Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C10 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 11 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DEPLOIEMENT ET GOUVERNANCE TERRITORIALE DU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE" POUR LE NIORTAIS - HAUT VAL DE SEVRE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie- Paule MILLASSEAU, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Pascal DUFORESTEL, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Adrien PROUST, Jean- François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C25-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 C- 25-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DEPLOIEMENT ET GOUVERNANCE TERRITORIALE DU DISPOSITIF "TERRITOIRES D'INDUSTRIE" POUR LE NIORTAIS - HAUT VAL DE SEVRE
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’initiative « Territoires d’industrie » a été annoncée par le Premier Ministre le 22 novembre 2018 à l’occasion du Conseil national de l’industrie.
Cette initiative vise à relancer les dynamiques industrielles dans le cadre d’une stratégie offensive de reconquête et de développement industriel des territoires pour laquelle l’Etat s’engage à hauteur de 1,3 milliard d’euros.
Elle vise à compléter les logiques sectorielles des filières en partant des projets des territoires structurés autour d’enjeux comme
Recruter en renforçant, par exemple, l’offre de formation aux métiers industriels ; Attirer en mobilisant les opérateurs de l’État comme la Banque des territoires, Business France, Bpi France pour appuyer les projets des Territoires d’industrie ;
Innover en permettant notamment aux PME d’accéder à la recherche et développement et en les accompagnants dans la transition vers l’industrie du futur ;
Simplifier en facilitant les demandes de dérogation administrative pour mettre en œuvre les projets.
Il importe de préciser qu’il ne s’agit ni d’un nouveau label, ni d’un appel à projets national.
L’initiative s’inspire largement du plan Action Cœur de Ville et, à ce titre, sa valeur ajoutée repose sur la mobilisation coordonnée des acteurs concernés (interministériel, inter-opérateurs...) à tous les niveaux (national, régional, territorial) en tenant compte des spécificités des territoires.
La carte des 136 Territoires d’industrie a été présentée par le Premier Ministre à l’occasion du Conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018.
Suite à la candidature de Niort Agglo, l’Etat et la Région Nouvelle Aquitaine ont invité l’Agglomération à y associer la communauté de communes Haut Val de Sèvre.
La Banque des territoires, partenaire de premier plan du dispositif, mobilisera des crédits d’ingénierie pour intervenir sur le cofinancement d’études à caractère stratégique et/ou sectoriel, ainsi que des crédits d’investissement pour soutenir le développement des projets de territoires.
Localement, la démarche sera conduite par un comité de projet. Ce comité est animé par un binôme constitué d’un élu du territoire et d’un acteur industriel volontaire. Pour le territoire de
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C25-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019 l’Agglomération, il sera constitué de M. Jérôme BALOGE et de M. POUVREAU (entreprise CANAMETAL).
Le comité de projet réunit les Présidents des intercommunalités concernées, les acteurs industriels intéressés et le représentant de l’Etat. Il peut associer d’autres acteurs dans la configuration jugée la plus pertinente au plan local.
Un contrat de Territoire d'industrie doit être signé sur la période 2019-2022 par les porteurs du projet représentés par les présidents des intercommunalités et les acteurs industriels, le représentant de l’État, les directeurs régionaux des opérateurs, ainsi que les représentants des partenaires publics et privés impliqués dans la contractualisation.
Il s’articule autour des actions prioritaires suivantes :
L’identification des principaux enjeux.
L’énoncé des ambitions de développement ou de redéveloppement de l’industrie et priorités et le rappel des actions déjà engagées sur le territoire pour y répondre.
L’engagement général des parties ; le plan d’actions qui devra s’inscrire dans les axes définis au niveau national (attirer, recruter, innover, simplifier) et intégrer prioritairement les thématiques, attractivité des métiers de l’industrie et du territoire, développement de l’accès aux compétences et à l’emploi, adaptation de l’offre de formation, dispositifs d’animation économique, expérimentation set simplification réglementaires exprimées des territoires. L’organisation du pilotage et les modalités de suivi et d’évaluation.
Les parties prenantes aux contrats devront prendre des engagements en moyens financiers, humains ou techniques. Concernant les financements, les signataires pourront mobiliser des moyens en fonctionnement ou en investissement dans le respect de leurs procédures et modalités d’interventions respectives.
S’agissant de l’État et des opérateurs publics nationaux, des leviers de financement ont été identifiés lors du conseil national de l’industrie du 22 novembre 2018 qui pourront, selon les cas, faire l’objet d’une contractualisation ou d’une valorisation dans les maquettes financières des contrats.
Pour décliner ce dispositif national il convient que le conseil de la Communauté d’Agglomération du Niortais et le conseil de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre en délibèrent favorablement.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Désigner Messieurs BALOGE et POUVREAU pour siéger au comité de projet local, Approuver le projet de contrat joint en annexe,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention à intervenir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C25-11-2019-DE
Date de télétransmission : 28/11/2019
Date de réception préfecture : 28/11/2019