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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+municipal+du+1er+juillet+2021)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Histoire et mémoire,
Ville d'Orly 1
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 01 JUILLET 2021
L'an deux mille vingt et un, le 1 Juillet, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le 17 juin deux mille vingt et un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Imène BEN CHEIKH - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Karine BETTAYEB - Frank-Eric BAUM - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON - Maribel AVILES CORONA.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Dahmane BESSAMI - Josiane DAUTRY - Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Malika LEMBA - Mylène DIBATISTA - Rhéra SIONIS-HASSOUNI - Marilyne HERLIN - Renaud LERUDE - Ramzi HAMZA - Seydi BA - Philippe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Sylvain CAPLIER - Noëline TANFOURI - Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI.
ETAIENT REPRESENTES
°_ Stéphanie BARRÉ donne son pouvoir et est représentée par Thierry ATLAN
e Farid RADJOUH donne son pouvoir et est représenté par Christine JANODET
e Malikat VERA donne son pouvoir et est représentée par Imène BEN
CHEIKH
e Jinny BAGÉ donne son pouvoir et est représenté par Maribel AVILES CORONA
e Christophe DI CICCO donne son pouvoir et est représenté par Nicole DURU BERREBI
+ Florence AÏT-SALAH-LECERVOISIER donne son pouvoir et est
représentée par Sylvain CAPLIER
e Yann GILBERT arrivera en retard et donne pouvoir à Jean-François CHAZOTTES. Arrivée de Monsieur GILBERT à 20h23.
e _ Sana ELAMRANI est arrivée à 19h08
e Seydi BA est arrivé à 19h13
+ Kheira SIONIS a quitté la séance à 21h17
1/8 1- Désignation d'une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Monsieur Thierry CHAUDRON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné
pour remplir cette fonction. Il l’a accepté.
2 - Approbation du procès-verbal du 3 juin 2021.
Monsieur Brahim MESSACI indique une coquille page 26 "les jeunes du quartier
des saules de Choisy-le-Roi" => il faut retirer "Choisy-le-Roi".
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de
la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 4 juillet
2020 en application de l’article L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales.
° _ Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions 240
- 252-253 - 254 - 255 - 256
e Monsieur Brahim MESSACI demande des précisions sur la décision 249
4 - Communications de la Municipalité :
Nous allons maintenant passer aux communiqués de la municipalité.
Dimanche 20 et 27 juin, se sont tenues les élections départementales et
régionales. Je veux d'aborder remercier l'ensemble des agents de la commune
pour le bon déroulé de ces deux scrutins dans un contexte sanitaire encore
contraint.
Pour ce qui est des résultats, vous le savez, et je pense que nous le déplorons
tous, l’abstention atteint sur notre ville des scores records et préoccupants. Cela
nous impose une introspection sur nos pratiques et je le crois, notamment au sein
de cette instance. Depuis que nous sommes tous élus ici, la dimension populiste
de certaines questions diverses fragilise encore plus la confiance que les électeurs
peuvent apporter aux politiques.
Aux départementales sur notre canton, les électeurs m'ont fait l'honneur de me
renouveler leur confiance avec 51,22 % des voix. Notre score à Orly, 64,73 %,
ancre notre ville à gauche sur des valeurs de solidarité et de proximité. J'ai
participé ce matin à l'installation du nouvel exécutif de droite du département. Je
veux ici dire le respect et l'admiration que j'ai pour Christian Favier, qui aura été
un grand président de rassemblement pour notre département. Les Orlysiens
bénéficient tous les jours des droits créés sous la Présidence de Christian Favier. Nous espérons que le nouveau président, Olivier CAPITANIO saura conserver tout ce qui est utile au quotidien à tous.
2/8 Aux régionales, sur notre ville, la liste de rassemblement conduite par Julien Bayou
arrive en tête. Au plan régional, Valérie PÉCRESSE garde son siège de Présidente.
Je salue l'élection de Monsieur Philippe BOURIACHI.
Pour le reste de l'actualité, malheureusement nous avons eu à faire face à plusieurs
événements dramatiques.
Samedi 12 juin, tôt dans la matinée, un incendie criminel s'est déclaré dans les
parkings de la Résidence Camille Guérin quartier Calmette. Cet incendie a entraîné
l'évacuation par les Pompiers des locataires des 57 logements. Je me suis rendue
sur place avec plusieurs élus du conseil municipal que je remercie de leur présence.
J'ai fait ouvrir samedi le forum Pablo Neruda et dimanche le gymnase Robert
Desnos pour un accès aux sanitaires. Nous avons également distribué des
bouteilles d'eau.
Valophis a fait sécuriser les lieux et coordonné l'intervention des entreprises.
Certains locataires ont dû être hébergés le temps de l'intervention dans leur
logement.
J'ai demandé à Valophis la mise à disposition de stationnements gratuits à
proximité.
Mardi matin, eau chaude, télévision et fibre étaient remises en état.
Je condamne fermement cet acte irresponsable et dangereux.
Mercredi 16 juin, Imène BEN CHEIKH et moi-même avons été appelées sur un
accident de la route avenue de la Victoire. Deux jeunes en scooter percutés par
une voiture ont été projetés contre un arbre. Heureusement, leur état s'est vite
amélioré. Je remercie les agents du service jeunesse qui étaient présents et qui
ont apaisé les esprits.
Ces derniers jours nous faisons face également à de forts orages qui ont causé des
inondations dans certains équipements de la commune et sur les chaussées. Là
encore, les agents des services techniques se sont mobilisés avec un sens aigu du
service public.
Après tout cela, nous avons tous mérité de passer un été détente. Vous avez sur
vos tables la programmation estivale d'Orly sous le soleil. Le programme est riche
d'activités et de sorties pour tous les âges. Les centres de loisirs ouvrent tous leurs
portes dans quelques jours sans aucun regroupement. Et puis, nous renouerons
avec notre traditionnel feu d'artifice au parc des Saules.
Avant de passer à l'ordre du jour, je le disais tout à l'heure cela fait maintenant un
an que nous siégeons tous autour de cette table. Dans votre dernière tribune,
Madame AÏT-SALAH et Monsieur CAPLIER, vous nous demandez, à la majorité
municipale et moi-même, quel est notre bilan ?
3/8 Afin de vous répondre, je vais vous en donner les grandes lignes. Notre bilan est
résolument solidaire. Nous avons tordu le bras à ceux qui prétendaient que nous
nous désengagions de la santé. Nous avons inauguré notre nouveau centre
municipal de santé Gisèle Halimi, qui est très favorablement accueilli par la
population, facilité l'installation d'une maison de santé libérale avec un service de
radiologie et ouvert un centre de vaccination en moins d'une semaine.
Nous avons également étoffé notre action en direction de la jeunesse avec une
cellule de veille de prévention des rixes, mais aussi prochainement une équipe de
médiation sociale et des activités riches et diversifiées dont je vous ai parlé il y a
quelques instants.
Nous nous sommes mobilisés pour la redynamisation commerciale de notre ville :
dans le centre ancien mais aussi aux Navigateurs.
Côté équipements ont ouvert leurs portes la crèche du Dr André GOUY et
prochainement la salle des convivialités Gilbert BÉCAUD. Nous avons aussi
inauguré notre tramway et lancé notre plan de mobilité durable.
Voilà en quelques mots, rapides et pas exhaustifs, notre bilan. J'imagine qu'il ne
vous conviendra pas puisque vous êtes dans une posture d'opposition. Pour autant,
je m'en félicite, il est partagé par un très grand nombre d'Orlysiens et là, est mon
rôle à moi, en tant que maire de la ville d'Orly.
Résultats du vote des rapports :
35 conseillers municipaux, dont 27 membres de la majorité et 8 membres de
l'opposition.
Rappel de la composition de groupes d'opposition :
e Groupe AGIR : N. TANFOURI, B. MESSACI 2 x AGIR
e Groupe ENSEMBLE : P. BOURIACHI, K. GUERCHE 2 x ENSEMBLE
e Groupe POUR ORLY : F. AÏT SALAH, S. CAPLIER 2 x POUR ORLY
e Non-inscrits : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO
5-1 Organisation d'une consultation citoyenne pour un retour en gestion
publique de l’eau potable.
Adopté à l'unanimité
6-1 Fixation des Tarifs 2022 de la taxe de séjour.
Adopté à l'unanimité
6-2 Fixation des Tarifs 2022 de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Adopté à la majorité
4/8 4 abstentions des groupes : « Agir », « Pour Orly ».
6-3 Fonds de Solidarité des Communes de la Région d'Ile-de-France (FSRIF) et .
Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) - rapport d'utilisation sur l'exercice 2020.
Adopté à la majorité
4 abstentions des groupes : « Agir », « Pour Orly ».
6-4 Budget ville 2021 - Décision Modificative n°1.
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », » Ensemble », « Pour Orly ».
2 abstentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
6-5 Bilan annuel de la gestion de la dette et de la trésorerie - Année 2021.
Adopté à la majorité
6 abstentions : « Agir », « Pour Orly » et N. DURU BERREBI, C. DI CICO.
6-6 Budget annexe Centre-Médico-Psycho-Pédagogique (CMPP) -
Décision modificative n°1 de 2021 et affectation définitive du résultat
d'investissement.
Adopté à la majorité
2 abstentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
7-1 Convention de subvention du titre du dispositif de conseiller
numérique France services.
Adopté à l'unanimité
8-1 Tableau des effectifs.
Adopté à la majorité
4 absentions des groupes « Agir », « Pour Orly ».
2 votes contre : « Ensemble ».
8-2 Création du poste non permanent de conseiller numérique.
Adopté à l'unanimité
8-3 Modalité de mise en œuvre de l'indemnité horaire de travaux
supplémentaires (IHTS).
Adopté à l'unanimité
9-1 Convention de financement et l'accord de consortium du Programme d'investissements d'avenir du projet d'innovation du quartier Est d'Orly.
Adopté à la majorité
2 abstentions du groupe « Ensemble ».
5/8 9-2 Approbation de la convention de projet urbain partenarial (PUP) Parcs en scène.
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ».
9-3 Annule et remplace la délibération n°D-DOM-2020/053 sur la
convention pluriannuelle de renouvellement urbain de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Adopté à la majorité.
2 absentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
2 votes contre du groupe « Ensemble ».
9-4 Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Calmette : avis favorable à
l'approbation du Compte-rendu annuel à la collectivité locale (CRACL) pour 2020 - Annule et remplace.
Adopté à la majorité.
2 absentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
6 votes contre des groupes : « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ».
9-5 Extension de l'EHPAD La Maison du Saule Cendré :
- annulation de la délibération n° D-URB-2021/276 du 03 juin 2021
relative à la cession à l’ADEF d’une partie des parcelles cadastrées AE 390, AE 395, AE 409, AE 596 et AE 597 au droit de l'avenue Marcel Cachin et de
la rue du Docteur Calmette
- autorisation donnée à l'ADEF pour déposer un permis de construire de
manière anticipée.
Adopté à la majorité.
2 absentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
9-6 Cession du volume 11 au sein des parcelles cadastrées V 14, 15, 38,
208, 212 et 214 de l’ensemble immobilier Le Clos Saint-Germain rue Louis
Bonin, rue Basset et rue du Maréchal Joffre au profit des copropriétaires de l’ensemble immobilier Le Clos Saint-Germain - Annule et remplace.
Adopté à la majorité.
2 absentions : N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
10-1 Approbation du règlement unique des « dispositifs jeunes 16 / 30
ans ».
Adopté à la majorité.
6 absentions : » Agir », « Pour Orly », N. DURU BERREBI, C. DI CICCO.
Questions diverses
Nous allons passer aux questions diverses. Madame AÏT-SALAH, je vous
prie de lire vos questions.
6/8 Les dernières séquences électorales montrent de nouveau que l'abstention est la
première expression citoyenne des français.es et particulièrement l'expression
citoyenne des Orlysien.nes. Notre Ve République est à bout de souffle et il nous
faut réfléchir et agir pour l'avènement d'une 6ème République.
Dès à présent, localement, toutes les propositions qui contribueront au
renforcement de l'éducation collective à la citoyenneté active doivent être
encouragées. Retransmettre en direct sur les réseaux sociaux de la ville est un des
moyens de communiquer au grand public les débats démocratiques locaux qui sont
le premier échelon de notre démocratie.
Pouvez-vous retransmettre tous les conseils municipaux du mandat en direct sur
les réseaux sociaux de la ville ?
Nous avons travaillé ensemble sur le règlement intérieur du conseil
municipal en début de mandature. Ce règlement prévoit la retransmission
des débats du Conseil municipal dans les cas où le public ne pourrait être
accueilli. Ce que nous avons fait pendant les périodes de confinement. A
chaque séance, nous avons compté une moyenne de 40 personnes
connectées. Soit un nombre très faible. Je m'accorde avec vous sur la
nécessité de développer l'éducation à la citoyenneté. C’est ce que nous
faisons au travers de notre conseil d'enfants. Et d’ailleurs ces petits
citoyens sont très investis. Comme je l’ai dit dans mes communiqués, je
crois que notre responsabilité individuelle d'élus, notre posture, nos
paroles et nos actes sont des clés essentielles pour redonner confiance
aux électeurs.
Deuxième question
L'engagement de la ville d'Orly pour le droit aux vacances de qualité des enfants
et des adolescents.es marque notre histoire sociale et politique. La colonie
d'Arêches est la dernière structure municipale qui portent ses valeurs éducatives.
Pouvez-vous affirmer que jamais durant ce mandat, la majorité municipale ne
vendra la colonie d'Arêches ni ne passera sa gestion en délégation de service ?
Je veux rassurer l'ensemble des équipes d'animation de notre ville.
Arêches n'est pas la seule structure municipale à porter des valeurs
éducatives. Nos accueils de loisirs maternels et élémentaires et nos structures jeunesse portent elles aussi des valeurs éducatives. Merci de ne pas les oublier. Je vous rassure, durant mon mandat, le centre de
vacances d’Arêches ne sera ni vendu ni passé en délégation de service.
Troisième question
7/8 La période des expulsions locatives est reprise. Les expulsions gelées en 2020 vont
s'ajouter à celles de 2021. Tous les rapports sociaux et des ONG comme la
Fondation de l'Abbé Pierre ont démontré que les expulsions locatives n'aident
jamais les familles à se relever de leurs problèmes. Au contraire la mise à l'hôtel
puis à la rue... est une véritable spirale anti sociale et indigne de notre pays.
Pouvez-vous agir auprès des bailleurs sociaux entre autres Valophis pour l'arrêt
des expulsions locatives y compris dans le privé sur le territoire d'Orly ?
A Orly, nous travaillons main dans la main avec les bailleurs sociaux et les
services de l'Etat y compris les services de Police sur cette question
extrêmement sensible des expulsions locatives. Avant d'en arriver à
l'expulsion, vous le savez aussi bien que moi, les familles bénéficient d’un
ensemble de mesures d'accompagnement social personnalisées. La quasi-
totalité des familles adhère à cet accompagnement et évite l'expulsion. Je
vous alerte sur un point qui me semble essentiel : Valophis va être bientôt
présidé par un élu départemental de droite. J'ose espérer que nous
pourrons toujours travailler dans cette dynamique sociale favorable aux
Orlysiens.
La séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 21h22.
Le secrétaire de séance La Maire d'Orly
Thierry CHAUDRON Christine JANODET
Ce
8/8