante
2 429 183,00!
2 429 183,00
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
437
000,00
0,00
437
000,00
67
Charges
exceptionnelles
372
000,00
0,00
372
000,00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
0,00
513
938,00
513
938,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
:
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
nés
3 700
000,00
3 700
000,00
Dépenses de
fonctionnement
-
Total
29
394
444,00
4 213
938,00
33
608
082,00
n
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
33
608
082.00
||
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
6,00
0.00
13
Subventions
d'investissement
»
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
er
0,00
0,00
16
Baie)
dettes
assimilées
{sauf
1688
non
4250
000,00
4 250
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA
régie)
@
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
4 546
639,00
4 545
639,00
198
Neutral,
amort.
subv.
équip,
versées
RUE
0,00
20
Immobilisations
incorporelles(saut
204)
(6)
498
614,00!
498
614,00
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
4,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
{6)
1 472
432,00
0,00
1 472
432,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(8)
E]
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
{6}
5 622
981,00
0,00
5 622
981,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
2,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
9,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
6,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
000
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte de
tiers (7)
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
LÈ
0,00
49
Prov.
dépréc,
comptes
de
tiers
(5)
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
3.
Stocks
0,00
|
0,00
620
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
—
Total
13
339
666,00
0,90
13
389
666,00
+
[
D
001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
|
6 240 939,00 |
[
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
19
630 605,00
|
Page 11 Ville
du
Moule
- Budget
prinelpal
- BP
- 2017
H}Y
compris
les
opérations
relaïives
au
rattachement
des
charges
el
des
produits
etes
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particuïères
elles
que
les
opérations
de
stocke
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifé.
(4)
Communes
communautés
d'agglomération
et
communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Sila
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime des
provisions
budgétaires.
6)
Hars
chapitres
«
apéralions
d'équipement
».
€)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
liers
figure
sur
cel
éla
(voir
le
détail
Annexe
IV
A8).
8)
À
servi
uniquement
lorsque
la
commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotat
inilals
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'hveslissemenl
réalisés
sur
es
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
retrace,
ls
cas
échéant,
l'annulation
de
tele
wravaux
effectués
surun
exercice
antérieur.
Page 12 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
11—
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ul
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
RECETTES
{du
présent
budget
+
restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
{1}
|
Opérations
d'ordre
{2}
TOTAL
013
|
Atiénuations
de
charges
0,00
A
in
te
0,00
60
|
Achats
ei variation
des
stocks
(3)
;
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4 436
000,00
4 436
000,00
71
Production
stockée
{ou
déstockage)
TE
0,00
72
Production
immobil:
4
0,00
73
impôts
el
taxes
21
293
605,00
|:
21
293
605,00
Î
74
Dotations
et
participations
7 220
963,00
ï
7 220
963,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000,00
0,00
70
000,00
4
76
Produits
financiers
0,00
8,00
0,00
7
Produits
exceptionnels
0.00
0,00
0,00
78
Reprise
sur
amortissements
et provisions
Le
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
EL
E
É
0,06
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Totai
30
020
568,00
0,00
30
020
568,00
n
:
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
3567
514,00
||
;
LC
TOTAL
DES
RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
||
33 608
082,00
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
| Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
1091
975,00
0,00
1 091
975,00
+3
Subventions
d'investissement
4 683
753,00
0,00
4583
753,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
L
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaires)
3 600
000,00
À
6,00
3 500
600,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
«6
0,00
:
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
6,00
ï
204
Subventions d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
!
21
immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
ru]
0,00
0,00
0,00
î
23
Immobilisations
en
cours
9,00
6,00
9,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
:
0,00
2,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
;
513
938,00
513
938,00
29
Prov.
pour
dépréciat® immobilisations
(4)
6,00
0,00
39
Prov. dépréciat*
des
stocks
et
en-cours
(4)
É
0,00
9,00
45...
| Opérations
pour
compte de
tiers
(5)
9,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes de
tiers
{4}
0,60
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
0,00
9,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
:
3 700
000,00
3 700
000,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
É
0,00
Recettes
d'investissement
— Total
8 175
728,00
4 213
938,00
13
389
666,00
+
[
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
"
:
Il
AFFECTATION
AU COMPTE
1068
|
6 240
539,00
|
[
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
49 630
605,00
|
Page 13 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
- BP
-
2017
(H)Y
compris
les
opérations
relatives
au
ratiachement
des
chatges
et
des
produits
ét
les
opérations
d'ordi
somi-budgétaires
2)
Voir lste
des
opérations
d'ordre.
)
Permal
de
teracer
des
opérations
particulières
telles
que
les
cpéralions
de
stocks
Kées
à
la
lenue
d'un
inventaire
permanent simphé.
{4}
lis
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
5)
Seuil
total
ces
opérations
pour
compte
de
iers
gure
sur
cat
étal
(vcirle
détail
Annexe
IV
A9).
A
servir
uniquement
lorsque
la
communs
ou
l'établissement
effectue
une
dotalionInale
en
espèces
au
proft
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
erée,
(En
dépenses,
le
chaple
22
robace
ls
travaux
d'investissement
réalisés
sur
le
blens
reçus
en
alfsctation.
En
recate,
à
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
ravaux
effactués
sur
un
exercles
antérieur.
Page 14 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
-2017
Hi
VOTE
DU
BUDGET
nil
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
--
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap!
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art{)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
011
Charges
à caractère
général
5 343
348,00
5723
387,00
5723
387,00
60611
Eau
et
assainissement
105 958,00
109
913,00
109
913,00
60612
Energie
- Electricité
865
470,00
876
090.00
876
090,00
60621
Combustibles
6 700,00
0.00
0,09
60622
Carburants
85
000,00
50
000,00
50
000.00
60631
Fournilures
d'entretien
28
000,00
46
700.00
46
700,00
60632
Fournitures
de
petit
équipement
23
300,00
23
000,00
23
000,00
60635
Vêtements
de
travail
70
000,00
70
000,00
‘70
000,00
6064
Fournitures
administratives
45
000,00
61
000,00
61
000,00
6065
Livres,
disques,
...
(médiathèque)
28 000,00
30
000,00
30
000,00
6067
Foumiiures
scolaires
65
000,00
56
009,00
56
000,00
6068
Autres
matières
el
fournitures
307
700,00
335
200,00
335
200,00
611
Conirats
de
prestations
de
services
796
685,00
890
884,00
890
484,00
6135
Locations
mobilières
322
900,00
390
000,00
390
a00,60
61521
Entretien
terrains
444
200,00
383
000,00
383
000,00
615221
Entretien,
réparations
bâtiments
publics
148 550,00
150
000,00
150
000,00
615231
Entretien,
réparations
voirles
167 500,00
165
000,00
165 600,00
=
615232
Entretien,
réparations
réseaux
60 000.00
50
000,00
5û
000,00
61551
Entretien matériel roulant
59
600,00
68
500,00
68
500,00
61558
Eniretien
autres
biens
mobiliers
48
200,00
30 600,00
30
600,00
6156
Maintenance
297
435,00
374 000,00
374
000,00
6161
Muitirisques
84 009,00
90
000,00
0
000,00
6168
Autres
primes
d'assurance
84 000,00
108 000,00
108
000,00
617
Etudes
et
recherches
104 000,00
193
000,00
193
000,00
6182
Documentalion
générale
et
technique
46
140,00
41 000,00
41
000,00
6184
Versements
à des
organismes
de
formation
100 000,00
+10
000,00
410
000,00
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
1 700,00
1 700,00
4 700,00
6188
Autres
frais
divers
8 500,00
8 500,00
8 500,00
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
6 000,90
5 600.00
5600.00
6226
Honoraires
0,00
1 000,00
1 006,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
8 000,00
8 000,00
8 000,00
6228
Divers
384
000,00
420
006,00
420
000,00
6231
Annonces
et insertions
25
700,60
1 000,00
1 000,00
}
6232
Fêtes
el
cérémonies
27 000,00
55 950,00
55
950,00
6236
Catalogues
et
imprimés
32
000,00
14
250,00
14
250,00
6238
Divers
5 090,00
5 500,00
5 500,00
6247
Transponis
collectifs
100 600,00
127 800,00
127 800,00
6251
Voyages
et
déplacements
30 500,00
43
000,00
43
000,00
6256
Missions
6 GO0,00
6 000,00
6 000,00
6267
Réceptions
68
000,00
60
500.00
60
500,00
6261
Frais
d'affranchissement
22 500.00
22
000,00
22
000,00
6262
Frais
de
télécommunications
124 610.00
108 000,00
108
000,00
627
Services bancaires
et
assimilés
40
500,00
40
500,00
40
500,00
63512
Taxes
foncières
75
000,00
77
200,00
77
200,00
637
Autres
Impôts,
taxes
(autres
organismes)
15 000,00
15 000,00
15
000,00
012
Charges
de
personnef,
frais
assimilés
19
099
065,00
19
435
077,00
19
435
077,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
176
879,00
184 685,00
184
685,00
6aiti
Rémunération
principale
fitulaires
10
848
458,00
10
964
718,00
10
964
718,00
64112
NBI,
SFT,
indemnité résidence
237
127,00
166
414,00
166
414,00
64118
Autres
indemnilés
titulaires
162
475.00
663
280,00
663
280,00
64131
Rémunérations
non
tit.
1907
668,00
1558
637,00
1558
637,00
64161
Emplois jeunes
0,00
0,00
0,00
64168
Autres emplois
d'insertion
700
684,00
628
655,00
628
665,00
6417
Rémunéralions des
apprentis
43
670,00
66
499,00
66 499,00
6451
Cotisalions
à l'U,R.S.S.A.F.
1 503
160,00
1782
503,00
1782
503,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
2 381
673,00
2 413
382,00
2413
382,00
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.I.C.
86
778,00
97
166,00
87
165,00
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
346
000,00
305
000,00
395
000,00
6472
Prestations
familiales
directes
43
693,00
44
000,00
44
000,00
Page 15 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
Chap
/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
|
nouvelles
(3)
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
111
000,00
90
000,00
90
000,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
50
300,00
40
000,00
40
000,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
389
500,00
430
128,00
430
129,00
014
Atténuatlons
de
produits
297
497,09
597
497,00
997
497,00
739221
FNGIR
0,00
897
497,00
997
497,00
13923
Reversements
sur
FNGIR
297
497,00
2,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
460
200,00
2
429
183,00
2
429
183,00
6531
Indemnités
225
000,00
233
000,00
233
000,00
6532
Frais
de
mission
30
600,00
33
000,00
83
000,00
6533
Cotisations
de
retraite
20
000,00
24
000,00
24
000,00
6535
Formation
15
000,00
45
000,00
15
000,00
6536
Frais
de
représentation
du
maire
13
200,00
13
200,00
13
200,00
65372
Cotis,
fonds
financt
alloc.
fin
mandat
500,00
500,00
500,00
6553
Service
d'incendie
551
500,00
552
506,00
552
506,00
65541
Conirib
fonds
compens.
ch.
teriloriales
0,09
0,00
0,00
65548
Autres
contributions
45
000,00
35
000.00
35
000,00
657361
Subv.
fonct.
Caisse
des
écoles
0,00
300
000,00
300
000,00
657362
Subv,
fonct.
CCAS
590
000,00
270
000,00
270
000,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
979
900,00
952
977,00
9352
977,00
656
Frais
fonctlonnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
27
990
110,00
28
585
144,00
28
585
144,09
=
(011+
012
+
014
+
65
+
656)
66
Charges
financières
{b}
531 000,00
A37
000,00
437
000,00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
501
000,00
407
000,00
407
000,00
66112
intérêts
-
Rattachement
des
ICNE
0,00
0,00
0,00
6688
Autres
30
000,00
39
000,00
30
000,00
67
Charges
axceptionnelles
{c}
430
000,00
372
000,00
372
000,00
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/
marché
0,00
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
0,00
12
000,00
12
000,00
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
30
000,00
19
000,00
19
000,00
67441
Subv.
budgets
annexes
et
régies
(AF)
400
000,00
350
000,00
359
000,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétalres
(d) (6)
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses
imprévues
{e}
9,00
0,00
0,00
TOTAL
DES DEPENSES
REELLES
28
851
110,00
28
394
144,00
29
364
144,00
#atb+c+dte
023
Virement
à
la
section
d'investissenrent
5778
849,00
3
700
000,00
3
700
600,00
042
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(3)
0,00
513
938,00
513
938,00
675
Valeurs
comptables
immobiisations
cédée
0.00
0,00
0,00
6761
Différences
sur
réalisations
{positives)
0,00
6,00
0,00
6811
Dot,
amort.
ef
prov,
Immos
incorporelles
0,00
513
938,00
513
938,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
5778
849,00
4
213
938,00
4
213
938,00
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
{10}
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
5
778
849,00
4
213
938,00
4
213
938,00
TOTAL
DES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
34
639
859,00
33
608
082,00
33
608
082,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)
|
0,00
|
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)
|]
0,00
|
[
TOTAL
DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
33 608 082,00]
Détail
du
calcul
des ICNE au
compte
66112
{5
Montant des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-t
=
Différence
CNE
N — ICNE
NA
0,00 0,00 2,00
Page 16 d
Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
{) Détaïler les chapitres budgétaires par aricie confommément au plan de comptes appliqué parle commune ou l'établissement, (2) GI. Modamés de vote LB, 8} Hors restes à réaliser. {4} Le vote de l'argane détbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {8}
Si le
mandatement
des
IGNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
du
compte
66112
sera
négeli.
6} Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgéteires. {)
Gi.
définHions
du
chepitre
des
opératians
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doi
figurer
aux
articles
675
el
876
(ef.
hepiire
024
« produit
des
cessions
d'immobilisetion
»)
{BJ
Le
compte
6815
paul
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
coramine
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
40)
Chapitre
destiné
à retracer
les
opéralians
particulières
leles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à a
lenue
d'un
inventaire
permenent
simplifié.
43}
Inscrire
en
cas
da
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vole
du
cormple
adinistrali
ou
si
reprise
antlcipéo
des
résultats).
Page 17 Ville
du
Moule
- Budget
principal
-
BP
- 2017
IH
--
VOTE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art}
budget
nouvelles
(3)
précédent
{2}
o13
Atténustions
de
charges
0,00
0,00
0,00
6459
Remboursi
charges
SS
et prévoyance
0,00
2.00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
À
296
652,00
1.436
009,00
1.436
000,00
70311
Concessions
cimetières
(produit
net)
700,00
1
000,00
1
000,00
70812
Redevances
funéraires
9
000,00
9
000,00
9
000,00
70323
Redev.
occupai®
domaine
public
communal
17
000.00
12
000,00
12
006,00
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
240
000,00
271
000,00
271
000,00
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
245
000,00
215
000,00
215
000,00
70841
Mise
à
dispo
personnel
B.A,
, régies
814
952,00
928
000,00
928
060,00
70878
Remb.
frais
par
le
GFP
de
rattachement
2,00
0,00
0,00
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
0.00
0,00
000
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
0.00
2,00
2.00
LE]
impôts
et
taxes
20
935
632,00
24
293
605,00
21
293
605,00
71m
‘Taxes
foncières
et
d'habitation
6
987
927.00
6
987
927,00
6
987
927,00
7321
Fiscelité
reversée
ontre
coll
locales
2477
233,00
0,00
0.00
78211
Attibutlon
de
compensation
0,00
2415210,00
2416210,00
73223
Fonds
péréquation
ress,
com.
et
intercom
0,00
421
048,00
421
046,00
7325
Fonds
péréquation
ress.
interco.
commun.
380
277,00
0,00
0.00
Î
7336
Droits
de
place
70
00,00
70
000,00
70
000.00
7351
Taxe
consommation
finale
d'électricité
180 000,00
80
000,00
80
000,00
7362
Taxes
de
séjour
12
000,00
10.000,00
19
000,00
7372
Taxes
sur
les
carburants
100
000,00
1
629
422,00
1629
422,00
7378
Octroi
de
mer
9
648
195,00
2
600
000,00
9
600
000,00
7381
Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
180 000,00
120 000,00
180
000,00
m4
Dotations
et
participations
6
298
987,00
1220
963,00
7220
963,00
7411
Dotation
forfaitaire
3185
831,00
3
169
800,00
3
169 800,00
74123
Dolation
de
solidarité
urbaine
1484
110,00
1443
888,00
1443
888,00
74127
Dotation
netionale
de
péréquation
452
228,00
308
301,00
308
301,00
746
Dotation
générale
de
décentralisation
0.00
0,00
0,00
74712
Emplois
d'avenir
318
000.00
340
043,00
240
943,00
74718
Autres
participations
Etat
1139
830,00
428
457.00
428
457,00
TAT8
Paricipat*
Départements
2.00
5
000,00
5
000.00
7478
Participal®
Autres
organismes
0,00
906
156.00
906
158,00
74833
Etat-
Compensation
CET
(CVAE
et
CFE}
4
494,00
3553.00
3653,00
74884
État
-
Compens.
exonérat®
taxes
foncière
246
661,00
248
396,00
246
396.00
74835
Etat
Compens,
exonéral® taxe
habitat”
356
693,00
358
693,00
356
693,00
7484
Dotation
de
recensement
6 140.00
577600
$ 776,00
7485
Dotation
pour
les
tres
sécurisés
5
00,00
5
000,00
5
000,00
7488
Autres
atribulions
et
participations
0,00
0.00
9.00
LA
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000,00
70
200,00
70
000,00
752
Revenus
des
immeubles
70
000,00
70
000,00
70
000,00
TOTAL
=
RECETTES DE
GESTION
DES
SERVICES
29
201 271,00
30
020
568,00
30
020
568,00
(a)=70+736744+75+
018
76
Produits
financiers
(b}
2,00
0,00
0,00
764
Revenus
valeurs mobilières
de
placement
9,00
2,00
0,00
7
Produits
exceptionnels
(c)
0,90
2,00
9,00
718
Autres
produits except.
opérat®
geslion
0.00
0,00
9.00
HE)
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
0,00
9.60
0.00
776
Produits
des
cessions d'immoblisations
0,00
0.00
9.00
7788
Produils
exceptionnels
divers
0.00
0.00
0.00
78
Reprises
provisions
seml-budgétaires
(d}
(5)
0,00
2.00
0.00
TOTAL DES RECETTES REELLES
29
204 271,00
30
020
569,00
30
020
568,00
# a+b+c+d
D42
Opérat* ordre
transfert
entre
sections
(6} (7)
(8
2,00
0,00
9.00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
{9)
2,00
0,00
00
TOTAL
DES RECETTES D'ORDRE
0,00
2,00
5,00
Page 18 Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017
Chap}
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art{i}
budget
nouvelles (3)
précédent
(2)
TOTAL
DES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
29
201 271,00
30
020
568,00
30
020
568,00
DE L’EXERCICE
{
Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(10)
|
0,00
||
=
[
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
3 587
514,00
|
[
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
33 608 082,00 |
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-4
0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1
2,00
1) Détailer es chepitres budgétaires par aride conlomément au plan de comptes appliqué per la commune ou Féiabiissement. 12) OI.
Mocaltés
de
vote
LB.
8) Hors restes à réaliser. 44) Le voie de l'assemblée
porie uniquement sur les proposons nouvelles.
6) Sila commune ou l'éteblissemont applique le régime des provisions semi-budgétaires. (Gt définiians du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040. } Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux ares 775 el 776 (cl. chapiire 024 « produit des cessions d'immobiisalion »). (8)
Le
compte 7815
peut
lurer
dans
le
détail
du chapire
042
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
8) Chapitre destiné à retracer les apéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (0 Inscire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résuitzts),
Page 19 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2047
Il
—
VOTE DU
BUDGET
(LU
SECTION
D'INVESTISSEMENT —
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap
/'art
{1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
{4)
:
budget
précédent
|
nouvetes
{3)
€)
o16
Stocks
0,00
0,00
5,00
20
Immobilisations
Incoraorelles
(sauf
opérations
et
204)
406
963,00
443
000,00
443
000,00
2031
Frais
d'études
226
963,00
322
G00,00
322
000,00
2051
Concessions,
droits
similaires
480 000,00
123
000,00
121
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations)
0,00
0,00
0,00
21
Immobllisations
corporeltes
(hors apérations)
974
000,00
1258
269,00
1
258
269,00
2111
Terrains
nus
350
000,00
260
000,00
260
000,00
2135
Instailations
générales,
agencements
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux
cäblés
25
000,00
130
000,00
130
000,00
î
i
21534
Réseaux
d'électrification
0,00
50
000,00
50
000,00
;
21538
Autres
réseaux
110
060,00
0,00
0,00
21588
Autres
matériels,
oulillages
incendie
8
000.00
50
000,00
50
000,00
2158
Autres
inst.
matériel,autil.
techniques
25
000,00
15
000,00
15
000,00
2181
Installat®
générales,
agencements
0,00
0.00
0,00
2182
Matériel
de
transport
0,00
464 000.00
164
000,00
i
2183
Maïériel
de
bureau
st
informatique
365
000,00
250
000,00
250
G00,00
2184
Mobilier
56
000,00
56
000,00
66
000,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
35
000,00
283
269,00
283
269,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors opérations}
4
129
352,00
4
798
360,00
4
798
360,00
2312
Agencements
et
aménagements
de
terrains
891 000,00
2
384
360,00
2
384
360,00
2313
Constructions
1779
352,00
1167
G00,00
+
167
000,00
2915
Installat®,
matériel
et
outillage
techni
1
000
000,00
1
047
600,00
1
047
600,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
350
000,09
200
600,00
200
000,00
126
Opération
d'équipement
n°
126
{5)
À
845
000,00
3
300
000,00
3
300
000.00
127
Opération
d'équipement
n°
127
(5)
0,0€
99
000,00
30
900,00
17
Opération
d'équipement
n°
47
(5)
0,00
149
000,00
140
060,00
22
Opération
d'équipement
n°
22
(5)
0,00
0,00
0,00
28
Opération
d'équipement
n°
28
5)
2
430
000,00
200
000,00
209
000,00
Tota!
des
dépenses
d'équipement
9776
315,00
10
229
629,00
10
229
629,00
Î
10
Dotations,
foruis
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
2,00
0,00
î
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
0,00
0,00
0,00
°
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
1
300
000,00
1
250
000,00
1250
000,00
1641
Emprunts
en
euros
1
300
000,00
1250
000,00
1250
000,00
18
Compte
de
Ilaison
:
affectat®
(BA,régie)
0,00
6,00
0,00
26
Particlpat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobillsations
financières
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
1
300
000,00
1250
000,00
1250
000,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte de
tiers
0,00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES
REELLES
11
076
315,00
1
479
629,90
11479
629,00
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(7)
0,00
0,00
2,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
0,00
6,00
0,00
Charges
transiérées
(9)
0,00
0,09
0,00
041
Opérations
patrimoniales
{10)
0,00
8,00
0,00
TOTAL
DEPENSES D'ORDRE
0,90
0,00
2,00
TOTAL DES DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
11.076
35,00
11
478
629,00
11
473
629,00
{=
Total
des
dépenses
réelles et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À
REALISER
N1
(11)
|
4.910 037,00
|
+
Page 20 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
Chap
/'art
(1)
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
|
nouvelles
(3)
€}
|
.
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
{11}
6 240
939,00
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
19
630
605,00
|
{5}
Détailter
les
chapitres
budgétaires
par
atticle
confommément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement,
(2)
Cf.
Modallés
de
vate,
LB.
(3
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
5)
Voir
état
II
B
3
paur
le
détail
des
opérations
d'équipement.
6)
Voir
annexa
IV
À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
vample
de
ligrs.
(7)
Gt.
définitions
du
chape
dos
opérations
d'ordre,
D!
040
=
RF
042.
GB
Les
comptes
15.
29,
39,
48
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
@)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
do
figurer
à l'anicie
192
(cl.
chapitre
024
a praduil
des
cessions
d'immobilisailon
w),
10)
Gr.
définitions
du
chaplre
des
opérations
d'ordre,
Di Q41
=
AI
043.
441)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent
(après
vole
du
compte
administratif
ou
st reprise
anticipée
des
résullats).
Page 21 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
I
-
VOTE DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT -
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
/
art
(1)
Libellé
{1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
|
nouvelles
(3)
[e]
910
Stocks
0,06
o,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
(hors
138)
2112
022,00
3709
506,00
3
709
506,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ,
nationaux
991
492.00
1383
295,00
1
383
295,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
944
530,00
1544
487,00
1544
467,00
1323
Subv.
non
lransf,
Départements
0,00
57
500,00
67
500,00
1327
Subv.
non
transf,
Budget
communautaire
0,00
500
000.00
800
000,00
1341
DE.T.R.
non
transférabie
176
000,00
224
244,00
224
244,00
1342
Amendes
de
police
non
iransférable
0,60
0,00
0.00
1348
Autres
fonds
non
transférables
0:00
2,00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
aslmilécs
(hors
165}
Qu
9.00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2,00
0.00
0.00
20
Immobillsations
Incorporelles
(sauf
204)
00
2,00
2.00
2031
Frais
d'études
0,00
0.00
2.00
204
Subventions
d'équipement
versées
02,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
2.00
2,00
0.00
22
Immobitisations
rèçgues
en
affectation
0,00
0.00
2,00
23
Immobifisations
en
cours
0,06
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
2
112
022,00
3
709
506,00
3
709
506,00
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
1
443
686.95
2
332914,00
7332914,00
10222
FOTVA
634
231,00
847
975,00
947
975,00
10223
TLE
160
000,00
144 000,00
144 000,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
649
455,96
6 240
939,00
6 240
930,00
138
Autres
subvent
invest,
non
transf,
0,00
0,00
0,00
155
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,90
18
Compte
de
llaïson
: affactat®
(BA
régi
9,00
2,00
0.00
26
Participat®
et
créancos
rattachées
0,00
0,00
0,00
2
Autres
Immobilisatians
financières
0,00
0,00
2,00
024
Produits
des
cessions d'immobülsations
9,00
2,00
0,00
Total
des
recattes
financières
1
443
686,05
7332914,00
‘7
332.914,00
Total
des
recettes
d'apérations
pour
compte
de
tiers
2,00
0,00
2,90
TOTAL RECETTES REELLES
3556
708,95
11
042
420,00
11
042
420,00
02
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
5
T8
849,00
3
700
000,00
3
700
000,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6) (7) (8)
457
210,00
513
938,00
512
938,00
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
000
0.00
2,00
ait
Terrains
nus
2,00
0,00
2,00
28055
Concessions
et droits
similaires
28
191,00
39
363,00
39
363,00
281668
Autres
matériels,
outillages
incendia
1439,00
4
634,00
4634.00
281571
Matériel
roulant
29 222,00
15
103,00
15 103,00
281578
Autre
matériel
et
outilage
de
voirie
2366,00
1
525,00
1
526,00
28158
Autres
installat®,
matériel
et
autilage
19
748,00
27
656,00
27
656,00
28181
Instaialions
générales,
aménagt
divers
2718.00
279,00
2719,00
28182
Matériel
de
transport
59
978,00
51 406,00
51
406,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
116
156,00
136
960,00
135
950,00
28184
Mobilier
90
142,00
116
712.00
116712,00
28188
Autres
immo.
corporelles
88
259,00
118
871,00
118
871,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
6
296
059,00
4
213
938,00
4
213 938,00
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(9)
2,00
0,00
2,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
6
296
059,00
4
213
938,00
4
213
938,00
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
9794
767,95
15 256
358,00
15
256
358,00
{=
Total
des
recettes
réelles et d'ordre)
Page 22 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
Chap
l'art
{1}
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
|
...
nouvelles
(3)
€ RESTES
À
REALISER
N-1
(10)
4
374
247,00
+
Î
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
L
TOTAL
DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
19
630
605,00
|
(1)
Dételliertes
chapires
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'lablissement.
{2}
Gt
Modaltés
de
vole.
-B.
(2)
Hors
resies
à
réaliser.
44)
Le
vote
de
l'organs
déliérant
port
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
5)
Voir
annexe
IV-A8
pour
le
détall
des
opérations
pour
compte
de
lsrs.
(6)
Gi.
sénintions
du
chapitre
des
opérations
d'ordte,
R1
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à l'article
192
(cf.
chepire
024
« produil
des
cessions
d'immobiisations
»).
(Les
coriptes
16, 29,
39,
48
et
69
peuvent
gurer
dans
le détal
du
chapitre
040
sl la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{}Ct.
définitions
du
chapire
des
opérations
d'ordre,
Di D4f = RI
041.
103
Inscrire
en
cas
de
repriso
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après vote
du
comple
administratif
ou
sl reprise
enticipée
des
résultats).
Page 23 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
-
BP
-
2017
lil
—
VOTE
DU
BUDGET
ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
126
(1)
LIBELLE
: STADE DE
SERGENT
Pour vote
Réalisations
Rsstes
à
Propositions
5
Libellé
(2)
eumulées
au
| réaliser
N-1
(3)
|
nouvelles
Ps
one)
IOIN
{5)
u)
DEPENSES
3
64142608
|a
350
000,00
3300
000,00
|
b
3300
000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
4125719
0,00
0,09
0,00
0,00
2031
Frais
d'études
41
267,19
6,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
6,00
0,00
0,00
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3600
168,85
350
000,00
3
300
000,00
3
300
000,00
0,00
2313
Constructions
3
600
168,89
350
000,00
3
300
060.00
3
300
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réaliser
N-1
(3)
Recettes
de
l’exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES
AFFECTEES
Ü
139
515,00
|
a
2014
500,00
13
Subventions
d'investissement
139
515,00
20414
500,00
1321
Subv.
non
transf.
Elat,
établ.
nationaux
0,00
120
000,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
82
015,00
1
337
000,00
H
1323
Subv.
non
transf.
Départements
57
500,00
57
500,00
1327
Subv.
non
transé.
Budget
communautaire
0,00
500 000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
H
20
Immobilisations
incorpereltes
0,00
0,00
i
204
Subventions
d'équipement versées
0,00
0,00
21
Immobillsations
corporelles
0,00
0,00
22
Jmmobllisations
reçues
en
affectation
0,09
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
&
:
RESULTAT
=
(c+d}-
{a
+
b}
“1
495
985,00
i
Excédent
de
financement
si
positif
d
Besoin de financement
si
négatif
{4}
Ouvir
un cadre par
opération.
(2)
Detailer
les
articles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement
GJA
remplir
uniquement
en
cas de
reprise
des
résullals
de
l'exercice
précédent,
sait
aprés
le
vote
du
compte
adiministrif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
censfiue
un
chapitre
faisant lobjot
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
son
renseigaées.
Dans
ce
ces,
le
vole
de
l'assemblée
ports
uniquement
sur
les
Proposiions
nouvelles.
5)
Lorsque
f'opérelion
d'équipement
sst
présentée
pour
Informaïien,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page 24 Viile
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
ili-
VOTE
DU
BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N°: 127 {1)
LIBELLE
: RECONVERSION
ECOLE
L,
GALLERON
Excédent de financement si positif Besoin de financement si négatif
Pour
vote
Réalisations
|
Restesà
|
Propositions
rs
Libellé
(2)
cumulées
au
| réaliser
N-1
(3)
|
nouvelles
o
ones
(5)
OH/OAN
&
4
DÉPENSES
6,00
|a
9,00
20
000,00
90000,00
|b
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
96
009,00
90
000,00
0,00
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
20
000.00
90
000,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,90
0,00
0,00
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobllisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
0,00
9,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Rostes
à réaliser
N°1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour information)
TOTAL RECETTES
AFFECTEES
e
oo
[a
000
43
Subventions d'investissement
0,00
4,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
29
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
8,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
8,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
2
(6
+
d)=
(a
+b)
“0
000,00
41)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Détaillr
les
aricles
confomément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
communs
ou
l'établissement.
3)
A
remplir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
voie
du
compte
adminislrali,
soil
en cas
de
reprise
anticipéo
des
résultats.
4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
canstitue
un
chapitre
faisant
l'objel
d'un
vole,
cas
deux
colonnes
sont
renseignées.
Dans
cs
cas,
le vole
de
l'assamblée
porte
uniquement
sur
les:
propositions
nouvelles.
(8)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
infommalion,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Page 25 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
I
—
VOTE DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
(1)
LIBELLE
: GUENETTE
ANCIEN
Pour vote
Réalisations
Restes
à
Propositions
o
Libellé
(2}
cumulées
au
|
réaliser
N:1
(3)
|
nouvelles
PS
no
5
OUOUN
(5)
a)
DÉPENSES
42249530
[a
0,00
i40000,00
|
b
140
000,00
|
b
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
0,90
0,00
0.00
0,00
0,00
204
|
Subventions
d'équipement versées
0.00
0,00
9,06
2,00
0,00
2
Immobilisations
corporelles
600
0,00
0,60
0,00
000
22
|'Immobilisétions
reçues
en
affectation
9,00
c00
000
00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
122
495,30
G90
140 000,00
140 000,00
2,00
2312
|
Agencements
et
aménagements
de
100
000,00
0.00
+40
000,00
+40
000,00
0,00
terrains
238
|
Avances
versées
commandes
immo.
22
495,30
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
{répartition}
Restes
à
réailser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information}
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
s
0,00
[a
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
Incorporetles
0,00
9,00
204
|
Subventions
d'équipement versées
6,00
0,00
2
lmmobilisations
corporelles
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
9,00
0,00
23
Immoblisations
en
cours
0,00
0,06
RESULTAT
=
{c
+
d)—
{a
+
b)
-140
000,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de
financement
si
négatif
€)
Ouvrir
un
cadre
par
opération,
2)
Déteiller
es
aricles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ls
commune
qu
l'élablissement.
G)Aremali
uniquement
en cas
de
reprise
des
résulals
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du compte
adminisleail,
soit
én
cas
de
reprise
anticipée
des
résullats,
#)Lossque
l'opération
d'équipement
constiue
un
chapitre
faisant
l'objet
d'un
vote,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
c6
cas,
le
vote
de
l'assembléo
ports
uniquement
surles
praposilans
nouvelles.
45)
Lorsque
l'apéralion
d'équipement
es
présentés pour
infomation,
soules
cas
deux
colonnes
sont
renseignées.
Page 26 Ville
du Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
1ll—
VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
22
(1)
LIBELLE
: UNITE
D'HEBERGEMENT
PARC
DE
LOISIRS
î
Pour vote
Réalisations
Restes à
Propositions
rs
Libelté
(2)
cumutées
au
| réaliser
N-1
(3)
|
nouvelles
“
ne
le)
OUOIUN
{5)
{4
DEPENSES
1423989,88
|a
0,00
0,00
|5
0,00
[b
0,00
20
Immobillsations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
23
Immobilisations
en
cours
1423
889,98
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Conslructions
261
849,54
0,00
0.00
0,00
0,00
238
Avances
versées
commandes
immo.
1 162 020,34
0,00
0,00
0,00
0,00
incorp.
RECETTES
(répartition)
Restes
à
réailser
N-1
(3)
Réecattes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES AFFECTÉES
£
0,00
|
4
0,00
LE]
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
1322
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
0,00
1327
Subv,
non
transf.
Budget
communaulaire
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
21
Immobllisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
on
affectation
0,00
0,00
23
Immobitisattons en
cours
9,00
0,00
RESULTAT
= {c+d)-(a+b)
0,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoin de financement s! négatif
1}
Ouvrir
un
cadre
per
opération.
2)
Détailer
les
articles
confommément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'éteblissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précèdent, soit après le vate du compte administratl, soit en cas de reprise anficipèe des résullals. à) Lorsque
l'opération
d'équipement
constitus
un chapile
faisant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
calonnes
sant
renseignées.
Dens
ce
cas,
fe
voie
de
l'assemblée
parte
uniquement
sur
les
propesiions
nouvelles:
(8)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentés pour
ifomalion,
seules
ces
deux
colonnes
son!
renseignées.
Page 27
| Ville
du
Mouis
- Budget
principal
«
BP
- 2017
I
—
VOTE
DU
BUDGET
il
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
53
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
28
(1)
LIBELLE
: ECOLE
ARISTIDE
GIRARD
Pour vote
Libolté
{2}
Dumiées
au
PAR
E
Fvele
M
enento
ë
D1/01N
{5)
4)
DEPENSES
4117381,74
|a
465
639,00
200
000,00
|b
200
000,00
|
b
0,00
20
Immobilisstlons
incorporelles
35
365,34
0,00
0,00
0,09
0,00
2031
Frais
d'études
35
365,34
0,00
6,00
0,00
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,09
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
87
500,00
593,00
0,00
0,09
0,00
2184
Mobilier
87
500,00
5 931,00
0,00
0,00
0.00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
3
994
516,49
459
708,00
200
000,00
200
000,00
0,00
2313
Constructions
3
994
518,40
459
708,00
200
000,00
200
000.00
0,00
RECETTES
(répartition
Restos
à
réallser
N-1
(3)
Recettes
de
l'exercice
{Pour
information)
TOTAL RECETTES AFFECTÉES
e
6104390
[a
1255
132,00
13
Subventions
d'investissement
631
043,00
1255
132,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
631
043,00
1
047
665,00
1322
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
207
467,00
16
Emprunts
et
dettes
assi
1
0,00
0,00
20
Immebillsatlons
Incorporsiies
0,06
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
RESULTAT
a
(e
+
d)—
(a
+
b)
1
220
536,00
Excédent
de
financement
si
positif
Besoln de financement
si
négatif
41)
Ouvar
un
cadre
par
opération.
{2}
Détaïlor
les
ares
conformément
au
plan
de
comples
applqué
par
la
commune
ou
l'établissement
{81
Arempli
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullets
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le
vote
du comple
adminisirali,
soit
en
vas
de
reprise
aniipéa
des
résultats.
{A}
Lorsque
l'opération
d'équipement
constiue
un
chapie
falsant
l'objet
d'un
vole,
ces
deux
colonnes
sont
renselgnées.
Dans
ce
cas,
ls
vota
de
l'assemblée
porto
uniquement
sur
les.
Propositions
nouvelles,
(8)
Lorsque
l'opérat
d'équipement
sl
présentés
pour
Infomation, seules
ces
deux
£elonnes
sont
renseignée.
Page 28 o ü o e « o o o ü ü q ETC EE Sasnadse
SRAMANNONONOZ
So
° o 5 9 n FLE (0) (poga) rose uou “ab - S3$N3dAQ LNAWASSILSIAN) iv WI HiaNaSNAT AnA - NOLLONOZ Ava 32S10N9 NOLVLNAS 144 cn ANp: LS ce ee . » o oo °o oo 9° e o o savoused suopegdo 150 oo oo oe o oe 8 ol 9 Suojoes agua najsues opio Je: LI o ©o E o a o o8 0 o0 BPIOP SPSUSQ o 9o 8o oo o oo 9o S18p 8p a1duco inod suoe2Q 69 sse oo oo 9 69 6e9 599 o o0 VUS ALSRI 31008 La 000 084 où 000 0810 0 o o0 oo 0] 9 NSIONY ALLENANS dt NowTIvo 000 06 o eo oo o ns 00 o : 000 08 n "151093 NOISH3ANOOIN F2 000 089 £0 oo o° o 000 669€ o0 o o0 LNSOUSS 2Q1QvLS ge ess» [o 200 81 oo ° 000 œ0 2o 609 508 o g00 08° aueuradinbs.p suonedo o o Ü 0 00 E0 Aû «° SaDUEU suonESqouuu Seunÿ L o0 o Q o Q o9 o 9 Cl o SempenEs seausgss je Jedqueg a wezess ° ze æss oo o ssouz 166 804 c00 261 ° av sep o 1005 Le suouesigouun æ o 9 o 0° o0 oo 0o o o “LoNEIRYE US 59RÈ SUOESQEUL a vuer o srrg o 9o o06 ge £Es 9e. 986 04 CS ses cg o Senexodics suoues onu) oo 9o o9 o o ° oo 9 SFSIOnIUaUEdMbI,p SUQUaANE #07 rio g6r o dog 004 o o 000 0 oo 000 ver 000 2 mise 9 SaexcdiopuSuojesIqouuy cœ (ar ve) Li 0Q ©© 2 o Q0 ü 0 0 LESÿE : VOS 8p SIdu0T LE
000 082 oo o« o° °o o o 000 08€ Sopse Sonap 30 murudus # °© o o °° °o oo oÛ AASSSISBAULD EUONUEAQNS mn Ü° Ê° ûE 0 00 0 0 0 SAS 18 SISNP DUO SUHEOQ ou °o ©2 99 oo o o ° 9 sanaaidul sesuedéa 020 0o o o oo o° ao o0 o SOS geo 99968€ EL o 509 661 »o o -900 04 ÉÉAULIA LR LES €60 4 000 224 FrO ES L 000 052 1. SA181 sesusdsq 999 68€ €L (2 509 66 P 0 Li 000 2 ELA PIS ES LE9260 L 000 zeL +0 9E9 006 062 1 FUPLSSSISIAUL S9SUdpP IEIOL S3SN3420 ININSSSLSSAN ausuuogaus aus sonbyqnd snigemuen entiwoucog | ‘surequn ssajaros æesepes | ssssunss voneusog sanes vou mean PEN Y10L vogay 20 eupury Jueureño ewes Je uodg enyno 2 sunoss soopuegsuapessdo 6L £# + € z + L] +0 iv FSMASNI.Q ANA — NOLLONO HV d 13Si0H9 NOILVLNIS A4 d 1€ 994
° ° ° 0 o ° 9 o o° o 8 a ep o1au0o inoû voyeur o e o ° ° 5 o 9 e o o saguoenes Saouegeo Je JEdOUEd æ o o o ° o © o o ° o ° SInGD ue SuOE Not æ ° ° o o o o ° o o 0 a voæpeye ue sondes suonesyiq za
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du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
—
ETAT
DE LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2,6
A2.6
-
DETTE
POUR
FINANCER L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE ORGANISME
(i}
REPARTITION
Dette
en
capital
&
Dette
en
capital
au
Annuité
à payer
au
Dent
PAR
PRÉTEUR
origine
(2)
ongiN
de
lexereica
|
cours
de
l'exercice
intérécs
(5)
Carital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
oc
Après
des organismes
de droit
privé
où
0,00
aa
9,00
0.00
Auarèe
des
organismes
de droltoublle
5.00
0,00
9.00
2.00
200
Dette
provenant
d'émissions obligataires
0,00
6,00
2,00
0.00
0,09
(ex:
émissions
publiques
où
privées)
{1}
1 s'agit
des cas
où
uns
cohactivilé
ou un
établissement
public
accepte
de
prendre
en
charge
l'emprunt
au
prof
d'un
autre
organisme
sans
qu'l
y ait
pour
autent
transfert
du
contrat
(2)
La date
an
capill
à l'origine
correspond
à
la
part
de
delte
prise
en
charge
par
a
commune.
3
s'agit
des
intérêts
dus
au
litre
du
contrat
inlal
et
comptabilisés
à l'anlcle
86111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
lire
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à l'article
668.
Page 43 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
-
BP
-
2017
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
—
ETAT
DE
LA DETTE
AUTRES
DETTES
A2.7
A2.7
-
AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
Juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page 44 Ville
du Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art
41)
Libellé
(1)
Propositions nouvelles
Vote
{2)
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
:
PROPRES
vA
4
+ 250
000,00
| 1
4 250
000,00
:
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
1 250
000,00
à 250
000,00
:
1831
| Emprunts
cbigataires
0,00
0,00
1641
|
Emprumis
en
euros
4 260
000,00
1 250
000,00
1643
| Emprunts
en devises
0,00
0,00
16441
| opéra
afférentes
à l'emprunt
0.00
0,00
1871
| Avences
consolidées
du Trésor
0.00
0,00
1672
|
Emprunis
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1878
| Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
4681
|
Autres
emprunts
0,00
0.00
1882
|
Bons
à moyen
terme
négociables
0.00
0.00
1687
|
Autres
dettes
0.00
9.00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources propres
(B)
on
000
10...
|
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
ef
féserves
15...
|
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
etréserves
139
ubv.
Invest
franstérées
opte
résuitet
0:00
Goo
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
de
l'exercice
DO01
{3) (4)
il
précédent
(3) (4}
Dépenses
à couvrir
par
des
1 250
000,00
1910
037,00
6 240
839,00
9 400
976,00
ressources
propres
1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comples.
23 Crédits de l'exercice valés lors de la séance. (3)
inscrire
uniquement
si le
compte
adminisirælf
esl
volé
ou en
cas de
reprise
anticipée
des
résultats
da
l'exercice
précédent
4)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
IL.
Présentalion
générale
du
budget -
vue
d'ensemble. Page 45 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES -
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
:
Art.
{1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
{2}
:
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES)
=
a
+
b
5305
913,00
|
i
5
305
913,00
É
Ressources
propres externes
de
l'année
(2)
1
091 975,00
1
091
975,00
10222
[FCTvA
947
975,00
847
978,00
10223
TE
144
000,00
144
000,00
10226
|
Taxe
d'aménagement
0,00
0,00
10228
|
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subven”
invest,
non
transf,
0,00
of
:
26.
|
Participations
et
créances
rattachées
27.
|
Autres
Immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b}
(3)
4
213
938,00
4213
938,00
18...
|
Prousions pourrisques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
6,00
6,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
î
Î
27.
|
Autres
Immoblisations
fnanieres
:
28...
| Amorissement
des
immobiïsations
:
28054
|
Concessions
et
droits
similaires
39
363,00
39
363,00
281668
|
Autres
matériels, outillages
incendie
4
634,00
4
634,00
281571
|
Maté
routant
15
103,00
16
108,00
281678
|
Autre
matériel
et
outilage
de
voirie
1
526,00
1
526,00
28158
|
Autres
installal,
matériel
et
outllage
27
655,00
27
655,00
28181
|
Installations
générales,
aménagt
divers
2719.00
2718.00
28182
|
Matériel
de
transport
61
406,00
51
406,00
26188
|
Matériel
de
bureau
et
informatique
136 950,00
135
950,00
28184
|
Mobiier
11671200
116
712,00
28188
|
Autres
immo.
corporeles
118
871,00
118 871,00
29.
|
Prov.
pour
dépréciat*
immobilisations
39...
|
Prov.
dépréciat
des
stocks
et
en-cours
481...
|
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
|
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
69...
|
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
624
Produits
des
cessions
d'mmobilsations
0,00
0,00
621
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
3
700
000,00
3
700
000,00
made
D
Pons
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
"
Rrécé
dent
{4
(8)
ROO!
(4)
(5)
R1068
(4)
w
Total
fessources
5 305
913,00
4 374
247,00
0,00
6 240
938,00
15 921
099,00
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources propres
a
2
400
976,00
Ressources
propres
disponibles
m
15
921
099,00
Solde
VS
VIT
(6)
6 520
123,00
{1}
Les
comptes
16,
169,
26,
27, 28,
29, 39,
481,
49
et
59
sonl
à
détailler
cenfonmément
au
plen
de
comptes,
{2)
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la
séance.
Page 46 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
3)
Les
comptes
15,
29, 39,
49
at
59
sont
présentés
uniquement
si
fa
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
4)
Inscris
uniquement
sile
compte
administratif
est
volé
ou
on cas
de
roprise
anlidpée
des
résultats
de
l'exorcice
précédent.
(6)
Indiquer
le
montant
correspondant
Fgureni
en
Il
Présentation
générale
du
budget
- vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
;
Page 47 “(SPSSIPOND Sie) « SouPuOR A€ SHIDEI SIRUQUI » LE L99 PILE] € SPSnqMdCS J9 (em Je UOO np au ne sap seu sap HE. 1 (8) “(soIeHoel SHLAIDEURO XNE ShoyO si UeU SunpeLd 594 NS 01OZ LIN! SZ NP OLLOSLOLEDON SUEMOUS € ap MÉQOÉQ EI JUEANS SULS SEP UOJEISSE 81 1) 1-4 SKIENA “BLEANO ap Lane O SJOu lun: D Qu0gIET (4) A6p4 np 9101 8p Sep ë1E nEoNU 31 s8NbPUI “peuzA 4ne} € Slurudiue 88] nd “SumrSanco ep voy1Fdo SOU xnE (g) “suduioo steu Sn enuue Xe Aou € HOBRIN3 Xe) xepur p 84 91 senbIpu (9) “6ejueomnod sp ed us sudo Sfleur Sun p j2 2ae1EJEI 9p jenSN NE) LN,P LERIREIdLNS €j SuuuGO (HP JUAWISNE SEA 159,4 ND 2ABUEA AE UN EAP-LASO) SHANULCO à eiqeuen : À ! ex: 4 : RIIULE XAE7 8p SGA L (€) ABS : à ! apansuau : 4 ! Snuue : Y quawPSMOQUEI sp guopobEd ex senbrpul (2) tUesogid €) sang inod x “Bug W Inod àUSSAUÉOIT JUAUEESIpOUr MOT J AUEISUED juaurSSSLAE no D Janbieur (L) 000L12 L 12 000 5 LTTVYINIO 1VLOL Der .. | : 8h suopeagde we w cese sep mod sproequos une sp eue nspas : siuoueGo Lou] 43 u 5 cp ‘ “ee S2PNO SYJIARISNON 00'0 000 Êe 000 000 ‘sop Jed seprenuon xma9 ob saune stands 20p 1ejoL T = E TT Enepos ‘ De k sowséol S104) 43 000 a0'a [000 00e :: =] sapno spyanoanes :Sepied spaeques suniduso 69 104 (6) Jeu one | 6) | © lens | © ©! 4 mous |sur rmdeœug | (9 sxuemua nus D revu | eu | nes | 0e | sobu | sves | auaues | ess 2ypai Ÿ pu puemnod | suniduse p au | | lune men| no nod pers nn Rp pures seen | sucres (o1e8pnanp ae [ra eusueño nn ep ses re eue gum | no ssapur aa spa mg, ns pe uonesniqou:
ep souuvr 4999 np F-41286 7139 SE-LIZS 1 09 LEtES He) LNAINASSI19V12,1 NO ANMNNOI V1 vd SIENVAVO SINNAdW3 S30 113 — L'19
L'Lg AN3N3SS"19V11.1 NO ANNANOI V1 Hd SILNVAVO SLNNAdNA SN92Y 13 SANNOG SLNINII9 VONT - NV II SUOH SLNINAIOVONT Al SAXANNY — AI 2107 - dg- iediouud j6png - sou np ellLA Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
- ANNEXES
W
!
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B12
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Caleul
du
ratio
de
l'article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
à échoir
dans
l'exercice
(1}
A
0,00
Total
des
premières
annultés
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
netie
de
la dette
de
l'exercice
(2)
c
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
9,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=A+B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
ü
0.80
:
[Part
des
garanties
d'emprunt accordées au
titre
de l'exercice
en %
(3)
[
141
0,00
|
‘
&1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L.
2252-2
du
CGCT.
(2)
CH.
définition
de
l'articte
D.
1511-30
du
CGCT.
G)
Les
garanties
d'emprunt
accoriées
au
tire
dun
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
59
%
des
receies
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page 49 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
=
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ÉTAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
-
8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
{1}
Indiquer
l'objet
du
bien
mobilier
ou
immobilier.
{2}
Toial
=
(N#4,
M+2,
N48,
N44)
+
restant
cumul,
Page 50 A Viile
du
Moule
-
Budget
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—-
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
B1.7
B1,7
-
SUBVENTIONS
VERSEES
DANS
LE
CADRE
DU
VOTE
DU
BUDGET
{Article
L.
2311-7
du
CGCT)
Arti
n
dk
ae
Subventlons
(2)
Objet
(3)
Nom
de
l'organisme
Nature
re
de
Montantae
la
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
REGIE
MUNICIPALE
DES
Etablissement
de
droit
public
350
000,00
SPORTS
657461
SUBVENTION
DE
|
CAISSE
DES
ECOLES
Etablissement
de
droit
public
300
000,00
FONCTIONNEMENT
657362
SUBVENTION
DE
|
CCAS
Etablissement
de
droit
public
270
000,00
FONCTIONNEMENT
6574
SUBVENTION
DE
|
OFFICE
DU
TOURISME
Association
257
977,00
FONCTIONNEMENT
6574
SUBVENTION
DE
|
OGEC
ECOLE
SAINT
JOSEPH
|
Association
190
646,00
FONCTIONNEMENT
{t}
indiquer
'anicte
d'imputaüon
de
ls
subvention,
2)
Dénomination
ou
numéro
éventus]
de
la
subvention.
3)
Objet
pour
lequel
est
versée
{a
subvention,
Page 52 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
Crédits
de
Neou
|
pour
mémoire
Total
cumulé
palement
Crédits
de
Restes
à
k
paiement
Restes
à
financer
intitulé
de
AP
votée
y
Révision
de
antérieurs
x
,
ù
x
ouverts
au
financer
de
{exercices
PAP
compris
Pexercice
N
(réalisations
Sisai
compris
pour
titre
de
l'exercice
N+1
|
au-delà
de
ajustement
cumutées
au
|,
N)
01/01/N)
(1)
l'exercice
N
(2)
N+#1}
BIPUF
+ 100
000,00
0,00
+ 100 000,00
340 348,00
400
000,00
0,60
350
635,00
BI-PUISSANCE
è
ECOLEGIRARD
5 000
000,00
0,00
5 000
000.00
3 994
516,40
200
090,00
0,00
0,00
;
ECOLE
A
L
GIRARD STADE DE
7 196
346,00
2 500
000,00
9 636
346,00
3 600
168,89
3 300
000,00
373%
178,00
0,00
SERGENT STADE DE SERGENT {1}
s'agit
des
réalisations etfectives
comespondant
aux
mandats
émis.
(2)
Ls'agit
du
montent
prévu
inflalement
par
l'échéancier
coigé
des
révisions.
5
Page 53 Ville
du
Moute
- Budgst
principal
- BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
€)
sagil
des
réalisations
eFectives
comespondant
aux
mandals
émis.
2)
1
s'agit
du
montent
prévu
initialement
par
l'échéancier
comlgé
des
révisions.
Page 54 08 henen op 9h0NB) 6 08 € med sde # OU un : La 9/9€ puodsoucD apuur ejnoUESRLA (= “1OIdW, RG UOBISAIER Ed ENAQUd pEAEA Ep “18 P8GL UE 98 np £S-H8 Au 10 en 9p 391 GEL IDE ed 10 £ SanDyDGÉS SIOjAUS » WUEHSE JOIE p SAPEDun € £ed Juepuodseuca eu suUOISSII Sa juop ErojdLS : allure seu (6) LG 49 . 80) Lal 3 b'O€ puodseuco (eguur- € Juetuopoe: “jou 9 SP CITO : X6) SYUUE 8P PNjOUI ej ju2SH (2 en 8p Fonb) 96 08 € "Med sdus € iueBe un! La ! € puodsauD DgUuE} moy USA (94 OO = IEAGR 9P FUONE) Wed edure € jueBs un : ajuo ePLUE.] SUP SHARE.PSPOLFA , LEAEN 3p SEA ep eOnb , SEnbISAUd SROBUS = LILI < SALE ANS EHAIORP 2pOUSd INA Rd Je JPAEA 8 Se ep gonb Ana ed opurEO “aUIE 59P FUME] € IBUUONGÉOI 159 aidtucogp 91 LL 3) HMEREA FNUUE uied SOUSUaPANbA (r) D ESP MENT € SEAT IUOS JL Lo SUEN E SIOHÉLUS SSI “GUN DUn IRD SPA 1UOS HdLIOS SALO) P SBUBULST SIL 507“MURLTAUTP DHIQUESSE, 14 590 Sam EEpa SIL (€) “210 q'Y:Sapobpren (7) IrUGO BW IUOS SPUUOOUR) SLI 967 GEL LIEU £ZPP OZOLOGSGBLNI : HON eu BEINIR EI € JUSUBLLGJUOD SRUBSEP AUGS Sous nosapeub 537 {1} “aUIÉLOP een Ana SUEP 58: 60'ss€ 090 60'a5€£9'éce e9'tzo0'gcs Gislel+ue Bee + p +0 + 9) IVASNAO IVLOL 001007 001 CS 000 001 0005/0090 02 15 a 004000 Cu 004000 CU CR {s} 1} S4LI9 NON SI07dW3 08 000 08% 008 000 00$ JUN 89194 SP USIPIES o0L000 004 ot 000 00'k Nid sauuss jeun got000 00'+ 004 000 avt “UNN 89104 SP JUS 002000 004002 000 004 “Wa IPdd J49-e1peñug 00€ 00'0 00€00e 909 00€ ‘W'd1apeñug CT 00‘0 o8'gr 00'2+ 00‘0 00" rar {9 39n04 2434 00 000 004001 000 00 ENCMECTT] Lc'ee 00'0 A vL'Ez pl 00'67 792 uoeuue fpy ce o0'0 es'z e8'2 so 002 119} uoneuue 1pw ES 000 Die 462€ 16% 00£E ET
) NOLLVMINY 34Id DL 000 00 00z000 007 SEE] 907000 00700" 000 00 OL lEd AI8SUG9 151SSÿ 009000 069009 900 009 7107 eujoumed Jp 002 00'0 002 09 000 00" 19L eulowEed 1py o0'LL 90'a oo" at 00'0 02 Fr CEMETURRPETE 001 090 0000 000 oùL 103 Id Sdv 18} EAP CE 90'9 ot 00'+ 000 oi IOL Ed Sdy Lt wonpz 007000 007 007 00'0 007 Sdv 41 eonpz 00Z 00'0 002 00'z 000007 SAV 181 emeSU0T 11H09 1H7dW09 SSI NON SdWaL SdWaL NON SAVINLUL VSLNANVNA Ad | ySLNINVWYAd 1v101 SLNJOV SLN39V vioL SI0dW3 SIOIdWa T7} LéL3 N3 S3uV159008 {L} SI0 TAN NO Saavuo SIOIdWA HNSSNAUNOd SA1LIDAIA {) sauivisoans sio1awa (a S140911V9 LH0T + da + edioud 6png - SINO np SIA "s6Lou
à
:S
{v39)
(va0)
i 5 È op'9g0 254 £ (1) usueued uou 1ojdurs un juedn200 sueBy : : 000 “5 5 {o) iueueuned lojdue unjuedns90sjueBy 19 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
-
BP
- 2017
IV
—
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
c2
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT]
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMI }
ENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
dis;
position
du
public
à
{1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
BONAN
Page 58
D
p
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
onran
ra
rs
rengagement
Léléastion
de
service
public
63}
Détention
d’une
par
du
capital
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
minos-constRucTION1SLS
|
0ENTE
caravmE
privee
Pr
Boes14
LAVANDIERES crmness
. consrauerion
21
uses
|
verre
carume
rave
Pavé
18781900
MARINES 2401/1985
- CONSTRUCTION
DE
8
LLS
A
|
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Prvé
269
049,68
BoNaN œursnsse
-consruenon
teus
|
verre
cxmameprwee
put
1
112067,50
GERARD
HUBERT
01/09/1998
- 8
LLS
MANCENILIERS
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
511
760,42
01/08/4888
- 8
LLTS
GERARD
HUBERT
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
436
766.22
Otvansss
- 10
LLS
LE
NENUPHARS
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
63610725
OHO7N988
- 22
LS
LACASCADE
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Pie
15104700
OUOF/2000
- CENTRE
ECURG
RUE
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Pévé
17036326
LAMARTINE
PAEXLLS
DOM
1/07/2000
- CENTRE
BOURG
RUE.
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
41
660,76
LAMARTINE
PAE
TRES
SOCIAL
01/11/2000
- GUENETTE
1ERE
TRANCHE
|
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
11788
041.17
PAEALS oARODiGUENETTE
2EME
mRANGHE
|
verre
caavne
privee
pv
47m
724
PAEALS 0111/2000
- GUENETTE 2EME
TRANCHE
|
DETTE GARANTIE
PRIVEE
eré
74228085
FAETRES
SOGIL
01/11/2000
- GUENETTE
1ERE
TRANCHE
|
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
Go
rArT
PABTRES
SOCIAL
cummo
zac
avipae
mes
soc
|
verre
caume
pee
Pavé
5828640
AensostconsrrucTIoN
28
uTs
|
DETTE
crane
rrvee
pa
240570
MOREL 18/05/2004
- CONSTRUCTION
DE
50
LLS
|
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
2353
878,76
MOREL 0140/2002
-
KAHMA
CONSTRUCTION
DETTE GARANTIE
PRIVEE
Privé
276
847,50
D'UNEMAS 20052002
- CONSTRUCTION
DE
28LLS
|
DETTE
caranTIE
PRIVEE
Prvé
1463
036,59
DAMENGOURT sonasoziconsrruonionce
141175
| verre caranre
pRves
Pine
51622210
DAMENCOURT 30/0/2002
- (CONSTRUCTION
DE
12
LLTS
DETTE
GARANTIE
PRIVEE
Privé
495
489,81
DAVENGOURT 30/10/2002
- ICONSTRUCTION
DE
34
LLS
DETTE
GARANTIE
PRIVÉE
Privé
1
556
831,40
DAMENCOURT 2onamoez-
consrrucnonoe
tours
|
verre
canavme
privee
pré
ans
ones
ZAC EV1 26h2/2002
- CONSTRUCTION
DE
40
LLS
|
DETTE GARANTIE
PRIVEE
Püvé
2160
784,60
205 znaone-mmoparionronceRe
|
verre
caravne
priver
Pis
ss
04.00
2cBM 0108/2003
- PAE/LLS
SERGENT
BONAN
DETTE GAGRANTIE
PUBLIC
Public
1178
444,85
01/06/2004
- SEMSAMAR
CHAMP
GRILLE
DETTE
GAGRANTIE
PUBLIC
Public
1
044
302,00
1105/2008
- prêt
AGAFEJ
construction
dun
_
| DETTE GARANTIE
PRIVEE
Privé
913
084,00
EHPAD 22008.
const
8LLS
RH.
DETTE
GARANTIE
Pie
sors
BONAN 08/02/2008
- CONSTRUCTION
9
LLS
RHL
DETTE GARANTIE
Privé
280 708,00 Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017
5
M.
Raison
sociale
de
Nature
juridique
de
Montant
de
La
nature
de
l'engagement
{2)
Nom
de
l'organisme
loraniome
pe
a
l'engagement
OnD272008-
CONSTRUCTION
1ZLLS
RH
|
DETTE
GARANTIE
Pré
60
857.00
Boat 06/02/2009
- SEMSAMAR
14
LLTS
BONAN
DETTE
GAGRANTIE
PUBLIC
Publle
626
827,00
06/02/2009
- SEMSAMAR
19
LLS
À BONAN
DETTE
GAGRANTIE
PUBLIC
Public
1377
749,00
01/06/2009
- SEMSAMAR
LOGEMENT
DETTE
GAGRANTIE
PUBLIC
Public
538
822,00
LOCATIF A BONAN oerons
- semsaMAR LogsuenT
|
verre
cacranmie
ruauc
pute
2526
01400
SOCIAL BONAN 28/09/2008
- SEMSAMAR
21
LLTS
BONAN
DETTE
GAGRANTIE
PUBLIC
Public
200
600,00
30/08/2011
- BONAN
DETTE GARANTIE
PRIVEE
Pré
131
851,40
Suhvantions supérieures à 75 000 € ou représentant
plus
de 50
%
du
produit
figurant
où co
loronisme Autres 41)
Hôtel
de
vil
pour
les
communes
et
siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndical,
ele.
et
autres
lieux
publics
désignés
par
la
commune
ou
l'établissement.
2)
indiquer
la
dale
de
Ia
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exéeuti.
(8) Préciser la nalure de la délégation (concession, affermge, régie inlérassée, ...).
Page 59
| Ville
du
Moule
- Budget
principal
-
BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ETABLISSEMENT
,
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
D’ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
Intercommunale
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU NORD
GRANDE:TERRE/CANGT
oW01/2014
Autres
organismes
de
regroupement
2,00
AGENCE
FONCIERE
D'URBANISME
COTISATION
346200
ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
GUADELOUPE
40/01/2004
COTISATION
13751,00
CAUE
4711072003
COTISATION
10
000.00
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DES
TERRITOIRES
15
TISAT
124300
TOURISTIQUES/ANETT
us
so
Ion
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
DU
LIFTORAL/
AMEL.
10/04/2017
COTISATION
4
451,00
{9)
Indiquer
st
lo
financement
est
fait
par
TPZ,
TPU,
TPU
+
fiscalité
addiionnell,
fiscallé
sddhionneile
ou
sans
fiscalité
propre.
Page 60 Ville du Moule - Budget principal - BP - 2017
IV
—-
ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE
C3.2
C3.2- LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
Nature
de
TVA
Vétablissement
création
délibération
l'activité
{oui / non)
{SPICISPA)
CCAS
ACTION
SOCIALE
SANS HEBERGEMENT
14/09/1983
-
SPA
Non
CAISSE
DES
ECOLES
CAISSE
DES
ECOLES
RESTAURATION
|
ouoiriess
|
SPA
Non
SCOLAIRE
1)
s'agit
de recanser les établissements publics créés parle collectivité paur exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a lobligatian de constier une régie sile service concemé est de nalure industrielle et commerciale (cl. article L. 1412-1 du GGCT) ou {a faculé de consituer une âge
sile
service
concemé
est
da
nature
administralie
et
n'est
pas
de ceux
qui,
par
leur
mature
ou
par
la
loi,
ne
peuvent
être
assurés
que
par
Ia
collectivité
elle-même
{cf.
article
L.
1412-2
du
CGT}. Les régies ainst créées peuvent, au choix de Ia collactité, être doiées : = sail de la personnalité morale et de l'auionornis financière ; - soil
de
la
seule
autonomie
financière.
Cepandant, il convient de préciser que seules les régies dolëzs de la personnalité morale et de l'autonomie financiëre sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cel état.
Page 61 Vilte
du
Moule
- Budget
principal
-
BP
- 2017
LOISIRS
IV
-
ANNEXES
VW
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Cc3.3
C3.5
-
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET ANNEXE
Catégorie
d'établissement
Intitulé
/ objet
de
Date
de
|
N°etdatede
|
N°SIRET
|
Naturede
|
TVA
Vétabllssement
création
|
délibération
Factivité
|
(oui/
{SPIC/SPA)
|
non)
REGIE
PERSONNALISEE
REGIE MUNICIPALE
DES
SPORTS
ET
28/10/2002
21971117300183
SPIC
Non
Page 62 Ville du Moule - Budget principal - BP + 2017
IV - ANNEXES
l'4
DECISIONS
EN MATIERE DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
— TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux
appliqués
Bases notiflées
Variation des |
par décision de |
Variation de
Produit voté par
Variation du
Libellés
{slconnues à la date | bases{N-1) |
lassemblée
taux/N-1
l'assemblée
produitiN-1 1
de
vote)
(%)
délibérante
()
délibérante
(2)
{%)
Taxe d'habitation
24 101 000.00
5,00
11.94
0.00
25194590
5,00
TFPS
+7 906 000,00
200
2405
0.00
4306 385.00
200
TEPNS
208 000.00
2206
53.80
000
11211200
2200
CFE
0.00
000
o00
0.00
000
0,00
TOTAL
000
000
E
9,00
000
Page 63 MILLE DU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL
2017
GUADELOUPE L'an deux mil dix-sept et le Lundi dix du mois d'Avril
à 18 h 45, les membres du conseil municipal
dûment convoqués Le 31 Mars 2017
se sont réunis dans la salle des délibérations de la Mairie du Moule,
sous la présidence du Maire
Gabrielle LOUIS-CARABIN
ÆEfaient présents :
MM,
Gabrielle LOUIS-CARABIN, Jean ANZAEA,
Rose-Marie LOQUES,
Jean-Baptiste
SOUBDHAN,
Sylvia
SERMANSON,
Harry
ROUX,
Liliane
FRANCILLONNE,
Joël TAVARS,
Marie-Alice
RUSCADE, Thomas
ZITA ,
Éveline
CLOTILDE, Dantès ABASSI,
Joseph HILL, Nadia OUJAGIR, José OUANA, Evelyne MESSOAH, Marius SYNESIUS, Daniel DULAC, Jérôme
CHOUNI
Françoise
DIELNA,
Seetha
DOULAYRAM, Jacques
RAMAYE,
Patrick
PELAGE,
Annick
CARMONT,
Joanie
ACHOUN,
Marcellin
CHINGAN,
Betty
ARMOUGON, Grégory MANICOM Sabine MAMERT-LISTOIR, Bernard SILFILLE Représentés : MM. Pierre PORLON, Michel SURET,
Claïty MOUNSAMY
Absents : MM. Stella GUILLAUME, Déborah HUSSON Membres en exercice : 35
Membres présents : 30
Membres représentés : 03
]
Absent Excusé : 00
Absents : 02
Le quorum étant atteint,
trente
(50)
Conseillers étant présents,
trois
(3) représentés et
deux
(2} absents, le Président Gabrielle LOUIS-CARABIN,
déclare la séance ouverte.
Conformément à l'article
L.212115 du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
Madame
Marie-Alice
RUSCADE est désignée pour assurer le Secrétariat de séance.
Examen et Votre du Budget Primitif 2017 de la Ville
8/DCM 2017/28
Madame
le
Maire
explique
aux
élus
que
le
budget
primitif est
un
document
essentiel,
retraçant les autorisations de dépenses et de recettes attendues pour l’exercice. Le document budgétaire de l'exercice 2017
s'inscrit dans le cadre des orientations définies
dans le rappott d’otientations budgétaires début mars. Ainsi, le contexte général dans
lequel est élaboté ce budget primitif reste marqué par
de
nombreuses incertitudes liées aux tensions dans la zone euro, l'importance des déficits et la fragilité de la reprise de la croissance dans la plupart des secteurs d’activité. Parmi les autres facteurs
de risque de talentissement notables figurent l'adoption de politiques de repli sur
soi, des mesures protectionnistes et une montée des tensions géopolitiques.
[2
AVR.
207
H | RRREECTURE DE POINTE.À-PITRE
Mairie de Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du
10 AVRIL
207
il Les
perspectives d'évolution
financière
n’ont
guère
changé
et
se
confirment
pour
l'exercice
2017
:
cute
d’austérité
imposée
par
l'Etat,
plan
de
tigueur,
baisse
des
dotations
ou
encore
résserrement
des
financements
et
des
crédits
bancaires,
Le
budget
primitif
2017,
équilibré
à
hauteur
de
53,2
ME,
pose
les
jalons
de
la
prévision
de
recettes
et
dépenses
de
la
collectivité,
en
toute
sincérité,
|
1-
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
|
La
section
de fonctionnement
intègre
la
prévision
de
recettes
et
de
dépenses
courantes
de
la
collectivité
et
s’équilibre cette
année
à
hauteur
de
33,60
M€.
EQUILIBRE
DE
LA SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D
Br
2016
|
BP
2017
7e
.
Recettes
dé
fonctonbément
(ie
2
LRU
34630059.
|..33
éoé
ose:
:
ÉKE
|
Dépenses
de
gestion
(2)
27
900 110
28
585
144
2,460%
j
Epargne
de
gestion courante
(3)=(1)-(2)
6739
849
5022958
-25,AT%
Frais
financiers
44
531
000
457
000
-17,70%6
Chasges
enceptionnette
430 000
372
000
-13,49%%
Dépénses
de
ÉDrOre.
LT
‘28
861
110
T:29
304
1447
1,850
Epargne
brute
=
5778
849
4213
938
-27.08%
Taux
d'épargne brure=
(D
J'
(1)
16,7%
12,5%
En
matière
de
recettes,
outre
les
produits
propres
de
l'exercice
30,02ME£,
sont
également
É
inscrits,
les
soldes
reportés
de
Pexercice
2016
(excédents des
restes
à
réaliser
et
de
clôtute)
|
soit
3,58
M€.
L’épargne
de
gestion
coutante,
tirée
de
la
différence
entre
les
recettes
et
dépenses
de
gestion
recule
de
25,47%
entre
2016
et
2017, générant
ainsi
une
épargne
brute
fixée
à 4,21
ME
destinée
au
financement
des
investissements.
Entre
2016
et
2017,
les
prévisions
de
cette
section
sont
en
recul
de
2,9%
pour
les
recettes
et
en
progression
de
2,46%
s’agissant
des
dépenses.
Mairie dé
Lé Moule
Délibération
du
Conseil Municipal
du 10
AVRIL
2017
2 “
1.1-
LES RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
: 30,02M€
Pour
l’année
2017,
les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
: les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
(1,43
ME),
les
impôts
et
taxes
(21,29ME),
les
dotations
et
participations
(7,2
ME),
les
autres
produits
de
gestion
courante
(0,7
ME)
et
enfin
3,58
ME
de
résultat
reporté.
Ainsi,
les
ressources
de
fonctionnement
sont
réparties
proportionnellement
entre
le
produit
des
impôts
et
taxes
(70,41%),
les
dotations
et
participations
(24,49%),
les
produits
des
setvices,
du
dornaine
et
des
ventes
(4,87%)
et
le
résultat
reporté
(12,16%).
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNNEMENT
BP
2016
BP
2017
Proportion
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
29
201
271|
30
020
568]
100,0
Produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
1
296
652]
1456
000!
4,78%
Impôts
ettanes
20
955
632
21293
605]
70,952
Doratons
et
participations
6
895 987
7220963|
2405%%
Autres
produits
de
gestion
courante
70
900)
79
000
0.23%
002-
Résultat
reporté
5
438 688
3
587
514]
Les
principaux
éléments
qui
caractérisent
les
recettes
de fonctionnement
en
2017
sont
:
-_
Une
stabilisation
des taux
de
fiscalité
pesant
sur
les
ménages
-
La”
poursuite
de
Veffort
de
redressement:
des
comptes
publics
symbolisée
par
la
baisse
du
montant
alloué
au
titre
de
la
Dotation Globale de
Fonctionnement
(DGF).
Cette
réduction
est
estimée
à
-196,4
K€
en 2017
soit
au
total
1,5
M€
depuis
2014.
-
Une
prévision
de
1,5M
du
produit
attendu
de
la
taxe
spéciale
sur
les
carburants
conformément
à
la
nouvelle
de
la
répartition
notifiée
par
le
Conseil
Régional.
-
La
baisse
de
l'attribution
de
compensation
de
62K£€ par
anticipation
du
transfert
de
compétence
liée
à la
promotion
touristique qui
est
désormais
du
ressort
de
la
CANGT.
-
Le
fonds
d’amorçage
21
K€,
Contrat
Enfance
Jeunesse 50
K€,
autres
prestations
CAF
40
KE,
participations
aux
contrats
d'insertion
21
K€.
Mairie
de Le
Moüle
* Délibération
du
Conseil
Mrificipal
du
10
AVRIL
2017
3 ”
a-
Les
impôts
ménages
: 6,98
M€
Les impôts ménages concernent la contribution directe locale, composés des 3 taxes que sont la taxe d’habitation, les taxes foncières (bâti et non bâti. La notification
des
bases prévisionnelles
2017
n'est parvenue
qu'après
la
mise
en
production
des
documents budgétaires par conséquent,
le budget 2017 a été bâti selon les données 2016 (état 1259
2016).
EVOLUTION DE LA FISCALITE 2016/2017
206
‘
a
amigos |
2oi5/2015
|
Bases d'imposition
Bases d'imposition
EVOLUTION | EVOLUTION
TAUX)
pénale
PRODUIT | TAUX
ésénméle
PRODUIT
es n4sEs [DES PRODUITES
se d'habitation
LR
22220 0
2 653 68
1194
AL ICI 0C0
2 519 459)
ù
[Taie foncière bas
[24054
17 640 000]
1282420)
405%
13 906 000
4 306 39
15%
[Tasse foncière non ht | 34.90%)
14 500)
92459)
3300
2ge ce)
fi2112
21.264
ë
Totaux
49 031 300
6 987 927
39215 000
6937964]
24
714
-
Evolution des bases fiscales :
Le montant prévisionnel des bases des taxes directes locales est estimé en 2017 à 39,21 ME, en baisse
de 2,04%. Cette estimation prend en. compte deux éléments :
-
l’actualisation du coefficient de revalorisation des valeurs locatives fixée à 1,004 pour les
propriétés
non bâties, pour les
immeubles industriels
et l'ensemble des
auttes
propriétés bâties et décidée par l'Etat en Loi de Finances 2017.
-
la variation
physique
des
bases
qui
correspond
au
développement
des
nouveaux
quartiers et à la construction des nouveaux logements.
En 2017, l’évolution des bases
communales par rapport à l'année 2016
s'effectue
comme
suit : -5,04% pour la taxe d'habitation, +1,51% s'agissant de la taxe foncière, +21,28% pour la taxe sur le foncier non bêti. Le
recul des
bases
de taxe
d’habitation
constaté
en 2016
(-3,87%)
est donc confirmé
en
2017.
-
Fixation des taux de fiscalité :
Conformément
aux
priorités
de
mandature,
la
maîtrise
de
la
fiscalité
reste de.mise,
se
traduisant ainsi pat une stabilisation des taux.
7
Mairie de Le Moule
Délibérâtion dù Conséil Müïiicipal du 10 AVRIL 2017
4 -_
Evolution
du
produit
fiscal
:
Le
produit
fiscal
attendu
en
2017
est
estimé
à 6
937
964€,
1
recule
de
0,71%
par
rapport
à
2016
et
constitue
une
perte
de
recettes
de 49
963€
par
rapport
à l'état
prévisionnel
de
2016.
b-
Les
ressources
Etat
Pouf
le
budget
2017
de
la
Ville
du
Moule,
lPensemble
des
concours
financiers,
soit
les
dotations.
et.
participations .(chap.74)
se
chiffre
à
7,22
ME,
en
progression
de
4,67%
comparativement aux
prévisions
de
l'année
2016.
Pour
rappel,
les
dotations
provenant
de
l'enveloppe
normée
destinée
aux
collectivités
locales
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
finances
intègrent:
la
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF),
la.Dotation
de
solidatité.rurale
(DSR)
et
la
Dotation de
solidarité
Urbaine
(DSU).
c-
Les
autres
recettes
Pa
ailleurs,
les
autres
recettes
de
gestion
englobent
les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
et
les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75).
L'inscription
de
1,43
ME
relative
aux
produits
des
services
laisse
apparaître
une
progression
de
10,75%,
tenant
compte
des
encaissements
2016
et
de
l’évolution
des
recettes
des
services
(ALSH,
spectacles,
autres
produits
du
dormaine......).
Enfin,
le
montant
affecté
aux
autres
produits
de
gestion
courante
est
maintenu
au
niveau
de
2016.
1.2-
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
: 29,39
M€
Ces
dépenses
de
fonctionnement
comprennent
les
charges
à caractère
général
(19,47%%),
les
frais
de
personnel
(66,12%),
les
autres
dépenses
de
gestion (8,26%),
les
frais
financiers
(149%),
les
charges
exceptionnelles
(1,49%)
et
les
atténuations
de
produits
(3,39°%).
"Maïré‘de
Le Moule
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVRIL
2017
5 BP
2016
BP
2017
2%
Evolhion
Total dépenses
réelles
de
fonctionnement
28
861
110
29
594
144]
185%
%
Charges
à
caractère
général
5
345
348
5
723
387)
718%
Frais
de
personnel
19
099
065
19
455
077]
176%
014
atrénuation
de
produics
997
497
997
497]
0,00%%
Autres
dépenses
de
gestion
2
460
200]
2
429
183)
126%
[Frais
fnanciers
531
000
437
000!
-17,70%
Charges
exceptionnelles
430
600
372
000
-15,49%
Globalement,
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
connaît
une
évolution
en
hausse
1,85%,
due
essentiellement
à
l'augmentation
des
charges
à
caractère
général
(+7,11%)
et
les
chatges
de
personnel
(+1,76%).
Les
charges
À
caractère
général
progressent
de
7,11%
pour
tenir
compte
des
crédits
nécessaires
au
financement
des
actions
du
contrat
de
ville,
à
la
modernisation
des
services
et
à
l'extension
de
la
privatisation
des
services
de
nettoyage
des bâtiments
publics
tout
en
maintenant
des
mesures
de
restrictions
des
crédits
alloués
aux
services.
Les
dépenses
de
personnel
sont
prévues
À
hauteur
de
19,43
ME,
soit
en augmentation de
1,76%
pat rapport
à
la
prévision 2016.
Cette évolution
se
justifie
pat
la
mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP),
des
évolutions
statutaires
liées
au:
PPCR
(Patcours Professionnel
Carrières
et
Rémunétations)
et
par
les
recrutements
programmés
au
couts
de
l’année.
Les
autres
charges
de
gestion courante,
fixées
à
2,42
M€,
reculent
de
1,26%
cette
année.
Comparativement
à
l'année
2016,
la
prévision
2017
des
frais
financiers
est
réduite
de
17,70%
malgré
la
prise
en
compte
des
préfinancements
envisagés
sur
les
opératioris
d'équipement
et
les
frais
financiers
que
va
générer
la
mobilisation
du
solde
l'emprunt
AFD
(3,5M€).
2-
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Tel
qu'indiqué
dans
le
rapport
des
grandes
orientations
budgétaires,
les
prévisions
d'investissement
sont
conformes
aux
priotités
définies
dans
la
programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPD.
Celles-ci
tiennent
compte
de
Pintégration
des
reports
en
recettes
et
dépenses,
suite
au
vote
du compte
administratif
2016
mais
également
des
besoins
ponctuels
liés
aux
impératifs
de
sécurité,
de
conformité
et
de
modernisation
des
services.
Mairie de'Le
Moûle
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVRIL
2017
6 2.1- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT: 19,6 M€
L’effort d'investissement 2017 portera essentiellement sur la réalisation d'équipements
de
ptoximité
dans plusieurs
.dornaines d'intervention
de la Ville
et les
études
préalables
au
lancement de
nouveaux travaux. Le budget d'investissement 2017
s’équilibre en reprenant
les restes à réaliser 2016 et le solde d'exécution reporté 2016 pour un total de 8,15M€. Ainsi,
les nouvelles
dépenses d'investissement intègrent les
dépenses
d'équipement brut
(études, travaux, matériel et outillage.) et les emprunts et dettes assimilés.
a-
Les dépenses d’équipement : 11,47 M€
Les dépenses d'investissement au titre du présent budget comprennent les immobilisations incorporelles
(logiciels,
études),
les
immobilisations
corporelles
(terrains,
matériels),
les
travaux
en
cours
et
les
opérations
d'équipement
(stade
Sergent,
école
A.
Girard,
Reconversion école L. Galleron).
BP 2016
BP 2017
Evolution
nine. Incorpereiles
406
963
443 000
5%
Immo.
Corporelles
974 000!
1 258 269)
29%
Enino. en cours
4 129 352)
4798 360
16%
Totsi opérañons
4 275 000)
-3 730 000!
13%
d'équipement Emorats et dettes
assimilées
1
300 009
1250 000
4%
11.076 315
11 459
629)
2%
Dans l'ensemble, la prévision des dépenses de d'investissement connait une évolution de + 4% en raison essentiellement
de l'augmentation des immobilisations incotporelles (+9%),
des immobilisations corporelles (+29%) et des travaux en couts (+16%), Cette variation est toutefois
atténuée
pat
les
dépenses
sur
opérations
d'équipement
(-13%)
et
le
remboursement des emprunts (-4%).
+ Les immobilisations incorporelles 0,4 M€ regroupent :
D
Les
acquisitions
de
logiciels
(0,1M€) pour
les
services
et
les frais
d'études pour
la
construcfion de la maison de quartier de V/assor et les études de renforcement des écoks LL Soliveau et Château Gaillard (0,3M£€) Mairie dé’ Le Moule
"Délibération du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2017
7 -
nes
astaaaatenaveeav
aa
SAR
VE
LA
AE
TAN
RE
Ape
an
>
Les travaux de réseaux câblés dont la vidéo protection (0,18MÉ), l'acquisition de terrains (0,26M€),
de mobilier de bureau (0,05M€),
d'équipements informatiques (0,25M£),
de
vébicules
(0; T6ME) et de divers matériels (0,06M€)
+ Les immobilisations en cours (travaux) 4,7 M€ regroupent :
>
La
RHI
de
Peñte Anse
(1,3ME),
la
RHI
BVS
(0,5M€),
Le
Vieux
Guénette
(0. T4ME),
la ZAC de Damencourt (0,18ME€), l'écok A.
Girard (0,2M€),k chœur de
l'église et de clocher. (0,4M€),
la «réfection des. clôtures des écokes des Grands Fonds et de
Cocoyer ((0,13M6), le fonds routier (ME),
l'installation de citernes et surpresseurs dans
les écoles (0,2M€),
les travaux électriques et l'étanchéité des bâtiments
(0,3M€)
et des
Fravaux de rébabiltation du centre socio-culiurel R. Loyson (0,4M€).
e Lesopérations-d’équipement 3,7 M€sont réparties ainsi :
>
Siade de Sergent (3,3ME),
éok A.
Girard
(0,2M€),
Reconversion éco L,
Galleron
(0,09ME€) et le Vieux Guénette (0,14M£).
b-
Le remboursement de la dette
Les
emprunts
et
dettes
assimilés
englobent
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
(1250 000
€)
y
compris
les
prévisions
d’annuités
liées
à
la
mobilisation
du
solde
de
Pemprunt
AFD. 2.2-
LES RECETTES D’INVESTISSEMENT : 15,25 M€
Elles sont réparties entre les recettes d’équipement, financières et l’autofinancement. Le budget d'investissement 2017 reprend les restes à réaliser 2016 pour un total de 4,37M£.
BP
2016
BP
2017
%e
Evolution
Subventions d'investissement
2152 922
3 709 506
72,57%
Dotations, fonds
divers
794251
1091
975
57,49%
excédents de fonctionnement capitalisés
7068
649 456
6 240 939
860,95%
Virement à ia section.d'investissement
-
5778 849
à 700 000
-35,97%
ep.
oxdre de transfert entre sections
457 210
5135 958
32,41%
9
831768
15
256
358
55,17%
Maïrie de Le Moule
Délibération du Côïiseil Municipal du 10 AVRIL 2017
8 ‘Les
prévisions
de
recettes
s’évaluent
à
15,25M€.
Elles
englobent
24,3%
de
subventions
d'investissement,
7,1%
de
dotations
et
fonds
divers
et
409
%
d'excédents
de
fonctionnement capitalisés.
a-
Les
recettes
d'équipement
et
les
autres
recettes
réelles
: 11,04
M€
Ces
recettes
incluent
les
subventions
d'investissement
(3,7
M€)
émanant
essentiellement
de
Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
Les
autres
recettes
financières
se
composent
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
les
Valeurs
Ajoutées)
0,9
ME, de la TLE (Taxe Locale d’Equipement) 0,14 M€. Ensuite,
au
stade
du
budget
primitif
2017,
Vautofinancement
6 7
ME),
les
subventions
d'équipement
(3,7
M€)
et
les
dotations
et
fonds
divers
(1M€),
constituent
la
majorité
des
financements de cette section. Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
3,7M€
(242%)
des
recettes
d'investissement
et
les
autres
opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
pour
0,5
M€
(3,3%),
sont
sans
impact
sur
les
flux
réels
de
la collectivité.
b-
L’emptunt
Au
cours
de
lexercice
2017,
Au
cours
de
l'exercice
2017,
la
ville
prévoit
de
mobiliser
le
solde
de
lermptrunt
conformément
à
la
convention de
financement
AFD
conformément
à
la
convention
dé
financement
AFD
(Agence
Foncière
de
Développement)
pour
un
volume
de 3.5 MK. Le stock de dette s’élèvera suite à cette mobilisation à 12 825 016€
pour un taux
actuariel
de
2,95%
et
une
durée
de
vie
résiduelle
de
11
ans
et
11
mois.
Ce
montant
figure
dans les restes à réaliser de l'exercice 2016. Au
1“
janvier
2017,
le
stock
de
dette
communal
s'élève
à
10
386
398€
pour
un
taux
actuariel
de
3,02%
et
une
durée
de
vie
résiduelle
de 10
ans
et
10
mois.
En
somme,
les
recettes
d'investissement
s’équilibrent
proportionnellement
aux
dépenses,
en
intégrant
un
autofinancement
prévisionnel
de 4
213
938
€,
correspondant
à
la
somme
des opérations d'ordre. Enfin,
dans
cette
conjonctute
particulièrement
difficile,
nous
conservons
notre
volonté
d'agir
et
notre
détermination,
Aussi,
le
budget 2017
est
conforme
aux
priorités
du mandat
qui
consistent
à
dégager
les
marges
financières
nécessaires
au
remboursement
des
annuités
de
la
dette,
préservet
une
fiscalité
maîtrisée
et
assurer
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement
en
cours.
Mairie
de
Le
Moule
Délibération
du
Conseil
Muriicipat
äu
10
AVRIL
2017
9 - a émis un avis favorable sur
le Budget Primitif 2017 de la Ville.
Le Conseil Municipal, ouï le Maire en son exposé, après discussion et échanges de vues DECIDE A L'UNANIMITE Vote à scrutin public Article 1 : D’arrêter comme suit le budget primitif 2017 de la Ville du Moule : En fonctionnement par chapitte :
:
.[
Restes
à |. . Propositions
Votes du
CHP
| Dépenses
Mémoire
téaliser
du
Conseil
Budget Précédent
n-1
Maire
Municipal
011
| Charges à caractère général
5 343 348
5 723 387
5 723 387
Charges de personnel et frais
012
|assimilés
19 099 065
19 435 077
19 435 077
014
|
Atténuations de produits
997 497
997 497
997 497
65
| Autres charges de gestion coutante
2 460 200
2 429 183
2 429 183
66
| Charges financières
531 000
437 000
437 000
67
| Charges exceptionnelles
430 000
372 000
372 000
Dotaux amortissements &
68
|provisions
-
022
| Dépenses imprévues
=
Dépenses de l'exercice
28 861110
29 394 144
29 394 144
Virement à la section
-
023
|d'investissement
5778 849
3 700 G00
3 700 000
Opérations d'ordre de transfert entre
042
|sections
513 938
513 938
Total de la Section
34 639 959
33 608 082
33 608 082
Recettes
70
|Produits de gestion courante
1 296 652
1 436 000
1 436 000
72
| Travaux en régie
-
73
|Impôts ettaxes
20 935 632
21 293 605
21 293 605
74
Dotations et participations
6 898 987
7 220 963
7 220 963
75
|
Autres produits de gestion courante
70 000
70 000
70 000
76
|Produits financiers
-
013
| Atténuation de charges
-
T1
| Produits
exceptionnels
-
6611
|
Intérêts
des
emprunts
(CNE)
-
Recettes de l'exercice
29 201 271
30 020 568
30 020 568
002
|Exédent de fonctionnement reporté
3 587 514
3587 514
Restes à réaliser N-1
=
Total de la section
29 201 271
-
33 608 082
33 608 082
Mairie dé Le’Moule
‘Délibération du Cohéeil Muicipäl du 10 AVRIL 2017
i0 ‘Mairie de Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2017
il
Restes
à
CHP | Dépenses
Mémoire
réaliser
Propositions du | Vote du Conseil
Budget © Primitif
n-1
Maite
Municipal
13
| Subventions d'investissement
16
| Remboursement d'emprunts
1 300 C00
1 250 000
1 250 000
19
| Moins-values de cession
-
20
| Immobilisation Incorporelle
406963
[55 614
443 000
443 000
21
|Immobilisation
corporelle
974000
|214163
1 258 269
1258 269
23
|Travaux eh couts
4120352
|824 621
4798 360
4798 360
26
| Acquisition de participation
-
27
| Autres immobilisations financières
-
Opérations
17
| Guénette Ancien
-
149 000
140 000
28
|Ecole Aristide Girard
2430000
|465 639
200 000
200 000
126
| Stade de Sergent
1845000
|350 000
3 300 000
3 300 000
127
| Reconversion école L. Galleron
90 000
90 000
041_|
Opérations patrimoniales Dépenses de l'exercice
11 076 315
1910 037
11 479 629
11.479 629
Recettes
10
| Dot. Fonds div.& réserves
794 231
1 091 975
1 091 975
Excédents de fonctionnement
1068 | capitalisés
649 456
6 240 939
6 240 939
13
| Subventions d'investissement
2112022
|874247
3 709 506
3 709 506
16
| Emptunts et dettes assimilées
-
|
3500 000
-
-
Cessions d'inmobilisations
21
| corporelles
_
Cessions d'immobilisations en
23
|cours
-
19
| Plus-values de cession
-
Amortissement des
28
|immobilisations
-
024
| Produits des cessions
=
OPERATIONS
-
18
| Passerelle Autre-Bord Wisoskie
21
|Bibliothèque
25
| Lotissement artisanal de Guénette
-
26
|Stade de Sergent
28
|Ecole Aristide Girard
29
|Ecole de Guénette d
Recettes
de
l'exercice
3
555
709
4374247
11
042 420
11
042 420
i
021
|
Virement
de
la
section
de fonctionnement
5
778
849
3
700 009
3
700 000
|
040
|
Opéd'ordre
de
transferts
entre
sections
457
210
513
938
513938
041}
Opérations
patrimoniales
-
Total
de
la
section
9
791
768
4374
247
15
256 358
15
256 358
Fonctionnement
: Dépenses
5
Chap
: 011, 012, 014,
065
|
Unanimité Chap
: 66,
67,
023,
042
|
Unanimité
:
Fonctionnement
: Recettes
|
Chap
: 70,
73,
74,75
Unanimité Investissement
: Dépenses
Chap
: 16,
20,
21,23
Unanimité Chap
: 17
Guénette
ancien
Unanimité Chap
: 28
Ecole
Aristide
Girard
l
Unanimité Chap
: 126
Stade
de
Sergent
Î
Unanimité Chap
: 127 Reconversion
Ecole
Lydia
Galleron
Investissement
: Recettes
Chap
: 10,
1068,
13
Unanimité Article
2:
D’approuver
le
tableau
des
subventions,
le
tableau
d'amortissement
des
biens
joints
en
annexe
au budget
et
les
durées
retenues.
Mairie de
Le
Moule
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVRIL
2017
12 ‘ Article 3 : Le Député-Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération. Acte rendu exécutoire après envoi en Sous-préfecture,
207
Fait à Le Moule, le 10 Avril 2017
|
.
Pour extrait confgfime
Et publication ou notification du :
24
ANR.
207
La présente délibération peut faire l’objet d’un
‘recôurs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Basse-Terre
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
de
sa
réception par le représentant de l'Etat. Les
actes pris par
la
commune.sont
exécutoires
de..plein. droit .dès
qu'il
a
été procédé
à
leur
publication
ou
affichage
ou
à
leur
notification
aux
intéressés
ainsi
qu’à
leur
transmission
au
représentant de l'Etat dans la Région.
Mairie de Le Motie ‘ Délibération du Conseil Muñicipal du 10 AVRIL 2017
13 SALLE
DU
(EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS.
LE
“72,
pu
CONSEIL
MUNICIPAL
:"
°SEANCE
DU
04
FEVRIER
2010
auaretoure
le
jeudi-04
du
mois de
février,
à
19
h
30,
les
membres
du
conseil
|
qués-se
sont
réunis
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
Mairie
du
du
Maire
Gabrielle
LOUIS-CARABIN.
J
...
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Jean
ANZALA,
Betty
PORLON,
Rose-Maris
LOQUES,
Jean-Baptiste
SOUBDHAN,
Ï
“Hey
ROUX
Hlime
FRANCILLONNE,
Jean
H
ILLAUME,
Thomas
ZITA,
Nadiz
OUJAGIR,
Jérôme
Membres
en
exercice
:
NERE Marius SUINESIUS, , Dantès ABASST, , Joël TAVARS, Gseph HIEE,
Daniel DULAG, Evelyne MESSOAH, Géraldine
EITALOU.
Evdine
CLOTIÈDE, Patick PELAGE,
Sabine
red PONAMA, José LUDGER, Christian COUCHY.
| Membres
présents
:
=}
LA
:
Membres
représents
si ...
Absents excusés
atteint,
ttente
(30)
conseillers
étant présents,
trois
(3)
(D'excusé-et
un
(f) représenté,
le
Président
déclare
la.
bn
du
stade
de
Sergent
est
prévu en
2010.
Ils
s’étaleront
sur
.
Ctédits
de
Paiement
qui
cotrespondent à
la
ttanche
annuelle
de
que
année au
budget
de
l'exercice
en
cours,
en
fonction
d’une
#
sponibilités
budgétaires.
|
ergent,
le montant
total
des
travaux-prévus
s'élève
à
7
136
346€
etont
sur
la
durée
des
travaux,
en
conséquence
pour
ne
pas
le
budget
2010,
il
convient
de
voter
pout 2010
des
crédits
de sys se
Le
Conseil
Muicipal,
Vale
Code
Général
des
Collectivités
Tertitonales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311
Va
Je
décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à
la
procédure
des
autorisations
de
programên-
des
crédits
de
paiement,
Vu
le
rapport
du
maitre,
+
Considérant
que
les
crédits
budgétaires
affectés
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprenc
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de.
paiement,
Considérant
que
les
Autorisations
de
Programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépens
pouvant
être
engagées
pout
le.
financement-des
investissements,
°
Considérant
que-
les
Crédits
de
Paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
à
mandatées
dans
Pañnée
pour
couvrir
lesrengagements
contractés
dans
le
cadre
des
Autorisation
Programme
correspondantes,
-
:
:
.
‘
- Considérant
Pimportance
du
niveau
d'investissement
plutianauel,
se
“Après
avoir
entendu-le
Maire
en
son
exposé,
Après
discussion
eéchanges
de
vues
DECIDE
A
L'UNANIMITÉ
Article
1:
D'instituer
la
procédure
des
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
Paiement)
pout
la
requalification
du
Stade
dé
Sergent
dans
le
budget
primitif
de
l’année
2010,
i
;
i
Article-2.:
D'autariset
le-vote
du.montant
de
lAutorisation
de
Programme
Requalification
du
stad
de
Sergent
qui
s'élève
à°7
136
346
€
TTC.
°
|
Attcle 3:
D'autoriser
le
vote
de
ctédits-de-paierment
d'un
montant-de
500 060-€
pour
PAutorisaÿre
de
Programme
Requalification
du
stade
de
Sergent,
au
titre
du
budget
primitif
2010.
î Le
Article
4:
Cette
dépense
est
imputée
au
chapitre
/
opétation
26,
fonction
412,
nature
2313,.°
budget
primitif
2010
de
Ja
ville,
°
Article
5
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devan:
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ets.
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
‘
Acie
rendu
exécutoire après
envoi
en
Sous-préfecture,
Et
publication
ou
notification
du
:
FFE
9 MILLE OÙ MOULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Cr
DU CONSEIL MUNICIPAL
y)
SEANCE
DU 29
AVRIL
2014
GUADELOUPE
L'an
deux
mille
treize
et le Mardi vingt-neuf du
mois
d'Avril
à
19
h
25,
les
membres
du conseil
municipal düment convoqués le 23 Avril 2014 se sont réunis dans la salle des délibérations de la Mairie du Moule, sous la présidence du Maire Gabrielle LOUIS-CARABIN ÆEtaïent présents
:
MM.
Gabrielle
CARABIN, Jean
ANZALA,
Betty ARMOUGON,
Pierre
PORLON, Rose-Marie LOQUES, Jean-Baptiste
SOUBDHAN,
Sylvia
SERMANSON, Harry
ROUX,
Liliane
FRANCILLONNE,
Joël
TAVARS,
Thomas
ZITA,
Eveline
CLOTILDE,
Dantès ABASSI, Nadia OUJAGIR, Sabine MAMERT-LISTOIR,
Grégory MANICOM, City
MOUNSAMY,
Jérôme CHOUNI, Françoise DIELNA,
José OUANA, Seetha DOULAYRAM,
Marius
SYNESIUS,
Jacques
RAMAYE,
Annick
CARMONT,
Evelyne
MESSOAH,
Michel
SURET,
Germaine
GUIZONNE-LACREOLE,
Bernard
SILFILLE,
Marcellin
CHINGAN,
Daniel DULAC, Pauick PELAGE Réprésentés : MM. Marie-Alice RUSCADE, Joseph HILL, Stella GUILLAUME Absents : MM.
Déborah
HUSSON
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés :03
|
Absents Excusés : 00
Absent : 01
Le quorum étant ateint,
trente et un (31) Conseillers étant présents, trois (3) représentés et
ur (1) absent, le Président Madame Gabrielle CARABIN,
déclare là séance ouverte.
Conformément à l'article L.2171.15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Thomas ZITA est désigné pour assurer le Secrétariat de séance.
Mise en place de la procédure AP/CP
7/DCM2014/16
(Autorisations de Programme / Crédits de
Paiement)
pour
Finstallation du système Bi-puissance
sur le tetritoire communal Madame le
Maire
explique que
certaines
opérations
d'investissement seront désormais
gérées
de
façon
pluriannuelle.
Il
s’agit
notamment
de
l'installation
du
système
« Bi-
puissance »
sur
le
territoire
communal
qui
a
été
validé
par
délibération
du
conseil
municipal n°8 du 30 septembre 2013. Cela se traduit par le recours au système des Autotisations de Programme et Crédits de Paiement prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette opération qui consiste à remplacer des ballons-fiuo par des lampes sodium haute pression
bi-puissance,
va
s’étaler
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
compte.
tenu
du
nombre de points lumineux installés sur le territoire à remplace.
Mairie de Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du 29 Avril
2014. Une
autorisation
de
programme
d’un
montant
de
1
100
000
€
doit
être
votée,
pour
permettre
le
lancement
de
l'opération
conformément
à
la
règlementation
budgétaire
en
vigueur.
Les
Crédits
de
Paiement
qui
correspondent
à
la
tranche
annuelle
de
travaux
à
réaliser
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
en
fonction
d’une
part
de
l'avancée
des
travaux
et
des
disponibilités
budgétaires.
Cette
autorisation
de
programme
constitue
une
limite
maximale
de
crédits
à
engager
sur
l'opération,
toute
modification
de
cette
limite
maximale
de
crédits
fera
Pobjet
d'une
révision.
Le
Conseil
Municipal,
oui
le
Maire
en
son
exposé,
après
discussion
et
échanges
de
vnes
DECIDE
A
LA MAJORITE
Article
1%
D'instituer
la
procédure
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement)
pour
l'opération
«
Installation
du
système
Bi-puissance
sur
le
territoire
communal
»
Atticle
2
:
D'autoriser
le
vote
d'une
autorisation
de
ptogramme
d’ua
montant
de
1
100 000
€
pout
permettre
le
lancement
de
Popération
«
Jnstallation
du
système
Bi.
Puissance
sur
le
tertitoire
communal
» conformément
à
la
règlementation
budgétaire
en
vigueur.
Article
3:
Les
Crédits
de
Paiement
qui
correspondent
à
la
tranche
annuelle
de
travaux
à
réaliser
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
en
couts,
en
fonction
d'une
part
de
l'avancée
des travaux
et
des
disponibilités
budgétaires.
Article
4:
Certe
dépense
est
imputée
pour
2014
au
chapitre 23,
article
2318,
fonction
814 Abstention
: 1
-
MM.
Marcellin
CHINGAN
Pout
: 33 Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture,
Le...
AL
SLR
Fait
à
Le
Moule,
le
29
Avril
2014
Pour
extrait
conforme
Et publication ou notification du :
Pour LEMAirire ab sent,
AS
ha
.
E
Le d® Maire-Adjoint Ffons
A
CT
RP
»_
JANZALA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Basse-Terre dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication-et-de
sa
réception
par
le
représentant de
l’Etat.
Mairie de
Le Moule
Délibération
du
Conseil
Municipai du 29
Avril 2 MILLE OU MOULE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
EE
SEANCE DU 29 AVRIL 2014
GUADELOUPE
L'an
deux mille
treize
et le
Mardi vingt-neuf du
mois
d'Avril
à
19
h
25,
les
membres
du
conseil
municipal dûment convoqués le 23 Avril 2014 se
sont réunis
dans
la salle des délibérations de la
Mairie du Moule, sous la présidence du Maire Gabrielle LOUIS-CARABIN ÆEtaient présents: MM.
Gabrielle
CARABIN, Jean
ANZALA,
Betty
ARMOUGON,
Pierte
PORLON, Rose-Marie LOQUES, Jean-
Baptiste SOUBDHAN, Sylvia SERMANSON, Harrÿ
ROUX,
Liliane
FRANCILLONNE,
Joël
TAVARS,
Thomas
ZITA,
Eveline
CLOTILDE,
Dantès ABASSI, Nadia
OUJAGIR, Sabine MAMERT-LISTOIR,
Grégory MANICOM, City
MOUNSAMY,
Jérôme CHOUNI, Françoise DIELNA,
José QUANA, Seetha DOULAYRAM,
Marius
SYNESIUS,
Jacques
RAMAYE,
Annick
CARMONT,
Evelyne
MESSOAH,
Michel
SURET,
Germaine
GUIZONNE-LACREOLE,
Bernard
SILFILLE,
Marcelin
CHINGAN,
Daniel DULAC, Patrick PELAGE Représentés : MM. Marie-Alice RUSCADE,
Joseph HILL, Stella GUILLAUME
Absents
: MM.
Déborah
HUSSON
Membres en exercice : 35
Membres présents : 31
Membres représentés : 03
|
Absents Excusés : 00
Absent : 01
Le quorum étant atteint,
trente et un (51)
Conseillers étant présents,
trois (5) représentés et
un (1) absemr, le Président Madame Gabrielle CARABIN,
déclare la séance ouverte.
Conformément à Farticle L.212115 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Thomas ZITA est désigné pour assurer le Secrétariat de séance.
Mise en place de la procédure AP/CP
8/DCM2014/17
(Autorisations de Programme / Crédits de
Paiement)
pour la Démolition-Reconstruction de l’école Aristide GIRARD Madame
le
Maire
explique
que
certaines
opérations
d'investissement
seront désormais
gérées
de
façon pluriannuelle.
I
s’agit notamment de la Démolition-Reconstruction de
l'école Aristide GIRARD qui a été validée par délibération du conseil municipal n°12 du 08
mars
2013.
Cela se traduit par le recouts au système des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales. Cette opération de Démolition-Reconstruction qui doit démarrer en 2014, va s’étaler sur plusieurs exercices budgétaires.
Mairie de Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du 29 Avril 2014 Une
autorisation
de
programme
d'un
montant
de
5
000
000
€
doit
être
votée,
pour
permettre
le
lancement de
l’opération
conformément
à
la
règlementation
budgétaire
en
vigueur.
Les
Crédits
de
Paiement
qui
correspondent
à
la
tranche
annuelle
de
travaux
à
réaliser
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
en
couts,
en
fonction
d’une
part
de
l'avancée
des
travaux
et
des
disponibilités
budgétaires.
Cette
autorisation
de
programme
constitue
une
limite
maximale
de
crédits
à
engager
sux
lopération,
toute
modification
de
cette
limite
maximale
de
crédits
fera
Pobjet
d’une
révision,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
le
Maire
en
son
exposé,
après
discussion
et
échanges
de
vues
BECIDE
À
L'UNANIMITE
Article
1%:
D'instituer
la
procédure
AP/CP
(Autorisations
de
Programme
/
Crédits
de
Paiement)
pour
l'opération
«
Démokrion-Reconstruction
de
Vécole
Aristide
GIRARD». Article
2
: D'autoriser
le
vote
d’une
autorisation
de
programme
d’un
montant
de
5
000
000
€,
pour
permettre
le
lancement
de
l'opération
«
Démobition-Reconstruction
de
l'école
Aristide
GIRARD
»,
conformément
à
la
règlementation
budgétaire
en
vigueur.
Atticle
3
: Les
Crédits
de
Paiement
qui
correspondent
à
la
tranche
annuelle
de
travaux
à
réaliser
seront
inscrits
chaque
année
au
budget
de
l'exercice
en
couts,
en
fonction
d’une
part
de
Pavancée
des
travaux
et
des
disponibilités
budgétaires.
Article
4
: Cette
dépense
est
imputée
pour
2014
au
chapitre
00028,
article
2313,
fonction
212
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture,
Les.
LUE
At
Fait
à Le
Moule,
le
29
Avril
2014
Pour
extrait
conforme
Et
publication
ou
notification
du
:
:
Le
Maire,
Pour
Le
Maire
abser
ASS).
daté...
Le
1°
Maire-Adjoint
Ffon.
ANFALA
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
boïr
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Basse-Terre
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
publication
et
de
su
réception
par
le
représentant
de
L'Etat
Mairie de
Le Moule
Délibération
du
Conseil Municipal du 29
Avril
2? anchoe
mur ss Le vopsannnous à Meur ou 4 « DE AV) NVSATOZ TN 9038 NOUVETTEHEN| VILLE DU MOULE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ÿ
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL
2017
GUADELOUPE
L'an deux mil dix-sept et le Lundi dix du mois d'Avril
à 18 h 45, les membres du conseil municipal
dûment convoqués le 31 Mars 2017
se sont réunis dans la salle des délibérations de la Mairie du Moule,
sous la présidence du Maire
Gabrielle LOUIS-CARABIN
ÆEtaient
présents
: MM.
Gabrielle
LOUIS-CARABIN,
Jean
ANZALA,
Rose-Marie
LOQUES,
Jean-Baptiste
SOUBDHAN,
Sylvia
SERMANSON,
Harry
ROUX,
Liliane
FRANCILLONNE,
Joët TAVARS, Marie-Alice
RUSCADE, Thomas
ZITA
,
Eveline
CLOTILDE,
Dantès ABASSI,
Joseph HILL, Nadi:
OUJAGIR, José OUANA, Evelyne MESSOAH, Matius
SYNESIUS, Daniel
DULAC, Jérôme
CHOUNI
Françoise
DIELNA,
Seetha
DOULAYRAM, Jacques
RAMAYE,
Patrick
PELAGE,
Annick
CARMONT,
Joanie
ACHOUN,
Marcellin
CHINGAN,
Betty
ARMOUGON, Grégory MANICOM Sabine MAMERT-LISTOIR, Bernard SILFILLE Représentés : MM. Pierre PORLON, Michel SURET,
Chity MOUNSAMY
Absents : MM. Stella GUILLAUME, Débotah HUSSON Membres
en
exercice
: 35
Membres
présents
: 30
Membres
représentés
: 03
|
Absent Excusé : 00
Absents : 02
Le
quorum
étant
atteint,
trente
(30)
Conseillers
étant
présents,
trois
(5)
représentés
et
deux
(2) absents, le Président Gabrielle LOUIS-CARABIN,
déclare la séance ouverte.
Conformément
à
Particle
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Madame
Marie-Alice RUSCADE est désignée pour assuter le Secrétariat de séance.
Examen et Vote du Budget Prirnitif 2017 de la Ville
8/DCM 2017/28
Madame
le
Maire
explique
aux
élus
que
le
budget
primitif est
un
document
essentiel,
retraçant
les
autorisations
de dépenses
et
de
recettes
attendues
pout
l'exercice.
Le document budgétaire de l'exercice 2017 s'inscrit dans le cadre des orientations définies dans le rapport d’otientations budgétaires début mars. Ainsi,
le
contexte
général
dans
lequel
est
élaboré
ce
budget
primitif
reste
marqué
par
de
nombreuses incertitudes liées aux tensions dans la zone euto, l'importance des déficits et la fragilité de la reprise de la croissance dans la plupart des secteurs d’activité, Parmi les autres facteuts
de risque de ralentissement notables figurent l'adoption de politiques de repli sur
soi,
des
mesures
protectionnistes
et
une
montée
des tensions
géopolitiques.
SPREFECTI
Mairie de
Le Moule
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVI
OTT—
il Les
perspectives
d'évolution
financière
n’ont
guère
changé
et
se
confirment
pour
l'exercice
2017
: cure
d’austérité
imposée
pat
l'Etat,
plan de
rigueur,
baisse
des
dotations
ou
encore
resserrement
des
financements
et
des
crédits
bancaires.
Le
budget
primitif
2017,
équilibré
à
hauteur
de
53,2
ME,
pose
les
jalons
de
la
prévision
de
recettes
et
dépenses
de
la
collectivité,
en
toute
sincérité.
1-
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
La
section
de fonctionnement
intègre
la
prévision
de
recettes
et
de
dépenses
courantes
de
l
collectivité
et
s’équilibte
cette
année
à
hauteur
de
33,60
M€.
EÉQUILIBRE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNNEMENT
BP
2016
BP
2017
2e
_
.
-
évolurion
Reteties
de
fonétionnemenr
ED
1!
:
54639959.
|:
./23
605082
258%
Dépenses
de
gestion
2)
27
900
110
28
5855
144
2,46%%
Epargne
de
gestion
courante
(33=(1-(2)
6
739
849
5
022938
Frais
financiers
{4j
531
000
+457
900
Charges
exceptionnelles
(5;
459
000
372
000
Dépenses
dé
Siééonnement
(6)
Soiéore
TS
sen
10:
|
20594144
lisse
Epargne
brute
(73=(3)-{4)
5778849
4
215
938
-27,080%
Taux
d'épargne
brute=
(D
/
(D
16,7%
12,5%
En
matière
de
recettes,
outre
les
produits
propres
de
l'exercice
30,02M£,
sont
également
inscrits,
les
soldes
reportés
de
l'exercice
2016
(excédents des
restes
à
réaliser
et
de
clôtute)
soit 3,58 M€. L'épargne
de
gestion
courante,
titée
de
la
différence
entre
les
recettes
et
dépenses
de
gestion
recule
de
25,47%
entre
2016
et
2017,
générant
ainsi
une
épargne
brute
fixée
à
4,21
ME
destinée
au financement
des
investissements.
Entre
2016
et
2017,
les
prévisions
de
cette
section
sont
en
recul
de
2,9%
pour
les
recettes
et
en
progression
de
2,46%
s’agissant
des dépenses.
Mairie dé
Lé
Moule
Délibération
du
Conseil
Municipal du
10
AVRIL
2017
2 :
L1-
LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 30,02M€
Pout
l'année
2017,
les
recettes
de
fonctionnement
comprennent
:
les
produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses.
(1,43
M€),
les
impôts
et
taxes
(21,20ME),
les
dotations
et
participations
(7,2
M€),
les
autres
produits
de
gestion
courante
(0,7
M€)
et
enfin
3,58
M€
de
résultat
reporté.
Ainsi,
les
ressources
de
fonctionnement
sont
répatties
proportionnellement
entre
le
produit
des
impôts
et
taxes
(70,41%),
les
dotations
et
participations
(24,49%),
les
produits
des
services,
du
domaine
et
des
ventes
(4,87%)
et
le
résultat
reporté (12,16%).
LES
RECETTES
DE FONCTIONNNEMENT
BP
2016
BP
2017
Proportion
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
29
201
271]
30
020
568[
100,04
Produits
des
services,
du
domine
et
des ventes
1
296
652l
1
456
000
478%
npéts
ottares
20
955
632]
21293
605[
7
7093
Dotations
et
participations
6
898
987
7220
963[
24,050
lAutres
produits
de
gestion
courante
70 000
70
000]
0,252
002-
Résultat
reporté
5
436
688
3587514]
11,954
Les
principaux
éléments
qui
caractérisent
les
recettes
de
fonctionnement
en
2017
sont
:
-
Une
stabilisation
des taux
de
fiscalité
pesant
sur
les
ménages
-
La"poursuite
de
l'effort
de
redressement
des
comptes
publics
symbolisée
pat
la
baisse
du
montant
alloué
au
titre
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF).
Cette
réduction
est
estimée
à
-196,4
K€
en
2017
soit
au
total
1,5
M€
depuis 2014.
-
Une
prévision
de
1,5M
du
produit
attendu
de
la
taxe
spéciale
sur
les
carbutants
conformément
à
la
nouvelle
de
la
répartition
notifiée
par
le
Conseil
Régional.
-
La baisse de l'attribution de compensation de 62KE pat anticipation du transfert de
compétence
liée
à
la
promotion
touristique
qui
est
désormais
du
ressort
de
la
CANGT,
-_
Le
fonds
d’amorçage
21
K€,
Contrat
Enfance
Jeunesse
50
KE,
autres
prestations
CAF 40 KE, participations aux contrats d'insertion 21 K€.
Mairie
de
Le
Moülé
"Délibération
du
Con$éil Muñicipal
du
10
AVRIL
2017
3 :
a-
Les impôts ménages : 6,98 M€
Les impôts ménages concernent la contribution directe locale, composés des 3 taxes que sont la taxe d'habitation, les taxes foncières (bâti et non bâti). La notification
des
bases prévisionnelles 2017 n'est parvenue
qu'après
la
mise
en
production
des
documents budgétaires par conséquent,
le budget 2017 a été bâti selon les données 2016 (état 1259
2016).
EVOLUTION DE LA FISCALITE 2016/2017
201é
Hi
6/2015 |
2016/2045
|
Bases d'imposition
Bases d'imposition
EVOLUTION | EVOLUTION
TAUX
prévisionnelles
BRODUIT | TAUX
prévisionnelles
PRODUIT DESBASES |DES PRODUITS
Tase d'habitiion
F4
22 22p 0
2.655 068]
{194%
21 18L 000
2319459
508
Se
Taxe foncière bas)
|2405%|
17 610000
424240]
2405%
1? Jü6 000)
4 306 393
Li
Li%
Te fonnière {non bâci | 33,0%|
F1 500]
92459]
33.96%
208 060]
112 112]
425%
2.28%
Totaux
40 031 300
6582 527
39 215 000
6 937 96
EU
071%
-
Evolution des bases fiscales :
Le montant prévisionnel des bases des taxes directes locales est estimé en 2017 à 39,21 M€, en baisse
de 2,04%. Cette estimation prend.en.compte deux éléments :
—
lactualisation du coefficient de revalorisation des valeurs locatives fixée à 1,004 pour les
propriétés
non
bâties, pour les
immeubles
industriels
et l'ensemble
des
autres
propriétés bâties et décidée pat l'Etat en Loi de Finances 2017.
-
Ja
variation
physique
des
bases
qui
correspond
au
développement
des
nouveaux
quartiers et à la construction des nouveaux logements,
En 2017, l'évolution des bases
communales par tapport à l’année 2016
s’effectue comme
suit : -5,04% pour la taxe d'habitation, +1,51% s'agissant de la taxe foncière, +21,28%% pour la taxe sur le foncier non bâti. Le recul des
bases
de
taxe d’habitation
constaté en 2016
(-3,87%)
est donc confirmé en
2017.
-
Fixation des taux de fiscalité :
Conformément
aux
priorités
de
mandature,
la
maîtrise
de
la
fiscalité
reste
de.mise,
se
traduisant ainsi par une stabilisation des taux.
©
Mairie de Le Moule
Délibérätion &i Conséil Muüificipat du 10 AVRIL 2017
4 -_
Evolution du produit fiscal :
Le produit fiscal attendu en 2017 est estimé à 6 937 9G4€, il recule de 0,71% par rapport à 2016 et constitue une perte de recettes de 49 963€ pat rapport à l’état prévisionnel de 2016.
b-
Les ressources Etat
Pour
le
budget
2017
de la
Ville
du Moule,
l'ensemble
des
concouts
financiers,
soit
les
dotations
et,
participations
.(chap.74)
se
chiffre
à
7,22
ME,
en
progression
de
4,67%
comparativement aux prévisions de l’année 2016. Pout
rappel,
les
dotations
provenant
de
Fenveloppe
normée
destinée
aux
collectivités
locales
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
finances
intègrent:
la
Dotation
globale
de
fonctionnement (DGE), la Dotation de solidarité rurale (DSR) et la Dotation de solidatité Urbaine SU).
c-
Les autres recettes
Pat ailleurs, les autres recettes de gestion englobent les produits des services et du domaine (chapitre 70) et les autres produits de gestion courante (chapitre 75). L'inscription de 1,43 ME relative aux produits des services laisse apparaître une progression de
10,75%,
tenant
compte
des
encaissements
2016
et
de
Pévolution
des
recettes
des
services (ALSH, spectacles, autres produits du domaine...). Enfin, le montant affecté aux autres produits de gestion courante est maintenu au niveau de
2016.
1.2-
LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 29,39 M€
Ces dépenses de fonctionnement comprennent les charges à caractère général (19,47%), les frais
de
personnel
(66,12%),
les
autres
dépenses
de
gestion
(8,26%),
les
frais
financiers
(149%), les charges exceptionnelles (1,49%) et les atténuations de produits (3,39%).
“Maïriéde Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2017
5 BP
2016
BP
2017
%%
Evolution
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
28
861
110:
29
594
144
18526
Charges
à
caractère
général
5
343
345]
5725
367
Ti
Erais
de
personnel
19
099
065]
19
455
077]
L76%
Q14
atténuation
de
produits
997 497
997
497
0,00%
Autres
dépenses
de
gestion
2
460 200
2
429
183
-1,26%%
Frais
financiers
531
000!
437
000]
-17,70%
Charges
exceptionnelles
430
000)
372
000
-15,49%
Globalement,
la
prévision
des
dépenses
de
fonctionnement
connaît
une
évolution
en
hausse
1,85%,
due
essentiellement
à
l'augmentation
des
chatges
À
caractère
général
{+7,11%)
et
les
charges
de
personnel
(+1,76%).
Les
charges
à
caractère
général
progressent
de
7,11%
pour
tenir
compte
des’
crédits
nécessaires
au
financement
des
actions
du
contrat
de
ville,
à
la
modernisation
des
services
et
à
l'extension
de
la
privatisation
des
services
de
nettoyage
des
bâtiments
publics
tout
en
maintenant
des
mesures
de
restrictions
des
crédits
alloués
aux
services.
Les
dépenses
de
personnel
sont
prévues
à
hauteur
de
19,43
ME,
soit
en
augmentation
de
1,76%
pat
rapport
à
la
prévision
2016.
Cette
évolution
se
justifie
par
la
mise
en
place
du
nouveau
tégime
indemnitaire
(RIFSEEP),
des
évolutions
statutaires
liées
au:
PPCR
(Parcours
Professionnel
Carrières
et
Rémunérations)
et
pat
les
recrutements
programmés
au
couts
de
l’année.
Les
autres
charges
de
gestion
courante,
fixées
à
2,42
ME,
reculent
de
1,26%
cette
année.
Comparativement
à
l’année
2016,
la
prévision
2017
des
frais
financiers
est
réduite
de
17,70%
malgré
la
prise
en
compte
des
préfinancements
envisagés
sur
les
opérations
d'équipement
et
les
frais
financies
que
va
générer
la
mobilisation
du
solde
l'emprunt
AFD
(G,5M€).
2-
EQUILIBRE
DE
LA
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
Tel
qu'indiqué
dans
le
rapport
des
grandes
orientations
budgétaires,
les
prévisions
d'investissement
sont
conformes
aux
priorités
définies
dans
la
programmation
plutiannuelle
des
investissements
(PPI).
Celles-ci
tiennent
compte
de
l'intégration
des
repotts
en
recettes
et
dépenses,
suite
au
vote
du compte
administratif
2016
mais
également
des
besoins
ponctuels
liés
aux
impératifs
de
sécurité,
de
conformité
et
de
modernisation
des
services.
Mairie de'Lé
Moüle
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVRIL
2017
6 2.1-
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
:
19,6
M€
L’effort
d'investissement
2017
portera
essentiellement
sut
la
réalisation
d'équipements
de
proximité
dans.plusieuts
domaines
d'intervention
de
la
Ville
et
les
études
préalables
au
lancement
de
nouveaux
travaux.
Le
budget
d'investissement
2017
s’équilibre
en
reprenant
les
restes
à
réaliser
2016
et
le
solde
d’exécution
reporté
2016
pou
un
total
de
8,15M€.
Ainsi,
les
nouvelles
dépenses
d'investissement
intègrent
les
dépenses
d'équipement
brut
(études, travaux, matériel et outillage...) et les emprunts et dettes assimilés.
a-
Les dépenses d’équipement : 11,47 M€
Les
dépenses
d'investissement
au
titre
du
présent
budget
comprennent
les
immobilisations
incorporelles
(logiciels,
études),
les
immobilisations
cotpotelles
(terrains,
matériels),
les
travaux
en
cours
et
les
opérations
d'équipement
(stade
Sergent,
école
A.
Girard,
Reconversion école L. Galleron).
BP 2016
BP 2017
Evolution
Immo. Incorporelles
2406
963
243
000
5%
Immo. Corporelles
974 000
1 258 269
29%
Immo.
en cours
4120 532
4 798 360]
16%
Total
opérations
4 275
000)
-3
730-000!
13%
d'équipement Emprunts er dettes assimilées
1 300 Q00)
i 250 000!
4%
11
076 315
11
479
639
4%
Dans l’ensemble, la prévision des dépenses de d'investissement connait une évolution de + 4%
en
taison essentiellement
de
l'augmentation
des
immobilisations
incorporelles
(+9%),
des
immobilisations
corporelles
(+29%)
et
des
travaux
en
cours
(+16%).
Cette
variation
est
toutefois
atténuée
par
les
dépenses
sur
opérations
d'équipement
(13%)
et
le
remboursement des emprunts (-4%).
+ Les immobilisations incorporelles 0,4 M€ regroupent :
©
Les
acquisitions
de
logiciels
(0,1ME)
pour
hs
services
ef
les
frais
d'études
pour
la
construchion
de
la
maison
de
quartier
de
V/assor
et
les
études
de renforcement
des
écoles
LL
Soliveau
et
Châtran
Gaillard
(0,3M€)
Mairie
dé"
Lé
Moule”
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
AVRIL
2017
7 VU
ape
ATV
avge
ep
«
À
Les
ravaux
de
réseaux
câblés
dont
la
vidéo
protection
(0,
18ME),
l'acquisition
de
terrains
(0,26ME€),
de
mobilier
de
bureau
(0,05ME),
d'équipements
informatiques
(0.25M€),
de
vébicules
(0:
16M€)
et
de
divers
matériels
(0,06M€)
+
Les
immobilisations
en
couts
(travaux)
4,7
M€
regroupent
:
>
La
RHI
de
Petite
Anse
(L3ME€),
la
RHI
BVS
(0.5ME),
Le
Vieux
Guénette
(0,
T4ME),
la
ZAC
de
Damencourt
(0,18M€),
l'écok
À.
Girard
(0,2MÉ).ke
chœur
de
d'église
of
de
clocher.
(0,4M),.la
réfection
.des.
clôtures
des
écoles
des
Grands
Fonds
et
de
Cocoyer
((0,13M€),
k
fonds
routier
(TM),
l'installation
de
citernes
et
surpresseurs
dans
ls
écoles
(0,2M6),
ls
travaux
électriques
et
l'étanchéité
des
bétiments
(0,3ME€}
et
des
travaux
de
réhabilitation
du
centre
socio-culturel
R
Loysan
(0
4ME).
+
Les-opérations-d’équipement
3,7
M€
sont
réparties ainsi
:
À
Séade
de
Sergent
(GB,3ME),
écok
A.
Girard
(0,2ME€),
Reconversion
éco
L.
Galleron
{0,09ME€)
et
le
Viens.
Guénefte
(0,14ME€).
b-
Le
remboursement
de
la
dette
Les
emptunts
et
dettes
assimilés
englobent
le
remboursement
de
la
dette
en
capital
(250
000
€)
y
compris
les
prévisions
d’annuités
liées
à
la
mobilisation
du
solde
de
Femptunt
AFD. 2.2-
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 15,25
M€
Elles
sont
réparties
entre
les
recettes
d’équipement,
financières
et
l’autofinancement.
Le
budget
d’investissernent
2017
reprend
les
restes
à
réaliser
2016
pour
un
total
de
4,37M€.
BP
2016
BP
2017
Ve
Evolution
Subventions
d'investissement
2152
022
3
709 506
72,87%
Dotations,
fonds
divers
794
251
1
091
975
37,49%%
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
7058
649
456
6
240
939
860,95%
Virement
À
ia
section
d'investissement
577
849
3
790 000
-55,97%
cp-
ordre
de
transfert
entre
sections
457 210
513936
12,41%
9
831768
15
256
358
55,17%
Maïrie
de
Le Moule
Délibération
du
Côriseil
Municipal du
10
AVRIL
2017
& Les
prévisions
de recettes
s’évaluent
à
15,25M£€.
Elles
englobent 24,3%
de
subventions
d'investissement,
7,1%
de
dotations
et
fonds
divers
et
409
%
d’excédents
de
fonctionnement capitalisés.
a-
Les recettes d'équipement et les autres recettes réelles : 11,04 M€
Ces recettes incluent les subventions d'investissement (3,7 M€) émanant essentiellement de FEutope,
de
PEtat,
de
la
Région
et
du
Département.
Les
autres
recettes
financières
se
composent du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur les Valeurs Ajoutées)
0,9
ME, de la TLE (l'axe Locale d'Equipement) 0,14 M€. Ensuite, au stade du budget primitif 2017, Pautofinancement G,7 M€), les subventions d'équipement (3,7 M€)
et les
dotations et fonds divers (1M€), constituent la majorité des
financements de cette section. Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
3,7M€
(242%)
des
recettes
d'investissement et les autres
opérations d'ordre
de transfert entre
sections
pour 0,5 M€
(3,3%), sont sans impact sur les flux réels de la collectivité.
b-
L’emprunt
Au couts
de l'exercice 2017, Au cours
de l'exercice
2017, la ville prévoit de mobiliser le
solde de l’emptunt conformément à la convention de financement AFD conformément à lk convention dé financement AFD {Agence Foncière de Développement) pour un volume de 3.5 M€. Le stock de dette s’élèvera suite à cette mobilisation à 12 825 016€
pour un taux
actuariel de 2,95% et une durée de vie résiduelle de
11
ans et 11
mois,
Ce montant figure
dans les restes à réaliser de l'exercice 2016. Au
1%
janvier
2017,
le
stock
de
dette
communal
s'élève
à
10 386
398€
pour
un
taux
actuatiel de 3,02% et une durée de vie résiduelle de 10 ans et 10 mois. En somme, les recettes d’investissement s’équilibrent proportionnellement aux dépenses, en intégrant un autofinancement prévisionnel de 4 213
938 €, correspondant à la somme
des opérations d’otdte. Enfin,
dans
cette
conjoncture
particulièrement
difficile,
nous
conservons
notre
volonté
d'agir et notre détermination. Aussi, le budget 2017 est conforme aux priorités du mandat qui consistent à dégager les matges financières nécessaires au remboursement des annuités de
la
dette,
préserver
une
fiscalité
maîtrisée
et
assurer
la
réalisation
des
opérations
d'aménagement en couts.
Mairie de Le Moule
Délibération du Conseil Municipal du 10 AVRIE 2017
9 a émis
un
avis
fivorable
sur
le Budget
Primitif
2017
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal,
oui après
discussion
et
échanges
de
vues
le
Maire
en
son
exposé,
DECIDE
A
L’UNANIMITE
Vo
te
à
scrutin
public
Article
1
: D’arrêter
comme
suit
le
budget
primitif
2017
de
la
Ville
du
Moule
:
En
fonctionnement
par
chapitre
:
|
Restes.à
|
.
Propositions
Votes
du
CHP
|
Dépenses
Mémoire
réaliser
du
Conseil
Budget
Précédent
n-1
Maire
Municipal
011
|Chatges
à
caractère
général
5
343
348
5723
387
5723387
Chatges
de
personnel
et
frais
012
[assimilés
19
099
065
19
435
077
19
435 077
014
|
Atténuations
de
produits
997.497
997
497
997 497
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
460 200
2429
183
2429
183
66
Charges
financières
531
000
437 000
437
000
67
Charges
exceptionnelles
430
000
372 000
372
000
Dotaux
amortissements
&
68
|
provisions
-
022
_|
Dépenses
imprévues
-
Dépenses
de
l'exercice
28
861
110
29
394
144
29
394
144
Virement
à
la
section
023
|
d'investissement
5
778 849
3
700 000
3
700 000
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
942
|sections
513
938
513 938
Total
de
la
Section
34
639
959
33
608
082
33
608 082
Recettes
70
Produits
de
gestion
courante
1
296 652
+
436 000
1
436 000
72
|Travaux
en
régie
-
73
Impôts
et
taxes
20
935
632
24
293 605
21
293 605
74
Dotations
et
participations
6
898 987
7220
963
7220
963
75
Autres
produits
de
gestion
courante
70
000
70 000
70
000
76
Produits
financiers
-
013
|Atténuation
de
charges
-
TT
|
Produits
exceptionnels
-
GET
|
Intérêts
des
emprunts
(CNE)
=
Recettes
de
l'exercice
29
201
271
30
020
568
30
020
568
002
|Exédent
de
fonctionnement
reporté
3587514
3
587
514
Restes
à
réaliser
N-1
-
Total
de
la
section
29
201 271
-
33
608
082
33
608
082
Mairie dé
Le
Moule
Délibération
du Coieil
Muñicipäl
du
10
AVRIL
2017
10 °"
"Mairie de Le Moule
Délibérätidh du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2017
il
Restes à
CHP | Dépenses
Mémoire
réaliser
Propositions du | Vote du Conseil
Budget
: Primitif
n-1
Maire
Municipal
13
| Subventions d'investissement
16
| Remboursement d'emprunts
1 300 000
1 250 000
1250 000
19
|Moins-values de cession
-
.
20
| Emmobilisation Incorporelle
406963 .
155 614
443 000
443 000
21
|Immobilisation
corporelle
974000
|214 163
1 258 269
1258 269
25
|Travaux en cours
4120352
|824 621
4798 360
4798 360
26
| Acquisition de participation
-
27
| Autres immobilisations financières
-
Opérations
17
|
Guénette Ancien
-
140 000
140 000
28
|Ecole Aristide Girard
2430000
|465 639
200 000
200 000
126
| Stade de Sergent
1845000
|350 600
3 300 000
3 300 000
127
|Reconversion école L. Galleron
90 000
90 000
041 _| Opérations patrimoniales
Dépenses de l'exercice
11 076 315
4 910 037
11479 629
11479 629
Recettes
10
|Dot. Fonds div.& réserves
794 231
1091 975
1 091 975
Excédents de fonctionnement
1068 | capitalisés
649 456
6 240 939
6 240 939
13
|Subventions d'investissement
2112022
|874247
3 709 506
3 709 506
16
|Emptunts et dettes assimilées
-
|
3500 000
-
-
Cessions d'immobilisations
21
|corporelles
-
Cessions d'immobilisations en
23
|cours
:
19
| Plus-values de cession
-
Amorttissement des
28
|immobilisations
-
024
| Produits des cessions
-
OPERATIONS
-
18
| Passerelle Autre-Bord Wisoskie
21
|Bibliothèque
25
|Lotissement artisanal de Guénette
26
|Stade de Sergent
28
|Ecole Aristide Girard
29
|Ecole
de
Guénette Recettes
de
l'exercice
3585
709
4374
247
11
042
420
11
042
420
O21_|
Vôérement
de
la
section
de
fonctionnement
5
778 849
3
700
000
3
700
000
î
040
|
Opé
d'ordre
de
transferts
entre
sections
457 210
513 938
513 938
041
|
Opérations
patrimoniales
-
|
Total
de
la
section
9
791768
4374
247
15
256 358
15
256
358
à
Fonctionnement
: Dépenses
Chap
: 011,
012,
014,
065
Unanimité Chap
: 66,
67,
023,
042
Unanimité Fonctionnement
: Recettes
Chap
: 70, 73,
74,75
Unanimité Investissement
: Dépenses
Chap
:
16,
20,
21,23
Unanimité Chap
: 17
Guénette
ancien
Unanimité Chap
: 28
Ecole
Aristide
Girard
Unanimité Chap : 126 Stade de Sergent Unanimité Chap
: 127 Reconversion
Ecole
Lydia
Galleron
Investissement : Recettes Chap
: 10,
1068,
13
Unanimité Article
2:
D'approuver
le
tableau des
subventions,
le
tableau
d'amortissement
des biens
joints
en
annexe au budget
et
les
durées
retenues.
Mairie de
Le
Moule
Délibération
du
Conseil
Municipal du
10
AVRIL
2017
12 Article 3 : Le Député-Maire et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-préfecture,
Le tr 2 1 ANR.
2017.
Fait à Le Moule, le 10 Avrii 2017
Œ
Et publication ou notification du :
ZE
AVR,
207
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recôürs pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Les
actes pris par la .commune-sont..exécutoires
de.plein droit .dès
qu'il a été procédé à
leur
publication ou
affichage
ou
à
leur notification
aux intéressés
ainsi qu'à
leur transmission
au
représentant de l'Etat dans la Région.
Mairie de Le
Motile * Délibération du Conseil Municipal du 10 AVRIL 2017
13 Ville
du
Moule
- Budget
principal
- BP
- 2017
IV
—-
ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 35
Nombre de membres présents :
52
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
%oe
3
Legs
#4
VOTES :
Pour:
23
Contre
: 0
Abstentions : O
Date
de
convocation
: 04/04/2017
COURRIER
ARRIVÉ
LE
2
VAR,
2017
SIPREFECTURE
pe
POINTE-A-PITRE
Présenté par le Maire (1), A
le
Moule,
le
10/04/2017
le Maire, Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire
A
le
Moule,
le
10/04/2017
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
A1 -
LOUIS-CARABIN
Gabrielle
- Le
Député
Maire
MS)
0
se
|
+
A2
- ANZALA
Jean
- Maire-Adjoint
D
—
A3 - ARMOUGON Betty - Maire-Adjoint
siÀ SUS
A4 - PORLON Pierre - Maire-Adjoint
—
=
A5 - LOQUES Rose-Marie - Maire-Adjoint
LAE
A6 - SOUBDHAN Jean-Baptiste - Maire-Adjoint
“00
A7 - SERMANSON Syivia - Maire-Adjoint A8 - ROUX Harry - Maire-Adjoint A9
- FRANCILLONNE
Liliane
- Maire-Adjoint
B10 - TAVARS Joël - Maire-Adjoint B11
- RUSCADE
Marie-Alice
- Maire-Adjoint
812 - ZITA Thomas - Maire-Adjoint 813 - CLOTILDE Eveline - Maire-Adjoint B14 - ABASSI Dantès - Maire-Adjoint B15 - GOLABKAN/OUJAGIR Nadia - Conseillère Municipale
>
816 -
HILL
Joseph
- Conseiller
Municipal
DAT
7
817
- MAMERT-LISTOIR
Sabine
- Conseillère
Municipale
KE
B18 - MANICOM Grégory - Conseiller Municipal
pra
B19 - GUILLAUME Stella - Conseillère Municipale C20
- DULAC
Daniel
- Conseiller
Municipal
_S
)
C21
- MOUNSAMY
Claity
- Conseillère
Municipale
2
Page 76 Ville
du
Moule
-
Budget
principal
-
BP
- 2017
IV
-
ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
C22
-
CHOUNI
Jérôme
Thierry
-
Conseiller
Municipal
C23
- FONLEBECK/DIELNA
Françoise
- Conseillère
Municipale
C24
- OUANA
José
- Conseiller
Municipal
C25
- DOULAYRAM
Seeta
- Conseillère
Municipale
C26
-
SYNESIUS
Marius
- Conseiller
Municipal
C27
-
HUSSON
Déborah
-
Conseillère
Municipale
C28
-
RAMAYE
Jacques
- Conseiller
Municipal
C29
-
CARMONT
Annick
-
Consillère
Municipale
D30
-
PELAGE
Patrick
-
Conseiller
Municipal
D31
-
MESSOAH
Evelyne
-
Conseillère
Municipale
D32
-
SURET
Michel
-
Conseiller
Municipal
D33
-
ACHOUN
Joanie
-
Conseillère
Municipale
D34
-
SILFILLE
Bernard
-
Conseiller
Municipal
D35
-
CHINGAN
Marcelin
-
Conseiller
Municipal
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
{1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délbérante
étant
: le
Conseil
Municipal.
Page 77
COURRI
A,le
ER
ARRIVÉ
LE
21
AR
2007
SIPREFECTURE
DE POINTE-A"