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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Marcilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 22.01.2024)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de
Seine-et-Marne
République Française
Commune de Marcilly
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 6
Votants: 7
Séance du lundi 22 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 15 janvier 2024, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE
Sont présents: Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Ludivine AMADO
Représentés: Fabrice DIDON
Excuses: Thierry BARBARY, Hervé BOULMÉ, Muriel ROUGERIE
Absents:
Secrétaire de séance: Ludivine HURAND
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorum est atteint.
Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Ludivine HURAND se propose pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme le Maire l'accepte.
En préambule, Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les parcelles de Monsieur Jean Costa de Beauregard dont celui-ci avait proposé à la commune pour 1 € symbolique a été modifié à 1 000 € et qu'en conséquence, l'offre a été déclinée par la commune de Marcilly.
L'ordre du jour de la séance est le suivant :
1. Délibération : Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne
2. Délibération : Avis sur demande de retrait d'Iverny du syndicat du collège de Crégy les Meaux 3. Présentation des projets dans le cadre du Budget Participatif 2024 4.Questions diverses
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Approbation du procès verbal de la séance du 11 décembre 2023 : Aucune demande de correction n'est demandée.
Le procès verbal est adopté à l'unanimité.
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1. Approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne - DE_2024_01
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Pays de l'Ourcq n° 2023-12/11 en date du 11 décembre 2023 portant approbation et autorisation de signature de la Convention territoriale globale avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne,
Considérant le souhait de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq de mettre les ressources de la Caisse d'Allocations Familiales au service d'un projet social de territoire afin de délivrer une offre de service complète, innovante et de qualité aux familles,
Considérant que pour pouvoir bénéficier des actions et des subventions inscrites dans la convention territoriale globale, chaque maire du territoire du Pays de l'Ourcq, doit être partie prenant de la convention,
OuÏ l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
1. D'approuver le projet de convention territoriale globale auprès de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-et-Marne ; 2. D'autoriser le Maire à signer ladite convention.
Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON représenté par Patrice COLSON, Patrice COLSON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU et Ludivine AMADO. Ont voté contre : /
Se sont abstenus : /
2. Approbation de la demande de retrait de la commune d'Iverny du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy les Meaux - DE_2024_02
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy les Meaux,
Vu l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la commune d’Iverny de se retirer du Syndicat intercommunal du collège de Crégy les Meaux,
Vu l’avis favorable, par délibération n°10.005.5/2023 du 8 décembre 2023, du Syndicat intercommunal du collège de Crégy les Meaux, approuvant la demande de retrait de la commune d’Iverny du Syndicat intercommunal du collège de Crégy les Meaux,
Vu le document présentant une estimation des incidences de l'opération sur les ressources et les charges ainsi que sur le personnel du Syndicat intercommunal du collège de Crégy les Meaux,
Considérant qu’une commune peut se retirer d’un EPCI, sauf s'il s'agit d'une communauté urbaine ou d'une métropole avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement,
Considérant que le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable,
Considérant que la décision de retrait est prise par le préfet,
Considérant que les collégiens de la commune d'Iverny ne sont plus sectorisés sur le collège de Crégy les Meaux, que la commune ne participe donc plus financièrement au fonctionnement de ce syndicat et qu’elle n’a donc plus aucun intérêt légitime à rester au sein de ce syndicat,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE
- D’APPROUVER la demande de retrait de la commune d’Iverny du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy les Meaux en application de l’article L 5211-19 du code général des collectivités territoriales. - DE NOTIFIER la présente délibération au Président du Syndicat Intercommunal du collège de Crégy les Meaux
Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON représenté par Patrice COLSON, Patrice COLSON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU et Ludivine AMADO. Ont voté contre : /
Se sont abstenus : /
Madame le Maire propose de sortir également du Syndicat puisqu'il n'y a plus aucun élève de Marcilly dans le collège de Crégy les Meaux.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité.
3. Présentation des projets dans le cadre du Budget Participatif 2024
Madame le Maire expose au Conseil Municipal les divers projets au titre du budget participatif. Elle précise que des subventions peuvent être sollicitées auprès de la région île-de-france, à hauteur de 100% TTC pour l'association et 70% HT pour la commune.
Les projets exposés seront demandés par la Mairie et par l'Association des Fêtes et Loisirs de Marcilly :
Dossiers AFLM :
- Local technique de l'AFLM = changement fenêtre et porte fenêtre => 7 160,02 € - Changement de l'éclairage de la Salle des Fêtes => 6 202 €
- Changement de l'éclairage de la salle du Conseil et entrée Mairie => 4 034 € - Changement des radiateurs de la Salle des Fêtes => 9 366 €
Dossiers Mairie :
- Changement des fenêtres et porte du secrétariat de Mairie => 5 020 € - Changement de l'éclairage de l'atelier communal et le radiateur du local atelier => 1 910 €
Il est demandé si l'éclairage sera composé de LED
Madame le Maire confirme l'installation d'un éclairage à LED
Une discussion s'engage sur le nombre de radiateurs pour la salle des fêtes Madame le Maire confirme qu'il y aura une installation de 11 radiateurs dans la salle principale, identique au nombre actuel
Questions Diverses
- Restes à Réaliser 2023 : Madame le Maire énonce le détail des RAR 2023 à finaliser sur l'année 2024 et informe notamment que le Fonds Propreté n'a pas été utilisé en totalité et qu'une nouvelle commande est à prévoir.
Une discussion s’engage sur le matériel à commander dans le cadre du Fonds Propreté et l'installation du matériel déjà commandé.
- Broyeur : Monsieur Patrice COLSON demande à réfléchir pour l'achat d'un broyeur afin d'éviter à l'agent communal d'aller déposer les branches dans le trou au chemin de Varreddes et que celui-ci soit définitivement clôturé.
Une discussion s’engage sur cette proposition.
Madame le Maire confirme qu'une demande de subvention devra être demandé.
- Acquisition de parcelle : Madame le Maire informe que les Consorts Chauffourier vende leur parcelle de bois à côté du terrrain de Foot et que la commune souhaite acquérir cette parcelle. Une discussion s’engage et le conseil municipal demande que le montant soit revu.
- Compte Administratif : Madame le Maire annonce qu'elle est dans l'attente du Compte Administratif 2023 afin de prévoir les priorités en terme d'investissement sur l'année 2024.
- Neige : Monsieur Patrice COLSON évoque la période de neige et de froid qu'il y a eu et regrette le fait que personne n'ai anticipé ces jours de neige et de verglas et demande que du sel soit mis en place avant que le gel s'installe et de s'organiser en amont.
Une discussion s’engage et Madame le Maire confirme que cela aurait dû être organiser en amont.
- Location de la salle des fêtes : Monsieur Patrick JOLLY annonce les recettes de l'année 2023 concernant la location de la salle des fêtes.
- Association Culture et Patrimoine : Madame le Maire informe de la date de réunion prévue le 05 février à 19h00 concernant l'Association Culture et Patrimoine de Marcilly et rappelle que l'information a été mise dans la lettre d'information communale.
La séance du Conseil Municipal est clôturée à 20h00.
Secrétaire de séance, Le Maire,
Ludivine HURAND Dominique DUCHESNE