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Document publié le Jeudi 4 février 2021 par la commune d'Orly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+Cm+du+4+février+2021)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Éducation, Démocratie,
Ville d'Orly À
Direction de l'administration juridique
et des instances
01.48.90.22.52
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 04 FEVRIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le 04 février, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué en présentiel le vingt et un janvier deux mille vingt et un, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Christine JANODET- Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Christine JANODET, Maire
Mesdames, Messieurs les Maire-adjoints
Jean-François CHAZOTTES - Imène BEN CHEIKH - Stéphanie BARRE-PIERREL - Hamide KERMANI - Nathalie BESNIET - Thierry ATLAN - Sana EL AMRANI - Farid RADJOUH - Karine BETTAYEB - Frank-Eric BAUM - Alain GIRARD - Thierry CHAUDRON - Maribel AVILES CORONA.
Mesdames, Messieurs les Conseillers municipaux
Dahmane BESSAMI -— Josiane DAUTRY -Roselyne CHARLES ELIE NELSON - Véra MALIKAT - Malika LEMBA - Mylène DIBATISTA - Rhéra SIONIS-HASSOUNI - Marilyne HERLIN - Renaud LERUDE - Ramzi HAMZA - Yann GILBERT - Jinny BAGE - Seydi BA - Florence AÏT-SALAH-LECERVOISIER - Phiilppe BOURIACHI - Brahim MESSACI - Sylvain CAPLIER - - Noëline TANFOURI - Kathy GUERCHE - Nicole DURU BERREBI - Christophe DI CICCO
ETAIENT REPRESENTES
Seydi BA arrivera en retard et sera représentée par Madame la Maire Christine
JANODET. Arrivée de Seydi BA à 19h36
Noëline TANFOURI est représentée par Brahim MESSACI
1a - Désignation d’une secrétaire de séance
Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire de séance prise au sein du Conseil.
Monsieur Renaud LERUDE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir cette fonction. Il l'a accepté.
1/21 Déclaration de Madame la Maire - Christine JANODET :
« Avant de débuter la séance, je souhaiterais témoigner ma solidarité et celle du
Conseil municipal à Monsieur Philippe BOURIACHI qui à déclaré sur les réseaux
sociaux puis dans la presse avoir été victime d'inceste dans son enfance."
1b - Résultats du tirage désignant les représentants au conseil de la
culture :
! BACRI ! Martine
BENSARD Karine
BERNARD Christine
| CANET | Jean
| CAPLIER | Mary-Paule
| CAPLIER | Thierry |
| CORTES | Angelica Maria
FRIH Fazil
GUALBERT | Chantal
! HENOT : Philippe :
| HENOT Martine
LASKAR | udith
LAUNAY | Nagette
MASIA |Véronique
OCTAVE Emmanuelle
: OUTERBAH | Moumina
! PAISLEY ! Julia
PERES | Roger
! PREDAL ! Annie
!RAVANAL _ Hector
! STOUVENEL | Pierre
: TREGUIER Mary i
2 - Approbation du procès-verbal du 3 décembre 2020.
2/21 o Monsieur Brahim MESSACI demande de recevoir le tableau d'amortissement relatif au rapport 14.
Approuvé à la majorité
3 absentions pour le groupe « ORLY ENSEMBLE » et Florence AÎT- SALAH-
LERCEVOISIER.
3 - Compte rendu des décisions prises par Madame la Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales donnée par le Conseil municipal par délibération du 17 avril 2014 en application de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales :
e Monsieur Philippe BOURIACHI demande des précisions sur les décisions 323
- 325 - 334 - 335 - 338 - 339 - 340 - 341 - 345 - 354 - 356 - 419 - 426 - 427
e Madame Nicole DURU BERREBI demande des précisions sur les décisions 350 - 421
4 - Communications de la Municipalité :
Depuis lundi 18 janvier, la ville d'Orly accueille un centre de vaccination contre la
COVID-19. Il est situé au sein de la future halle aux talents. La priorité a été donnée aux personnes âgées de plus de 75 ans et aux professionnels de santé. Sur les deux premières semaines, 1 116 personnes ont reçu leur première injection du vaccin.
Comme vous avez pu l'entendre au fil des différentes prises de parole dans les
médias, des incertitudes pèsent sur les livraisons de vaccins. Nous gérons au
mieux cet état de fait au jour le jour.
Je souhaite remercier chaleureusement au nom du conseil municipal les
professionnels de santé du Centre municipal de santé et l'ensemble des agents de
notre vile qui se sont mobilisés pour ouvrir ce centre de vaccination en un temps
record et qui gèrent au quotidien les aléas de cette campagne vaccinale. Je salue
leur engagement au service des Orlysiens et de leur santé. Cela démontre une nouvelle fois, si besoin était encore, notre volonté politique d'offrir un accès de proximité aux soins à tous les Orlysiens.
Avec mes collègues Imène BEN CHEICK et Roselyne CHARLIE NELSON, nous avons assisté au conseil d'installation du Conseil d'enfants, qui s'est tenu le 16 janvier dernier. Les groupes de travail ont été constitués sur des thématiques variées
telles que la solidarité, l'environnement ou le sport. Je félicite les enfants pour leur
engagement et le travail qu'ils ont entamé en vue de nous proposer des projets
pour les années à venir.
3/21 Comme je m'y suis engagée lors du dernier conseil municipal, Hamide KERMANI a
réuni mardi 26 janvier, la première commission municipale consacrée à la jeunesse
sur le thème de la prévention des rixes.
Etaient présents tous les présidents de groupe de la majorité municipale, Madame
Aït Salah et Monsieur DI CICCO pour les groupes d'opposition, la direction
générale, la direction jeunesse et mon cabinet. Après un diagnostic partagé, les
participants ont pris connaissance du travail mené en intercommunalité à
l'initiative de la ville d'Orly.
Chacun a pu s'exprimer et des premières propositions et orientations ont vu le
jour. Une rencontre avec Marwan MOHAMMED, sociologue et auteur d'ouvrages
spécialisés sur le phénomène des rixes permettra d'approfondir la réflexion
engagée. Je me félicite de cette amorce de travail collaboratif entre tous les élus
présents autour d'une question centrale qui est celle de notre jeunesse.
Un nouveau CLSPD se tiendra le 3 mars en présence de Monsieur le Préfet du Val-
de-Marne, de Madame la Procureure de la République ainsi que les maires des 3
villes. Je ne manquerai pas de vous faire un retour sur les avancées de ces travaux.
Depuis quelques semaines, nous avons le grand plaisir de voir circuler notre
tramway dans notre ville. Encore en phase de test, il sera en service au printemps.
Nous sortons d'une période difficile liée aux travaux et aux nuisances qui en ont
découlé. Je remercie tous les Orlysiens de leur patience. Je continuerai à me battre
avec vous pour que ce tramway aille jusqu'au bassin d'emploi de l'aéroport.
Le bureau de poste d'Orly principal fermera ses portes le 8 février au soir en raison
d'importants travaux de modernisation. Les travaux devaient débuter aujourd'hui
même mais nous avons exigé qu'ils soient décalés pour permettre aux Orlysiens
de retirer les aides sociales versées le 6 du mois. Durant la fermeture d'Orly
principal, le bureau de poste des Saules prendra le relais du lundi au vendredi de
9h à 18h et le samedi de 9h à 12h30.
Avant de conclure, je souhaitais vous informer qu'en début de semaine dernière,
le Docteur M'BAPPÉ, médecin généraliste du centre médical de la Victoire ainsi
qu'un agent d'entretien ont été agressés à la sortie du centre médical. J'ai contacté le Docteur M'BAPPÉ pour lui dire notre émotion face à cet acte violent et ignoble
et l’assurer de notre soutien. ”
5- Modification du tableau des emplois permanents et des effectifs.
Adopté à la majorité
2 abstentions pour le groupe « Orly ENSEMBLE »
6 - Rapport portant sur la création du poste d'agent d'accueil, de
secrétariat et gestionnaire des salles.
Adopté à la majorité
4/21 2 abstentions pour le groupe « Orly ENSEMBLE »
7 - Ajustement des indemnités de fonction des élus.
1°" vote :
Adopté à la majorité
5 votes contre : 1 du groupe « Ensemble >», 2 du groupe « Pour Orly », 2 du groupe « Agir »,
2ème vote :
Adopté à la majorité
6 votes contre pour les groupes « Ensemble », « Pour Orly »,'« Agir ». 2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE ».
8 - Rapport portant Délégation au Centre Interdépartemental de Gestion la consultation du Contrat d'assurance des « risques statutaires ».
Adopté à la majorité
2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE ».
9 - Convention de mise à disposition entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Ville d'Orly du poste de Directrice du pôle Santé Social.
Adopté à la majorité
7 abstentions : 1 du groupe « Ensemble », le groupe « Pour Orly », et les groupes « Agir » et « Orly ENSEMBLE ».
10 - Rapport d'Orientation Budgétaire.
Adopté à la majorité
7 abstentions : les groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly » et 1 du groupe « Orly ENSEMBLE ».
11 - Avis sur l'adhésion de la commune des CARRIERES-SUR-SEINE aux compétences « service extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » au SIFUREP.
Adopté à la majorité
12 - Approbation de la convention constitutive de groupement de commande pour la passation de marchés publics relatifs aux assurances.
Adopté à la majorité
2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE ».
13- Adhésion à la SIGEIF de la commune d'ORMESSON-SUR-MARNE.
Adopté à la majorité
5/21 14 - Approbation du protocole de partenariat pour la mise en œuvre
opérationnelle du projet du SÉNIA sur les communes d'Orly et de Thiais.
Adopté à la majorité
6 votes contre des groupes « Agir », « Ensemble », « Pour Orly ».
15 - Approbation du rapport d'activité 2019 Politique de la Ville.
Adopté à la majorité
4 votes contre des groupes « Pour Orly », « Agir »,
3 abstentions : 1 du groupe « Ensemble », le groupe « Orly ENSEMBLE ».
Sana EL AMRANI n'a pas pris part au vote.
16 - ZAC Chemin des Carrières - Classement du chemin des Carrières dans le domaine de la voirie publique et lancement de la procédure
d’alignement.
Adopté à la majorité
5 votes contre pour les groupes «Pour Orly», «Agir» et 1 du groupe
« Ensemble ».
2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE ».
17 - Approbation d’un protocole transactionnel avec la Mission Locale Orly — Choisy-le-Roi - Villeneuve-le-Roï - Ablon-sur-Seine.
Adopté à la majorité
2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE »,
Sana EL AMRANI n'a pas pris part au vote.
18 - Acquisition du bâtiment de la RIVED (ex EDS), sis 1 place Le
Corbusier (parcelles cadastrées AE 277 et 283).
Adopté à la majorité
2 abstentions du groupe « Orly ENSEMBLE ».
19 - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur voirie dans la commune d'Orly.
Adopté à la majorité
1 vote contre du groupe « Pour Orly »
6/21 6 abstentions : 1 du groupe <« Pour Orly », le groupe « Agir», 1 du groupe « Ensemble », le groupe « Orly ENSEMBLE ».
20 - Convention de gestion, d'entretien et de maintenance du Domaine Public situé dans l'emprise du Tramway n°09 entre la Ville d'Orly et Ile- de-France Mobilités.
Adopté à la majorité
21 - Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France (SIGEIF) pour l’année 2019.
Dont acte.
22 - Présentation du rapport d'activité du SIPPEREC pour l’année 2019.
Dont acte.
23 - Convention de servitude avec GRDF pour l'implantation de la canalisation de gaz sur les parcelles de la salle de convivialité.
Adopté à la majorité
24 - Demande de subvention pour l'extension du dispositif de vidéo protection sur la voie publique.
Adopté à la majorité
4 votes contre des groupes « Agir », « Pour Orly ».
25 - Mise en place de la Convention territoriale Globale.
Adopté à la majorité
26 - Déploiement du projet éducatif Orlysien.
Adopté à la majorité
6 abstentions des groupes « Pour Orly », « Agir », « Ensemble ».
27 - Adhésion du Centre Social Andrée Chedid à la Fédération des Centres
Sociaux et socioculturels du Val-de-Marne.
Adopté à la majorité
28 - Versement anticipé des subventions municipales à certaines associations pour l’année 2021 (avant vote budget 1°" avril 2021).
Adopté à la majorité.
7/21 1 abstention du groupe « Orly Ensemble ».
Questions diverses :
Ce soir nous avons 25 questions diverses qui nous ont été adressées dans l'ordre
suivant : Monsieur BOURIACHI, Monsieur CAPLIER et Madame AÏT-SALAH.
Monsieur BOURIACHI, je vous remercie de poser votre première question :
1 Madame JANODET, conformément à votre règlement intérieur nous ne pouvons engager de débat lors des questions diverses, pensez-vous être capable de
répondre aux questions posées sans communiquer dés informations erronées en nous empêchant de rétablir une information juste ?
Monsieur BOURIACHI, je vous réponds toujours de manière sincère et
honnête. La formulation de cette première question plante le décor de
celles qui vont suivre. Il ne s’agit pas d’une question mais d'une volonté de dénigrement à mon égard. Je le regrette Monsieur BOURIACHI. Pour ma part, j'ai du respect pour vous et votre mandat. J'avais la naïveté que
cela pouvait être réciproque.
Votre deuxième question s’il vous plaît.
2 Madame JANODET, lors du Conseil municipal du 16 octobre 2018, au point n°6 « Projet de Plan Métropolitain de l'habitat et de l'hébergement (PMHH) élaboré par la Métropole du Grand Paris >», au paragraphe « La création dans le PMHH d'un
périmètre d'exonération du supplément de loyer de Solidarité (SLS) pour huit résidences en limite des quartiers QPV :
-Cette délibération a-t-elle fait l'objet d'une transmission à la MGP ?
-Cette délibération a-t-elle fait l’objet d’une transmission aux Bailleurs Sociaux pour l'application de cette exonération ?
-Si oui, pourquoi Valophis ne procède pas à cette exonération, vers qu'elle élu.e,
peut-on orienter les 30 familles concernées pour le remboursement des surloyers ?
La délibération a bien évidemment été transmise à la MGP et également
pour information à Valophis qui partageait cette demande d'extension du
périmètre d'exonération du surloyer. Elle ne sera applicable que lorsque le PMHH, qui reprendra cette disposition, sera définitivement approuvé par la MGP vraisemblablement en janvier 2022.
Je vous demande de poser votre troisième et votre quatrième question ensemble car elles ont trait au même sujet.
8/21 3 Madame JANODET, comme pour les décisions DOM 2020-341 du 25/11/2020 et
DOM 2020-354 du 03/12/2020, les biens immobiliers communaux doivent faire
l'objet d'une décision ou délibération pour la location ou mise à disposition d'un/une ou couple d'agents de la ville pour une fonction exercée, pouvez-vous nous transmettre les décisions ou délibérations concernant l’ensemble du parc immobilier communal que vous m'avez transmis le 14/01/20 ? Contrairement à votre affirmation à mes questions 3-4-5 du 3 décembre 2020, alors que je ne vous l'avais pas demandé, concernant les noms des locataires du patrimoine immobilier de la ville ou des agents occupants un logement de fonction, pouvez nous les communiquer ainsi que le nombre d'occupant(s) de chaque logement ?
4 Madame JANODET pour le bien communal allée des Charmilles, un pavillon de 4 pièces d'une superficie de 77m2 occupé, selon certaines sources, par 2 personnes, à quelle date a débuté la location ?
La direction des affaires juridiques vous transmettra les documents
administratifs demandés. Pour ce qui est du bien situé allée des Charmilles, il a fait l’objet d’une convention d'occupation précaire au titre des fonctions de gardien exercées par un agent de la collectivité que nous avons dû reloger le cadre du projet de l'aménagement du secteur Pasteur.
Votre cinquième question s’il vous plaît.
5 Madame JANODET, lors de ma question diverse n°8 du CM de 15/10/20 vous
avez déclaré me concernant « Vous vous êtes sans doute davantage attardé sur les moyens que la collectivité met à votre disposition : locaux, imprimante, tablette ou encore tribune politique. Et de ce fait, vous n'avez pas lu toutes les lignes », Pouvez-vous nous citer les 10 demandes que nous vous avions suggéré de modification du RI. Pouvez-vous nous indiquer combien de tablettes ont été distribuées aux 27 personnes composant votre groupe, combien de tablettes ont été distribuées aux 8 personnes composant la minorité municipale, enfin ai-je demandé à titre personnel l'attribution d’une tablette ?
Monsieur BOURIACHI, 30 tablettes ont été remises aux élus. Vous avez participé aux réunions de travail sur le règlement intérieur ainsi que l'ensemble des présidents de groupe qui y étaient conviés. Vous avez donc connaissance des propositions de modifications présentées par chacun. Et je pense que vous savez également si vous avez ou non demandé à bénéficier d’une tablette.
Sixième question
6 Madame JANODET la collectivité devait mettre à notre disposition comme le prévoit la loi depuis le Conseil Municipal du mois d'octobre afin d'exercer notre mandat : ordinateur, connexion internet et imprimante avec les consommables, pourquoi ceci n'est-il toujours pas fait ?
Les commandes sont faites. Le matériel sera installé début mars.
Septième question
9/21 7 Madame JANODET alors qu'à Orly on compte 18% de personnes en situation de chômage et 30% chez nos jeunes pour quelle raison vous faites appel à
l'association Fresnes service pour assurer les vacations dans les écoles et cantines scolaires ?
Fresnes services est une association d'insertion à destination de publics éloignés de l'emploi. La préférence nationale ou locale ne peut et ne doit pas être un critère de sélection. De même qu'une croyance, qu'une couleur de peau ou qu'une adresse ne saurait être des critères de rejet d’une
candidature. Fresnes services a dans ses effectifs actuels 12 Orlysiennes qui interviennent sur notre commune.
Huitième question
8 Madame JANODET, lors du Conseil municipal de décembre, je vous avais
interpellé au sujet de la décision « JEU 2020-221 du 16/10/2020 Association
Féminine en Basket > concernant la facture globale de 4620€ alors que la somme
de la décision était de moitié soit 2310€, avez-vous procédé au règlement du
complément, si non pourquoi ? si oui pourquoi cela n'apparait-il pas dans les
décisions de ce Conseil municipal ?
La facture a bien été réglée dans son intégralité. La décision relative à la
première prestation a été présentée au Conseil municipal du 24 septembre
sous le numéro 89.
Neuvième question
9 Madame JANODET, quel a été le coût de ORLY en fête de juin 2019, pouvez-vous
nous transmettre la liste des prestataires avec la ventilation des montants alloués à chaque prestataire, vers où a été affectée la somme destinée pour Orly en fêtes 2020 ?
Le festival Orly en fête 2019 a accueilli 9000 personnes sur 3 jours. Il a
coûté 270 000 euros. La direction des affaires juridiques vous transmettra les décisions afférentes. Concernant l’ensemble des dépenses non réalisées en 2020 compte tenu de la crise sanitaire, certaines d’entre elles ont permis d’abonder les dépenses COVID (prime COVID aux agents, gel hydroalcoolique, masques, aides exceptionnelles du CCAS...). Les sommes non affectées apparaîtront au compte administratif.
Dixième question
10 Madame JANODET, combien ont couté les animations OKLM 2020 « Orly les vacances commencent ici >, pouvez-vous nous transmettre la liste des prestataires avec la ventilation des montants alloués à chaque prestataire ?
OKLM 2020 avait pour objectif d'animer l'été dans un contexte sanitaire
qui a empêché de nombreux Orlysiens de partir en vacances. Nous avons donc largement enrichi les animations prévues et déployé davantage de
10/21 dates que les années passées. Le montant total dépensé par la ville est de 63 430 euros. La direction des affaires juridiques vous transmettra l'ensemble des prestataires.
Onzième question
11 Madame JANODET, en l'absence d'élu.e.s à la délégation au logement plusieurs administré.e.s se sont plaints de ne pouvoir avoir un rendez-vous avec vous, pour quelle raison ne les recevez-vous pas, et pourquoi sont-ils automatiquement orientés vers le service logement ?
Monsieur BOURIACHI, j'ai dans ma délégation le logement. Je reçois une moyenne de 5 Orlysiens par semaine. Si certains Orlysiens sont orientés directement vers le service logement, c'est que leur dossier n’est pas complet ou que leur situation personnelle nécessite une expertise. Pour ceux dont les dossiers sont complets, qui ont une ancienneté raisonnable, je les reçois. Malgré tout, j'insiste bien auprès de vous sur la pénurie de logement social qui touche l’ensemble de l'Ile de France. J'aimerais pouvoir répondre positivement aux 1800 demandeurs de logements Orlysiens. Mais malheureusement, tant que toutes les villes ne joueront pas le jeu de la solidarité en construisant du logement social, cela ne sera pas possible.
Douzième question
12 Madame JANODET, à ma question diverse n°1 du conseil municipal du
03/12/20 vous m'avez répondu par une fake news ou fausse information, je vous cite « Monsieur, l'enveloppe budgétaire allouée à mes deux collaboratrices de cabinet est fixé à 95.000 euros bruts conformément à la délibération que vous avez voté le 4 juillet dernier ». Or la délibération n°10 du 04/07/20 que nous avons voté fixe à 2 le nombre de collaborateurs de cabinet au sein de la collectivité d'Orly, autorise l'inscription budgétaire de ces deux emplois de collaborateur de cabinet au sein de la collectivité d'Orly, sans en fixer de montant, confirmez-vous mes propos ?
Madame JANODET, selon mes informations le montant de 95.000€ bruts annuel
alloués à vos collaboratrices de cabinet au sein de la collectivité d'Orly est pour un temps complet pour votre directrice de cabinet et un temps partiel pour votre 2éme collaboratrice qui, je le rappelle, est toujours trésorière de votre association de financement de parti politique A.R.I.A.S 94, Est-ce bien vrai ? si oui quelle est la durée hebdomadaire de travail de votre 2éme collaboratrice ?
La délibération relative à la création de deux emplois de collaborateurs de cabinet définit les règles de rémunération de ceux-ci. Lors du dernier conseil municipal, vous m'avez demandé le montant de l'enveloppe attribuée à cette rémunération. Je vous l'ai communiquée. Madame BENAÏNI, collaboratrice de cabinet a un contrat de 30h mensuelles qui sont bien souvent largement dépassées. J'ai déjà répondu lors du conseil du 3 décembre à votre question relative à son rôle de trésorière.
11/21 Treizième question
13 Madame JANODET, selon nos informations rien ne vous interdit de nous
communiquer les fiches de poste de vos collaboratrices de cabinet au sein de la
collectivité d'Orly, acceptez-vous de nous les communiquer ou refusez-vous pour des raisons obscures ?
Monsieur BOURIACHI, mes deux collaboratrices n'ont ni l’une ni l’autre de profil de poste car ce type de poste ne peut se circonscrire à un écrit figé.
Mais si vous souhaitez connaître les missions rattachées à ce type de poste, je vous invite à en prendre connaissance sur le site de la Gazette
des communes. i
Quatorzième question
14 Madame JANODET, selon certaines sources plusieurs agents en situation de reclassement ou de mutation n'ont pas eu de modification de leur fiche de poste, est-ce la procédure réglementaire ? si non pouvez-vous faire vérifier par
l'administration qu'il ne subsiste plus aucune anomalie de ce genre ?
Si vos sources vous affirment que certains agents n'ont pas de profil de poste, merci de les inviter à se rapprocher de la DRH.
Quinzième question
15 Madame JANODET, peut-on connaitre la nature et le montant du marché public
avec la société Société ITAC, racheté par VOIP TELECOM et y a t-il autre chose
que nous devrions savoir sur cette société ?
La société ITAC est titulaire du marché MA19066 relatif aux « travaux et
maintenance sur le réseau téléphonique de la ville d'Orly » pour un
montant forfaitaire annuel de 23809,10€ HT et pour un accord cadre
annuel d’un montant minimum de 20000 euros HT et maximum de 100
000 euros HT. Ce marché à procédure adaptée a fait l'objet d’une mise en
concurrence. Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié dans un
Journal d’Annonces Légales le 13 novembre 2019. Le marché a été notifié
le 25 février 2020.
Seizième question
16 Madame JANODET, depuis le 1° Janvier 2016 vous êtes Conseillère à La
Métropole du Grand Paris, conseillère Territoriale du T12 Grand Orly Seine Bièvre puis Vice-Présidente de ce territoire jusqu'en 2020, mais votre fiche sur le site de la Haute Autorité de la transparence de la vie Public n'a jamais était actualisé
depuis le 14 mai 2015, peut-on savoir si vous avez perçu des indemnités en tant que conseillère à la MGP et au Territoire en tant que VP qu'est en a été le montant
12/21 pour chaque fonction ? Pourquoi vous n'avez pas fait d'actualisation en 2016 ainsi qu'en 2020 ?
Monsieur BOURIACHI, comme vous sans doute j'ai été remboursée de mes
frais de campagne. Pour cela, il m'a fallu produire à la Préfecture, comme
tous ceux qui ont été élus, l'attestation de dépôt de ma déclaration auprès
de la HATVP. Suite à votre question, j'ai contacté la Haute Autorité pour
savoir pourquoi ma déclaration n'apparaissait pas. La réponse qui m'a été donnée est que la HATVP a énormément de retard dans la mise en ligne
des déclarations faites par les maires. Donc je vous propose de patienter un peu et vous aurez accès à toutes les informations qui vous intéressent.
Dix-septième question
17 Madame JANODET, vous aviez raison en date du 3/12/2020 la directrice
du collège PDP n'avait pas transféré le dossier pour les 18 ORDIVAL, cette
démarche à été réalisé le 8/12/2020, avez-vous une date de livraison à nous communiquer ?
La demande de la directrice du collège Poullart des Places va passer à la
commission permanente du département lundi 8 février. Les ORDIVAL
seront livrés entre mi-février et début mars.
Monsieur CAPLIER, je vous remercie de lire votre première question :
1 Concernant le protocole renforcé, avons-nous pu faire des constatations sur sa
mise en place ? Comme par exemple, la fréquentation des temps extra-scolaires :
Accueil du matin et du soir, Cantine, Centre de Loisirs ….a-t-elle été bien maîtrisée
avec la demande aux parents exerçant leur travail en « télétravail » ou n'exerçant pas de travail, d'éviter de déposer leurs enfants aux différents temps extra- scolaires.
Monsieur CAPLIER, Madame BEN CHEIKH a adressé un courrier aux
parents afin de les inviter autant que possible de ne pas les inscrire aux
temps périscolaires. Ce courrier a été distribué à tous les parents via les enseignants. Nous avons récolté 60 % de réponses. Une copie vous sera adressée dans les prochains jours.
Deuxième question
2 La municipalité s'assure-t-elle que les conditions scolaires des enfants de la ville
d'Orly (ou de celles voisines) sont en adéquation avec les mesures sanitaires
(exemple : les professeurs ne sont pas tous munis de masques chirurgicaux …).
La municipalité a doté les élèves de masques : 8 masques ont été remis à chaque enfant. La dotation des enseignants appartient à l'Education nationale. Toutefois, nous avons installé dans chaque établissement un distributeur automatique de gel hydroalcoolique.
13/21 Troisième question
3 La municipalité s'exerce-t-elle à vérifier et à mettre en œuvre des solutions pour
les temps de dépose ou de récupération des élèves des écoles d'Orly ? Plus
particulièrement sur l'école Jean MOULIN Primaire, le regroupement de parents et
enfants est trop important et ne respecte pas les conditions sanitaires. En effet,
les services de la ville se doivent de trouver une solution avec les acteurs de l'école
(Education Nationale, Associations parents d'élèves …) afin de récupérer et
surveiller les enfants pour permettre aux parents d'évacuer là zone et éviter aussi
que des enfants se retrouvent seuls.
Chaque communauté éducative a organisé un échelonnement des temps
de dépose et de récupération des élèves. Il appartient à chaque parent de
respecter cette organisation ou d'interpeler la direction d'école en cas de
difficulté.
Quatrième question
4 Les travaux dans les écoles de la ville sont-ils toujours en cours ? En effet, si
ceux-ci sont suspendus, pensons-nous aux décalages, retards et surtout aux
conséquences ?
Les travaux programmés sont toujours en cours. Il peut arriver que
certains prennent du retard mais ils ne sont ni arrêtés ni suspendus.
Cinquième question
5 Les associations sportives reçoivent-elles un soutien technique et financier de la
part de la municipalité afin que les enfants de la ville d'Orly puissent exercer une
activité sportive pour prévenir les problèmes de santé et de comportement
(surpoids, dépression suite à l'isolement, détresse psychologique qui peuvent
amener à la délinquance) ?
Les associations sportives sont majoritairement subventionnées par la
ville afin de mettre en œuvre leurs actions en direction des Orlysiens.
Aujourd'hui, la difficulté qu'elles rencontrent est l'interdiction de toute
pratique en milieu fermé. Celles dont les entraînements se passent en
extérieur, sont bien entendu très actives afin d'offrir de la détente, de
l’activité aux enfants qui en ont bien besoin.
Sixième question
6 Le niveau scolaire du collège Dorval est très faible. Des mesures de suivi et de
soutien, en partenariat avec le collège et les associations de parents d'élèves sont- elles en cours de réflexion ? Des solutions et des projets sont envisageables, ou
préférons-nous laisser les enfants orlysiens continuer à fréquenter des
établissements hors de la commune ?
14/21 Monsieur CAPLIER des actions de soutien et d'accompagnement des
élèves sont déjà mises en place par l'établissement. Dans le cadre des compétences de la ville, les professionnels du Programme de réussite éducative interviennent pour des besoins particuliers en lien avec les équipes enseignantes. Concernant votre dernière phrase, comment pouvez-vous imaginer un seul instant qu'un élu de la République se
satisfasse de voir des enfants quitter leur ville pour être scolarisés dans
d’autres communes.
Madame AÏT- SALAH, je vous remercie de poser votre première question
Gestion de la crise sanitaire de la COVID et conditions de travail dans les écoles
élémentaires
Tout au long du mois de janvier, nous avons constaté aux abords des écoles
élémentaires des affichages informant les parents des nombreuses absences
d'enseignants et leurs demandant de garder si possible leurs enfants.
Ces absences non remplacées se sont cumulées avec des absences d'agents
municipaux entrainant la réduction importante des équipes d'entretien,
d'animation. Ces absences ont plusieurs causes : maladies saisonnières,
prévention du Covid (cas contacts), obligations d'absences médicales ou familiales,
en lien avec la prévention de l'épidémie, Covid ou ses variants, enfin absences pour fatigues nerveuses (burn out).
Depuis septembre, les enseignants comme les agents territoriaux, les jeunes en
service civique, ont donné beaucoup d'eux-mêmes pour assurer la continuité du service public de l'Education Nationale. Cette continuité est essentielle aux enfants pour leurs apprentissages, le développement de leurs liens affectifs et sociaux qui contribuent à leur épanouissement et les aident à bien grandir.
La souffrance au travail de l'ensemble de la communauté éducative est une réalité.
Comme l'est la réalité du stresse des enfants, des adolescents et de leurs parents
lorsqu'ils constatent que l'école est fragilisée par l'application de protocole
sanitaires irréalisables et que les chiffres de Covid augmentent. Car l'évolution de
l'épidémie est en hausse partout en Ile-de-France, tout comme à Orly, depuis la
mi-janvier 2021.
Les syndicats enseignants ont demandé le 22 janvier au ministre de la Santé
Olivier VÉRAN : la mise en cohérence des consignes de prévention du Covid et de
ses variants entre l'Agence régionale de la santé, le ministère de l'éducation nationale et les collectivités territoriales, la mise à l'isolement des cas contacts, l'organisation de test PCR massifs dans les écoles touchées pour endiguer les chaînes de contaminations, des masques chirurgicaux à usage unique pour les personnels comme pour les enfants, la mise en cohérence des protocoles de gestion des fermetures des écoles pour cas de cluster de COVID, la décision
15/21 revenant à la fin à la collectivité. Toutes ces demandes ne sont pas écoutées à ce
jour par les ministères de la Santé et de l'Education Nationale.
Concernant le ministère de l'Education nationale, celui-ci a actualisé pour février
2021 son protocole sanitaire de l’année 2020-2021 en le renforçant. Ce protocole
reste en contradiction avec la réalité au quotidien de la vie d'une école.
Aujourd'hui les demandes des syndicats enseignants doivent être entendues et
soutenues par la municipalité, car il faut absolument ralentir le développement de
l'épidémie. Concernant les employés communaux, les services civiques, ceux-ci
doivent aussi être écoutés car ils ne déméritent pas dans ce dur moment de crise,
leurs demandes d'écoute et d'amélioration de leurs conditions de travail sont à
prendre en compte aussi.
Que compte faire concrètement la municipalité pour améliorer dans les écoles la
gestion des protocoles de prévention de l'épidémie et les conditions de travail des
personnels ?
Madame AÏT- SALAH, la question de la mise en œuvre du protocole
sanitaire est une question qui nous occupe et nous préoccupe depuis
maintenant quelques mois. Depuis le début de la crise sanitaire, nous
nous sommes adaptés aux mesures sanitaires édictées par le
gouvernement: gestes barrières, aération, absence de brassage.
L'application de ce protocole fait peser de nouvelles contraintes sur notre
ville, difficilement supportables sur le long terme, notamment parce
qu'elles ont un impact sur nos agents des offices, d'entretien, ou sur nos
ATsem. Aujourd'hui, de nouvelles mesures doivent être mises à l'œuvre.
Concrètement la mesure des 2 mètres dans les restaurants scolaires fait
peser sur de nombreuses villes le risque de la fermeture des restaurants
scolaires. C'est le sens du courrier qu'a adressé le Réseau français des
villes éducatrices dont nous sommes adhérents au ministre de l'Education
nationale.
Seconde question Madame AÏT- SALAH
Gestion publique des nids de frelons asiatiques sur notre territoire.
A la seule vue de leur nid, les frelons asiatiques Vespa velutina sont souvent
considérés comme des monstres redoutables pouvant semer la terreur dans les
jardins et les milieux naturels.
Des entomologistes ont réfuté cette dangerosité et nous expliquent que leurs
comportements agressifs ne se déclenchent que lorsqu'ils se sentent attaqués ou
que leurs nids sont frappés.
16/21 Cependant, les frelons asiatiques se nourrissent massivement d'insectes, d’abeilles
et de leurs larves. Ce sont des prédateurs invasifs qui participent à l'extinction
d'espèces et particulièrement celle de nos territoires dont les abeilles. Aujourd'hui,
plus de 30% des espèces d'insectes ont déjà disparu et dernièrement le « National Géographique » a présenté une étude scientifique qui annonce la disparition totale des insectes de notre planète d'ici 100 ans. C'est pourquoi, dès aujourd'hui, il faut prendre au sérieux l'impact des frelons asiatiques sur nos écosystèmes européens.
A partir du mois de décembre, la plupart des nids que l'on voit dans les arbres
baissent d'activité. Mais au printemps, ils recommencent à proliférer et créent d'autres nids. À Orly les nids de frelons asiatiques d'année en année prolifèrent. 4
Il faut systématiquement signaler tous nids de frelons asiatiques pour les détruire
afin de contenir au mieux cette espèce invasive. Le coût de la destruction de ces
nids par des sociétés spécialisées est d'environ 350 euros. Cela représente une somme importante pour les propriétaires ou locataires des maisons individuelles d'Orly, puisque cela est à leurs charges.
Le service des espaces verts détruit les nids dans le domaine public. Il faut qu'il
intervienne gratuitement également chez les particuliers. ‘Car la maitrise de la
prolifération des frelons asiatiques est une cause commune de protection de la
biodiversité et des abeilles particulièrement de notre territoire.
Afin de participer concrètement à la préservation de la biodiversité et des abeilles
à Orly, est-ce que le service espaces verts peut prendre en charge financièrement
les interventions de destructions de nids de frelons asiatiques dès leurs formations
ou lors de leurs découvertes au cours de l'été dans les jardins des maisons individuelles, pour assurer leurs destructions ?
Après vérification auprès des services techniques, le coût moyen d'une intervention d'une entreprise spécialisée dans la gestion des nids de frelons asiatiques est davantage autour de 150 euros maximum et pas de 350 euros comme vous venez de le dire. Si des familles rencontraient des difficultés pour payer ce coût en raison de difficultés financières, nous les orienterons vers le CCAS dans le cadre d’une aide facultative extralégale.
Adoption du vœu proposé par Philippe BOURIACHI - Groupe ENSEMBLE :
Vœu pour la création d’un lieu de mémoire à Orly en hommage aux victimes de la manifestation du 17 octobre 1961.
Le 17 octobre 1961, Paris a été le Théâtre d'une répression sanglante sans précédent, à l'égard de manifestants, inédite dans l’histoire contemporaine de l'Europe occidentale.
17/21 Ce jour-là, des dizaines de milliers d'Algériens ou « français musulmans d'Algérie
>» comme ils étaient nommés à l'époque, manifestent pacifiquement contre le
couvre-feu qui les vise depuis 12 jours.
La répression est organisée par le préfet de police de la Seine, Maurice Papon, un
récidiviste en la matière puisqu'il est le symbole funeste de la collaboration du
régime de Vichy avec l'Allemagne Nazie.
La réponse policière sera terrible. Des dizaines d'Algériens, peut-être entre 150 et
200, sont exécutés. Certains corps sont retrouvés dans la Seine.
Pendant plusieurs décennies, la mémoire de cet épisode majeur de la guerre
d'Algérie sera occultée. Le soir du 17 octobre 1961, ce sont 30 à 40000 Algériens
de France, des ouvriers pour la plupart, qui manifestent pacifiquement pour
s'opposer à un couvre-feu discriminatoire.
Des milliers d’Algériens venus de toute la région Parisienne y compris d'Orly ont
donc, bravé l'interdiction de sortir pour venir manifester à Paris, à pieds, en métro,
en bus.
Ils ont manifesté pour dire non à 130 années de colonisation acharnée et sans
réelle volonté de réforme en vue d'une citoyenneté égalitaire, demander la fin
d'une guerre inégale qui s'éternisait et qui faisait tant de morts, de civils de part
et d'autre de la Méditerranée.
Durant toute cette nuit, des hommes mais aussi des femmes, des adolescents ont
été arrêtés, roués de coups, tués ou jetés dans la Seine. Près de 11000 personnes
ont été arrêtées, ont subi des sévices ou des passages à tabacs, tortures durant
leurs arrestations.
Entre 6 et 7000 d'entre eux ont été parqués au palais des sports de la Porte de
Versailles, entassés comme du bétail, subissant les coups de matraques, les
humiliations, les insultes. Plus de 200 Algériens sont morts ce soir-là, jetées
vivants dans la Seine sans savoir nager ou déjà morts, pour dissimuler les preuves.
Ils sont morts parce qu'ils étaient Algériens, « des indigènes », « des bougnoules
», « des sauvages ». Telle était la perception de ces populations venues des !
colonies dans l'inconscient collectif de l'époque.
Des sous hommes et sous femmes en somme, dont le seul traitement réservé
devait être la violence quand il s'agit de contester l’ordre colonial.
Se souvenir de la mémoire des victimes semble justice pour qu'elles ne restent
plus dans l'anonymat, afin de mettre des noms derrière chacune d'entre elles.
Se souvenir par exemple, de Fatima BÉDAR, cette jeune collégienne de Stains qui
étudiait à Saint-Denis et qui n'est jamais rentrée chez elle après être allé
manifester le 17 octobre 1961. Son corps a été retrouvé quelques semaines plus
18/21 tard, dans le canal de Saint-Martin. Sa dépouille a été exhumée dans les années 80 et repose aujourd'hui dans le cimetière la ville natale de la Famille.
Comme le dit l'adage, « Ceux qui oublient le passé se condamnent à le revivre. »
Comment ne pas faire de corrélation entre ces évènements et notre actualité contemporaine.
Ces violences meurtrières du 17 octobre 1961 font échos malheureusement, aux
violences policières que subissent beaucoup de jeunes dans les quartiers
populaires. Des violences qui trouvent leurs sources dans les discriminations
multiples qu'elles soient raciales, sociales, et économiques.
Pendant trop d'années, cette journée sombre pour notre histoire commune,
comme d'autres événements liés à la Guerre d'Algérie, a été occultée, effacée de
façon méthodique, censurée jusqu'à ce qu'elle soit oubliée de notre mémoire collective.
Il nous faut, comme le disait Jean JAURÉS, rechercher la vérité et la dire. La
transmettre également et enfin, faire notre travail de mémoire.
Les années 1990 opèrent un changement sur la lecture de ces événements. Des
travaux de recherche sont menés et la littérature devient pléthore sur le sujet.
Il faut saluer ici, la mémoire de Jean-Luc EINAUDI qui a mené un travail de
recherche minutieux, retracé dans son livre « la Bataille de Paris ». Saluer Didier
DEENINCKX qui, par la littérature et son roman policier « Meurtres pour mémoire
» a mis en lumière la répression du 17 octobre 1961.
Enfin saluer la mémoire de l'écrivain dramaturge algérien, KATEB Yacine et son
poème « La gueule du loup » qui exhortait le peuple français « qui avait tout vu »
à parler.
Considérant qu'avec la reconnaissance en 2012 de la répression du 17 octobre1961
par le Président de la République François HOLLANDE, La France tente une
introspection de son passé colonial et semble vouloir en assumer une part d'ombre
avec lucidité.
Considérant que ce souvenir et cette mémoire, doivent nous permettre de nous
rappeler que les discriminations et le racisme n'ont malheureusement jamais
complètement disparu. Nous devons encore aujourd'hui lutter contre ces deux
fléaux qui peuvent briser une société et la conduire sur le chemin de l'inconséquence.
Considérant que la répression du 17 octobre 1961 est un fait historique qui se
conjugue avec l'histoire de la guerre d'Algérie et que celle-ci en raison de
considérations politiques, est peu présente dans les manuels scolaires, l'existence
d'un lieu de mémoire contribuerait à la connaissance de notre l'histoire pour les
générations futures.
19/21 Considérant, qu'à l'heure où un projet de loi contre les séparatismes, dont le
contenu est fort contestable, est en cours de préparation, la reconnaissance des
mémoires plurielles, notamment celles inhérentes à la période coloniale,
permettraient à une partie de la jeunesse, à certaines générations de se
reconnaitre dans les valeurs républicaines et de cimenter leur appartenance à la
nation.
Considérant que des cérémonies du souvenir du 17 octobre 1961 se multiplient
dans les villes de France et de Navarre, à Paris et dans plusieurs communes de la
Région Parisienne notamment sur les villes du territoire Grand Orly Seine Bièvre.
Considérant que l’une des 22 recommandations du rapport Stora remis au
Président de la République Emmanuel Macron, porte sur les Commémorations
« Poursuivre les commémorations, comme celle du 19 mars 1962 demandée par
plusieurs associations d'anciens combattants à propos des accords d'Evian,
premier pas vers la fin de la guerre d'Algérie. D'autres initiatives de
commémorations importantes pourraient être organisées autour de la participation
des Européens d'Algérie à la seconde guerre mondiale ; du 25 septembre, journée
d'hommage aux harkis et autres membres de formations supplétives dans la
guerre d'Algérie; du 17 octobre 1961, à propos de la répression des
travailleurs algériens en France ».
Considérant que ville d'Orly ne peut s'y soustraire en raison de son passé de ville
ouvrière qui a accueilli des vagues de migration de populations issues des
anciennes colonies et de la composante d'origine algérienne de sa population.
Le Conseil municipal d'Orly du 4 février 2021 décide :
La création d'un lieu de mémoire en hommage aux victimes de la répression
sanglante du 17 octobre 1961.
Rapporteur : Monsieur Philippe BOURIACHI
Déclaration de Madame la Maire - Christine JANODET :
Aujourd'hui encore, près de 60 ans après la fin du conflit, la plaie n'est pas
refermée et de nombreux citoyens Français qui ont leurs racines en Algérie
expriment leur souffrance. Cette souffrance, je l'entends de la bouche même
d'Orlysiens qui comme certains d'entre vous autour de cette table, portent en eux
les stigmates de cette période. Chaque année lors de la commémoration du 19
mars 1962, nous honorons toutes les mémoires, celle des soldats morts pour la
France, et celle des civils français et algériens qui eurent à subir une guerre menée
au nom de la politique coloniale de la France. La colonisation est une part sombre
de notre histoire. Il aura fallu du temps à l'Etat français pour en convenir mais
aujourd'hui nous en sommes tous conscients.
20/21 Toutes les colonisations ont leur cortège de crimes et de vie brisées ou déracinées.
En tant que maire d'Orly, garante de la communauté des Orlysiens, je ne veux
oublier personne. Car le passé colonial de la France, comme celui de ses voisins
européens, a investi tous les continents de l'Afrique du Nord en passant par
l'Afrique centrale, l'Asie, l'Océanie et les Amériques.
Dans votre vœu, vous demandez un lieu de mémoire pour les victimes du 17
octobre 1961. Dans une volonté de réconciliation, et dans le cadre de la démarche
mémorielle engagée par l'Etat, je vous propose d'élargir les mémoires auxquelles il nous faut rendre hommage. Au nom de la majorité municipale, j'ai décidé de
créer une stèle commémorative rendant hommage à toutes les victimes de la
colonisation française. Chacun pourra s'y recueillir libremént, association ou
citoyen, sans recours à la création d'un agenda mémoriel spécifique. Nous voterons
votre VœU Mais nous vous demandons ici ce soir de considérer l'ensemble des
souffrances engendrées par les colonisations et de le modifier en ce sens.
Monsieur BOURIACHI, acceptez-vous de modifier votre dernière phrase par « le
Conseil municipal décide de créer un lieu de mémoire pour toutes les victimes de
la colonisation française ».
Réponse de Monsieur BOURIACHI : Oui
Vote : Adopté à l'unanimité des présents avec la modification acceptée par M. BOURIACHI
Autre information :
Avant de lever la séance, je vous informe que j'ai décidé de ne pas renouveler le
directeur des services techniques sur son emploi fonctionnel à l'issue de son
détachement qui prend fin le 31 juillet.
La séance du Conseil municipal d'Orly est levée à 00h09.
Le secrétaire de séance La Maire d'Orly Renaud LERUDE
21/21