Déliberation - DEL 24 233

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Déliberation - DEL 24 233 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 233)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Union Européenne, ns

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Vitrolles Vivre enseml

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2024

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Conseil Municipal : 39

En exercice : 39

Ayant pris part à la délibération : 30

Mis en ligne le : 17/12/2024

L'an deux-mille vingt-quatre etle douze du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a

été adressée parle Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M. GACHON Loïc, Maire,

Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :

: M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR -M. MERSALI- Mme CUILLIERE

— M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE — Mme NERSESSIAN =

M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY — Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-

Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA - M. MENGEAUD —

Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M, SANCHEZ - M. LARLET - M. WAHARTE -

Mme MORBELLI à M. GACHON - M. JESNE à M. MATHON -

Mme PIOMBINO à M. SANCHEZ

Pouvoirs

Absents : M. BORELLI

Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT

AVANCES POUR LES ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES A 23 000 EUROS OÙ PLUS

N° Acte : 7.5

Délibération n° 24-233

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la circuleire du Premier Ministre en date du 18 janvier 2012, relative aux relations entre les pouvoirs publics etles associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives

aux procédures d'agrément (Annexe 1 - $ 4).

‘Considérant que la commune souhaite favoriser, développeret promouvoir l'activité des associations communales ;

Considérant que la commune octroie des subventions aux associations communales sur la base de projets dont l'objectif est la promotion du « vivre ensemble » ;

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vavirolles 13 Page 1/3REPUBLIQUE FRANCAISE

Considérant que les demandes de subventions de fonctionnement des associations adressées à la ville de Vitrolles seront transmises à la Direction Vie Associative et Participation Citoyenne jusqu'à début janvier 2025 ;

Considérant les délais d'instruction technique des dossiers, amenant le Conseil Municipal à voter, dans la mesure du possible, l'attribution des subventions de fonctionnement pour les associations à la fin du mois de mars 2025.

Il est demandé à l'assemblée délibérante de statuer une avance de subvention aux associations

percevant habituellement une subvention supérieure ou égale à 23 000 euros afin de leur permettre d'assurer la continuité de leur activité.

Cette avance viendra en déduction de la subvention globale qui sera votée en 2025, selon le tableau cidessous :

Association Avance subvention

(CENTRE SOCIAL AVES 15 000€

ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE 15000€

MEDITERRANEE- CENTRE SOCIAL CALCAÏRA

ATOS LOCOS VIDEO 15 000€

MAISON POUR TOUS 15 000€

POINT SUD 10 000 €

CHARLIE FREE 25 000 €

IVITROLLES SPORT VOLLEY BALL 40 000 €

IVITROLLES SPORT BASKET BALL 15000 €

IITROLLES GYM 15000 €

[VITROLLES SPORT NATATION 15 000€

[TENNIS CLUB VITROLLES 15000€

[VITROLLES HAND BALL JEUNES 15000€

IVITROLLES TRIATHLON 10000€

GYM RYTHMIC VITROLLES 15000 €

SPORT ET JEUNES VITROLLAIS 5000 €

BUDO SPORT VITROLLES 10000 €

[VITROLLES VELO CLUB BMX 10000 €

SPORTING CLUB VITROLLES 10000 €

ESPOIR SPORTIF VITROLLAIS 10 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote par 30 voix Pour

N'ayant pas pris part au vote : 8 (GACHON Loic représentant : MORBELLI Pascale / PORTE Henri- Michel/ RENAUDIN Michel/ HAMOU-THERREY Bernadette / BOCCIA Hervé / AMAR Daniel / CZURKA

Maryline)

APPROUVE l'attribution des avances de subventions aux associations, pour l'année 2025, telles que

définies dans le tableau ci-dessus.

IMPUTE la dépense au budget de fonctionnement 2025

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vo virolles13.fr Page 2/3REPUBLIQUE FRANCAISE

POUR EXTRAIT CONFORME

VITROLLES, le 13/12/2024

P. le Maire et par délégation

La Directrice des Affaires Juridiques et

Institutionnelles

C: LANZARONE

Le Secrétaire de Séance

HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7 90 00 - ww virolles13.f Page 3/3