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Conseil Municipal - articles 1 120
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 1 120)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques,
Séance du 11 septembre 2017
Pr és en ts : F AI VRE Jea n -Pi er r e, SERR UR OT Fra nço is , FE VRE C o ri n n e, BAUD ARD Di di er , LAB O URO T Cél in e , BUC HA ILL OT Th i er ry , PE SEN TI B ru no , HUM BL OT Y v es , P R UNEAU X A nd r ée, LA PLACE J ea n-Lo uis , VI ELLAR D Ben oi t, BALL O T E mma nu ell e
Fra nço is R OU SS EAU a d on n é pr ocu ra ti o n à Yv es H UMBL O T
AVENANT BAIL ORANGE : Emplacement supplémentaire FREE :
Le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail conclu avec ORANGE, relatif à la mise à disposition d’emplacement supplémentaire pour l’accueil de FREE sur le pylône ORANGE.
.
AVENANT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE : Changement horaires :
Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance des statistiqu es de fréquentation de l’Agence Postal e Communale depuis avril dernier : - Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec LA POSTE pour la mise en place des nouveaux horaires suivants, à compter du 2 octobre :
Lundi : 15 h 00 - 18 h 00
Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00 – 12 h 00
NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE : Adjoints techniques :
Le Conseil Municipal :
Suite à la délibération du 10 juillet dernier instaurant un nouveau régime indemnitaire (RIFSEP) pour le personnel des filières administrative s et médico-sociale,
Considérant le décret du 12 août 2017
- Décide d’étendre au personnel de la filière technique, le bénéfice du nouveau régime indemnitaire (RIFSEP) .
RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL :
Suite au courrier reçu en mairie le 4 août 2017, le Conseil municipal décide la résiliation du bail de location du logement communal, 4 B Grande Rue, à compter du 4 novembre 2017.
REGULARISATION VOIES COMMUNALES : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC :
Aux fins de régularisation, la commu ne a acheté divers terrains , s’avérant être de s voies communales de longue date, à l’a ssociation foncière en septembre 2016. Pour finaliser cette régularisation, le Conseil Municipal décide l’’intégration de ces parcelles dans le domaine public communal.
CONTRAT PREST ATION ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX : Suite aux difficultés récurrentes rencontrées avec le prestataire chargé du nettoyage des bâtiments communaux, le conseil municipal décide de résilier le contrat de prestation correspondant à compter du 1 er octobre 2017.TRANSFERT DE COMPETENCE RESTAURATION SCOLAIRE : Convention mise à disposition personnel :
Suite au transfert de la compétence restauration scolaire à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à compter du 1 e r septembre 2017, le Consei l Municipal :
- Approuve la convention de mise à disposition partielle de l’agent communal affecté à la cantine, proposée par le Grand Dole
- Autorise le Maire a signé ladite convention
ORGANISATION TRAVERSEE DU GRAND DOLE :
Le conseil municipal met au point l’accueil , à la salle des fêtes de PARCEY , des participants à la 9ème Traversée du Grand Dole, le samedi 16 septembre prochain, entre 13 h 15 et 13 h 45.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal accepte le devis de la SOGEDO, pour la fourniture et la mise en place d’un dégrilleur automatique sur le poste de refoulement, rue du Camping : Montant 20 182.80 € TTC.
Accepte les chèques de GROUPAMA, d’un de 485.32 € et 274.97 €, relatif au sinistre à l’atelier communal.
Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, un Document Unique de l’Evaluation des Risques Profe ssionnels, concernant l’ensemble du personnel communal, sera prochainement élaboré. MME FEVRE donne un compte rendu de la rentrée scolaire 2017. Un jeune de la commune, souh aitant participé au « 4L TROPH Y » viendra présenter son projet au prochain Conseil Municipal .
Bruno PESENTI propose une aide aux devoirs bénévole, pour l es collégiens et lycéens qui le souhaitent, le lundi à partir de 17 h 00, en période scolaire, salle Joseph Marteau.
Séance levée à 21 H 30.
LE MAIRE,
Jean-Pierre FAIVRE