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Déliberation - DEL 24 138
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 138)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 juillet 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Avant pris part à la délibération : 38
Mis en ligne le : le 08 juillet 2024
L'an deux-mille vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au leu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à été
adressée parle Maire, conformément aux, articles, L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territorlaies, sous la présidence de M, GACHON Loïc, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN — M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD — Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs :
- Mme PIOMBINO à M, LARLET
- M. WAHARTE à M. SANCHEZ
- M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - AMIS DU VIEUX VILLAGE DE
VITROLLES (LEI DINDOULETO DOU ROUCAS)
° Acte : 7.5
Délibération n°24-138
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques portant obligation de conclure une convention pour toute subvention dont
le montant annuel dépasse la somme de 23 000 euros.
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi
2000-321 du 12 avril 2000 approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
Vu les délibérations 24-57, 24-58, 24-59 relatives aux attributions de subventions 2024, octroyées
aux associations.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - mu vitres 13 Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu l'invitation de la < Freundeskreis städtpartenerschaft » (Cercle d'amis du partenariat municipal), par le biais de sa présidente, à l'anniversaire du jumelage entre la commune allemande de Môrfelden Walidorf et celle de Vitrolles.
Vu la demande de subvention déposée par l'association « AMIS DU VIEUX VILLAGE DE VITROLLES {LEI DINDOULETO DOU ROUCAS) » pour sa participation active en Allemagne à l'anniversaire des 40 ans du jumelage entre la ville de Vitrolles et Môrfelden-Walldorf lors des cérémonies.
Considérant que la commune souhaite favoriser, développer et promouvoir l'activité des associations communales ;
Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 38 voix Pour N'ayant pas pris part au vote : 1 (GACHON Loïc)
APPROUVE, pour l'année 2024, l'attribution d'une subvention de projet à l'association « AMIS DU VIEUX VILLAGE DE VITROLLES (LEI DINDOULETO DOU ROUCAS) » d'un montant de 750 euros (sept-cent cinquante euros).
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à ce dossier.
IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2024.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
ion
s Juridiques et
Le Secrétaire de Séance P. le Maire et par délég La Directrice des Affai
Institutionnelles
LANZARONE
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : Of 42 77 90 00 - mwtroles13.fr Page 2/2