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Arrêté - Arrete n° 19 2025 Autorisation pose Echafaudage 1 rue dAmbree
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Évecquemont.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 19 2025 Autorisation pose Echafaudage 1 rue dAmbree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
E ecauemont
Canton des Mureaux N° 19/2025
Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise
Commune d'EVECQUEMONT
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT
PERMIS DE STATIONNEMENT
AVEC INTERDICTION DE CIRCULATION DE
CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'EVECQUEMONT, Yvelines
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-11à L.2213-1, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.1 10-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18
Et R.411-25 à R.411-28,
VU le Code de la voirie routière et notamment les articles R.131-2 ou R.141-3,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiée par les textes
subséquents,
VU la demande d'autorisation en date du 13/01/2025, de la société GORA, représentée par Monsieur
Aljija CUFTA, demeurant 1 rue Auguste Romagne à Conflans-Sainte-Honorine (78700), pour la
Pose d'un échafaudage devant le 1 rue d'Ambrée, 78740 EVECQUEMONT.
ARRÊTE
ARTICLE 1°": : AUTORISATION :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : pose d’un échafaudage 1 rue d’Ambrée du :
Du lundi 27 janvier 8h00 au
vendredi 7 mars 2025 inclus
En conséquence, par mesure de sécurité, la rue d’Ambrée
sera fermée à la circulation du n°16 (haut de la rue) jusqu’à
la rue de l’Ermitage en bas.
Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone d'implantation,
de part et d'autre sur une lonqueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules
affectés au dit travaux.
à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La sécurité et le libre passage des piétons devront être toujours assurés. L'accès aux services de secours et d'intervention devra être maintenu en toute heure du jour et de la nuit.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Pendant toute la durée des travaux, l'échafaudage devra être signalé de jour comme de nuit :
- De jour : par panneaux de signalisation temporaire
- De nuit : éclairé de nuit par une lampe clignotante à chaque extrémité
1/2 N° 19/2025
ARTICLE 4 : IMPLANTATION
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 2 jours avant le début de Stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du non-respect des prescriptions du
présent arrêté.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 6 : VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÉTÉ - REMISE EN ÉTAT DE LIEUX La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie ou dans un but
quelconque d'intérêt public sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est
consentie, pour une durée de 30 JOURS OUVRES, soit du LUNDI 27 JANVIER 8H00 AU VENDREDI
7 MARS 2025 INCLUS.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'UN MOIS à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée
d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à
chaque extrémité du chantier.
Article 8 : Ampliation sera transmise à Monsieur le Commissaire de police des Mureaux, à Monsieur le Responsable des services techniques, chacun en ce qui le concerne, chargé de l'exécution du présent
arrêté. Notification sera faite à l'intéressé.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Fait à EVECQUEMONT, le 20/01/2025
Affiché le 20/01/2025
Christophe NICOLAS
Maire d'Évecquemont
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent
dans les DEUX MOIS à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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