Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 123
Déliberation - DEL 24 138
Déliberation - DEL 24 109
Déliberation - DEL 26 123
Déliberation - DEL 24 233
Déliberation - DEL 24 02
Déliberation - DEL 24 25
Déliberation - DEL 24 189
Déliberation - DEL 24 188
Déliberation - DEL 24 201
Déliberation - DEL 24 123
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 123)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
AS
Vitr@ll IC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 j let 2024
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 39
Mis en ligne le 08 juillet 2024
L'an deux-mill vingt-quatre et le quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
18 Ville de VITROLLES a été assemblé au lleu habituel de ses séances, sur la convocation qui ui a été
adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des Collectivités Terioriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M, AMAR - Mme MORBELLI - M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA-
Mme ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. JESNE - M. SAURA - M. MENGEAUD —
Mme CARUSO - M. SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M. SANCHEZ - M. LARLET - M. BORELLI
Pouvoirs :
- Mme PIOMBINO à M. LARLET
- M. WAHARTE à M. SANCHEZ
- M. OULIE à Mme BERTHOLLAZ
Absents :
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2024
N° Acte : 7.5
Délibération N°24 -123
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 82-28 ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa
du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires. reletives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de là subvention 2024 afin de lui permettre de remplir ses missions
Considérant que le montant de la subvention 2024 s'élève à 310 000 euros avant déduction de la somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur
la base des salaires versés l'année précédente
Considérant qu'à ce montant, là collectivité retient la somme de 85 519 euros correspondant aux
coûts salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - u.virolles13.fr Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant que le COS à bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la
délibération n°24-02 du 15 février 2024,
Article 1 : Un versement de 154 dB1euros est accordé au COS au titre du solde de la subvention
accordée pour l'année 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2024 accordée au COS
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2024,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 08 juillet 2024
P. le Maire et par délégtion
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virales 13 Page 2/2