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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.205 fonds de solidatity logement convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
DEPARTEMENT de la SEINEMARITIME p, y, e ie Q 3 ^^ ^ !D : 076-217602556-20241001-2024205DEL-DE -^-ç^- ARRONDISSEMENT DE DmPPE
VILLE D'EU
Extrait du Registre desDélibérations du Conseil Municipal
pélibà^ti(m 2024^05/DEL/0
Séancedu 1er OCTOBRE2024
L'andeuxmil vingt-quatre, le 1eroctobre, à 19h 15, se sont réunisà la salle Michel Audiard jes membres du Conseil municipal dela Conunune deEU, souslaprésidencedeM. Michel BARBIER Maire en session, par suite dela convocation faiteparMonsieur le Maire dans le délaivoulu parla loi.
Présents: M. BARBIER Michel, MmeBRIFFARD Claudine,M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRIONIsabeUe, M. SEIGNEURPascal,M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHEKarine,Mme CHAVESHélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUX Samuel, M. DENEUFVEGilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Joël, Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie-Françoise.
fonnant la majorité des membres en exercice.
Absentsreprésentés: MmeDUNEUFGERMAWTliérèse par M. BARBIERMichel,
Mme BOUQUET Marie-Odile parM. DENEUFVE Gilbert, M. ACCARD St^hane par^
Mme VANDENBERGHE Isabelle, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann par Mme INZANI Béatrice.
Absent :
Le secrétariata été assuré par : M. RUELLOITX Samuel.
j Datede convocation : 25/09/2024
Nombre de Membres présents : 24
j Nombrede suffragesexprimés: 29 t-:
? Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 5
j Votes pour: 29
l Abstention : 0 .. -. Ji
l Objet: FONDS DESOLIDARITE LOGEMENT - CONVENTION AUTITRE DES
L ... " . _A. NNEES 2024, 2025 ET 2026 __. __ . , .. , _. __..._
Monsieur le Maire indique que le Fonds de Solidarité Logement, dispositif de soîidarite à caractère mutualiste, accorde des aides financières pour accéder au logement ou s'y maintenir, prend en charge les mesures d'accompagnement social relevant duplan départemental d'action pour le logement des pereoimes défavorisées,intervient auprèsdespersonnes assumant avec difficulté leurs obUgations en matière de paiement des fournitures d'eau et d'énergie.
Comme chaque année, le département propose à la ville la signature d'uneconvention relative
au financementde ce Fonds de Solidarité Logement.
Dans'm'objectifde simplification administrative, ledépartementa prévu lapossibilitéde reconduirela
conventionparvoietacitedeuxfois.
. /... Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le
ID : 076-217602556-2024100-1-2024205DEL-DE
^^
Au titre des années 2024, 2025, 2026, la contribution financière proposée par la commune s'élèveà 0, 76 parhabitant
Le Conseil Municipal, aprèsen avoir délibéré, à l'unailimitéautorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention engageant la ville à hauteur de 0, 76 x 6788 habitants (population légaleen vigueur à conipter du l" janvier 2024, issue du document de l'FNSEE), soit 5158, 88 .
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractèreexécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter desa publicationet sa tiansimssion auxservicesdel'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
Le secrétairede séance,
Samuel RUELLOUX
.
^^^.
i/^^