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Conseil Municipal - D2024 024 VOTE TAUX IMPOSITION
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Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 04 33 vote des taux imposition 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS» ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le neuf avril deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf-heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Agnan-en-Vercors sous la Présidence de Pierre-Louis FILLET.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 29 Votants : 32 Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice- président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente , Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président , Déborah DREVARD, Déléguée du Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Jacques ARMAND, Claude ANTELME, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE, Valery FRIOL, Frédéric GENIN, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON , Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Damien FERLIN, Odile GIRBES, Rémi SAUDAX, Pascal GIVERT.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Damien FERLIN, donne procuration à Frédéric GENIN, Odile GIRBES, donne procuration à Mauricette VALLET, Rémi SAUDAX donne pouvoir à Denis PARMENTIER.
Secrétaire de séance : Marie GUIRIMAND
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/04/33 –Vote des Taux d’imposition 2024
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le produit des taxes d’habitation et foncières est estimé à 1 724 969 €, en 2024, sans augmentation des taux soit :
TFB TFNB TH RS* CFE Produit estimé
Bases nettes d’imposition prévisionnelles
pour 2024 12 258 000 601 200 2 927 000 1 946 000
Taux d’imposition 2023 4,68 % 24,96 % 14,82 % 29,16 %
Produits prévisionnels 573 674 € 150 060 € 433 781 € 567 454 € 1 724 969 €
*RS : résidences secondaires
Le Président propose de voter le maintien des taux d’imposition actuels, ce qui permet de ne pas laisser se dégrader la situation financière.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-1, L2121-7 et suivants,
Vu les échanges relatifs aux orientations budgétaires du conseil communautaire du 19 mars 2024, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés
DECIDE de voter les taux d’imposition 2024 de manière identique à ceux de 2023 comme suit :
Taxe foncière bâtie : 4,68 %
Taxe foncière non bâtie 24,96 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 14,82 %
Contribution foncière des entreprises (CFE) : 29,16 %
Tableau de synthèse :
TFB TFNB TH RS* CFE Produit estimé
Bases nettes d’imposition prévisionnelles
pour 2024 12 258 000 601 200 2 927 000 1 946 000
Taux d’imposition 2024 4,68 % 24,96 % 14,82 % 29,16 %
Produits prévisionnels 573 674 € 150 060 € 433 781 € 567 454 € 1 724 969 €
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 09/04/2024.
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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