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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 129 du 14 octobre 2020
Document publié le Mercredi 14 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 129 du 14 octobre 2020)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 129 du 14 octobre 2020 SOMMAIRE
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté n°2020/DIRECCTE/SG/UD44/60, du 13 octobre 2020, portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (métrologie).
Arrêté n°2020/DIRECCTE/SG/UD44/61, du 13 octobre 2020, portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (délégation permanente).
Arrêté n°2020/DIRECCTE/SG/UD44/62, du 13 octobre 2020, portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Pays de la Loire (BOP 354 et 723).
PRÉFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2020 portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement de l'Association Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Logne et Grand-Lieu. PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
LOIRE-
des
entreprises,
ATLANTIQUE
de
la
concurrence,
Liberté
de
la
consommation,
Fcteraité
du
travail
et
de
l'emploi
ARRETE N° 2020/DIRECCTE/SG/UD44/60
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des Pays
de
la
Loire
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services dans les régions et départements ;
VU
le décret n° 2009-1377 du
10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU
le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;:
VU
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
VU
l'arrêté du 17 juillet 2017 confiant à M. Jean-François DUTERTRE le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;
VU
l'arrêté préfectoral du préfet de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2020, portant délégation de signature à M. Jean-François DUTERTRE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU
l'article 3 de l'arrêté susvisé autorisant M. Jean-François DUTERTRE à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE îer Subdélégation de signature est accordée aux agents de la
DIRECCTE des Pays de la Loire dont les noms
suivent,
à
l'effet de signer dans
le cadre
de
leurs attributions et compétences,
les documents énumérés à
l'article 1 du présent arrêté relevant des domaines spécifiés ci-dessous : DOMAINE
NOM
GRADE
Missions mentionnées
à
M.
Laurent
SENN
Directeur
du
Pôle
Entreprises,
emploi,
économie
l'article
2
M.
Clément
JAKYMIW
Directeur
du
Pôle
Entreprises,
emploi,
économie
adjoint
excepté le point 2.1 Missions
Mme
Elisabeth
ROUAULT-
Directrice
du
pôle
C
mentionnées
HARDOIN
à
l’article
2-21
Mme
Sophie
QUERRY
Adjointe
directrice
du
Pôle
C
M. Pascal
GUILLAUD
Ingénieur
divisionnaire
de
l'industrie
et
des
mines
Missions
M.
Clément
JAKYMIW
Responsable
du
service
SEER
mentionnées à l'articite 2 - 2.2 Missions
M.
Clément
JAKYMIW
Responsable
du
service
SEER
mentionnées à l'article 2-2.3 Missions
M.
Clément
JAKYMIW
Responsable
du
service
SEER
mentionnées à
|
l'article 2-2.4 Missions
M.
Clément
JAKYMIW
Responsable
du
service
SEER
mentionnées
à
-
Particle 2-2.5
ARTICLE
2
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
en
ce
qui
concerne
le
département
de
la
Loire-
Atlantique,
toutes
correspondances
administratives
ayant
trait
aux
activités
du
service
et
toutes
décisions
et
documents
entrant
dans
le
cadre
de
l'application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires suivantes
:
2.1.-
Concurrence,
consommation,
répression
des
fraudes
et
métrologie
Cf.
point
IX
de
l'article
1
de
l'arrêté
du
12
octobre
2020 de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique portant
délégation
de
signature
à M. Jean-François
DUTERTRE.
2.2.-
Développement
des
entreprises
dans
les
domaines de
l'innovation
et
de
la
compétitivité
pour
l'industrie,
les
services
ainsi
que
celles définies
par
le
ministre
chargé
de
l'économie
dans
les
domaines de
l'intelligence
économique
et,
pour
ce
qui
concerne
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi,
de
la
sécurité
économique.
:
2.3.-
Développement des
entreprises
à
l'international.
2.4.-
Développement
des
entreprises
artisanales
et
commerciales,
des
professions
libérales.
2.5.-
Développement de
l'économie
touristique. ARTICLE
3
La présente subdélégation
eest accordée à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2 précité, à
l'exception
:
-
de la correspondances administrative : o
aux
parlementaires,
o
au président du conseil général et aux conseillers généraux,
o
aux maires, pour les circulaires générales et les lettres dont l'objet revêt un caractère important,
-__des décisions qui mettent en jeu le pouvoir de contrôle vis-à-vis des communes. ARTICLE 4 Le présent arrêté de subdélégation de
signature abroge l'arrêté de subdélégation n°2020/DIRECCTE/SG/UD
44/48
du
25
août
2020.
ARTICLE
5
Le directeur
régional
des
entreprises,
de
la concurrence,
de
la consommation,
du
travail
et de
l'empioi
des
Pays
de
la
Loire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à Nantes,
Je
13 octobre 2020 PRÉFET
Direction
régionale
DE
LA
LOIRE-
des
entreprises,
ATLANTIQUE
de
la
concurrence,
Liberté
de la consommation,
FEcernité
du
travail
et
de
l'emploi
ARRETE N° 2020/DIRECCTE/SG/UD44/61
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
des
Pays de
la
Loire
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services dans les régions et départements ;
VU
le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU
le décret du 27 mai 2020 nommant M. Pascal OTHEGUY, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M.
Didier MARTIN,
préfet de la région Pays de la
Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ;
.
VU
l'arrêté du 17 juillet 2017 confiant à M. Jean-François DUTERTRE, le poste de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire ;
VU
l'arrêté préfectoral du préfet de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2020, portant délégation de signature à M. Jean-François DUTERTRE, en qualité de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
VU
l'article 3 de l'arrêté susvisé autorisant M. Jean-François DUTERTRE à subdéléguer sa signature en cas d'absence ou d'empêchement ;
ARRETE
ARTICLE 1
:
Délégation
permanente est donnée à
Monsieur Louis MAZARI, directeur du travail,
responsable de l'unité
départementale
de
la
Loire-Atlantique de
la direction
régionale des entreprises,
de
la concurrence,
de
la
consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, à l'effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, les actes et décisions contenus dans l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020, à l'exception des matières listées aux paragraphes IX et X de son article ter. ARTICLE 2
:
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
M.
Louis
MAZARI,
la
présente
délégation
de
signature
en
son
article
1,
sera
exercée
par
:
“
Jacques
LE-MARC,
Directeur
du
travail
“
Daniel
GALLIOU,
directeur
adjoint
du
travail
“
Rémi
MORANDEAU,
directeur
adjoint
du
travail
ARTICLE 3 : En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
personnes
visées
aux
articles
1 et
2 de
la
présente
décision,
cette
délégation de signature
pourra être exercée par
:
=
Corinne
BERRIEX,
Directrice
Adjointe
du
Travail,
Responsable
d'Unité
de
Contrôle
=
Laurent
BOULANGEOT,
Directeur Adjoint
du
Travail,
Responsable
d'Unité
de
Contrôle
=
Fabrice
DAVID,
Inspecteur
du
travail,
Responsable
d'Unité
de
Contrôle
ARTICLE 4
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Louis
MAZARI,
la
délégation
de
signature
consentie par
l'arrêté
préfectoral
du
12
octobre
2020
en
son
article
2
sera
exercée
par
:
“
Jacques
LE
MARC,
Directeur
du
travail
=
Daniel
GALLIOU,
directeur
adjoint
du
travail
*
Rémi
MORANDEAU,
directeur
adjoint
du
travail
ARTICLE
5
:
Pour
l'exercice
de
cette
délégation,
la
signature
et
la
qualité
du
chef
de
service
délégataire
et
des
fonctionnaires
délégataires
devront
être
précédées,
de
la
mention
suivante
:
« Le directeur régional des entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation, du
travail
et
de
l'emploi,
par
intérim
Pour
le
directeur
et
par
délégation
»
ARTICLE 6
:
Le
présent
arrêté
de
subdélégation
de
signature
abroge
l'arrêté
de
subdélégation
n°2020/DIRECCTE/SG/UD44/49
du
25
août 2020.
ARTICLE 7
:
Le
responsable
de
l'unité
départementale
DIRECCTE
de
la
Loire-Atlantique est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Fait
à
Nantes,
le
13
octobre
2020
Pour
le
Prèfet
el
par
délégation,
Le
Directeuk
régional, ADUTERTRE PRÉFET
.
Direction
régionale
DE
LA
LOIRE-
|
des
entreprises,
ATLANTIQUE
de
la
concurrence,
Liberté
de la consommation,
Fo.
du
travail
et
de
l'emploi
ARRETE N° 2020/DIRECCTE/SG/UD44/62
portant subdélégation de signature du Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
VU
le décret n°
2004-374
du
29 avril 2004
modifié,
relatif aux pouvoirs des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action des services dans les régions et départements ;
VU
le
décret
n°
2009-1377
du
10
novernbre 2009
relatif à
l'organisation
et
aux
missions des
directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU
je décret du 27 mai 2020 nommant M.
Pascal OTHEGUY,
sous-préfet hors classe,
secrétaire général
de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
VU
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination M. Didier MARTIN, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique.
VU
larrêté du
17 juillet 2017
nommant M.
Jean-François
DUTERTRE,
directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
;
VU
farrêté préfectoral du préfet de la Loire-Atlantique du
12 octobre 2020,
portant délégation de signature
à
M.
Jean-François DUTERTRE,
en qualité de directeur régional des entreprises,
de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi;
VU
l'article 3 de l'arrêté susvisé autorisant M. Jean-François DUTERTRE.
ARRETE
ARTICLE 1
:
Le
Directeur régional des entreprises,
de
la concurrence,
de la consommation,
du travail et de
l'emploi des
Pays de la Loire donne subdélégation de signature à Mme Frédérique NAUDIN,
secrétaire générale et Mme
Véronique GILLOIS-PASTEAU,
secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer les actes et décisions relatifs
au
BOP 354,
« administration territoriale de l'Etat » et au BOP 723 « opérations immobilières et entretien des
bâtiments de l'Etat » conformément à l’article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2020 susvisé. Sont exclus de la subdélégation de signature, les documents relatifs aux : -Baux immobiliers et conventions d'occupation, -Marchés à partir de 20 000 euros HT, -Marchés d'études et d'expertisess ARTICLE 2
:
L'arrêté n° 2020/DIRECCTE/SG/50 du 25 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur régional des entreprises,
de
la concurrence,
de la
consommation,
du travail et de
l'emploi des
Pays de
la
Loire est
abrogé. ARTICLE 3
:
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. PRÉFET DE LA LOIRE-
DCPPAT
ATLANTIQUE Liberté Égalité Fraternité
Arrêté portant agrément départemental
au titre de protection de l'environnement de l'Association
Centre permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE )Logne et Grand-Lieu
VU
le code de l’environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-1 et suivants ;
VU
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011
fixant la composition du dossier de demande d'agrément au
titre
de
l'environnement,
du
dossier
de
renouvellement
de
l'agrément
et
à
la
liste
des
documents
à
fournir annuellement
;
VU
la demande d'agrément au titre de l'environnement, dans un cadre départemental, en date du 16
juillet
2020
présentée
par
l'Association
Centre
permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Logne
et
Grand-Lieu
dont
le
siège
social
est
situé
au
8,
rue
Sainte
Radegonde
à
Corcoué
sur
Logne
(44650)
;
VU
l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
des Pays de la Loire en date du 6 août 2020; VU
l'avis favorable
de
la
Direction
départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
en
date
du
7
août
2020; VU
l'avis favorable tacite du Procureur Général de la Cour d'Appel de Rennes ;
CONSIDÉRANT
que le CPIE Logne et Grand Lieu est membre de l'Union Régionale des CPIE (URCPIE)
Pays
de
la
Loire et
qu'il
comptait,
en
2019,
240
adhérents,
9
administrateurs,
et
8
salariés
et
que
l'association
accueille
régulièrement
des
stagiaires
et
services
civiques,
assurant
ainsi
un
rôle
de
formation professionnelle ; CONSIDÉRANT
que
l'association
a
décidé,
en
2017,
de
se
concentrer
sur
ses
activités
liées
à
la
préservation de l’environnement, fusionnant ses pôles « enfance » et pôle « jeunesse » en
un seul
pôle
« Territoire
environnement»,
et,
en
2019,
de
renforcer
ses
partenariats
territoriaux
avec
les
communautés
de
communes
de
territoire,
de
modifier
son
objet
statutaire
initial
qui
concerne
à
présent le développement global du milieu rural, plus précisément, « la contribution au développement de la recherche, de l'éducation et de l'information en matière de gestion des milieux, d'aménagements des sites, de valorisation des cultures et des patrimoines »
;
CONSIDÉRANT
que l'association intervient principalement sur le bassin versant de Grand-Lieu et la
communauté
de
communes
Sud
Retz Atlantique
mais
peut
être
amenée
à
travailler sur
un
territoire
plus large, selon ses projets; CONSIDÉRANT
que
les
missions
du
CPIE
Logne
et
Grand-Lieu
sont
tournées
vers
l'éducation
populaire à
l'environnement des
acteurs du territoire sur les thématiques du
développement durable
(la
ressources
en
eau,
la
biodiversité,
la
réduction
des
pesticides,
l'alimentation
éco-responsable,
la
réduction des déchets, la
mobilité durable, le jardinage naturel, l'énergie) et que l'association mène de
Tél: Re Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr 6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1 nombreuse actions éducatives en partenariat avec le conseil départemental de Loire-Atlantique, qu'elle participe à la construction collective des contenus pédagogiques de la « Maison du Lac de Grad-Lieu »
;
CONSIDÉRANT
que les compétences en expertise et suivi de l'association dans ces
domaines sont
reconnues par les acteurs départementaux voire régionaux
;
SUR
proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
L'agrément
au
titre
de
la
protection
de
l'environnement
est
accordé
à
l'Association
Centre
permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
(CPIE)
Logne
et
Grand-Lieu
dans
le
cadre
départemental
pour
une
durée
de
cinq
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté.
La
demande de renouvellement devra
parvenir en
préfecture 6 mois au
moins avant la date d'expiration
de l'agrément en cours de validité (article R141-17-2 du code de l'environnement). ARTICLE
2
:
Le secrétaire général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Nantes, le
{ k OCT. 2020
Le Préfet
Pour le préfet et par délégation,
La Sous-Préfète, chargée de mission
pour la politique de la ville,
l'insertion économique et sociale
”
Nadine Chaïb
Délais et voies de recours Le
demandeur
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
du
présenté
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs pour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes. Les tiers à la
décision
peuvent, dans
les mêmes
conditions que
le demandeur, exercer leur droit de
recours
dans
un
délai de
Tél:
02.40.41.20.20
Mél : prefectureeloire atlantique
souxr
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035
NANTES CEDEX 1