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Arrêté - AR23 354 Arreter pour une delegation dofficier dEtat Civil pour Monsieur BA dans le cadre dune celebration dun mariage. mis en ligne le 231023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - AR23 354 Arreter pour une delegation dofficier dEtat Civil pour Monsieur BA dans le cadre dune celebration dun mariage. mis en ligne le 231023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
DÉPARTEMENT
,
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié 1e 23/10/2003
SL
Seine-Saint-Denis
ID
: 093-219300530-20231023-AR23_354-AR
Liberté - Égalité - Fraternité
5°
CANTON
BOBIGNY
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
NOISY-LE-SEC
DELEGATION
TEMPORAIRE
DE
FONCTIONS
D’OFFICIER
D'ETAT
CIVIL
Le
Maire
de
la commune
de
Noisy
le
Sec,
Vu
l’Article
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
qui
donne
délégation
à
un
conseiller
municipal,
Considérant
la demande
formulée
par
les
intéressés
sollicitant
la
célébration
de
leur
mariage
par
Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal.
ARRÊTE
:
Article
1: Monsieur
El
Hadj
Mahmoud
BA,
conseiller
municipal,
assurera
en
nos
lieu
et place
les
fonctions
d’officier
de
l’état civil.
Article
2
: Cette
délégation
est
consentie
pour
la célébration
du
mariage
de
Monsieur
Lamine
KONTE
et de
Madame
Mah
BAMBA,
fixée
le
samedi
28
octobre
2023.
Article
3
: copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis,
-
Monsieur
le procureur
de
la République
-
A
l'intéressé.
Fait
à Noisy
le Sec,
le
3
3 OCT,
1
+
RS,
Sieur-1e
lVlaire
Mairie
de
Noisy-le-Sec
— Place
du
Maréchal
Foch
— 93134
Noisy-le-Sec
cedex