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Compte-Rendu - D2019 02 cr DEC Maire
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2019 02 cr DEC Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de LA GENEYTOUSE
des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2019-02 en date du 12/02/2019 portant approbation de deux décisions du Maire en vertu de l’article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 12 février 2019, à 19H30, suivant convocation en date du 06 février 2019, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, DUBREUIL Marc, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, GILLES Dominique, ALAMARGOT Sylvie, BABAUDOU Pascal, CASTANET Christine.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude a donné procuration à FAUCHER Alain; HARGE Andrée a donné procuration à GILLES Dominique.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance
Membres Présents Représentés Votants Exprimés Pour Contre 15 11 2 11 13 13 0
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire rend compte d'une décision du 13 décembre 2018 et d'une décision du 07 janvier 2019 prises en vertu de l'article L 2322-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Décision du 13 décembre 2018 portant décision modificative n°06 au budget communal : la commune a dû financer sur le budget 2018 les frais de remplacement de la benne du camion IVECO. Des crédits ont dû être inscrits à l’article 2182 « Matériel de transport » en dépense de la section d'investissement du budget 2018 pour financer la dépense (4 210,00 €),
SECTION DEP-REC COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Inv Dép. 020 Dépenses imprévues + 4 210,00
Inv Dép. 2182 Matériel de transport + 4 210,00
- Décision du 07 janvier 2019 portant décision modificative n°07 au budget communal : les crédits prévus à l'article 739211 « Attribution de compensation » en dépense de la section de fonctionnement du budget principal étaient insuffisants.
SECTION DEP-REC COMPTE INTITULE MONTANT (€)
Fonct Dép. 022 Dépenses imprévues - 204,65
Fonct Dép. 739211 Attribution de compensation + 204,65
Le Conseil municipal PREND ACTE des deux décisions du Maire.
À La Geneytouse, le 13 février 2019
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 14 février 2019.
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod. 540330 - 09/10 Fobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20190212-D2019-02-DE
Date de télétransmission : 14/02/2019
Date de réception préfecture : 14/02/2019