Compte-Rendu - ob 04b524 cr cm 23 03 2017

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Compte-Rendu - ob 04b524 cr cm 23 03 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Percy. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 04b524 cr cm 23 03 2017)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE LE PERCY

38930

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2017

L’an deux mille dix sept, le 23 Mars 2017, à 20 h30 dans la salle communale, le conseil Municipal de la commune de LE PERCY, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur GONTARD Guillaume.

Présents : Guillaume GONTARD, Sabine CAMPREDON, Claude BRONNER, Thierry CHASSEVENT, Yves PERRIN, Jean Marc TATIN, Jean Paul REYNAUD, Agnès TREGRET

Absents excusés :

Nicole GONTARD

Thibaud BECOURT donne pouvoir à Sabine CAMPREDON

Laurent CLARET

Date de la convocation : 17 Mars 2017,

Secrétaire de séance : Sabine CAMPREDON

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 Mars 2017.

Approuvé à l’unanimité.

- Ajout d’un point à l’ordre du jour : validation des critères de location local ACCA Approuvé à l’unanimité.

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VOTE DES BUDGETS 2017

M 14- Eau M49- Chaufferie M 4

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les Budgets M 14, M 49, M4 –Année 2017

BUDGET PRINCIPAL - M 14-

La Section de FONCTIONNEMENT est de 340 560,86 €

La Section de l’INVESTISSEMENT est de 1 170 050.14 €

Rappel des principaux projets d’investissement : la finition de l’aménagement Maison « Lulu », acquisition de l’ancienne colonie de Fontaine, le logement à la place de l’ancienne mairie et des travaux de voirie.

BUDGET EAU - M 49-

Section FONCTIONNEMENT d’un montant de 46 888.78 €

Section de l’INVESTISSEMENT --------------------- 68 033.20 €

Les projets à venir sont : réfection d’une partie du réseau d’eau + Source Sandon

BUDGET CHAUFFERIE – M 4 –

Section FONCTIONNEMENT : 41 830.00 €

Section de l’INVESTISSEMENT : 25 685.66 €-oOo-

VOTE DES TAXES FISCALES

Monsieur le Maire expose que les taux de la communauté de Communes du Trièves devraient augmenter et propose donc de garder les taux de 2016 pour cette année.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de voter les taux suivants (identiques à 2016):

Taxe d’habitation : 9.80%

Taxe foncière bâti : 12.54 %

Taxe foncière Non bâtie : 56.71 %

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VALIDATION DE LA DIVISION PARCELLAIRE DE LA COLONIE DE FONTAINE

Monsieur le Maire présente le plan de division et de bornage réalisé par le géomètre (ATMO) sur le site de l’ancienne colonie.

La division des parcelles des locaux d’activités a été réalisée en lien avec les futurs utilisateurs. La parcelle pour les logements a une surface supérieur (environ 500m2) : cela est du à la topographie du terrain.

Une petite parcelle communale est prévue pour l’implantation de la borne incendie. La réserve verte (le long du chemin) à une surface de 1820m2. Equivalent de 3 lots de 600m2. Une enclave le long de la RD pour la mise en place des OM devra être prévu.

Après discussion le conseil municipal valide à l’unanimité ce principe de division. Une validation du bornage devra être réalisé avec les futurs acheteurs/locataires et un plan définitif sera proposé.

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VALIDATION DU DEVIS DE LA REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N° 12

Monsieur le Maire rappel qu’un dossier de demande de subventions avait été déposé au Département il y a quelques temps pour la réfection du VC 12 (virage mairie).

Un devis modifié a été transmis par l’entreprise Trieves Travaux. Ce devis intègre la portion du VC12 devant l’église et devant la maison « lulu » : réfection de la chaussée suite aux travaux. Le devis d’un montant de 22 111,40€ a été transmis pour prise en compte lors de l’affermissement de la subvention.

Après délibération le conseil municipal approuve à l’unanimité le devis de 22 111,40€HT et autorise Monsieur le Maire à engager les travaux.-oOo-

VALIDATION CRITERES DE LOCATION DU LOCAL ACCA

Suite aux différents échanges et propositions au sujet de l’utilisation du local ACCA sur le site de l’ancienne colonie de Fontaine, les représentants de l’association de Chasse ont soumis une nouvelle proposition. La location en bail emphytéotique qui avait été étudiée à la demande de l’association n’a pas été retenue.

- 1 : La dernière proposition de la commune était une location annuelle de 800€ pour le local actuel (bail de 9 ans). Les abords restant publics. Il est rappelé que la commune réalise un emprunt pour l’acquisition de ces locaux et qu’une baisse de 400€ a déjà été consentie depuis la première proposition.

- 2 : L’ACCA propose une location annuelle de 800€ (bail de 09 ans) avec un dégrèvement de 100€/mois (sur la durée du bail) comme dédommagement pour le passage de la piste forestière sur une parcelle de l’ACCA au col de Menée. La piste permettant une meilleure desserte des parcelles forestières. L’association aura à sa charge l’entretien du bâtiment excepté le gros-oeuvre et la couverture.

Le droit d’extension (30%) sera appliqué à la surface actuellement utilisée et sera soumis à approbation du conseil municipal.

Après débat, Monsieur le Maire propose de mettre au vote les deux solutions.

Nombre de votants : 9

Solution 1 (800€/an) : 4 voix

Solution 2 (800€ - 100€ de participation pour la piste) : 5 voix

La solution 2 est adoptée à la majorité, Monsieur le Maire est autorisé à rédiger et signer un bail dans ce sens.

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CHANTIER JEUNES : ETE 2017

Sabine Campredon propose la mise en place d’un chantier jeunes comme l’été dernier. Cette année un appel à projet est lancé par le département et des aides peuvent être obtenues. Il est proposé un chantier sur 2 semaines avec 3 jeunes (16/18ans) et 2 allocataires du RSA. Le chantier serait organisé les deux premières semaines de Juillet et encadré par Nicolas Millon et Nancy Buonomo. Une intervention du garde vert du PNRV sera également demandée.

Il s’agirait de réaliser des toilettes sèches + abri pour le refuge d’Esparron et les jardins partagés. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité valide ce projet de chantier jeunes et autorise Sabine Campredon à répondre à l’appel à projet.-oOo-

INFORMATIONS DIVERSES

- Intervention d’Agnès TREGRET (Représentante de la commune au PNRV, membre du bureau et Déléguée Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors) : Agnés fait un point sur la nouvelle organisation du bureau du Parc et le nouvel exécutif suite aux élections. Une réunion d’information avec les élus a eu lieu à Saint Guillaume la semaine dernière. Un prochain bureau du Parc aura lieu au Percy le 01 Juillet.

- Yves Perrin présente la maquette de la toile qu’il va réaliser pour la future salle du conseil. Le thème est la liberté. Nous sommes tous impatient de voir le résultat final !

- La rencontre avec le conseil municipal de Monestier du Percy est confirmée pour le 06 avril à 20h00.

Ordre du jour :

Présentation du fonctionnement des deux communes.

- Discussion sur les possibilités de mutualisation: emplois, matériel, actions communes,… - Commune nouvelle: présentation des grands principes et débat sur le périmètre et l’intérêt pour nos 2 communes.

- Comment nous envisageons la suite…

- Réunion publique sur le fonctionnement des Gîtes et visite de chantier de la maison « lulu » : le 08 avril.

- Journées plantations : 11 & 12 avril.

- Le Percillou n°41 est prêt à être imprimé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H45 PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 11 MAI A 20H30