Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10.10.2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10.10.2022 Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Transports, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Commune de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du lundi 10 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le dix octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 04 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE

Représentés: Ludivine AMADO

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Ludivine HURAND

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorum est atteint.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les séances seront dorénavant enregistrés afin d'établir un procès verbal complet.

Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme Ludivine HURAND se propose pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme le Maire l'accepte.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Remblaiement de la carrière "des Vieilles Vignes": présentation par l'entreprise Englobe du projet en 3D

2. Délibération : Vote du projet de remblaiement de la carrière "des Vieilles Vignes" 3. Délibération : Choix de l'entreprise pour le terrain multisports

4. Délibération : Autorisation de demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour l'éclairage public

5. Questions diverses

------

Approbation du procès verbal de la séance du 19 septembre 2022 : Aucune demande de correction n'est demandée.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

1. La séance démarre avec la présentation par l'entreprise Englobe du projet de remblaiement de la carrière "des Vieilles Vignes" en 3D.

20h04 : M. Fabrice DIDON rejoint la séance

La société Englobe fait un rapide résumé à M. DIDON et remontre les images du diaporama afin de pouvoir continuer les échanges et que M. DIDON puisse prendre part au vote.

M. Patrice COLSON demande à Mme Muriel ROUGERIE de ne pas participer au vote de la délibération car sa fille travaille dans l'entreprise Englobe, afin d'éviter un éventuel recours par la suite. Mme le Maire évoque le fait qu'il n'y a aucun conflit d'intérêt mais propose que le conseil prenne la décision. Mme Muriel ROUGERIE précise tout de même que sa fille ne travail pas dans ce secteur d'activité. Le vote du conseil municipal n'est finalement pas nécessaire puisque Mme Muriel ROUGERIE prend la décision de ne pas participer au vote du projet.

2. Vote du projet de remblaiement de la carrière des "Vieilles Vignes" - DE_2022_23

Vu la présentation du nouveau projet de réaménagement de la carrière des « VIELLES VIGNES » par la Société ENGLOBE spécialisée dans les métiers de l’environnement (réhabilitation de sites et valorisation de matériaux),

Vu la présentation de l’activité de l’entreprise,

Vu la présentation de la qualité des matériaux importés sur le site,Vu la compatibilité du projet avec l’usage futur : retour à l’agriculture avec périphérie végétalisée - valorisation de la faune et de la flore,

Vu l’amélioration de la gestion hydraulique afin de limiter les risques d’inondation sur la D 127,

Vu le profil retravaillé afin de le rendre compatible avec l’usage futur,

Vu la gestion de l’amené des matériaux par campagnes ponctuelles et « petits volumes » sur une période d’environ 12 ans, 14 ans au maximum au lieu de 4 ans dans l’ancien projet,

Vu la vigilance quant au maintien de la propreté des voiries alentours,

Vu la restauration de la biodiversité par l’implantation d’essences diversifiées au fur et à mesure de l’avancement de l’aménagement,

Vu la gestion des dépôts sauvages et la mise en place d’actions destinées à en éviter de nouveau,

Vu le circuit des camions empruntant la D 127 et la D9 sans traverser d’agglomération,

Vu le reversement à la commune de Marcilly d’une indemnité de 0,15 € la tonne en compensation des troubles occasionnés pendant les travaux d’aménagement,

Considérant que Madame le Maire est intéressée personnellement par le projet, elle transmet la présidence du vote à Madame Ludivine HURAND, 1ère adjointe, et quitte la séance,

Considérant que Madame Murielle ROUGERIE décide de ne pas participer au vote compte tenu de ses liens de filiation avec un salarié de la société ENGLOBE et quitte la séance,

Considérant que le projet d’aménagement de la carrière des Vieilles Vignes respecte l’environnement des parcelles, l’usage futur et préserve la biodiversité du site,

Madame Ludivine HURAND soumet le projet au vote du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 5 voix Pour, 1 voix contre et 2 abstentions,

- Donne un avis favorable au projet de remblaiement de la carrière des "Vieilles Vignes" par la société ENGLOBE.

Ont voté pour : Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON et Hervé BOULMÉ Ont voté contre : Thierry BARBARY

Se sont abstenus : Xavier TONDU et Ludivine AMADO représenté par Fabrice DIDON

Il y a eu divers échanges sur la durée du projet, les modalités d'extraction, retraitement des déchets et la gêne occasionnée dans le village.

3. Choix de l'entreprise pour le terrain multisports - DE_2022_24

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un terrain multisports dans le cadre du contrat rural.

Elle indique que le cabinet Greuzat a renvoyé une analyse d'offres comprenant 2 candidats.

Elle donne lecture des différents devis reçus :

- AGORESPACE pour un montant de 64 433,00 € HT

- SATD pour un montant de 40 263,00 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré avec 9 voix Pour et 1 abstention,

- Décide de retenir l'entreprise SATD

- Autorise Madame le Maire à signer le devis et tout document relatif à ce dossier.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Hervé BOULMÉ et Ludivine AMADO représenté par Fabrice DIDON

Ont voté contre : /

Se sont abstenus : Muriel ROUGERIE

Mme Muriel ROUGERIE soulève la question des couleurs de peinture de la structure qui ne sont pas indiquées dans le devis.

Mme le Maire répond qu'il faut choisir les couleurs et que des simulations seront transmises pour prise de décision afin de renvoyer le devis complété par la suite.M. Xavier TONDU demande quels jeux sont pratiquables car non indiqués. Mme le Maire répond que les jeux principaux sur le terrain seront le football, handball et basket. M. DIDON demande de mettre des cercles de panier de basket amovibles (basculant) et renforcés avec des filets métalliques.

Mme le Maire va faire la demande auprès de l'entreprise.

4. Autorisation de demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour l'éclairage public - DE_2022_25

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le projet de remplacement de 55 lanternes LED.

Elle précise qu’il peut être sollicité une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023.

Suivant le devis reçu, le montant prévisionnel de l’opération est le suivant :

TOTAL HT 31 075,00 € HT TVA 20% 6 215,00 € TOTAL TTC 37 290,00 € TTC

Son financement serait le suivant :

ETAT (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux 2023)

d'un taux de 30%, soit : 9 322,50 € HT

(Autofinancement-Fonds propres + subvention du SDESM en attente) 21 752,50 € HT

Montant total 31 075,00 € HT TVA 20% 6 215,00 € Total 37 290,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Approuve l’opération présentée pour un montant total de 31 075,00 € HT soit 37 290,00 € TTC,

- Décide de l’inscription au budget 2023 de la commune,

- Mandate Madame le Maire pour déposer les dossiers de demandes de subventions utiles au financement de l’opération,

- S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accusé de réception du caractère complet du dossier de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- Mandate Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Hervé BOULMÉ et Ludivine AMADO représenté par Fabrice DIDON

Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

En parallèle de cette délibération et dans la continuité des économies d'énergie, Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un arrêté va être pris pour éteindre l'éclairage public de 23h00 à 6h00. Le conseil municipal n'émet pas d'objection.

5. Questions diverses

- Dépôts sauvages : Mme le Maire informe le conseil que le dépôt sauvage aux abords du stade a été retiré pour 2,8 tonnes, effectué par l'entreprise B.H.S. pour une facture complète de 1 009,18 €. M. Fabrice DIDON demande quand seront posés les bâches préventives pour éviter de nouveau dépôt sauvage.

M. Patrick JOLLY et M. Patrice COLSON échangent sur la mise en place de palette pour accrocher les bâches.

Réalisation prévue avant fin de l'année.- Panneaux de signalisation "passages piétons" : Mme le Maire informe le conseil que 2 devis ont été demandés à Direct Signalétique et Trafic concernant des panneaux clignotants annonçant les passages piétons, pour mise en place aux entrées de la commune, à voir également avec Girod pour un autre devis. Des renseignements sont également en cours pour savoir s'il serait possible d'obtenir des subventions. M. Hervé BOULMÉ intervient en spécifiant qu'ils seraient plus judicieux aux abords de l'école. Mme le Maire répond qu'aux entrées de la commune, la circulation est plus rapide et qu'il faut faire ralentir les automobilistes et qu'à l'entrée de la rue de la Borne Blanche la sécurité des piétons est soulevée par les administrés.

M. Thierry BARBARY demande qu'il y ai précision des classes pour la qualité et la durabilité du produit. Mme le Maire répond qu'elle va se renseigner et contacter GIROD.

- Covaltri : Mme le Maire informe le conseil municipal qu'un tour du village a de nouveau été fait avec M. ALVES de l'entreprise COVALTRI et COVED afin de discuter de la circulation du camion de ramassage des déchets dans certaines rues et notamment une question de double sens. Concernant le rue de Fleurette, un pannonceau "sauf collecte des déchets" va être apposé sous le sens interdit afin de lui permettre de ramasser des 2 côtés. Dans l'attente du pannonceau, un arrêté leur a été transmis afin d'effectuer le double sens dans cette rue.

Concernant le rue Neuve, un courrier va être distribué aux propriétaires de la cour privée afin de leur demander leur accord pour que le camion puisse rentrer dans la cour et ramasser directement devant chez eux.

- Abri bus : M. Patrice COLSON demande qu'un banc soit mis en place sous l'abri bus de la rue des Épinettes afin que les anciens puissent s'asseoir.

M. Hervé BOULMÉ propose de le mettre en place en même temps que l'installation du terrain Multisports.

- Commission des fêtes : M. Fabrice DIDON rappel que la commission des fêtes aura lieu le mercredi 12 octobre avec pour ordre du jour le choix des prestataires pour les colis des anciens et les jouets des enfants, il rappel également que le spectacle de fin d'année aura lieu le dimanche 11 décembre avec le prestataire Scenoconcept.

- Aménagement des combles du bâtiment école : M. Fabrice DIDON propose de réunir la commission des travaux avec pour sujet, l'éventualité de création d'un nouveau logement dans le grenier, au dessus du logement déjà existant. Il propose pour cela la mise en place d'une visite afin d'évaluer les travaux à effectuer.

Mme le Maire propose une visite des lieux un mercredi soir.

Après divers échanges, le rendez-vous pour une visite du grenier est fixé au mercredi 19 octobre à 18h30, sous réserve d'accord de la locataire du logement existant puisque le passage se fait par son logement.

- Réunion des enfants : Mme le Maire et M. Fabrice DIDON informe le conseil qu'une lettre d'information est prévue dans les prochains jours et qu'il faut convenir d'une date pour la réunion d'échange avec les enfants afin de l'indiquer dans cette lettre. Cette réunion d'échange aura pour but de sensibiliser les enfants sur l'installation du terrain Multisports et les règles à respecter pour une bonne utilisation de l'aire de jeux. Après divers échanges, la réunion est fixée au mercredi 9 novembre en fin d'après-midi.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h58.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Ludivine HURAND Dominique DUCHESNE