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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°252 du 08 octobre 2026
Document publié le Jeudi 8 octobre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n°252 du 08 octobre 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Industrie,
Ex PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 252 du 08 octobre 2026 SOMMAIRE
DDETS – Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Récépissés de déclaration d’organismes de services à la personne du mois d'août 2026 :
Récépissé du 03 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 102370848
00016
Récépissé du 03 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 939253217
00011
Récépissé du 04 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 10627496
00019
Récépissé du 04 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 908376171
00025
Récépissé du 04 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 984565689
00036
Récépissé du 04 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 106948458
00018
Récépissé du 05 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 107261190
00014
Récépissé du 05 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 901483925
Récépissé du 05 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 107733529
00013
Récépissé du 05 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 104849112
00016
Récépissé du 05 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 108209727
00016
Récépissé du 06 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 938261286
00026
Récépissé du 07 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 940315898
00038
Récépissé du 07 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 101098630
98630
Récépissé du 07 08 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SIRET 535244628
00025
Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois d'août 2026 :
Arrêté du 05 08 2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP 901483925 SIREN
901483925
Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois de juillet 2026 :
Arrêté du 28/07/2026 portant agrément d'un organisme de SAP N° SAP 487674459 SIREN
487674459 Direction Départementale du Travail,
= LA LOIRE de l'Emploi et des Solidarites > ! A ! . af Le = OS, LL
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 102370848 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 2LC Service, 4 allée Gilbert Gecaud - 44570
TRIGNAC, le 03/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/08/2026 par M Lardans Christopher en qualité de dirigeant, pour
l'organisme 2LC Service dont l'établissement principal est situé 4 allée Gilbert Becaud - 44570
TRIGNAC et enregistré sous le N° SIRET 102370848 00016 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/08/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON Direction Départementale du Travail, + de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 939253217 00011
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES PETITS PLATS D'ISA, 36 bis RUE DE
LA GOUERIE - 44119 TREILLIERES, le 27/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 27/07/2026 par Mme CLEKA ISABELLE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES PETITS PLATS D'ISA dont l'établissement principal est situé 36 bis RUE DE LA
GOUERIE - 44119 TREILLIERES et enregistré sous le N° SIRET 939253217 00011 pour les activités
suivantes :
°_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 03/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 100627496 00019
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Augustin Gorioux, 2 lieu dit La rinais - 44520
GRAND-AUVERNE, le 04/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/08/2026 par M GORIOUX AUGUSTIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Arboetsens dont l'établissement principal est situé 2 lieu dit La rinais - 44520 GRAND-
AUVERNE et enregistré sous le N° SIRET 100627496 00019 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 04/08/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 DE LA LOIRE ,
ATLANTIQUE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 908376171 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AYMARD Cécile, 19 RUE DU MEUNIER -
44650 CORCOUE-SUR-LOGNE, le 03/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/08/2026 par Mme AYMARD CECILE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme AYMARD Cécile dont l'établissement principal est situé 19 RUE DU MEUNIER - 44650
CORCOUE-SUR-LOGNE et enregistré sous le N° SIRET 908376171 00028 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 04/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
Pour la Directrice départementale et par
délégaƟon, PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Égalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 984565689 00036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'olivier Charlyne, 4 RUE DE LA
ROUAUDIERE - 44170 ABBARETZ, le 22/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 22/07/2026 par Mme L'OLIVIER CHARLYNE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme L'olivier Charlyne dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA ROUAUDIERE -
44170 ABBARETZ et enregistré sous le N° SIRET 984565689 00036 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 04/08/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Librrité
?gasli{4
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106948458 00018
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Paul LEMEUNIER, 62 AVENUE DE
FONTAINEBLEAU - 44800 SAINT-HERBLAIN, le 31/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 31/07/2026 par M. LEMEUNIER PAUL en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Paul LEMEUNIER dont l'établissement principal est situé 62 AVENUE DE
FONTAINEBLEAU - 44800 SAINT-HERBLAIN et enregistré sous le N° SIRET 106948458 00018 pour
les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 04/08/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 UV
2
OU
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L se on D se & À » misrlmmsb de l'Emploi et des Solidarites : 1 pe71"1 _
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11
D £.
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107261190 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AVERTY Benjamin, 4 Rue du Bignon -
Perno - 44780 MISSILLAC, le 24/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 24/07/2026 par M. AVERTY BENJAMIN en qualité de dirigeant, pour
l'organisme AVERTY Benjamin dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Bignon - Perno - 44780
MISSILLAC et enregistré sous le N° SIRET 107261190 00014 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 05/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
3882800 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet. Direction Départementale du Travail,
de | Emploi et des Solidarites
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901483925
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BR VIGNOBLE NANTAIS - WEEZMI, 10
rue de la Liotterie 44430 LE LOROUX BOTTEREAU, le 19/06/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/06/2026 par Mme RETIERE Mélanie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme BR VIGNOBLE NANTAIS - WEEZMI dont l'établissement principal est situé 10 rue de
la Liotterie 44430 LE LOROUX BOTTEREAU et enregistré sous le N° SAP901483925 pour les activités
suivantes :
En prestataire uniquement
*. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
°_ Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
*< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
+. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/08/2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie Mouton PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 107733529 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jouan Antoine, 57 rue de la commune de
1871 - 44400 REZE, le 04/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 04/08/2026 par M. Jouan Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organisme
Jouan Antoine dont l'établissement principal est situé 57 rue de la commune de 1871 - 44400 REZE et
enregistré sous le N° SIRET 107733529 00013 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 05/08/26
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Librrié
Fgaiité
Fraternité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 104849112 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mendy Karina, 2 Allé Benoite Groult - 44600
NANTES, le 03/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 03/07/2026 par Mme Mendy Karina en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Mendy Karina dont l'établissement principal est situé 2 Allé Benoite Groult - 44600 NANTES et
enregistré sous le N° SIRET 104849112 00016 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 05/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 108209727 00016
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Nini clean your house, 8 rue Victor Hugo -
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE, le 05/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/08/2026 par Mme Davault Jennifer en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Nini clean your house dont l'établissement principal est situé 8 rue Victor Hugo - 44550
MONTOIR-DE-BRETAGNE et enregistré sous le N° SIRET 108209727 00016 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 05/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 ction Départementale du Travai à
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 938261286 00026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JLM Micro-entreprise, 7 RUE DES
ROSEAUX - 44170 NOZAY, le 05/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/08/26 par Mme LE MASSON JOHANNA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme JLM Micro-entreprise dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES ROSEAUX - 44170
NOZAY et enregistré sous le N° SIRET 938261286 00026 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 06/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
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= > Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet. Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 940315898
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ADAM LAELA, 110 Rue Venus - 44850
LIGNE, le 19/05/2026 ;
Vu la demande de mise à jour de l'établissement déposée le 07/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une modification de déclaration a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-
Atlantique, le 07/08/2026 par Mme ADAM Laela en qualité de dirigeante, pour l'organisme ADAM
LAELA dont l'établissement principal est désormais situé 240 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44850 LIGNE
et enregistré sous le N° SIRET 940315898 00038 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de courses à domicile
. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale du Travail PF LC y a mir a% J c +. = EL 7 de | Emploi et des Solidarite ‘1
S
00038 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 07/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises
— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Es Direct V 1 pe F1"1 mm _
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 101098630 98630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Chris David LATTE, 7 rue Orion - 44400
REZE, le 05/08/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 05/08/2026 par M LATTE Chris David en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Chris David LATTE dont l'établissement principal est situé 7 rue Orion - 44400 REZE et
enregistré sous le N° SIRET 101098630 98630 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration - mode d'intervention Prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 07/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
ction Départementale du Travail La mmlins nt line Cali dant de l'Emploi et des Solidarités Jr
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie MOUTON Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX
1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette
44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet. PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Libvrté
Egalité
Fratérmité
Direction Départementale du Travail,
de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 535244628 00025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NG Services, 21 RUE CHUPIET - 44400
REZE, le 07/07/2026 ;
Le Préfet de la Loire-Atlantique
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par Mme NISTOR GEORGETA en qualité de dirigeante, pour
l'organisme NG Services dont l'établissement principal est situé 21 RUE CHUPIET - 44400 REZE et
enregistré sous le N° SIRET 535244628 00025 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 07/08/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par délégation,
La responsable du service emploi entreprises
Noémie MOUTON
1 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la
Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –
sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 E 3
E LA LOIRE:
ATLANTIQUE
| Direction Départementale du Travai
PF s _ ms md È € nisdambs de l'Emploi et des Solidarites
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP901483925
N° SIREN 901483925
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du 09/11/2021 portant agrément d’un organisme de services à la personne ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19/06/2026, par Mme RETIERE Mélanie
en qualité de dirigeante ;
Vu la saisine du conseil départemental de Loire-Atlantique en date du 23/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP BR VIGNOBLE NANTAIS - WEEZMI SIREN 9014839285, dont
l'établissement principal est situé 10 rue de la Liotterie 44430 LE LOROUX BOTTEREAU est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du 09/11/2026, soit jusqu'au 08/11/2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
° Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (44)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6
Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 05/08/2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton | Direction Départementale du Travai
F d = a "1 = À Û c +. VE TT Y- de l'Emploi et des Solidarites
2
LA LOIRE:
ATLANTIQUE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP487674459
N° SIREN 487674459
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'arrêté du 20/01/2026 portant agrément d'un organisme de service à la personne ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 29/03/26, par M. DENEUFBOURG Eric en
qualité de dirigeant ;
Vu la saisine du conseil départemental du 16/07/2026 ;
Le préfet de la Loire-Atlantique
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SYCOMORE Services SAP487674459, dont l'établissement principal est
situé 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 44200 NANTES est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 29/03/2026 soit jusqu'au 28/03/2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
°< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (44)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (44)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou
de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas
de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités
déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes
dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6
Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à NANTES, le 28/07/2026
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la Directrice départementale et par
délégation,
La responsable du service emploi
entreprises
Noémie Mouton