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Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Déliberation - Y2014 M04 J25 +Compte+Rendu Conseil+Municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 25 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 25 avril 2014, sous la présidence de Mr Patrick
BOUILLON, Maire.
Tous les membres étaient présents, sauf MM. DELORME et de GRAMMONT, excusés,
ayant donné pouvoir.
Secrétaire de Séance : Mlle Alix LECOMTE.
Le Conseil adopte les P.V. des réunions du 14 mars et du 28 mars dernier pour lequel les
Conseillers sont informés que la délibération concernant les délégués au S.M.A.A.A. devra être
retirée, étant donné que dorénavant, c’est la Communauté de Communes qui désigne des
représentants au Syndicat Mixte d’Aménagement des Abords de l’Arconce. Par ailleurs, le
Conseil est informé que Mr DELACELLE a été réélu président du Syndicat des Eaux. L’Assemblée
Générale du Comité Territoriale d’Electrification aura lieu, quant à elle, le lundi 12 mai à 10 h, à
la Salle des Fêtes de Vendenesse-lès-Charolles. Au sujet des frais d’électricité de la Salle de
Lugny, la Municipalité étudiera un moyen de remédier à la forte augmentation des dépenses
électriques.
- Vote du Budget Primitif 2014 :
* Commune : Le Conseil vote à l’unanimité le budget présenté par Mr le Maire, pour
l’année 2014, résumé comme suit :
Dépenses de Fonctionnement : 226 000 €
Recettes de Fonctionnement : 226 000 €
Dépenses d’Investissement : 73 000 €
Recettes d’Investissement : 73 000 €
* Assainissement : Le budget de 2014, présenté par Mr le Maire, est voté à l’unanimité et
résumé comme suit :
Dépenses de Fonctionnement 4 700 €
Recettes de Fonctionnement 4 700 €
Dépenses d’Investissement 4 400 €
Recettes d’Investissement 4 400 €
* CCAS (pour information – voté par la commission de l’équipe municipale sortante)
Dépenses de Fonctionnement 3 038,55 €
Recettes de Fonctionnement 3 038,55 €
Les Conseillers étudient la possibilité de remplacer les petites tables de la Salle de la
Mairie par une table plus large et plus ergonomique, notamment pour permettre l’utilisation de
projection vidéo connectée à un ordinateur. Ils se renseignent sur la possibilité de les reutiliser
à l’école.
Une table plus imposante serait installée en Mairie et pourrait être également plus
adapté aux célébrations de mariages.
Le secrétariat de mairie pourrait également être aménagé avec de large rayonnages au
mur en remplacement du mobilier disparate actuel et de moins en moins adapté aux besoins.
Des devis seront demandés aux entreprises GENETIER et LAMURE.
Les subventions, versées en 2014 aux associations, sont votées comme suit : Association locale d’Aide à Domicile : 100 € ; ARPAGH : 50 € ; Service de Remplacement pour
les Agricul-teurs : 100 € ; Comité Départemental de la Ligue contre le Cancer : 50 € ; Papillons
Blancs de Paray le Monial : 50 € ; AFSEP – Assoc. Sclérose en Plaque : 50 € ; Cantine Scolaire :
1 000 € (versés en 2 fois) ; Association Scolaire (Parents d’Elèves) : 400 € (voté par l’ancienne
equipe municipale) ; Autres subventions à distribuer en cours d’année : 200 €, pour une
enveloppe totale de 2 000 €.
Pour rappel, hors budget subventions association, le versement au CCAS, interrompu
depuis 2 ans car non nécessaire en raison de ventes de bois réalisées à son profit, reprennent
cette année pour un montant de 600 €.
Le Conseil vote pour 2014 le taux des taxes locales aux mêmes taux qu’en 2013, soit :
- Taxe d’Habitation : 14,70 %
- Taxe Foncière sur le Bâti : 8,75 %
- Taxe Foncière sur le Non-Bâti : 23,21 %
CFE 14,37 %
- Délégués :
* Commission des Impôts : la liste des délégués titulaires et suppléants proposés est la
suivante :
* Le Conseil donne son accord pour que les personnes suivantes soient proposées
comme membres du CCAS, extérieures au Conseil : Mme (Céline) DELOBEL, Mme
Madeleine DELORME, Mme Edith RAVAUD et Mr Gérard BALLIGAND.
En outre, Mr le Maire propose :
NOM Prénom Rôle (1) NOM Prénom Rôle (1)
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71600 PARAY-LE-MONIAL
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
AUBLANC Christiane Bas d'Orcilly
GENETIER Nicolas Le Bourg
Christophe Haut d'Orcilly
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
Le Buisson de La Vigne
TF, TH
12 BALLIGAND Michel Orcilly TF, TH
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
LAMURE Patrick Les Brulés TF, TH
BALLIGAND Gérard Le Vernay TF, TH
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
TF, TH, CFE
SARRY Martine Roussy TF, TH 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
LHENRY Sylvie Le Tardes TH
CHAMBREUIL Michel 11, hameau de Survaux TF, TH, CFE
TF, TH
ZAMBELLI Catherine Haut d'Orcilly TF, TH
12
LECOMTE Alix Lotissement Orcilly TF, TH
ROCHAY Rémi Les Chassignots - Le Vernay TF, TH
GRIFFON
TF
TF
Propriétaire Bois
TF
TF, TH RAVAUD Louis Roussy
71120 CHAROLLES
71120 CHAROLLES BERNIGAUD Joseph
7, Rue du Puit des Ravauds
TH
TF, TH
TF, TH
TF, TH
TF, TH
Propriétaire Bois
TF, TH
TF, TH
RAVAUD Louis Roussy
PACAUD Henri 12, Rue des Aubépines
LAUVERNIER Daniel Le Bourg
THEREAU Gilles Le Champ du bois - Le Breuil
PERRIER Fabrice
DELORME
de GRAMMONT Antoine Pierre Le Château - Le Bourg
Patrice Le Bourg
PACAUD Victor Em m anuel Orcilly
LAMBOROT Joëlle Le Bourg
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
8
9
10
11
1
2
3
4
5
6
2
3
4
5
6
7 7
8
9
10
11
BOUILLON Patrick TF, TH
Tableau de Proposition des Commissaires
Membres Titulaires Membres Suppléants Adresse Adresse
1 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
PROPOSITIONS MEMBRES COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
de la commune de : LUGNY-LES-CHAROLLES
Le Bourg - la répartition géographique entre les conseillers municipaux de la
supervision/écoute des élus par quartier, afin de suivre ce qui s’y passe (voirie,
problèmes divers…),
- la mise en place de pôles de compétences déléguées, et sous-groupes de
responsabilité par quartier,
- Création et animation du groupe des jeunes autour du Local de la Place de l’Eglise,
- Enlèvement des encombrants une à deux fois par an avec le camion communal,
- L’installation de panneaux de ralentissement de la traversée du Bourg à 50 km/h,
- Des réunions informatives avec les parents d’élèves, dans le cadre de la réforme des
rythmes scolaires, avec 3 à 4 activités par roulement de 3 semaines.
Mr le Maire signera les arrêtés de délégation de fonctions aux Adjoints.
- Elections européennes :
Les permanences du bureau de vote sont réparties comme suit :
- 08 h à 10 h : Mr. BOUILLON et Mr ROCHAY,
- 10 h à 12 h : Mlle LECOMTE et Mr PERRIER,
- 12 h à 14 h : Mme LAMBOROT et Mr BOUILLON,
- 14 h à 16 h : Mme LHENRY et Mr GRIFFON ou Mme ZAMBELLI,
- 16 h à 18 h : Mr PACAUD et Mr BOUILLON,
auxquels seront ajoutés pour le dépouillement : Mme LHENRY,
MM. BOUILLON et ROCHAY
- Cérémonie du 8 mai :
Elle aura lieu à 11 heures au Monument aux Morts.
Le public en sera informé par voie de presse et affichage (mairie, église, salles).
- La prochaine réunion aura lieu le vendredi 13 juin à 20 h 30.
- La séance est levée à 22 h 35.