Conseil Municipal - articles 1 120

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Conseil Municipal - articles 1 120 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Parcey. Lien du pdf (Conseil Municipal - articles 1 120)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Institutions publiques, Séance du 11 septembre 2017

Pr és en ts : F AI VRE Jea n -Pi er r e, SERR UR OT Fra nço is , FE VRE C o ri n n e, BAUD ARD Di di er , LAB O URO T Cél in e , BUC HA ILL OT Th i er ry , PE SEN TI B ru no , HUM BL OT Y v es , P R UNEAU X A nd r ée, LA PLACE J ea n-Lo uis , VI ELLAR D Ben oi t, BALL O T E mma nu ell e

Fra nço is R OU SS EAU a d on n é pr ocu ra ti o n à Yv es H UMBL O T

AVENANT BAIL ORANGE : Emplacement supplémentaire FREE :

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer l’avenant au bail conclu avec ORANGE, relatif à la mise à disposition d’emplacement supplémentaire pour l’accueil de FREE sur le pylône ORANGE.

.

AVENANT CONVENTION AGENCE POSTALE COMMUNALE : Changement horaires :

Le Conseil Municipal , après avoir pris connaissance des statistiqu es de fréquentation de l’Agence Postal e Communale depuis avril dernier : - Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention conclue avec LA POSTE pour la mise en place des nouveaux horaires suivants, à compter du 2 octobre :

 Lundi : 15 h 00 - 18 h 00

 Mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 9 h 00 – 12 h 00

NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE : Adjoints techniques :

Le Conseil Municipal :

 Suite à la délibération du 10 juillet dernier instaurant un nouveau régime indemnitaire (RIFSEP) pour le personnel des filières administrative s et médico-sociale,

 Considérant le décret du 12 août 2017

- Décide d’étendre au personnel de la filière technique, le bénéfice du nouveau régime indemnitaire (RIFSEP) .

RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL :

Suite au courrier reçu en mairie le 4 août 2017, le Conseil municipal décide la résiliation du bail de location du logement communal, 4 B Grande Rue, à compter du 4 novembre 2017.

REGULARISATION VOIES COMMUNALES : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC :

Aux fins de régularisation, la commu ne a acheté divers terrains , s’avérant être de s voies communales de longue date, à l’a ssociation foncière en septembre 2016. Pour finaliser cette régularisation, le Conseil Municipal décide l’’intégration de ces parcelles dans le domaine public communal.

CONTRAT PREST ATION ENTRETIEN BATIMENTS COMMUNAUX : Suite aux difficultés récurrentes rencontrées avec le prestataire chargé du nettoyage des bâtiments communaux, le conseil municipal décide de résilier le contrat de prestation correspondant à compter du 1 er octobre 2017.TRANSFERT DE COMPETENCE RESTAURATION SCOLAIRE : Convention mise à disposition personnel :

Suite au transfert de la compétence restauration scolaire à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à compter du 1 e r septembre 2017, le Consei l Municipal :

- Approuve la convention de mise à disposition partielle de l’agent communal affecté à la cantine, proposée par le Grand Dole

- Autorise le Maire a signé ladite convention

ORGANISATION TRAVERSEE DU GRAND DOLE :

Le conseil municipal met au point l’accueil , à la salle des fêtes de PARCEY , des participants à la 9ème Traversée du Grand Dole, le samedi 16 septembre prochain, entre 13 h 15 et 13 h 45.

QUESTIONS DIVERSES :

 Le Conseil Municipal accepte le devis de la SOGEDO, pour la fourniture et la mise en place d’un dégrilleur automatique sur le poste de refoulement, rue du Camping : Montant 20 182.80 € TTC.

 Accepte les chèques de GROUPAMA, d’un de 485.32 € et 274.97 €, relatif au sinistre à l’atelier communal.

 Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, un Document Unique de l’Evaluation des Risques Profe ssionnels, concernant l’ensemble du personnel communal, sera prochainement élaboré.  MME FEVRE donne un compte rendu de la rentrée scolaire 2017.  Un jeune de la commune, souh aitant participé au « 4L TROPH Y » viendra présenter son projet au prochain Conseil Municipal .

 Bruno PESENTI propose une aide aux devoirs bénévole, pour l es collégiens et lycéens qui le souhaitent, le lundi à partir de 17 h 00, en période scolaire, salle Joseph Marteau.

Séance levée à 21 H 30.

LE MAIRE,

Jean-Pierre FAIVRE