Compte-Rendu - Y2019 M04 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET

Documents similaires

Déliberation - Y2017 M04 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M04 J13 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2020 M02 J14 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2020 M09 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Déliberation - Y2014 M04 J25 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2019 M12 J20 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2018 M12 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2021 M11 J15 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

unknown - Y2019 M02 J22 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordi

Compte-Rendu - Y2016 M04 J08 +Compte+Rendu Conseil+Municipal

Compte-Rendu - Y2019 M04 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Lugny-lès-Charolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2019 M04 J12 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL

DU 12 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le VENDREDI 12 Avril 2019, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :

Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES

Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,

Christophe GRIFFON, Joelle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY

Absents : Alix LECOMTE, Christophe GRIFFON

Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)

Procurations : Christophe GRIFFON a donné pouvoir à Patrice DELORME sans consignes de vote

Alix LECOMTE n’a pas donné de pouvoir.

Secrétaire de Séance : Fabrice PERRIER

Date de Convocation : VENDREDI 05 AVRIL 2019

Rédacteur Compte-Rendu : Laurence FERNANDES

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 15 MARS 2019.

1. RETRAIT DE 5 COMMUNES DU SYNDICAT REFUGE FOURRIERE Le Maire explique que lors de l’Assemblée Générale du 21 Février 2019 du Syndicat Intercommunal du Refuge-Fourrière de Gueugnon, 5 communes du Brionnais ont obtenu l’accord des membres du Comité Intersyndical à l’unanimité pour se retirer du SIVU. Dès lors, et selon les règlements du SIVU, il appartient à toutes les communes membres de délibérer à leur tour en Conseil Municipal pour donner leur accord à ce retrait. En l’espèce, les 5 communes concernées sont localisées dans le Brionnais. Il s’agit de : IGUERANDE, COUBLANC, MAILLY, SAINT JULIEN DE JONZY et FLEURY LA MONTAGNE. Pour toutes ces communes, un choix de proximité plus adapté a été fait de se rapprocher du Syndicat Intercommunal de Refuge Fourrière de la ville de Roanne.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE le retrait des communes d’IGUERANDE, COUBLANC, MAILLY, SAINT JULIEN DE JONZY et FLEURY LA MONTAGNE du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) du Refuge-Fourrière de Gueugnon ; AUTORISE le Maire de prendre toute décision ou signature afférentes à ce dossier pour faire appliquer sa décision.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M04-12-DELIB-01 9 0 0 Acceptée

2. OPPOSITION TRANSFERT COMPETENCE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT VERS L'INTERCOMUNALITE au 01/01/2020 La loi du 7 août 2015 dite « loi NOTRE » prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau et assainissement, au 1er janvier 2020.

La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif de transfert obligatoire de compétences, en prévoyant que les communes membres d’une communauté de communes peuvent s’opposer au transfert des compétences eau et/ou assainissement au 1er janvier 2020, dans la mesure où, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de cette communauté représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci s’opposent au transfert de ces compétences, par délibération rendue exécutoire avant cette date. Les communes peuvent s’opposer au transfert de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles. Dans la mesure où une telle minorité de blocage serait réunie, le transfert obligatoire de ces compétences sera reporté au 1er janvier 2026, au plus tard.

Considérant qu’un transfert au 1er janvier 2020 semble prématuré compte tenu de la vétusté notoire de l’installation d’Orcilly sur la Commune de Lugny-les-Charolles et qui a engagé un bureau d’études pour établir un Schéma Directeur d’Assainissement préalable à un remplacement de son installation, il apparait plus judicieux pour la commune de terminer elle-même son étude SDA puis de lancer son étude de zonage d’assainissement et définir son besoin en terme de station à reconstruire, et de procéder ensuite au transfert de compétence vers l’intercommunalité avec un dossier ficelé près à démarrer

Il est donc proposé au Conseil municipal de s’opposer au transfert des compétences eau et assainissement. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi Notre), Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes dite « loi Ferrand »,

Vu l’avis du Conseil des Maires en date du 29 novembre 2019,

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à 2 voix POUR et 7 CONTRE, S’OPPOSE au transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes Le Grand Charolais à compter du 1er janvier 2026 ; SOUHAITE maintenir la date de transfert de compétence au 01/01/2020 ; DONNE MANDAT au Maire de transmettre sa décision d’opposition à l’opposition de transfert, donc en l’espèce SOUHAITE conserver la date prévue du 01/01/2020.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M04-12-DELIB-02 2 7 0 Acceptée3. PARTICIPATION GROUPEMENT COMMANDE INTERCOMMUNAL DEFIBRILATEUR ET MAINTENANCE DE CES APPAREILS Le Maire informe du Décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et l’obligation faite aux établissements recevant du public de s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe en application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation (et de l'article L. 5233-1 du code de la santé publique). Le Maire précise que le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3, le 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4, et le 1er janvier 2022 pour les ERP de catégorie 5.

Le décret, qui est pris pour l'application des articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de préciser les types ainsi que les catégories d'établissements recevant du public, qui sont tenus de se munir d'un défibrillateur automatisé externe.

Les bâtiments communaux de la Communes sont classés en ERP de catégorie 5 L’achat d’un défibrillateur est une enveloppe de budget de moins de 1000 euros. Il faut un contrat de maintenance annuel couvrant également le test et le remplacement d’une batterie. L’armoire de stockage en externe, nécessite d’être tempérée et donc connecté au réseau de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil Municipal de débattre de l’intérêt

x de s’équiper dès 2020 d’un défibrillateur au niveau du Site de la Grande Salle Communale x de participer à un groupement de commande dès 2019 avec la CC Le Grand Charolais pour l’achat de l’appareil x de participer à un groupement de commande avec la CC Le Grand Charolais pour le contrat de maintenance.

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de participer au groupement de commande intercommunal d’achat de défibrillateurs ; DECIDE de participer au groupement de commande intercommunal d’achat de contrat de maintenance de défibrillateurs ; DECIDE de se positionner pour un premier appareil unique ; AUTORISE le Maire à réaliser l’ensemble des démarches administratives nécessaires à ce dossier et à signer les l’ensemble des documents y afférent.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M04-12-DELIB-03 9 0 0 Acceptée

4. DELEGATION GENERALE AU MAIRE POUR AGIR EN JUSTICE ADMINISTRATIVE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire explique que l’Article L2122-22 du CGCT autorise le Maire, sur délégation du Conseil Municipal, à exercer certaines attributions, missions et compétences. Ces délégations sont en principe données pour toute la durée résiduelle du mandat dans le but de faciliter la bonne marche de la Commune.

Récemment cité à comparaitre au Tribunal Administratif pour une requête en référé, il a pu représenter la commune sans mandat du Conseil Municipal pour ce faire, compte tenu de la jurisprudence en matière de référé dont le caractère d’urgence autorise une telle représentation sans délibération du Conseil Municipal, à condition d’obtenir l’autorisation par délibération dès l’une des réunions du Conseil Municipal suivantes.

Il propose au Conseil Municipal de débattre de l’intérêt de déléguer officiellement les attributions spécifiques suivantes : ¾ De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts. ¾ D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE pour la durée résiduelle de son mandat, de donner délégation au Maire afin de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; DECIDE pour la durée résiduelle de son mandat, de donner délégation au Maire afin d’intenter au nom de la Commune les actions en justice administrative ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M04-12-DELIB-04 9 0 0 Acceptée

5. PROPOSITION OPAC SÂONE-ET-LOIRE DE MISE EN VENTE DES LOGEMENTS DU LOTISSEMENT ORCILLY Le Maire rappelle la réception en mairie d’un courrier de l’OPAC 71 daté de Début Mars lui demandant de prendre position sur une proposition de ventre de son patrimoine locatif situé sur la commune de Lugny-les-Charolles. Dans le passé, cette demande est régulièrement faite auprès des communes et celle de Lugny-les-Charolles a toujours répondu par un avis défavorable et s’est opposé à cette éventualité.

Il informe qu’un des locataires de l’OPAC 71 à Orcilly, habitant de Lugny, a verbalisé auprès du maire, la possibilité d’être intéressé par un achat de son logement et d’étudier éventuellement une proposition dans ce sens de l’OPAC 71. Il est demandé au Conseil Municipal de formuler une réponse dans un délai de 2 mois (une non-réponse équivalent à un accord tacite).

Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir délibéré, à une voix POUR une abstention et 7 voix CONTRE, S’OPPOSE à toute vente de patrimoine par l’OPAC pour les biens situés au Lotissement d’Orcilly.

Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2019-M04-12-DELIB-05 1 7 1 Acceptée

6. DISCUSSIONS/DEBATS

¾ Requête en Référé au Tribunal Administratif contre la Commune de Lugny Le Maire informe que le Tribunal à rejeté la demande de suspension de sa décision en tant que Maire en matière d’urbanisme (requise en référé par une Association de Protection du Patrimoine parisienne auprès du Tribunal de Dijon) et qui concernait la validation/régularisation « a posteriori » dans la zone des 500 m de protection du Château de Lugny, d’un aménagement de parcelle agricole en surface de stationnement et de manœuvre, située en face des Ets CHAMBREUIL et effectué par eux sans l’autorisation préalable auprès des Architectes des Bâtiments de France requise via l’instruction d’une demande préalable obligatoire. Il rappelle que son rôle de Maire est de faire établir les Demandes (d’autorisation) Préalables légales (DP) avant tout aménagement de parcelle ou les Permis de Construire (PC) ou de Démolir. C’est également parfois pour le cas particulier des DP, celui de faire régulariser « a posteriori » des situations d’aménagement d’urbanisme pour chaque habitant de la Commune qui aurait agi sans l’autorisation administrative préalable requise par la loi, soit en validant l’aménagement en l’état, soit en cas de non validation, de retour à l’état initial avant aménagement.¾ Réunion Commission Electorale à Programmer

Le Maire souhaite faire un point suite à la mise en place du REU (Registre Electoral Unique) et à l’approche des Elections Européennes du

26 Mai prochain. En dehors des cas traités via la commission de révision électorales qui a travaillée entre Septembre 2018 et Début Janvier

2019, et depuis la mise en place du répertoire national INSEE dit Registre Electoral Unique (REU), seulement 2 nouvelles inscriptions

volontaires ont été demandées sur la liste électorale de la commune entre le 10 /01/2019 et la date limite légale du 31/03/2019.

Les listes électorales sont désormais closes pour le scrutin Européen du 26 MAI 2019.

Le Maire propose de réunir la Commission de Contrôle Electorale (CCE-REU) sur le sujet et charge le représentant du Conseil Municipal élu

à la Commission de programmer une date avec les représentants nommés du TGI et de l’Administration au sein de la nouvelle Commission

de Contrôle Electoral mise en place pour la gestion du nouveau registre national REU.

Les Membres de le Commission seront convoquées pour le JEUDI 02 MAI 2019, la réunion de la CCE-REU, calée sur la date du scrutin

devant se réunir entre le 26ième et le 21ième jour avant le DIMANCHE 26 MAI 2019, jour des elections européennes (1 tour unique)

Les tours de garde, de 8h à 18h ainsi que pour le dépouillement, sont organisées avec les conseillers afin d’optimiser la présence des Elus

lors des prochaines Elections. Les cartes électorales nouvelles (issues du REU) seront imprimées après la validation des listes par la

Commission de Contrôle Electoral du REU du 02 MAI 2019 et distribuées dans les boites aux lettres entre le 06 et le 17 MAI 2019 ou mises

à disposition en mairie pour les inscrits non-résidents de la commune.

¾ Réunion CCAS

Le Maire rappelle que des habitants du village se sont étonnés auprès d’autres d’avoir été omis dans l’attribution des colis de fin d’année,

autres qui s’en sont finalement ouvert auprès du Maire. Ce dernier souhaite dont faire établir les règles prévalant à la participation au

repas ainsi que celles prévalant à l’attribution des colis par la Commission Communale d’Action Sociale (CCAS).

Il propose de faire réunir la Commission extra communale d’action sociale sur le sujet le 13 Mai 2019.

¾ Voirie

Le Maire rappelle l’état très préoccupant de la Route des Bois en ce début 2019. Une réunion voirie à

eut lieu le jeudi 11 Avril 2019 en présence du Maire de la Commune d’Hautefond et de Mr Lardet

Stéphane, Responsable du Service Technique à la ville de Charolles.

Tous ont conscience de la dangerosité de cet axe très fréquenté et propose la mise en place de

panneaux de signalisations.

Pour la Commune de Lugny-Les-Charolles : 2 panneaux pour « RAPPEL Route Dégradée »

Puis 1 panneau « ROUTE DEGRADEE sur 4000m ». (idem pour HAUTEFOND de son coté)

Ceci dans le but d’informer les usagés de l’Etat actuel de la route, dans l’attente de réels travaux de

réfections.

Par ailleurs, une réunion est prévue le mercredi 17 Avril avec les conseillers en charge de la Commission Voirie et la société THIVENT afin

d’estimer les travaux possibles sur nos routes communales dans le budget alloué par la Commune.

La Commission nous informe qu’un Agent responsable Voirie est embauché à la ComCom en ce début 2019 et que les commission voirie

sont désormais divisée en 4 sous-commission compétentes sur 4 secteurs géographiques différents sur lesquels l’enveloppe budgétaire

annuelle Voirie intercommunale (environ 2,8 M€) est équitablement répartie et dont les marchés de travaux ont été confié par appel

d’offre en début 2019 à différentes entreprises (THIVENT pour le secteur géographique dont la Commune de Lugny-les-Charolles fait

partie).

¾ Budget Intercommunal 2019 (Votés le 08 Avril)

Le Maire informe que les Comptes administratifs 2018 et les budgets primitifs 2019 du Compte Principal et de divers

Comptes Annexes de la Communauté de Communes Le Grand Charolais ont été votés lors de la séance du Conseil Intercommunautaire du LUNDI 08 AVRIL 2019. Il en présentera plus de détails lors de la prochaine séance du Conseil

Municipal de Mai et ajoute que le compte administratif du Compte Principal 2018 a été clos avec les données suivantes

Les affectations au budget primitif 2019 sont de

x 2 795 451,34 € en Excédent de à la ligne 002 des RECETTES de FONCTIONNEMENT 2019

x 980 902,49 € en Excédent de à la ligne 001 des RECETTES d’INVESTISSEMENT 2019

x 100 000,00 € en besoin de financement RàR à la ligne 1068 des RECETTES d’INVESTISSEMENT 2019

CA 2018 BP- 2018 DM-2018 CA 2018 BP-2018 DM -2018 Ecarts CA-(BP+DMs) 21 Ecarts CA-(BP+DMs) 1 378 859 € 0 €

001 Déficit d'Investissement 0,00 € 0 € 0 € 001 Excédent Investissement 1 220 446 € 0 €

16 Capital d'Emprunts et Dettes Assimilés 6 652,43 € 854 347,57 € 861 000 € 0 € 10 10222 FCTVA Report 80 311 € 0 €

20 Immo Incorp report-Autres 23 400 € 0 € 10 10222 FCTVA Nouv 600 000 € 0 €

20 Immo Incorp nouv-Autres 120 104 € 0 € 10 1068 Affectation de Résultats 700 000 € 0 € 20 204 Immo Incorp report-Subv versées 540 000 € 0 €

20 204 Immo Incorp nouv-Subv versées 735 750 € 0 €

21 Immobilisations Corporelles reportéés 1 726 543 € 0 € 13 Subv Invest report 436 090 € 0 €

21 Immobilisations Corporelles nouvelles 3 566 662 € 1 640 000 € 13 Subv Invest nouv 261 895 € 0 €

26 Participations 0,00 € 5 000,00 € 5 000 € 0 € 13 Subv Invest report 1 224 402 € 0 €

27 Dépots, Avances, Créances 183 500,00 € 1 000,00 € 184 500 € 0 € 13 Subv Invest nouv 408 834 € 0 €

020 Dépenses Imprévues 92 669,69 € 0,00 € 92 670 € 0 € 16 Emprunts 0,00 € 2 140 000,00 € 500 000 € 1 640 000 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0 € 27 Dépôt et Cautionnement 2 450,00 € 2 450,00 € 0 € 0 €

041 Opérations d'Ordre Patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0 € 0 € 041 Opération patrimoniales 0,00 € 0,00 € 0 € 0 €

040 Transferts entre sections 0,00 € 35 994,31 € 35 994 € 0 € 040 Opérations d'Ordre 0,00 € 1 080 786,89 € 1 080 787 € 0 € 3 633 086,66 € 5 898 536,34 € 7 891 623 € 1 640 000 € -593 015,04 5 658 992,96 € 7 891 624 € 1 640 000 € BP+DM 2018 BP+DM 2018

CA 2018 BP- 2018 DM-2018 CA 2018 BP-2018 DM -2018 023 Ecarts CA-(BP+DMs) 1 378 859 € 0 € Ecarts CA-(BP+DMs) 002 Déficit de Fonctionnement 0 € 0 € 002 Excédent Fonctionnement Antérieur 1 894 273 € 0 € 011 Charges à Cararctères Général 490 947,38 € 2 576 337,62 € 3 067 285 € 0 € 70 Produits des Services 11 167,61 € 547 699,61 € 536 532 € 0 € 012 Charges de Personnel 384 654,71 € 3 941 845,29 € 4 326 500 € 0 € 73 Impôts et Taxes 22 108,64 € 20 494 654,64 € 20 472 546 € 0 € 014 Atténuations de Produits 5 916,00 € 10 961 887,00 € 10 967 803 € 0 € 74 Dotations, Subventions 155 377,27 € 3 104 563,27 € 2 949 186 € 0 € 022 Dépenses Imprévues 312 000,00 € 0,00 € 312 000 € 0 € 75 Autres Produits de gestion courante 1 652,19 € 51 282,19 € 49 630 € 0 € 65 Charges de Gestion Courante 34 181,48 € 4 607 006,52 € 4 639 188 € 2 000 € 77 Produits Exceptionnels 15 905,80 € 30 905,19 € 14 999 € 0 € 66 Charges Financières 7 434,48 € 135 514,63 € 142 949 € 0 € 78 Reprises sur amortissements 777,00 € 777,00 € 0 € 0 € 67 Charges Exceptionnelles -2 830,31 € 34 530,31 € 31 700 € 0 € 013 Atténuations de Charges 27 300,09 € 73 210,09 € 45 910 € 0 € 68 Provisions 50 000,00 € 0,00 € 50 000 € 0 € 0,00 € 0,00 € 0 € 0 € 042 Opérations d'Ordre 0,00 € 1 080 786,89 € 1 080 787 € 0 € 042 Opérations d'Ordre 0,00 € 35 994,31 € 35 994 € 0 € 1 282 303,74 € 23 337 908,26 € 25 997 071 € 2 000 € 234 288,60 € 24 339 086,30 € 25 999 071 € 0 € BP+DM 2018 BP+DM 2018 25 999 071 €

700 000,00 €

942 363,39 €

419 761,68 € -278 223,32 €

-690 872,72 €

9 531 623 €

624 155,05 €

2 726 109,49 € 4 207 095,51 €

795 098,95 €

373 631,00 € 373 631,00 €

0,00 €

DEPENSES RECETTES

-239 543,38 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMPTE PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT 9 531 624 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMPTE PRINCIPAL - INVESTISSEMENT Virement issu Sect Fonctionnement

CUMUL TOTAL CUMUL TOTAL

RECETTES DEPENSES

Virement vers Sect Inve stissement

CUMUL TOTAL CUMUL TOTAL 1 001 178,04 € 25 999 071,00 €Soit au détail

¾ Notification des Montants de Dotations le 04 Avril 2019

Le Maire informe de la notification des Dotations 2019 pour un montant global de 41 738 € et précise que l’ensemble de ces montants avait été minorés dans le budget primitif 2019 voté le 15 MARS 2019 à 36 900 € et présente donc des marges

de recettes en la faveur de la commune de 4 838 € (qui pourraient donc équilibrer éventuellement des dépenses supplémentaires du même montant si nécessaires en cours d’exercice).

La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM05) a été fixée au VENDREDI 10 MAI 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

1 001 178,04 € -239 543,38 €

1 894 273,30 € 1 220 445,87 €

2 895 451,34 € 980 902,49 €

-2 213 560,00 €

1 199 379,00 €

AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT DE CLÔTURE -1 014 181,00 € 2 895 451,34 € 980 902,49 € -100 000,00 € -1 014 181,00 € 2 795 451,34 € -33 278,51 €

C-RESULTAT A AFFECTER

AFFECTATION EN RESERVE 1068 INVESTISSEMENT

AFFECTATION REPORT EN RECETTE FONCTIONNEMENT FCT Recettes 002 F-BESOIN DE FINANCEMENT (D+E) BP 2019

Restes à Réaliser en Dépenses (RàRdep)

Restes à Réaliser en Recettes (RàRrec)

E-SOLDE RàR en INVESTISSEMENT (RàRdep+RàRrec)

D-Resultats INVESTISSEMENT à Affecter

E-SOLDES RàR INVESTISSEMENT

D-RESULTAT A AFFECTER (Ai+Bi) -2 000 € INV Recettes 001

BP 2019

BP 2019

-100 000,00 €

INV Dépenses 1068

Af-RESULTAT DE L'EXERCICE

Bf-RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

C-RESULTAT A AFFECTER (Af+Bf)

RESULTAT DU FONCTIONNEMENT RESULTAT DE L'INVESTISSEMENT Ai-RESULTAT DE L'EXERCICE

Bi-RESULTATS ANTERIEURS REPORTES