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Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 640f43df0ee62 villereal pv cm 2020 09 24 pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Commune de Villeréal
Séance du 24 septembre 2020
2020/30
Procès-verbal de la séance du 24 septembre 2020
Le 24 septembre 2020 à 20h00, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Guillaume MOLIERAC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 septembre 2020
Présents : Guillaume MOLIERAC, Françoise LAURIERE, Jean-Jacques CAMINADE, Rolande PITON, Christophe VECCHIOLA, Jean-Pierre LECLAIR, Marie-Christine DEBLACHE, Sylvie AVEZOU, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE, Thomas GASSELING, Iris TRYSTRAM, Pierrick TROUSSELLE, Magali BULIT, Maxime CHEROUX-VALADIE.
Représentés : Jean-Raymond CRUCIONI procuration à Jean-Jacques CAMINADE
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Monsieur Thomas GASSELING ayant obtenu la majorité des suffrages est désigné pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes ou des créations d’emplois.
En cas de suppression d’emplois, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le départ à la retraite au 01/10/2020 d’un Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe temps complet mis à disposition à la Communauté des Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) 32h par semaine et son remplacement par un Adjoint Administratif temps complet à compter du 01/10/2020 et mis à disposition à la CCBHAP 30h par semaine..
Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28/07/2020,
Monsieur le Maire propose :
- La mise à disposition à la CCBHAP d’un Adjoint Administratif à la bibliothèque à compter du 01/10/2020 à temps non complet 30h par semaine,
- Le tableau des effectifs suivant:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2020-041 Modification du tableau des effectifs 4-1-3 Commune de Villeréal
Séance du 24 septembre 2020
TITULAIRES
Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet
Rédacteur Principal de 1ère
classe B 1 1
Rédacteur Principal de 2ème
classe B 1 1
Adjoint Administratif Principal
de 1ère classe C 1 1
Adjoint Administratif principal
de 2ème classe C 1 1
Adjoint Administratif C 1 1
Adjoint Administratif (mis à
disposition Bibliothèque au
01/10/2020
C 1 1
TOTAL 6 6
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique principal
de 2ème Classe C 2 2 0
Adjoint Technique C 6 4 0
Adjoint Technique C 2 2 20h00
Adjoint Technique C 2 2 25h00
Adjoint Technique C 1 0 24h00
Adjoint Technique C 1 1 31h00
TOTAL 14 11
FILIERE PATRIMOINE
Adjoint du Patrimoine
principal de 2ème classe C 1 0 0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée présents ou représentés décident à l’unanimité: • D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/10/2020.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de l’instauration de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) et qu’en vertu de l’article 1609C nonies du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée par délibération de la CCBHAP le 7 décembre 2017.
Le rôle de la CLECT est de procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à la CCBHAP correspondant aux compétences qui lui sont dévolues par les communes. 2020/31
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° OBJET NOMENCLATURE
2020-042 Désignation des représentants de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées à la CCBHAP 5-7-5 Commune de Villeréal
Séance du 24 septembre 2020
Cette CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant.
Vu les règles de composition de la CLEC T, la commune de Villeréal doit désigner un représentant élu comme membre titulaire et un représentant élu comme membre suppléant
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
• Désigne au sein de la CLECT :
o Monsieur Guillaume MOLIERAC comme membre titulaire
o Madame Jean-Jacques CAMINADE comme membre suppléant
Questions diverses.
Monsieur le Maire informe que l’Assemblée Générale des Plus Beaux Villages de France se déroulera à Monflanquin le weekend des 3 et 4 octobre prochain.
Villeréal a été sélectionnée par la Préfecture pour bénéficier du dispositif « Petite Ville de Demain ». Cette opération s’inscrit dans le soutien du gouvernement à la revitalisation des centres villes et centres bourgs dans le cadre de l’opération de revitalisation du territoire (ORT).
Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l’État et les partenaires, la convention d’ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux aux communes :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville,
- favoriser la réhabilitation de l’habitat,
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d’innover ou le
permis d’aménager multi-site
- maîtriser le foncier notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit
de préemption dans les locaux artisanaux.
Concernant l’affaire d’objets volés de l’Eglise ND de Villeréal fin 2016, Monsieur le Maire est convoqué au tribunal le 28 octobre en tant que partie civile.
La Commission de Travaux et Finances s’est réunie le 15 Septembre afin de planifier les futures travaux à réaliser dans les 5 prochaines années.
Afin de trouver une solution aux problèmes de stationnement et de sécurité, les élus vont relancer une étude sur l’aménagement du tour de ville et des entrées de ville. La question de la sécurisation des carrefours aux abords des écoles sera étudiée particulièrement.
Il a également été question de la remise en état de l’installation électrique de l’Eglise.
M le Maire va rencontrer la Régie du Territoire Vallée du Lot, concernant l’entretien du cimetière.
Valoréal, et le dispositif Co’meth47 ont créé un groupe de travail qui se réunira le mercredi 7 octobre 2020, à 20h, à la salle F. Mitterrand. Ce groupe de travail a vocation à rassembler des représentants des collectivités, organismes locaux pour présenter Valoréal et échanger autour d’un projet de filière agricole de valorisation de la matière organique par la méthanisation sur le territoire de Villeréal.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des difficultés financières de l’Espace Numérique aggravées par la crise sanitaire. Il est nécessaire pour le GAPV, association qui porte le projet de l’Espace Numérique à Villeréal, de diminuer le volume horaire de la salariée. Monsieur le Maire propose que la commune établisse, pour cette salariée, un contrat de 3h hebdomadaire pour une durée déterminée. Elle aura la charge d’un travail d’archivage des actes de la commune.
Le Territoire Energie 47 (ex SDEE) propose des audits pour évaluer gratuitement la qualité de l’air dans les écoles. Commune de Villeréal
Séance du 24 septembre 2020
Monsieur le Maire informe que Madame Isabelle Labonne (Maire de Lougratte) et Messieurs Vergniaud (Maire de Rives) et Adrein Teyssedou (Maire de Gavaudun) ont été élus délégués supplémentaires au conseil d’administration de l’Office de Tourisme « Cœur de Bastide » lors du conseil communautaire du 10 septembre 2020. Il rappelle que les maires des communes accueillant un point d’accueil touristique sont membres de droit.
Des systèmes de vidéo-surveillance vont être mis en places aux déchetteries et aux points d’apport volontaire.
Mardi 22 octobre : prochain Conseil Municipal à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 23h00.