Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.09.2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.09.2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 19.09.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Commune de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du lundi 19 septembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 13 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 13 septembre 2022

Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Muriel ROUGERIE

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorum est atteint.

Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Le conseil municipal a désigné Mme ROUGERIE Muriel, pour remplir les fonctions de secrétaire.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Remblaiement de la carrière "des Vieilles Vignes": présentation de l'entreprise Englobe et présentation du nouveau projet

2. Délibération : Choix de l'entreprise pour le terrain multisports

3. Délibération : Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergies et de services associés

4. Délibération : Désignation d'un conseiller municipal correspondant incendie et secours 5. Questions diverses

------

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la délibération concernant le " choix de

l'entreprise pour le terrain multisports " est annulée car la commission des travaux est finalement prévue lundi 26 septembre et il n'y a donc pas lieu de délibérer pour le moment.

Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2022:

Aucune demande de correction n'est demandée.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

1. La séance démarre avec la présentation de la société Englobe et du nouveau projet de remblaiement de la carrière "des Vieilles Vignes" .

3. Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'énergies, et de services associés - DE_2022_22

Vu l’article L.2313 du code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 25 mai 2022 du comité syndical du SDESM,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,

Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre 2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8 novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,

Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de services associés.Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

• APPROUVE le programme et les modalités financières,

• AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services associés,

• APPROUVE les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la présente délibération,

• AUTORISE le maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou mesure nécessaire à son exécution,

• AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Ce point n'a pas donné lieu à discussion

4. Désignation d'un correspondant incendie et secours au sein du Conseil Municipal - DE_2022_21

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 et notamment son article 13, visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

Vu l’obligation de créer la fonction de conseiller municipal "correspondant incendie et secours" dans chaque commune ne disposant pas d’adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.

Considérant que la commune de Marcilly ne dispose pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile,

Considérant qu'il appartient au maire de désigner ce correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux,

Considérant la candidature de Madame Muriel ROUGERIE, conseillère municipale, en tant que correspondant incendie et secours,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :

 participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;

 concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

 concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

 concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Le Maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’Etat dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- DÉSIGNE Madame Muriel ROUGERIE, « correspondant incendie et secours ».

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Ce point n'a pas donné lieu à discussion5. Questions diverses

Devis réparation vitrail de l'église : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les entreprises ont transmis leur devis et que l'assurance Groupama remboursera à hauteur des devis mais qu'il sera déduit une franchise de 250€. Les entreprises doivent intervenir avant l'hiver.

Dépôt sauvage derrière le stade de foot : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Covaltri a été contacté pour un devis concernant l'enlèvement du dépôt sauvage et que le montant s'élèverait à 386€ HT de main d'oeuvre + le coût de traitement pour lequel le montant est en attente. Il est également proposé à Monsieur Hervé BOULMÉ, entreprise B.H.S., d'effectuer cet enlèvement. Celui-ci confirme au conseil municipal l'établissement d'un devis.

Distribution des calendriers Covaltri 2023 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société Covaltri demande de lui indiquer si la distribution sera effectuée par l'agent communal ou par le personnel de la société prestataire. Le conseil municipal décide de faire distribuer les calendriers 2023 par l'agent communal.

Panneaux de priorité : Monsieur Patrick JOLLY informe le Conseil Municipal que les panneaux de priorité au niveau des chicanes de la rue de la Borne Blanche et de la rue des Epinettes seront repositionnés par l'agent communal début octobre, une fois que celui-ci aura terminé le nettoyage des rues et le travail en cours.

Places de stationnement devant l'église : Monsieur Patrick JOLLY informe le Conseil Municipal que les places de stationnement devant l'église seront matérialisées courant du mois d'octobre.

Passage piétons : Certains passages piétons sont à repeindre pour plus de visibilité et une étude est en cours pour des panneaux de signalisations ainsi que des créations de passages piétons.

Radars : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle est toujours dans l'attente d'une réponse suite à sa demande de radars pour la rue de la Borne Blanche.

Aménagement rue Neuve : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle est en attente d'une proposition de rendez-vous avec l'entreprise Bucelloni pour l'étude de la mise en place d'un ralentisseur.

Désherbeur : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le commercial de Matagrif l'a contacté afin de lui proposer de faire l'essai d'une désherbeur à air chaud pulsé. Le Conseil Municipal accepte cette démonstration.

Covaltri : Un rendez-vous est prévu avec le responsable technique de Covaltri suite à de nombreux problèmes de ramassage des poubelles liés aux emplacements.

Terrain de basket : Des parents demandent qu'un filet de basket soit posé sur l'actuel poteau de basket dans l'attente de la mise en place du terrain Multisports. Le Conseil Municipal accepte cette demande sous réserve que les enfants arrêtent de monter sur cette structure malgré les affiches posées.

Économies d'énergie : Monsieur Fabrice DIDON informe le Conseil Municipal que le gouvernement préconise de réduire l'éclairage public pour faire des économies. L'éclairage public est actuellement éteint de 0h00 à 5h00.

La commune décide d'éteindre de 23h00 à 6h00 et un arrêté va être mis en place.

Il indique également au Conseil Municipal qu'il serait intéressant de poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes.

Noël des enfants : Monsieur Fabrice DIDON informe le Conseil Municipal que la société Scénoconcept propose un spectacle de fin d'année au même prix c'est à dire 650€ mais qu'il va être également demandé un autre devis d'animation.

Rentrée des classes : Mr DIDON informe le Conseil Municipal que la rentrée des classes s'est bien déroulée.

Boite à vêtements : Depuis la pose de la boite à vêtements, une étude a été faite qui donne un résultat très positif et un bon fonctionnement.

La séance s'est clôturée à 22h55.

Le secrétaire de séance Le Maire