Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025

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Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025 Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES N 18 ET 21 PUBLIES LE 5 SEPTEMBRE 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, Ref.

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Dee de mise en dre 5 SEP,

2075 sur le site internet

| N° Arrêté) S114/2025 le SE 4 AK

LL

ARRÊTÉ MUNICIPAL & 26 AU 20% œ

Service : Objet :

ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE

ADMINISTRATION DES DU NIVEAU 2 DU BÂTIMENT D'UNITE DE VIE « IMR » SERVICES TECHNIQUES € INSTITUT MARIE RIVIER »

26 AVENUE D'OURS MONS

43000 LE PUY EN VELAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre 111 du livre 1°";

VU l'arrêté municipal du 6 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture ;

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements de type J (structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées) ;

VU l'arrêté du 21 juin 1982 modifié, portant approbation des dispositions particulières relatives aux établissements du type N (restaurants, débits de boissons) ;

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie ;

Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 17 juin 2025 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le responsable de l'établissement dénommé « Institut Marie Rivier », 26

Avenue d'Ours Mons, au Puy en Velay, classé en type J de la 4°" catégorie relevant de la

réglementation des ERP, est autorisé à ouvrir au public le niveau 2 du bâtiment d’unité

de vie dénommé « IMR ».

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08

à

IyIoT?Ref.

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ARTICLE 2: Pour des besoins de fonctionnement et de protection des résidents

accueillis, les déclencheurs manuels verts pour le déverrouillage des issues de secours se

trouvent à 1 m 80. Cette solution permet de garder la cohérence du dispositif de contrôle

d'accès mis en place et ne ralentit pas l'évacuation de la zone en cas de besoins.

ARTICLE 3 : Les prescriptions mentionnées par le SDIS et jointes à la notification du

procès verbal devront être réalisées dans les meilleurs délais.

La prochaine visite de la Commission de Sécurité devra être demandée par le Maire

pour le mois d'octobre 2026. L'exploitant devra s'en assurer auprès de la mairie.

ARTICLE 4 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 5 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d’autorisation. Il en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 août 2025

PP AE & ee, Pour Le Maire et par délégation,

Ô Q ANA €

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Ref.

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sie se munn— / 5 SEP. 100 EN N° Arrêté : ST/21/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Service : Objet:

ARRÊTÉ MUNICIPAL D'OUVERTURE AU PUBLIC

ADMINISTRATION DES ÉGLISE SAINT LAURENT — A x SERVICES TECHNIQUES 2 BOULEVARD DU RTE CHANTEMESSE, 43000 LE PUY VELAY CA

Ly x

W 04525 0

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay, ge Fe

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2,

VU le Code de la construction et de l'habitation, et notamment le chapitre Ill du titre Il du livre 1°, art. R 123-1 à 123-55,

VU l'arrêté municipal du 25 août 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean- Jacques BOULON, Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques, pour les arrêtés municipaux de sécurité et d'accessibilité, d'ouverture et/ou de fermeture,

VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),

VU l'arrêté du 21 avril 1983 modifié, portant attribution des dispositions particulières relatives aux établissements de type V (établissements de culte),

VU l'arrêté préfectoral n° SDIS 2017-640 du 10 avril 2017 portant approbation de la directive départementale de défense extérieure contre l'incendie,

VU le rapport d'« étude diagnostique préalable à la restauration » remis le 10 mai 2023 par Monsieur l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, indiquant un problème important de stabilité structurelle du bâtiment, au niveau de la nef, du chœur, des bas côtés, de la partie centrale et de la chapelle,

VU la nécessité de réaliser une première tranche de travaux afin de consolider l'ouvrage et de mettre en place un système de surveillance dynamique de la structure,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la sous commission de sécurité départementale pour la sécurité et contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissement Recevant du Public et les Immeubles de Grande Hauteur du 4 septembre 2025,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le responsable de l'établissement dénommé « Église Saint Laurent », situé

2 Boulevard du Docteur Chantemesse, au Puy en Velay, classé en type V de la 1*°

catégorie relevant de la réglementation des ERP, est autorisé à ouvrir au public.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

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ARTICLE 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les

dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et du règlement de sécurité

contre l'incendie et la panique précités.

ARTICLE 3 : Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui

entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation

d'équipement, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences

réglementaires, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. || en est de même des

changements de destination des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des

installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de

desserte de l'établissement.

ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa

transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie

par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 : Le Directeur de l'Aménagement et des Services Techniques de la Mairie, le

Commissaire de Police territorialement compétent, ainsi que l'exploitant de l'établissement

susvisé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent

arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2025

Pour Le Maire et par délégation,

Le Directeur de l'Aménagement

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08