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Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 11 04
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Vineuil.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 2024 11 04)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
LISTE DES DELIBERATIONS
Examinées en séance du Conseil Municipal du 4 Novembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le quatre du mois de Novembre à 18H30, les membres du Conseil Municipal de Vineuil, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. François FROMET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux : 28
Nombre de conseillers présents lors du quorum : 23
Nombre de conseillers votants : 28
Date de convocation : 04.10.2024 et 28.10.2024
Présents : M. FROMET, Mme ROUSSELET, M. LEROUX, Mme RIQUELME, Mme HECTOR-PICARD (procuration de Mme REDAIS), M. FORNASARI, Mme LORENZO, M. GIBERT (procuration de M. FROUIN), M. MARY, M. MARTINET, Mme BORET, M. BRUNET, M. REBIFFE, Mme GRAPPY (procuration de M. SARRADIN), M. CROSNIER (procuration de M. ADROIT), Mme VION-LENORMAND, Mme REMAY, Mme AZOUG, Mme SAMB, M. GIRAULT, Mme LAUGE, Mme CHALLIER (procuration de Mme MORIT), Mme CLAUDON.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer aux termes de l’article L.2121- 17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pouvoirs / absences : M. FROUIN donne procuration à M. GIBERT, M. SARRADIN donne procuration à Mme GRAPPY, M. ADROIT donne procuration à M. CROSNIER, Mme REDAIS donne procuration à Mme HECTOR-PICARD, Mme MORIT donne procuration à Mme CHALLIER.
Arrivée de Mme ROUSSELET après le quorum, prend part au vote dès la délibération n°2024/62. Secrétaire de séance désigné en vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. GIBERT.
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FINANCES / AFFAIRES GENERALES
2024 / 62 : Rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2025 Rapporteur : F. FROMET Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 63 : Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec citeo Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 64 : Garantie communale (50%) – 3F Centre Val de Loire – Construction de 4 logements individuels – Impasse Jacqueline Auriol Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 65 : Garantie communale (50%) – 3F Centre Val de Loire – Construction de 25 logements collectifs -Mail Auguste Rodin Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants __________
2024 / 66 : Garantie communale (50%) – Délibération de principe Terres de Loire Habitat – Construction de 4 logements sociaux – Lotissement chemin des Roches Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
__________
2024 / 67 : Garantie communale (50%) – Délibération de principe Terres de Loire Habitat – Construction de 9 logements sociaux – ZAC de Bois Jardin Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 68 : Convention de participation financière en faveur de Terres de Loire Habitation – SRU 2024 Rapporteur : F. FROMET
Décision : adopté à la majorité des votants, à l’exception de M. GIRAULT et Mme LAUGE qui s’abstiennent
__________
2024 / 69 : Modification délégation au Maire en matière de marchés publics Rapporteur : F. FROMET Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 70 : Mise à disposition d’un agent auprès du SMAEP Rapporteur : A. ROUSSELET Décision : adopté à l’unanimité des votants
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VIE LOCALE
2024 / 71 : Don au profit de la ligue contre le cancer Rapporteur : L. RIQUELME
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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URBANISME / ECONOMIE / ESPACES PUBLICS
2024 / 72 : Attribution de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux d’entretien de voirie 2024- 2028 Rapporteur : J. GIBERT
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 73 : Acquisition parcelle boisée lieudit les Luquelles Rapporteur : H. LEROUX Décision : adopté à l’unanimité des votants
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2024 / 74 : Rapport 2023 du SMAEP Rapporteur : H. LEROUX
Décision : adopté à l’unanimité des votants
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INFORMATIONS LEGALES
Information sur les décisions prises dans le cadre de la délégation du Maire Rapporteur : F. FROMET