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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°179 du 31 octobre 2025
Document publié le Vendredi 31 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°179 du 31 octobre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 179 du 31 octobre 2025 SOMMAIRE
DREETS – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
DREETS - 24 signé le 02 juillet 2024 portant subdélégation de signature du DREETS
PREFECTURE 44
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n°CAB-2025-042 du 22 octobre 2025 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers.
L'arrêté dans son intégralité est consultable à la sous-préfecture de Saint-Nazaire au bureau du Cabinet, sur rendez-vous PRÉFET
Direction
régionale
DE LA
RÉGION
de
l'économie,
de
l'emploi,
PAYS
DE
LA
LOIRE
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
.
.
Égalité Fraternité
ARRETE N° 2024/DREETS/24
portant subdélégation de signature du directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Pays de la Loire
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régions et départements ;
VU
le décret n° 2009-1377 du
10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU
le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET- ROZE, préfet de région, préfet de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 09 aout 2024 nommant Pierre-Emmanuel PORTHERET, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
l'arrêté du 05 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de ia ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé nommant Mr Jérôme GIUDICELLI, directeur du travail, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024 ;
VU
l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 04 septembre 2024 portant délégation de signature à Mr Jérôme GIUDICELLI, en qualité de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire
;
VU
larticle 3 de l'arrêté préfectoral du département de la Loire-Atlantique du 15 mars 2024 autorisant Mr Jérôme GIUDICELLI à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE îer Subdélégation de signature est accordée aux agents de la DREETS des Pays de la Loire dont les noms suivent, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les documents énumérés à
l'article 2 du
présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous : DOMAINE
NOM
Fonction
Missions
Mme
Elisabeth
ROUAULT+ Responsable du Pôle C
mentionnées
HARDOIN
à l'article 2.2.1
Mme Marie BLONDEL
Responsable adjointe du Pôle C
M. Pascal GUILLAUD
.:
Responsable du service métrologie légale
Missions
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
mentionnées à l'article 2.2.2 Missions
M. Adrien KIPPELEN
|
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
mentionnées à
|
l'article
2.2.3
Missions
M. Adrien KIPPELEN
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
mentionnées à
.
l'article 2.2.4 Missions
M. Adrien KIPPELEN
|
Responsable du pôle «entreprises-emploi-compétences»
mentionnées
à
l'article
2.2.5
ARTICLE
2
Subdélégation de signature est donnée à
l'effet de signer,
en
ce qui
concerne
le département de
la
Loire-
Atlantique,
toutes correspondances administratives ayant trait aux activités du service et toutes décisions et
documents entrant dans le cadre de l'application des dispositions législatives et réglementaires suivantes : 2.1.- Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie Cf.
points
| de
l’article
1
de
l’arrêté
préfectoral du 04
septembre 2024
susvisé de
la
préfecture de
la
Loire-
Atlantique portant délégation de signature à Mr Jérôme GIUDICELLI. 2.2.- Développement des entreprises dans les domaines de l'innovation et de la compétitivité pour l’industrie, les services ainsi que celles définies par le ministre chargé de l'économie dans les domaines de l'intelligence économique
et,
pour
ce
qui
concerne
la
direction
régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités. 2.3.- Développement des entreprises à l'international. 2.4.- Développement des entreprises artisanales et commerciales, des professions libérales. 2.5.-
Développement de
l'économie
touristique.
ARTICLE
3
La présente subdélégation
est accordée à
l'effet de signer les documents mentionnés à
l'article 2
précité,
à
l'exception
: -
de la correspondance administrative :
o
aux parlementaires,
o
au président du conseil départemental et aux conseillers départementaux,
o
aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l'objet revêt un caractère
important,
-
des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes.
ARTICLE 4 Le présent arrêté de subdélégation de signature abroge l'arrêté de subdélégation n° 2024/DREETS/07 du 18 mars
2024.
ARTICLE 5 Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire- Atlantique.
Fait à Nantes, le 11
septembre 2024
Le Direct
ur Régional
Jérôme G{LDICELLI EE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire
Pa
Bureau
du
Cabinet
PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté n° CAB-2025-042
Portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret modifié n° 2017155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille des sapeurs-pompiers, VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M.
Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire-Atlantique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
mai
2025
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Eric
de
WISPELAERE,
sous-préfet
de
Saint-Nazaire
pour
les
arrêtés
et
délivrance
des
diplômes
de
la
médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers ; VU l'avis du Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Loire- Atlantique ;
A l'occasion de la promotion du 4 décembre 2025
ARRETE
Article 1er : La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux récipiendaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dont les noms suivent :
Page
1/33 Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
au
Bulletin
officiel
des
décorations, médailles et récompenses de la République française.
À Saint-Nazaire, le 22 octobre 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-préfet,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l’Île Gloriette — CS 24111 — 44041 Nantes Cedex dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification à l’intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux, dans le même délai, auprès du sous-préfet de Saint-Nazaire — 1 rue Vincent Auriol — BP 425 — 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.
Page 33/33