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Arrêté - 311 2024 Arrete RueAlouettes STEG
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 311 2024 Arrete RueAlouettes STEG)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
R – RG – n° feuillet............../2024 visa h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc 267 Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ (Maine et Loire) 8.3 - Voirie n° 311_2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Alouettes Le Maire de la Commune de Mûrs-Erigné, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1, VU le Code de la route et notamment ses articles R 411-1 et suivants, VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 – 4ème partie – signalisation de prescription – approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 – 8ème partie – signalisation temporaire – approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992), VU la délibération du 15 février 2022 autorisant Monsieur le Maire, Jérôme FOYER, à signer les arrêtés communaux, VU l’accord technique préalable n° AR-PV-2024-234 délivré par Angers Loire Métropole, Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réalisation de tranchée sur le territoire de la commune, il y a lieu de réglementer la circulation, A R R Ê T E Article 1 - La société STEG – Poidemont – 49700 CONCOURSON SUR LAYON, est autorisée à empiéter sur le domaine public, afin d’effectuer des travaux de réalisation de tranchée, rue des Alouettes à Mûrs-Erigné (conformément au plan joint). Article 2 - Cette autorisation est valable du lundi 16 décembre 2024 au mardi 14 janvier 2025 et pourra être renouvelée à la demande de la société STEG. Article 3 - La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la commune pour permettre l’exécution sur trottoirs ou accotements des travaux susvisés. Article 4 - Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes (conformément au plan joint) : - La circulation sera alternée par feux, rue des Alouettes - Stationnement interdit au droit des travaux. Article 5 - La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront assurées par la société STEG responsable des travaux. R – RG – n° feuillet............../2024 visa h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_circulation_2024.doc 268 Article 6 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 7 - M. le Directeur du Pôle Aménagement du Territoire de Mûrs-Erigné, M. l’agent de surveillance de la voie publique de Mûrs-Erigné, M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Mûrs-Erigné, Monsieur le Directeur de la société STEG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée. Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 02 décembre 2024 Le Maire Jérôme FOYER.