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Arrêté - 25 AV 0247
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AV 0247)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Données personnelles,
#7 it AMBOÏSE | 4 |
Autorisation de voirie n° /< - AV O2 C4
portant renouvellement du permis de stationnement n°25-AV-0230
QUAI DES MARAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants, VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU la demande par laquelle THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA CROIX EN TOURAINE représentée par JOEL THIBAULT demande le renouvellement de la permission de voirie n°25-AV-0230
délivrée pour les éléments suivants :
- Stationnement de véhicule de chantier (camion) et installation d'échafaudage sur pieds, 36 QUAI DES
MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 25-AV-0230 du 23/10/2025 autorisant THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA
CROIX EN TOURAINE représentée par JOEL THIBAULT à occuper le domaine public routier est renouvelé
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
D à Occupation |Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |[Quantités|Montant
Redevance du 15/11/2025 [Du 15/11/2025 |36 QUAI DES [stationnement de Perception minimum 0 0,00
d'occupation |au 24/11/2025 |au 24/11/2025 [MARAIS véhicule de chantier des droits
(camion) d'occupation
occupation du 0,72]par m°| 10] 10 72,00
domaine public et par
]
Déviation 0 0,00
du 15/11/2025 installation Echafaudage 0,72]par m°'| 12] 10 86,40
au 24/11/2025 d'échafaudage sur pieds et par
]
Déviation 0 0,00
Sous-totall 158,40
Montant total
Page | sur 2 Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 24/11/2025.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation où au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 14 novembre 2025
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwr.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2 Autorisation de voirie n°25-AV-0230
portant renouvellement du permis de stationnement n°25-AV-0197
QUAI DES MARAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales, VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande par laquelle THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA CROIX EN TOURAINE
représentée par JOEL THIBAULT demande le renouvellement de |a permission de voirie n°25-AV-0197
délivrée pour les éléments suivants :
- Stationnement de véhicule de chantier (camion) et installation d'échafaudage sur pieds, 36 QUAI DES MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 25-AV-0197 du 16/09/2025 autorisant THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA
CROIX EN TOURAINE représentée par JOEL THIBAULT à occuper le domaine public routier est renouvelé conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la Voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Page 1 sur 2? 0 Occupation [Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |[Quantités|Montant
Redevance |du 08/11/2025 |Du 08/11/2025 |36 QUAI DES stationnement de Perception minimum 0 0,00
d'occupation |au 14/11/2025 au 14/11/2025 [MARAIS véhicule de chantier des droits
(camion) d'occupation
occupation du 0,72]par m:| 10| 7 50,40
domaine public et par
j
Déviation 0 0,00
du 08/11/2025 installation Echafaudage 0,72]parm'| 12] 7 60,48
au 14/11/2025 d'échafaudage sur pieds et par
j
Déviation 0 0,00
Sous-totall 110,88
Montant total
Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 14/11/2025.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l'occupant, dès lors que les travaux de Voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 23 octobre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document. [TAN
a)
AMBOISE 4. Autorisation de voirie n°25-AV-0230
portant renouvellement du permis de stationnement n°25-AV-0197
QUAI DES MARAIS
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU là demande par laquelle THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA CROIX EN TOURAINE
représentée par JOEL THIBAULT demande le renouvellement de la permission de voirie n°25-AV-0197
délivrée pour les éléments suivants :
- Stationnement de véhicule de chantier (camion) et installation d'échafaudage sur pieds, 36 QUAI DES
MARAIS,
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n° 25-AV-0197 du 16/09/2025 autorisant THIBAULT JOEL demeurant 52 rue de Tours 37150 LA
CROIX EN TOURAINE représentée par JOEL THIBAULT à occuper le domaine public routier est renouvelé
conformément aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 - Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis
des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de
l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques
définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai
au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration
comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de
solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent
arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 - Redevance
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance, calculée conformément aux
dispositions décidées par délibération du Conseil Municipal, et dont les modalités sont les suivantes :
Page 1 sur 2 nu Occupation [Localisation(s) Nature Tarif PU | Unité |Quantités|Montant
Redevance |du 08/11/2025 |Du 08/11/2025 [36 QUAI DES {stationnement de Perception minimum 0 0,00
d'occupation |au 14/11/2025 lau 14/11/2025 [MARAIS véhicule de chantier des droits
(camion) d'occupation
occupation du 0,72]par m°| 10| 7 50,40
domaine public et par
j
È Déviation 0 0,00
du 08/11/2025 installation Echafaudage 0,72]parm| 12] 7 60,48
au 14/11/2025 d'échafaudage sur pieds et par
j
- Déviation 0 0,00
Sous-total|l 110,88
Montant total
Article 4 - Durée, validité et renouvellement
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie jusqu'au 14/11/2025.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date
d'expiration de la présente autorisation.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son
bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un
délai d'un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas
d'inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux
frais de l'occupant, dès lors que les travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Amboise, le 23 octobre 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Jean
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.