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Déliberation - Decision n 2023 50 Signature du contrat dachat de mobiliers avec la societe UGAP Mise en ligne le 26 04 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2023 50 Signature du contrat dachat de mobiliers avec la societe UGAP Mise en ligne le 26 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NN
NS AiLLARD
74240
OBJET
1- Commande publique
1-1 Achat d'une prestation
N°2023- 50
Signature du contrat
d'achat de mobiliers avec
la société UGAP
Décision devenue exécutoire compte tenu:
ae récapien en souspréturete CG /oU 13
de sa mise en ligne le : &b/o 774 *
de sa notification le:
Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20230424-2023-50-AR
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023.32 en date du 11 février 2023,
délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d'attributions
conformément aux articles L.2122.22 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la commande publique,
Vu la consultation organisée dans Le cadre de procédure de marché négociée
sans mise en concurrence préalable,
Vu la proposition commerciale,
Vu le budget 2023,
Vu l'engagement n° GS230011
CONSIDERANT la proposition de devis établi par La société UGAP, 3 avenue
Doyen Louis Weil, 38025 GRENOBLE,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - DE RETENIR la proposition présentée par la société UGAP, pour
l'achat de mobilier, pour l'aménagement des salles de classes des écoles de
la commune.
ARTICLE 2 - DE SIGNER la proposition commerciale ainsi que Le bon de
commande pour un montant de 13 915,99 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits sont prévus à cet effet et inscrits au compte
212/2184/111.3. CA 1110.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun
en ce qui Le concerne, de l'exécution de la présente décision.
FAIT à GAILLARD, le 24 avril 2023
Le Maire,