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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR24 49 Delegation dofficier detat civil pour Monsieur BA dans le cadre de celebrations de mariages 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/02/2024
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Publié
le 21/02/2024
S
LGr
ID
: 093-219300530-20240221-AR24_49-AR
Seine-Saint-Denis
5° CANTON BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l'Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
que
le maire
et ses
adjoints
sont
empêchés,
Considérant
que
le jeudi
22
février
2024,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Mohammed
Amine
BOUHAFS
et
Madame
Hadjer
SOUAG:;
que
le
samedi
24
février
2024,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Mohammed
CHERIFAT
et Madame
Leila
HIMOURI.
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
des
mariages
susvisés
le jeudi
22
février
2024
et le
samedi
24
février
2024.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex