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Compte-Rendu - CR SEANCE DU 03 MARS 2020
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Déliberation - 04 09 AVRIL
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Pompertuzat.
Lien du pdf (Déliberation - 04 09 AVRIL)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXAMINEES AU COURS DE LA SEANCE DU
MARDI 09 AVRIL 2024
NUMERO OBJET DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL
DCM 2024-03/09 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE Approuvée
DCM 2024-03/10 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE Approuvée
DCM 2024-03/11 VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2023 SUR BP 2024 Approuvée
DCM 2024-03/12 FONGIBILITE DES CREDITS EN M57 Approuvée
DCM 2024-03/13 TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 Approuvée
DCM 2024-03/14 VOTE BUDGET PRIMITIF 2024 Approuvée
DCM 2024-03/15 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS Approuvée
DCM 2024-03/16 ARCHIVES – AMENAGEMENT RAYONNAGES POUR LA NOUVELLE SALLE [012024] Approuvée
DCM 2024-03/17
COLUMBARIUM – ACHAT DE FOURNITURES DE SOCLES ET
TAMBOURINS POUR LE NOUVEAU COLUMBARIUM
[022024]
Approuvée
DCM 2024-03/18 COLUMBARIUM – MODIFICATIONS TARIFAIRES Approuvée
Affiché le vendredi 12 avril 2024.