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Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Lugny-lès-Charolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Y2018 M12 J11 +Compte+Rendu Conseil+Municipal+Ordinaire PROJET)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
REUNION DE CONSEIL
DU 11 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le MARDI 11 DECEMBRE 2018, à 20h30, en Séance ORDINAIRE sous la présidence de :
Mr Patrick BOUILLON, Maire de LUGNY-LES-CHAROLLES
Présents : Patrick BOUILLON, Patrice DELORME, Victor-Emmanuel PACAUD, Catherine ZAMBELLI, Antoine-Pierre de GRAMMONT,
Christophe GRIFFON, Joëlle LAMBOROT, Alix LECOMTE, Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER, Rémi ROCHAY
Absents : Alix LECOMTE ; Sylvie LHENRY, Fabrice PERRIER et Antoine-Pierre de GRAMMONT
Catherine ZAMBELLI (Démissionnaire)
Procurations : Sylvie LHENRY a donné pouvoir à Joëlle LAMBOROT sans consignes de vote
Fabrice PERRIER a donné pouvoir à Christophe GRIFFON sans consignes de vote
AP de GRAMMONT a donné pouvoir à Patrick BOUILLON avec consignes de vote
Alix LECOMTE n’a donné aucun pouvoir.
Secrétaire de Séance : Rémi ROCHAY
Date de Convocation : MARDI 04 DECEMBRE 2018
Rédacteur Compte-Rendu : Patrick BOUILLON
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité moins une abstention, le Compte-Rendu de la réunion ordinaire du VENDREDI 09 NOVEMBRE
2018.
1. RETRAIT NOMINATION MEMBRE CM - COMMISSION CONTROLE ELECTORAL DU REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle de légalité effectué en sous-préfecture a remis en cause la décision de la délibération 2018-M11-09-DELIB-01 après envoi des éléments de choix du représentant de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES en la personne de M. Patrice DELORME.
Or, le maire, les adjoints titulaires d'une délégation quelle qu'elle soit, et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas être désignés à ce poste, chargé précisément de contrôler les décisions de Maire. En conséquence il convient pour installer la nouvelle Commission de Contrôle Electoral (en remplacement de l’ancienne Commission Administrative Electorale) de nommer un membre un autre membre du CM en tant que 1er Membre de la Commission. Le Maire indique qu’il a reçu la candidature de M. Christophe GRIFFON en tant que Membre de la Commission et propose au Conseil Municipal de nommer M. GRIFFON au poste de Membre de la Commission de Contrôle Electoral du REU pour la Commune de LUGNY-LES- CHAROLLES donc de retirer la délibération 2018-M11-09-DELIB-01 prise en son temps. Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité moins une abstention ADOPTE la proposition du Maire de retirer la délibération 2018-M11-09-DELIB-01 de nomination de M. Patrice DELORME ; ADOPTE la proposition du Maire faisant suite à la candidature volontaire et spontanée de M. Christophe GRIFFON ; AUTORISE le Maire à nommer par Arrêté M. Christophe GRIFFON en tant Membre de la Commission de Contrôle Electoral, en tant que membre du CM et d’en communiquer la composition aux Services de l’Etat.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-01 7 0 2 Acceptée
2. PRE-DENOMINATION DE RUES (BOURG-Haut et Bas - MOULIN)) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de route, rue, chemin ou de place publique, est laissée au libre
choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 27 NOVEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de LE BOURG HAUT, BAS et LE MOULIN.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 27 Novembre 2018 et le 04 Décembre 2018 par les
membres du Conseil Municipal ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-
charolles.net pour les autres entre le 27/11/2018 et le 10/12/2018.
Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/12/2018 et a entériné les propositions suivantes. Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité, PREND ACTE de la tenue d’une période de discussion ouverte et de
participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de BOURG-Haut, BOURG-Bas et LE
MOULIN selon la proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu de la période de discussion ouverte de 15 jours ;
AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à signer toutes les pièces administratives,
comptables ou juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-02 8 0 1 Acceptée
3. PRE-DENOMINATION DE RUES (VERNAY, CHASSIGNOTS, GARE DAVOTS, BOIS DESCUS) Il appartient au Conseil Municipal de déterminer par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.
La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de route, rue, chemin ou de place publique, est laissée au libre
choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La Commission de Pré Dénomination des rues de la Commune de Lugny-les-Charolles a proposé par courriel en date 27 NOVEMBRE 2018
une liste de propositions pour les Routes, Croisées et Chemins des Hameaux de LE VERNAY, LES CHASSIGNOTS, LA GARE, LES DAVOTS,
BOIS DESCUS.
Les propositions ont été discutées en réunion de Commission Dénomination le 27 Novembre 2018 et le 04 Décembre 2018 par les
membres du Conseil Municipal ayant pu être présent et laissées au débat ouvert par courriel à l’adresse dénomination@lugny-les-
charolles.net pour les autres entre le 27/11/2018 et le 10/12/2018.
Le Conseil Municipal a débattu une dernière fois en réunion plénière le 11/12/2018 et a entériné les propositions suivantes.
Le conseil municipal, après avoir débattu, délibéré à l'unanimité moins une abstention, PREND ACTE de la tenue d’une période de
discussion ouverte et de participation à un débat ouvert entre ses membres ; ACCEPTE de nommer les voies des hameaux de LE VERNAY,
LES CHASSIGNOTS, LA GARE, LES DAVOTS, BOIS DESCUS selon la proposition entérinée après un dernier débat en séance plénière à l’issu
de la période de discussion ouverte de 15 jours ; AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches afférentes à sa décision, notamment à
signer toutes les pièces administratives, comptables ou juridiques pouvant s’y rapporter.
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-03 8 0 1 Acceptée
4. RODP ENEDIS 2018
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2002-409 du 26 Mars 2002, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des
opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations d’électricité
Pour les communes dont la population totale est inférieure ou égale à 2000 habitants, pour 2018, la redevance maximale pour occupation
du domaine public communal par les ouvrages de transport de distribution d’électricité applicable est de 203 euros, montant issu de la
formule : 1.3254 x 153
1.3254 étant le taux de revalorisation applicable à l’année 2018
153 étant le Plafond de Redevance réglementaire (PR)
Soit 202.79 € arrondi à l’euro le plus proche.
La recette correspondant au montant de la redevance RODP ENEDIS perçu sera inscrite au compte 70323.
Rappel : N’ayant pas souscrit au transfert de compétence « enfouissement des lignes téléphoniques » au moment de la création du SYDESL,
la commune ne reversera pas au SYDESL au titre de l’exercice 2018, ladite somme équivalente au produit total de la RODP perçue auprès
des opérateurs de télécommunication au cours de l’année 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES, à l’unanimité moins une abstention ACCEPTE de percevoir
la RODP ENEDIS 2018 d’un montant de 203 € ; CHARGE le Maire de prendre toutes les dispositions pour faire exécuter la décision
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-04 8 0 1 Acceptée 5. DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET PINCIPAL
Le Maire rappelle et présente les données du Budget Primitif 2018 en DEPENSES INVESTISSEMENT voté en début d’année et modifiés
depuis par la DM 01:
Chapitre 041 Opérations Patrimoniales : 0 €
Chapitre 21 Immos Corporelles : 149 400 €
et propose la modification suivante :
Chapitre 041 : +7 260 €
Chapitre 21 : - 7 260 €
Car il est nécessaire de créditer 7 260 € à ce chapitre 041 pour affecter les dépenses 2017 (au chapitre 2031) du bureau d’Etudes INGEPRO
et SETAN Architecte au Marché numéro 20180402
Il rappelle et présente les données du Budget Primitif 2018 en RECETTES INVESTISSEMENT voté en début d’année et modifiés depuis par la
DM 01:
Chapitre 041 Opérations Patrimoniales : 0 €
Code Article 1641 : + 50 000 €
Et propose la modification suivante :
Chapitre 21 : +7 260 €
Code Article 1541 : - 7 260 €
Le conseil municipal de LUGNY-LES-CHAROLLES, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité moins une abstention, APPROUVE la
décision modificative DM 04 du Budget Primitif 2018 aux chapitres 21 et 041 des Dépenses d’investissement ; APPROUVE la décision
modificative DM 04 du Budget Primitif 2018 aux chapitres 11 et 041 des Recettes d’investissement ; CHARGE le Maire de communiquer sa
décision à la trésorerie Principale pour prise en compte ; AUTORISE le secrétariat de mairie de procéder aux modifications et virements de
crédit suivant sur le budget initial primitif du compte principal de la commune soit Code Article Budgétaire 041-2128 : + 7 260 €, Code
Article Budgétaire 2151 : - 7 260 € en DEPENSES INVESTISSEMENT et Code Article Budgétaire 041-2031 : + 7 260 €, Code Article
Budgétaire 1641 : - 7 260 € en RECETTE INVESTISSEMENT
Délibération Pour Contre Ne se prononce pas Résultat 2018-M12-11-DELIB-05 8 0 1 Acceptée
6. DISCUSSIONS/DEBATS
¾ Esquisse Plan "B" Projet Aménagement Place de l'Eglise (Phase 2)
Le Maire rappelle qu’à la suite des esquisses travaillées en séance de Conseil Municipal du 09 Novembre 2018, il a proposé d’essayer de
synthétiser pour le Bureau d’Etudes INGEPRO une ultime ligne
directrice afin de disposer d’une dernière proposition
d’aménagement de la Place de l’Eglise pour la Phase 2
d’aménagement du Bourg.
Ce dernier a rendu un projet à près de 45 places de
stationnement ordonnées mais dont le coût de réalisation
reste malheureusement supérieur de près de 30% à ce que le
Conseil Municipal avait considéré comme une limite
supérieure à ne pas dépasser (concernant un aménagement
de voirie) pour pouvoir l’inclure éventuellement au budget
primitif 2019 et donc d’en être capable de décider de la
réalisation de son contenu.
Par ailleurs les avis des membres du Conseil Municipal demeurent encore tout à la fois partagés sur la pertinence et la nécessité de la mise
en chantier d’un tel projet dans le contexte actuel, tout comme sur la définition de son contenu et de sa nature entre les différents critères
utilitaires, paysagers et financiers.
La conclusion semble donc être qu’en l’état des moyens de la Commune, il n’y ait pas de marge financière budgétaire et pas d’espace entre
les perceptions divergentes des membres du Conseil pour qu’un consensus suffisant puisse apparaître rapidement pour décider mettre en
chantier une phase 2 d’aménagement, à tout le moins dans les 2 prochaines années et concernant les 2000 m² de la surface du grand
parking de l’église.
Il pourrait être éventuellement possible d’étudier un déplacement de la phase 2 (d’aménagement du centre bourg) de la surface du
parking vers la surface plus restreinte de la place du souvenir (entre Coté latéral EST de l’église, la place du monument et l’accès au vieux
cimetière) qui pourrait être aménagée avec une mobilisation de fonds d’investissement beaucoup plus faible et une discussion de
compromis et de prise de décision plus rapide. Les discussions et prises de décisions concernant l’aménagement du parking étant rejetées à
une période ultérieure éventuelle (et donc en Phase 3 d’aménagement du centre bourg) entre 2021 et 2025.
Le plan d’accessibilité communal signé avec l’Etat en 2016 contient des engagements pour rendre (sous 6 ans) tous les bâtiments publics
accessibles aux personnes handicapées. La phase 1 ayant rempli cet objectif pour la grande salle communale et le nouveau cimetière, les
réflexions d’accessibilité doivent désormais se pencher sur l’Eglise et l’ancien Cimetière et ce, avant 2022.
Il resterait alors au plan d’accessibilité communal, les points concernant le bâtiment Ecole-Mairie dont le plus gros point noir en matière
d’accessibilité et l’accès au réfectoire cantine du 1er étage via l’escalier bois intérieur du bâtiment ancestral de 1865, mais dont le traitement
correctif éventuel nécessite également une analyse des évolutions d’effectifs actuels et futurs du RPI de St-Julien-Lugny. ¾ Point Travaux Phase 1 - Aborts Salle Communale - Accessibilité
Par ailleurs le Maire informe que les aménagements de la phase 1 des abords de la Salle Communale sont terminés et que la réunion de
réception du chantier s’est tenue le 28/11/2018. Le maître d’œuvre INGEPRO a déjà fait parvenir en Mairie 2 des 3 certificats de paiement
des factures du marché passé avec la société THIVENT en mai 2018, et qui permettent, une fois étudiés et validés par lui, de régler le
titulaire du marché, ainsi que ses sous-traitants déclarés lors du chantier (BOTTON, CONECT, SIGNAL71 et CHARTIER).
INGEPRO n’a annoncé en fin de chantier qu’aucune anomalie de réalisation n’a été observée sur le menu des travaux à la hausse et qu’en
conséquence aucune plus-value n’interviendrai sur le prix du marché contractualisé au départ à l’issu de la négociation intervenue après
l’appel d’offre initial. Au contraire il semble que le montant réel du marché Phase 1 sera moindre de -10 k€ soit 65 k€ au lieu de 75 k€.
Le Maire signale néanmoins la complexité du traitement numérique des paiements de mandats de paiement des factures du marché
compte tenu du grand nombre (entre 15 et 20 entre le titulaire ou les sous-traitants) de pièces justificatives demandées par le Trésorerie
(mais exigé par la loi sur la dématérialisation des marchés) ayant entrainé le rejet par 5 fois entre le 20/10/2018 et le 05/12/2018 le flux
comptable de paiement du premier mandat.
Par ailleurs le Conseil Municipal évoque la possibilité de compléter l’aménagement de la cour intérieure en 2019 ou 2020 par un petit
aménagement complémentaire éventuel si besoin d’une accessibilité handicapée de la petite salle Saint-Martin, si d’aventure la nouvelle
surface réaménagée de la cour intérieure, désormais drainée en sous-bassement, et dont la pente a été réduite ne permettait pas une
bonne accessibilité (par roulement sachant que les marches ont toutes été effacées en entrée de bâtiment entre le parking et le porche
d’une part et entre la cour et l’intérieur de la salle d’autre part.
¾ Règlements appels à subventions d’investissement 2019
Le Maire informe que tous les règlements d’appels à subvention d’investissement sont désormais connus des municipalités.
x Le Conseil Départemental conserve sa forme d’Appel à Projet pour 2019 avec un soutien plafonné (donc non lié au montant
global de l’enveloppe du projet) et décliné par thématiques et pour lesquels toutes les (petites) communes peuvent espérer un
maximum de 10 à 20 k€, mais dont 70% sont versés avant la fin de l’année sans obligation d’avoir déjà commencé les travaux, et
le reliquat sur présentation des pièces justificatives après travaux. La date limite d’envoi des dossiers est la dernière semaine de
février.
x La Préfecture et l’Etat sous la forme DETR a prévu le versement entre 20% et 60% de subvention u montant global HT des projets
présenté mais a changé son règlement en n’instaurant plus de date limite de présentation de dossier.
x La Communauté de Communes Le Grand Charolais restera en 2019 sur le principe de versement d’une aide de 10% du reste à
charge des communes pour les projets présenté, sur seule présentation de l’ordre de travaux.
x Le règlement des Amendes de Police spécifiquement destiné aux investissements voirie destinés à l’amélioration de la sécurité
pour la voirie
¾ Choix Nature/financier de Compétence Voirie Intercommunale au 01/01/2019
Le Maire informe que les discussions intercommunales en Commission Voirie arrivent à leur terme et devraient permettre avant la fin de
l’année – comme la loi l’y oblige - de définir l’intérêt intercommunautaire de la CC Le Grand Charolais en matière de Voirie.
Pour les communes de l’ex CC du Charolais, l’exercice de compétence voirie transféré de la commune à l’intercommunalité reste limité à
75% des kilomètres de route communales. En conséquence pour la Commune de Lugny-les-Charolles, les mêmes 14 km sur les 19 km de la
commune continuent de rester sous responsabilité administrative et financière de la CC Le Grand Charolais (Tracé et liste pour rappel ci-
dessous). Les 25% complémentaires sont sous responsabilité administrative et financière de la Commune de Lugny.
Idem pour les Communes de l’ex CC de Paray-le-Monial qui avaient également transféré 75% de leur voirie à leur intercommunalité, à
l’exception des voies urbaines de la ville de Paray-le-Monial (comme pour
Charolles)
La nouveauté 2019 vient de l’acceptation des anciennes communes de l’ex CC
de Digoin-Val de Loire de transférer leur compétence restée communale
jusqu’ici (même après la fusion du 01/01/2017) vers l’intercommunalité et ce,
pour 100% de leur kilométrage sauf pour Digoin qui n’a transféré vers la CC Le
Grand Charolais que ses kilomètres de voies non urbaines (idem Paray et
Charolles).
La Commission Locale des Charges Transférées (CLEC) s’est réunie la semaine
dernière pour commencer de fixer les contributions financières des communes
de l’ex CC de Digoin pour céder leur compétence. Leur montant sera fixé
définitivement pour 2019 lors d’une nouvelle réunion CLECT à tenir mi-2019 et
qui fixera définitivement le montant des attributions de compensations
communales à verser ou percevoir par les communes/intercommunalité (par
12ième mensuellement) pour l’année 2019.
Il est a noter que la compétence voirie transférée n’était pas « sécable », c’est-à-
dire qu’elle concernait A LA FOIS, l’entretien de la bande de roulement,
l’assainissement des fossés, le fauchage d’été des accotements et la
déneigement d’hiver.
La plus grande partie des 25 Communes de l’ancienne ComCom du Charolais
avaient mis en place des groupements de Communes pour faire effectuer les
travaux d’assainissement de fossés, de fauchage et de déneigement par des
entreprises qui avaient répondu aux appels d’offres particuliers de ces
regroupements. Celles des anciennes CC de Paray et de Digoin n’avaient pas mis
sur pied de regroupement et effectuaient ces types de travaux en toute
autonomie en choisissant individuellement leur mode d’exercice et en toute
compétence communale qui n’avait pas été transférée à leur intercommunalité. Désormais, l’intercommunalité du Grand Charolais a
proposé aux communes volontaires des anciennes
CC de Paray et de Digoin de déléguer sous forme de
convention, l’exécution de sa compétence
intercommunale aux communes pour la partie
assainissement, fauchage et déneigement. C’est-à-
dire qu’au lieu de demander à une entreprise de
faire le travail en son nom dans toutes les
communes, elle fait le choix de le demander aux
communes elles-mêmes en leur demandant de
s’organiser localement, de la façon dont elles
l’entendent, pour réaliser leurs travaux
d’assainissement, de fauchage et de déneigement.
La CC Le Grand Charolais en assurera elle-même le
financement et à proposer pour simplification
administrative (afin d’éviter de compter
individuellement par commune le nombre de kilomètres fauchés, assainis, déneigés, le nombre de passes de fauchage ou de déneigement
opérés…etc.) de verser annuellement un forfait à toutes les communes en fonction de leur kilométrage de voirie intercommunal. Le
montant de ce forfait qui sera fixé définitivement lors de la CLECT de mi-2019, devrait se situer entre 200 et 300 € par kilomètre de voirie
intercommunale.
Enfin les communes de l’ancienne CC du Charolais (Dont Lugny-les-Charolles) devront choisir définitivement avant la fin de l’année si elles
continuent de travailler en regroupement de communes (dont les contrats sont payés par la CC LGC) ou si elles choisissent de prendre
l’option forfait annuel proposée désormais par la nouvelle CC le Grand Charolais, en opérant elles-mêmes individuellement leur mode
d’exercice des travaux en toute autonomie des autres ou de l’intercomunalité.
Le principe de suivi des travaux de voirie s’articule sur un processus qui débute en début d’année avec le dressage de la liste de travaux de
l’année par la commission locale communale de voirie qui, à partir des besoins recensés les précédents mois, communique aux
responsables voiries de la Communauté de Communes, les besoins de travaux annuel communaux sur la partie de 14 km des routes de la
commune qui ont été déclarés d’intérêt intercommunal. Puis le responsable voirie de la ComCom se déplace sur le territoire de la commune
pour rencontrer les responsables voiries communaux pour dresser les devis et établir les montants des coûts de travaux préconisés, tout en
restant dans l’enveloppe annuelle allouée (soit 1700 € x 14 km soit environ 25 000 €).
Le territoire de l’intercommunalité ayant été divisé en 4 zones géographiques (ex CC de Digoin, ex CC PLM et Ex CC Charolais Nord et ex
CC Charolais Sud), les responsables voirie communaux et le responsable intercommunal voirie se réunissent en sous-commission
géographique pour définir ensemble le menu des travaux de l’année a engagé par l’intercommunalité. Puis l’intercommunalité ayant passé
un appel d’offre pour chaque zone géographique, elle fait intervenir les entreprises choisies dans chaque zone pour effectuer les travaux
dans la période favorable (entre le printemps et l’été). Une fois les travaux réalisés dans les communes, les responsables intercommunaux
voirie se déplacent dans les communes pour faire formellement avec les entreprises une réception de travaux.
¾ Tableau Amortissement 2019-2020-Prêt Relais 2 Ans Trx Phase 1
Le Maire informe de la réception de la part de la CAISSE d’EPARGNE
du tableau d’amortissement du prêt relais de 60 000 € contracté pour
la couverture du paiement des factures des travaux effectuées aux
abords de la Salle Communale entre Septembre et Novembre 2018.
La Commune pourra choisir au maximum de ne différer son
remboursement total que jusqu’en Novembre 2020 dans 2 ans pour
un coût d’intérêt total de 475 €.
La Maire précise que le budget primitif 2019 à définir permettra sans
doute de programmer le remboursement d’au moins 50% de ses
montants soit 30 000 € (et donc de limiter de moitié les sommes à
payer en intérêts).
Et il restera à bâtir un BP2020 dans un an qui intègrera le paiement
(dès Janvier 2020) des autres 50%, ce qui permet ainsi de ne transmettre après les élections municipales de Mars 2020 à la nouvelle équipe
municipales, aucune dette financière.
¾ Débat d’Orientation Budgétaire pour la construction du Budget primitif 2019
Le Maire explique en préambule au Conseil Municipal que selon lui, en tant qu’élu, cette année 2019, il devra être tenu compte dans la
mesure du possible du contexte social et politique particulier actuel à fin 2018 pour établir les hypothèses finales de construction du
prochain budget primitif 2019.
Il a déjà lors des précédentes réunions du Conseil Municipal présenté les estimations des résultats de clôture de l’actuel Compte
Administratif 2018 qui se terminera dans 15 jours au 31/12/2018 à savoir :
x Un résultat de clôture global entre 70 et 75 000 € (en fonction de l’avancement de la facturation par les entreprises, leur revue
par le maître d’œuvre, et leur paiement en Trésorerie, pour le Projet phase 1 dont les travaux ont été achevés à la fin Nov 2018)
x Un report au BP2019 de :
o 85 à 95 000 € d’excédent en FONCTIONNEMENT
o 15 à 20 000 € de déficit en INVESTISSEMENT
o (soit les 70 à 75 000€ de résultat de clôture 2018)
x Une marge de FONCTIONNEMENT entre les recettes et dépenses 2018 entre 25 et 30 000 € Le Maire rappelle que l’on connait déjà certaines hypothèses qui réduiront en 2019 la marge en FONCTIONNEMENT observée en 2018 :
x Fin du versement de la prime d’Etat du contrat aidé qui aura été perçu pendant 2 ans soit – 5 000 € de recettes
x Décision de garder le poste d’Assistante Administrative en contractuel non aidé en effectif soit + 4000 € en dépenses.
D’autres éléments peuvent concourir positivement aux nécessités budgétaires si elles sont décidées et mises en place en 2019 :
x Extinction définitive de la dette bancaire communale avec le paiement de la dernière annuité d’un prêt de 16 ans contracté en
son temps pour couvrir le coût de construction de la deuxième annexe du bâtiment Ecole, ce qui signifie – 6000 € de
remboursement de capital en moins sur les dépenses annuelles en investissement.
x Possibilité de baisse des dépenses générales de FONCTIONNEMENT en matière d’outils dématérialisés (tiers clé et signature
électronique avec CERTINOMIS, tiers IXCHANGE de transmission dématérialisée avec JVS-MAISRISTEM, tiers site Internet avec
1AND1 IONOS, tiers Centre de Gestion 71 pour la loi des Protection des données) qui pourrait baisser de -1000 à -2000 € par
entrée au Groupement d’Intérêt Public (GIP e-Bourgogne-Franche-Comté) « Territoires Numériques B-FC » (qui rassemble déjà
1000 communes de moins de 3500 habitants)
x Possibilité de ré-internaliser la préparation des fiches de paies qui avait été externalisée au 01/01/2016 auprès du Centre de
Gestion 71, une fois la complexité de la mise en place du prélèvement à la source passée et la contractualisation de l’assistante
administrative hors contrat aidé signée et ce, pour une baisse en Dépense de FONCTIONNEMENT de – 1000 €.
x Possibilité d’opter pour une prise en charge communale des travaux d’aménagement des fossés, de fauchage et de déneigement
des 75% de voirie communale qui sont sous compétence de l’intercommunalité de la CC LGC, sous forme de convention avec elle
de délégation pour elle, moyennant le versement par elle d’une somme annuelle forfaitaire de l’ordre de 250 € par kilomètre de
voirie communale sous compétence intercommunale (soit 14 x 250€) soit une augmentation en recettes de FONCTIONNEMENT
de +3500 € annuel.
Le Maire lance également le débat au sujet des taux fiscaux communaux 2019 en rappelant :
x Que la promesse avait été faite par le Maire à la population lors d’une précédente décision d’augmentation des taux, de les
baisser dès que l’opportunité s’en ferait jour.
x Que la vie politique nationale actuelle est marquée par un large mouvement d’opinion général contre le poids de l’impôt en
France et son utilisation par l’Etat, et que le rôle des élus locaux est de l’entendre, de l’analyser et d’y répondre en partie dans la
limite de leurs marges d’action.
x Que le gouvernement a demandé aux collectivités locales et au Maires et Présidents d’intercommunalités en particulier de
prendre leur part dans l’analyse du mécontentement et d’en faire remonter les expressions sous forme de synthèses de
propositions pour structurer un débat national sur les réponses à apporter collectivement à ce mouvement de récolte contre la
pression fiscale.
x Que par ailleurs nos territoires ruraux ont été particulièrement marqué en 2018 par une sècheresse climatique féroce venant une
fois de plus, comme s’il en était besoin, le revenu du monde agricole qui par ailleurs subit aussi une réduction lié à la baisse des
prix de vente consécutifs aux baisses observées de consommations dans les pays occidentaux, dont une minorité végétarienne
agissante manipule avec de plus en plus d’insistance la conscience collective depuis quelques années.
Il suggère et propose donc la possibilité d’envisager au niveau local communal un ajustement 2019 des taux fiscaux communaux :
x de la taxe d’habitation de l’amplitude suffisante pour contrer l’augmentation annuelle systématique par l’Etat, des bases fiscales
indexées sur l’inflation (si toutefois l’Etat dans le budget national pour 2019, y inscrit un pourcentage de hausse des bases)
x de la taxe foncière du Bâti de l’amplitude suffisante pour contrer l’augmentation systématique par l’Etat, des bases fiscales
indexées sur l’inflation (si toutefois l’Etat dans le budget national pour 2019, y inscrit un pourcentage de hausse des bases)
x de la taxe foncière du NON Bâti d’une amplitude plus marquée pour soulager les propriétaires des surfaces agricoles et ainsi
marquer une volonté communale de participer à un effort d’aider le revenu agricole à se maintenir plus haut que les baisses de
prix de vente ou les surcouts liés à la sécheresse ne tendent à le faire chuter.
Et ainsi d’envoyer un signe de baisse de la fiscalité locale pour la partie de décision que la Commune maîtrise (seulement 18% puisque la
fiscalité globale des contribuables est aussi la résultante de votes de taux à l’intercommunalité pour 45% des sommes prélevées, et au
Département pour 37%)
Conscient que la mesure ne toucherait finalement pas les agriculteurs, qui pour une grande partie ne sont pas propriétaires des terres qu’ils
exploitent. mais uniquement ceux en son propriétaire, il suggère que la mesure pourrait être accompagner de l’envoi d’un courrier formel
de la commune à destination de la totalité de ses propriétaires, - ceux installés sur la commune, comme ceux n’y résidant pas -, pour leur
demander de répercuter lors de l’établissement des fermages fin 2019 – vers leurs locataires agricoles, comme pour ce qui est fait en
matière de dégrèvement fiscal de l’état, la moitié de cette baisse consentie par la commune à leur encontre, afin de répartir l’allégement
2019 entre toutes les parties prenantes du territoire rural agricole :
x les propriétaires exploitant leurs propres terrains en tant qu’agriculteur,
x les propriétaires n’exploitant pas mais louant leurs terrains à des agriculteurs exploitant leur propriété via fermages.
x les exploitants-non propriétaires de leur terrain mais le louant à des propriétaires, via fermages.
x les propriétaires ne louant pas à des agriculteurs profitant également en parallèle de la baisse décidé sur le foncier non bâti mais
sur des surfaces en général sans commune mesure, donc d’une plus faible amplitude en euros, (mais n’ayant en parallèle pas été
affectés par la sécheresse d’un point de vue agricole).
Il signale par ailleurs qu’il a adressé personnellement le 04/12/2018 un courriel en forme de suggestion au Président de la Communauté de
Communes Le Grand Charolais pour ouvrir le même type de réflexion sur le taux foncier non bâti au niveau intercommunal puisque de la
même façon, la CC LGC sera amenée à voter ses taux intercommunaux comme chaque année début 2019 avant de voter son budget.
En conséquence de ce qui a été exprimé et échangé, le Maire conclut le débat d’orientation budgétaire 20019 en rappelant qu’il pourrait
bâtir un projet de budget 2019 articulé sur les grand ressorts et lignes directrices suivants :
x modération des sommes à dépenser en INVESTISSEMENT via une suspension de la discussion sur la nature et le contenu éventuel
de l’aménagement de la place de l’église (phase 2 qui deviendrait à terme une phase 3 ou 4 en fonction du temps pris pour la
décision et la réalisation éventuelles), et ce, après avoir mobilisé près de 70 k€ de dépenses d’investissement en 2018 sur la phase
1 d’aménagement du centre bourg concentrée sur les abords et l’accessibilité de la salle communale et du nouveau cimetière. x Inscription des dépenses d’INVESTISSEMENT liées à la dénomination officielle en cours des voies communales et des
numérotations des habitations qui en découle, pour l’achat des 80 à 100 plaques de rues et de 200 à 250 numéros pour les
habitants (devis en cours)
x Inscription éventuelle en dépense d’INVESTISSEMENT pour un projet limité en coût de l’aménagement de la Place du souvenir
coté monument aux morts entre côté OUEST de l’église et ancienne porte du Cimetière.
x Le remboursement total du prêt relais de 60 000 € sur 2 ans, une fois après avoir touché en recettes d’INVESTISSEMENT les
45 000 € de subventions encore à percevoir après la réalisation de la phase 1.
x Baisse des revenus fiscaux communaux de 40 000 € à 37 000 € des Recettes en FONCTIONNEMENT intégrant une baisse
significative de la fiscalité sur le Non Bâti et un ajustement à la baisse de celle du foncier bâti et de la taxe d’habitation pour une
neutralisation de l’augmentation éventuelle des bases fiscales a décidé par l’état.
x Augmentation ponctuelle des Dépenses de FONCTIONNEMENT de 20 000 € en voirie pour réaliser un plus gros menu de travaux
en 2019 sur les voies de compétences communales et d’affecter à ces dépenses le taux de subvention DETR 2018 de 20% que
l’Etat avait affecté initialement au projet d’aménagement de la place de l’église qui est pour l’heure suspendu (ainsi la commune
touchera 20% de 20 000 € soit 4000 € de subvention et dépensera 16 000 e en fonds propres plutôt que de toucher 20% de
222 000 € soir 44 000 € de subvention mais qui lui aurait contraint à financer en fonds propres une dépense de 178 000 €)
La projection de toutes ces hypothèses pourrait donc conduire à un budget primitif 2019 équilibré autour des valeurs suivantes :
x Environ 300 k€ en RECETTES DE FONCTIONNEMENT soit :
o Le niveau de recettes du Compte administratif 2018 soit 218 k€
o Auxquels s’ajouterait le report en excédent 2018 soit 90 k€ environ (à confirmer après clôture budgétaire 2018)
o Auxquels s’ajouterait le versement de la CC LGC du forfait entretien voirie de + 3,5 k€ (si convention votée par le CM)
o Auxquels se retrancherait la baisse de la fiscalité communale de -3,0 k€ (si votée par le CM)
o Auxquels se retranchera la baisse d’aide de l’Etat au titre des contrats aidés soit -5,0 k€ (déjà acquise)
o Auxquels se retranchera la baisse de revenus exceptionnels soit -2,0 k€ (lié en 2018 à un don anonyme ponctuel)
o Auxquels se retranchera 1,5 k€ de sous-estimation volontaire des recettes en construction de budget primitif
o Soit + 218 + 90 + 3,5 – 3,0 – 5,0 – 2,0 - 1,5 = +300 de recettes de fonctionnement au budget primitif 2019
x Environ 300 k€ en DEPENSES DE FONCTIONNEMENT soit :
o Le niveau de dépenses du Compte administratif 2018 soit -192 k€
o Auxquels s’ajoute la dépense de -70 k€ pour approvisionner les besoins en d’investissement.
o Auxquels s’ajoute la dépense de -3k€ lié au maintien en CDD du poste d’assistante administrative (déjà décidée)
o Auxquels s’ajoute la dépense de -20 k€ lié aux travaux d’entretien de voirie supplémentaires (si votée par le CM)
o Auxquels s’ajoute 15 k€ de surestimation volontaire des dépenses en construction de budget primitif
o Soit – 192 – 70 - 3,0 – 20 – 15 = - 300 de dépenses de fonctionnement au budget primitif 2019
x Environ - 150 k€ en DEPENSES EN INVESTISSEMENT soit :
o - 21 k€ de déficit 2018 de clôture en INVESTISSEMENT à combler
o - 15 k€ d’immobilisation INCORPORELLES dont
3,5 k€ pour le contrat annuel logiciel de gestion MAIRISTEM
5,0 k€ pour la fin de règlement de la maîtrise d’œuvre INGEPRO pour la phase 1 (Déjà réalisée en 2018)
3,0 k€ pour la maîtrise d’œuvre INGEPRO pour une phase 2 (Si votée par le CM en 2019)
3.5 k€ pour surestimation volontaire des dépenses en construction de budget primitif
o - 54 k€ d’immobilisation CORPORELLES dont
15 k€ pour les plaques de rues et les numéros d’habitation (si votée par le CM en 2019)
30 k€ pour l’aménagement de la place du souvenir (si votée par le CM en 2019)
9 k€ pour surestimation volontaire des dépenses en construction de budget primitif
o -60 k€ de remboursement du prêt relais de 60 k€ de sept 2018 après perception subvention investissement
o Soit - 21 – 15 – 54 – 60 = - 150 k€ de dépenses en Investissement au budget primitif 2019
o
x Environ + 150 k€ en RECETTES EN INVESTISSEMENT soit :
o + 70 k€ de virement de la section de Fonctionnement pour les besoins en investissement
o + 21 k€ d’affectation du déficit de clôture 2018 en investissement
o + 2,0 k€ de remboursement partiel (15%) de TVA sur investissement effectués en 2017
o + 57 k€ de perception de subventions d’investissement dont
35 k€ en DETR2016/FSIL 2017 de la Préfecture de Saône-et-Loire sur Phase 1
1.5 k€ en reliquat de l’AAP2016 du Conseil Départemental 71sur Phase 1
5,0 k€ en RESERVE PARLEMENTAIRE du Sénateur EMORINE sur Phase 1
4,0 k€ en DETR2018 de la Préfecture sur Phase 2 (20 k€ de voirie en fonctionnement)
7,0 k€ en AAP2018 l’AAP2016 du Conseil Départemental 71sur Phase 2
4,5 k€ du FAIR2019 de la Cc LGC sur Phase 2
o Soit + 70 + 21 + 2 + 57 = + 150 k€ de recettes en investissement au budget primitif 2019
7. INFORMATIONS/QUESTIONS DIVERSES
¾ Désignation Représentant TGI à la Commission Contrôle REU
Le Maire informe que le Tribunal de Grande Instance a choisi sur proposition du Conseil Municipal, Mme Christiane AUBLANC résidant à
« Orcilly » comme sa représentante titulaire à la nouvelle Commission de Contrôle Electorale qui s’installera à compter du 01/01/2019 à la
mise en place de la réforme du répertoire unique Electoral INSEE. M. Louis RAVAUD, résidant à « Roussy » a été désigné en qualité de
suppléant de Mme Christiane AUBLANC. ¾ Reponse ACCARY Projet Voie Verte Paray-Lugny-Charolles-Cluny
Le Maire informe que le Président du Conseil Départemental André ACCARY a répondu favorablement à la sollicitation du Président de la
Communauté de Communes Fabien GENET au sujet de la demande de lancer une étude de prolongation des itinéraires de Voie Vertes
départementales (Piétonnières et Cyclables) à partir de Paray-le-Monial et en Direction de Charolles, (puis à terme Cluny qui est par ailleurs
déjà relié à Mâcon) selon un itinéraire qui passera par les Communes de HAUTEFOND, LUGNY-LES-CHAROLLES et CHANGY.
¾ CR Rencontre Territoires Numériques du 28/11/2018
Le Maire informe qu’il a sollicité et reçu la visite d’une ambassadrice du GIE-e Bourgogne-Franche-Comté ou »Territoires Numériques B-
FC »pour évoquer les conditions de l’éventuelle décision d’adhésion de la Commune de LUGNY-LES-CHAROLLES au Groupement d’intérêt
Public au même titre que plus de 1000 communes de B-FC de moins de 3500 habitants (à l’image de NOCHIZE, HAUTEFOND mitoyenne
par exemple). Le coût annuel indexé sur le nombre d’habitants reviendrait entre 375 et 400 € pour la commune et permettrait de mettre à
disposition de celle-ci une boite à outils numérique dont les fournisseurs actuels divers pèsent entre 1000 et 1200 € annuels au budget de
fonctionnement annuel. Le Maire recevra en Décembre les éléments de présentation et mettra en janvier 2019 en délibération l’éventuelle
adhésion au GIE e-B-FC.
¾ CR Rencontre SAUR - DECI du 30/11/2018
Le Maire informe qu’il a sollicité et reçu la visite d’un Représentant de la Compagnie SAUR de Hautefond pour évoquer les conditions de
signature d’une convention pour l’inspection de manœuvrabilité et les mesures débimétriques des 10 bornes d’incendie de la Commune.
Obligatoire au minimum tous les 3 ans, ces mesures permettront également de préparer la rédaction de l’Arrêté Communale de Défense
Extérieure contre l’Incendie (DECI) que le Maire doit officialiser avant le 1er Mars 2019, date limite après la parution de la mise à jour de
l’Arrêté Départemental du 1er Mars 2017, dont les éléments de règlement et de loi doivent être déclinés localement dans chaque commune.
¾ CR Commission DECI du 19/11/2018
Le Maire informe de la tenue d’une première Commission Communale de Défense Extérieure contre l’Incendie (DECI) et du début des
collectes d’information ayant trait au sujet. Aucune mesure de débit et de pression n’étant disponible depuis 1995 sur la commune, une
campagne de mesure devra rapidement être menée par un tiers (SAUR) au 1er trimestre puis à partir de mesures effectuées, des bilans
seront tirés par rapports aux exigences réglementaires préconisées dans le document DECI départemental afin d’identifier éventuellement
des zones d’inconfort en matière de cubage d’eau disponibles recensées autour de chaque habitation de la commune et des solutions
alternatives devront être proposées et validées avec le SDIS puis enregistrées dans la base REMOCRA des moyens de luttes locaux
disponibles au SDIS 71.
Une deuxième réunion sera planifiée début Janvier 2019 avec la Commission.
¾ CR Commission Bulletin Municipal du 23/11/2018
Le Maire informe de la tenue d’une réunion de la Commission Bulletin Municipal. La collecte de données a commencée et les associations
sont en ce moment sollicitées pour transmettre leurs éléments de publication. Le thème du cahier central du Bulletin Municipal 2018 sera
consacré au projet de dénomination des voies et de numérotation des habitations que le Conseil municipal a déjà largement commencé
d’aborder. Le bulletin pourra sans doute être en mesure de publier une liste « in-extenso » de ce propositions qui pourraient être les futures
adresses de chacun des habitants du village dans la courant de l’année 2019 ou tout au début de 2020, suivant l’avancement du projet.
Après cette parution dans le bulletin (sui sortira dans la 3ièe semaine de Janvier, sauf imprévu), les habitants auront 3 à 5 mois pour
participer à une consultation publique qui pourra collecter leur retour d’information par rapport aux proposition initiales du Conseil
municipal qui se penchera une seconde fois (et dernière fois) sur les retours écrits des habitants à mi 2019 pour finaliser une décision finale
de dénomination et numérotation, qui sera alors mise en place dans la seconde moitié de l’année sur le terrain, mais aussi numériquement
et de manière dématérialisée auprès des organismes d’Etat : IGN, Poste, et divers bases GPS publiques ou privées.
¾ Cérémonie des Vœux Municipaux 2019
Le Maire informe que la Cérémonie des vœux a été planifiée pour le SAMDI 05 JANVIER 2019 à 11h00 à la Salle Communale.
La date du prochain Conseil Municipal (2019-CM01) a été fixée au VENDREDI 11 JANVIER 2019 à 20h30, à la Salle des Conseils. Après épuisement des sujets à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h30.