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Arrêté - 2024 2 111 debitmetre route de Magnes sur Fonsorbes au 1314
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 111 debitmetre route de Magnes sur Fonsorbes au 1314)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
mel
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MT
_—
VILLE
DE
Le
Les
FONTENI \www.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UN
DEBITMETRE
SUR
CONDUITE
AEP
EXISTANTE,
AU
1314
ROUTE
DE
MAGNES
(RD65A)
N°
2024-2-111
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
M.
RIEUNAU
Marc
représentant
le MURETAIN
AGGLO,
8bis
Avenue
du
Président
Vincent
Auriol
31600
MURET
--06.46.12.44.98,
en
date
du
10
décembre
2024, Considérant
la
demande
effectuée
par
Mme
Charlotte
TARDIVEL
en
sa
qualité
d’aide
conductrice
de Travaux,
de
la société
EXEDRA
MIDI
PYRENEES
sise
dans
la Zone
Artisanale
de Marignac
Route
de Lavaur
31850
MONTRABE
et joignable
au 06.15.32.85.34,
mandatée
par
le MURETAIN
AGGLO,
pour
la mise
en place
d’un
débitmètre
sur
conduite
d’Alimentation
en
Eau
Potable
existante,
au
1314
route
de
Magnes
(RD65A)
à FONSORBES,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRÈÊÈTE
Article
1 :
Sous
réserve
d’une
permission
de
voirie
conforme,
à partir
du
lundi
13
janvier
2025
jusqu’
au
samedi
1°’
février
2025
soit
pour
une
durée
de
vingt
jours
calendaires,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
des
entreprises,
auront
lieu
des
travaux
afin
d’installer
un
débitmètre
sous
conduite
d’alimentation
en
eau
potable
existante
au
niveau
du
1314
route
de
Magnes
(RD65A).
Article
2
:
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
EXEDRA
MIDI
© —_—
PYRENEES
est
autorisée
à
empiéter
sur
la
chaussée
et
devra
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
à
l’aide
de
feux
tricolores,
le
temps
nécessaire
aux
travaux.
Les
feux
de
signalisation
seront
positionnés
comme
le
précise
le
document
annexé
au
présent
arrêté,
à savoir
:
>
Un
feu
de
signalisation
sur
le
RD65A
dans
le
sens
Saint
Flour
vers
Fonsorbes,
>
Un
feu
de
signalisation
sur
la
RD68A
dans
le
sens
du
collège
de
Cantalauze
de
Fonsorbes
vers
Fontenilles,
>
Un
feu
de
signalisation
toujours
sur
la
RD68A
dans
le
sens
_
contraire
donc
provenant
de
Fontenilles
en
direction
du
collège
de
de
Cantalauze
à Fonsorbes,
>
Un
dernier
feu,
situé
sur
la
commune
de
Fonsorbes
sur
la
route
de
Magnes
(RD65A)
provenant
de
la
commune
de
Fonsorbes
vers
la
route
de
Magnes
coté
Fontenilles
1/2 —
VILLE DE
FONTENI Www/\w.ville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UN
DEBITMETRE
SUR
CONDUITE
AEP
EXISTANTE,
AU
1314
ROUTE
DE
N°
2024-2-111
Article
3 :
Article
4
:
Article
5
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8
:
Article 9 :
MAGNES
(RD65A)
La
circulation
routière
sera
limitée
à 30
km/h.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux.
Le
dépassement
sera
interdit
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de
travaux. La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la brigade
autonome
de
Gendarmerie
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
par
courrier postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax:
05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
12/12/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2