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Déliberation - Decision 2023 107 Signature dun contrat dachat de mobiliers avec la societe UGAP Mise en ligne le 26 10 2023
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 107 Signature dun contrat dachat de mobiliers avec la societe UGAP Mise en ligne le 26 10 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
vus ve
NAiLLARD
74280
OBJET
1- Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023-107
Signature du contrat
d'achat de mobiliers avec
la société UGAP
Décision devenue exécutoire compte tenu:
de sa réception en Sous-préfecture le: &.\
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20231023-2023-107-CC
Date de télétransmission : 25/10/2023 Date de réception préfecture : 25/10/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023, délégant à Monsieur Le Maire un certain nombre d'attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de La commande publique,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée
sans mise en concurrence préalable,
Vu la proposition commerciale,
Vu Le budget 2023,
Vu l'engagement n° GS23022301
CONSIDERANT la proposition de devis établi par la société UGAP, 3 avenue
Doyen Louis Weil, 38025 GRENOBLE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par la société UGAP, pour l'achat de mobilier, pour l'aménagement des salles de classes des écoles de
la commune.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que le bon de commande pour un montant de 5 771.59 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
211/21841/111/111.2.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 23 octobre 2023
Le Maire,
GE ND BLOUIN
Et
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de sa mise en ligne le : € b /l 23
de sa notification le :