Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.12.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.12.2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 11.12.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Commune de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du lundi 11 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le onze décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 04 décembre 2023, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE

Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés:

Excuses:

Absents: Patrice COLSON

Secrétaire de séance: Hervé BOULMÉ

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorum est atteint.

Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Hervé BOULMÉ se propose pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme le Maire l'accepte.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'1 délibération est à annuler à l'ordre du jour : - Souscription d'un marché auprès du SDESM agissant en centrale d'achat public

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'1 délibération est à rajouter à l'ordre du jour : - Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy

2. Mandatement du CDG 77 pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires

3. Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

4. Autorisation relative aux dépenses d'investissement

5. Demande d'ouverture de crédit auprès du Crédit Agricole

6. Travaux concernant la réhabilitation de l'église- demandes de subventions 7.Questions diverses

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Approbation du procès verbal de la séance du 18 septembre 2023 : Aucune demande de correction n'est demandée.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

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1. Modification du périmètre du SDESM par adhésion des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy - DE_2023_22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2023-023 du comité syndical du 9 mars 2023 du Syndicat Départemental des Energies

de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la commune de Dammartin-en-Goële ;

Vu la délibération n°2023-50 du comité syndical du 6 avril 2023 du Syndicat Départemental des Energies de

Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune d' Héricy ;Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dammartin-en-Goële et Héricy ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE l’adhésion des Communes de Dammartin-en-Goële et Héricy .

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Thierry BARBARY, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO et Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

2. Mandatement du Centre Départemental de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence d'un marché d'assurance des risques statutaires - DE_2023_23

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au

lancement d’un appel d’offres pour un nouveau contrat d’assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,

Considérant que le Centre Départemental de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

Après examen et délibéré, l’assemblée délibérante, à l'unanimité des membres présents :

Article 1er : La commune de Marcilly autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre Départemental de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir (cocher le choix retenu) :

 les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l’IRCANTEC

 les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Thierry BARBARY, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO et Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /3. Adhésion à la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne - DE_2023_24

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 28 novembre 2023 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2024 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention unique pour l’année 2024 relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Thierry BARBARY, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO et Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

4. Autorisation relative aux dépenses d'investissement - DE_2023_25

Vu l’article 15 de la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant sur l’amélioration de la décentralisation qui permet aux communes, sur autorisation de l’assemblée, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget dès lors de son adoption, l’autorisation mentionnée précise le montant de l’affectation des crédits.

Pour mémoire, les dépenses d’investissements au budget 2023 et les décisions modificatives s’élèvent au total à 89 792,00 €, non compris le chapitre 16. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 22 448,00 €.

Il y a lieu de ce fait d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget 2024 selon la répartition suivante :

CHAPITRE 20

Article 202 113,00 € Article 203 3 750,00 €CHAPITRE 21

Article 2111 250,00 € Article 2157 1 000,00 € Article 212 125,00 € Article 2158 2 150,00 € Article 2131 875,00 € Article 2183 375,00 € Article 2152 4 087,50 € Article 2188 400,00 € Article 21538 9 322,50 €

Ouï l’exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

D’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget, avant le vote du budget 2024, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant total de 22 448,00 €.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Thierry BARBARY, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO et Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

5. Autorisation de demande d'un prêt pour avance TVA/Subventions - DE_2023_26

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement des travaux du programme d’investissement.

Elle rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de :

 subventions pour un montant de 132 630,00 €

 la TVA pour un montant de 21 756,62 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après délibération, décide avec 5 voix Pour et 4 abstentions, de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance TVA/Subventions d’un montant de 79 000,00 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

 Montant : 79 000,00 €

 Durée : 36 mois

 Périodicité des intérêts : trimestrielle

 Taux : variable

 Index de référence : Euribor 3 mois

 Si l’Euribor est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0  Marge sur index : 0,96 %

 Remboursement du capital : in fine

 Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité  Commission de mise en place : 100,00 €

La Commune de Marcilly s'engage à verser 100,00 Euros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.

La Commune de Marcilly s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son Budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Marcilly s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utiles à Madame le Maire, pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Patrick JOLLY, Muriel ROUGERIEet Hervé BOULMÉ.

Ont voté contre : /

Se sont abstenus : Fabrice DIDON, Xavier TONDU, Thierry BARBARY et Ludivine AMADOMr Tondu demande si c’est un taux variable et si le taux peut évoluer. Mme le Maire répond que le taux est bien un taux variable et qu’il peut effectivement évoluer mais qu'il s’agit uniquement d’un prêt qui va être utiliser dans l’attente du versement des subventions. Mr tondu demande si différent devis ont été fait pour le remplacement des LED de l’éclairage public. Mme le Maire répond que nous avons adhéré au sdesm et que par conséquent, ils ont l’exclusivité pour la gestion de l’éclairage public.

Mme AMADO dit qu’il est dommage et risqué pour la commune de partir sur un crédit à taux variable. Mme le Maire précise que le crédit ne sera utilisé qu’en cas de réel besoin et que s'il n'y a pas besoin de l'utilisé, il n'y aura pas de déclenchement de crédit.

6. Travaux concernant la réhabilitation de l'église - Demandes de subventions - DE_2023_27

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité de réhabiliter l’Église Saint-Etienne et Saint-Babylas - Réfection de la toiture du choeur et des parements de la sacristie ;

Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès des différents organismes ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 6 voix Pour et 3 abstentions :

 Approuve le programme de réhabilitation de l’Église Saint-Etienne et Saint-Babylas - Réfection de la toiture du choeur et des parements de la sacristie pour un montant de 215 050,00 € HT soit 258 060,00 € TTC et selon le plan de financement.

 Autorise Madame le Maire à présenter un dossier de demande de subvention État dans le cadre de la programmation 2024 pour un montant de 82 041,57 € soit un taux de subvention de 38,15%.

 De donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Patrick JOLLY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIEet Hervé BOULMÉ.

Ont voté contre : /

Se sont abstenus : Fabrice DIDON, Thierry BARBARY et Ludivine AMADO

Mme AMADO demande si les dossiers d'études engendre des frais et rappelle que la commune doit faire une pause au niveau des investissements.

Mme le Maire répond qu'il y a 10% concernant les frais d’architecte mais que c’est inclus dans le dossier de demande de subvention. Les frais ne sont versés que si les travaux sont effectués et si les subventions ne sont pas accordées, il n’y aura pas de travaux engagés.De toute façon les travaux ne seront pas engagés sur l'année 2024 et que cette année sera consacrée aux demandes de subventions. Mr BOULMÉ demande confirmation du montant des travaux.

Mme le Maire précise qu’une association "Culture et Patrimoine" a été créée à son initiative dans le but de trouver des subventions complémentaires afin de compléter les fonds pour l'église. Mr DIDON demande des précisions sur le but de cette association.

Mme le Maire répond que l’objectif 1er de l’association est le patrimoine de la commune et donc l’église mais qu’il peut y avoir des projets sportifs également et culturel. Que cette association permettra d’obtenir des subventions pour continuer des projets.

Mme HURAND relis le but de l’association "Culture et Patrimoine" et précise que c'était indiqué dans le procès-verbal de la précédente séance.

Une discussion s’engage sur le détail des travaux de l’église, de la création de l’association et un point complet est fait sur le contrat rural actuel.

7. Questions diverses

- Employé communal : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'emploi du temps de l'employé communal a été modifié jusqu'à fin août 2024, pour palier à une organisation interne.- Parcelle Boisée : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Costa de Beauregard propose à la commune sa parcelle boisée A92 située en zone naturel et humide, d’une superfice de 2710 m² pour 1€ symbolique et par conséquent propose au Conseil Municipal l’acquisition de cette parcelle. Mme le Maire précise qu’elle va se renseigner pour connaitre les frais de notaires.

Une discussion s’engage sur cette proposition.

- Budget participatif : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une nouvelle campagne aura lieu fin janvier 2024 et fait un rappel des projets à subventionner via l’association "Fêtes et Loisirs de Marcilly" et le "Club de l’amitié" comprenant des changements de radiateurs et des luminaires dans la salle des fêtes, des luminaires, fenêtres et portes dans la Mairie, éclairage atelier…il faudra revoir les devis afin de lancer les projets.

- Cambriolages : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a eu une période de cambriolage sur la commune et précise les rues qui ont été concernées.

Une discussion s’engage sur la pose de caméra sur la commune dans le cadre du fonds de propreté et un point est également fait sur la pose des panneaux à l’entrée du village. Une étude est demandé pour la pose supplémentaire de caméra dans le village avec demande de subvention.

Un point est également fait sur l’éclairage public.

- Distribution des colis des anciens : Les colis étant prêts à être distribués et classés par rue, chacun s’inscrit sur la liste pour distribution.

- Chouette chevêche : Madame ROUGERIEfait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu avec Monsieur BALANDIER de la délégation LPO Ile-de-France concernant les programmes pour la protection de la Chevêche d'Athéna et du Moineau Friquet en Île-de-France avec un objectif de plantation de 900 arbres, car "une terre sans arbres devient une terre stérile". Elle évoque notamment la préservation des différentes espèces de chouette et les modalités pour agir et ainsi préserver la biodiversité.

Monsieur DIDON précise qu’il veut se rapprocher d’un public plus jeune et par conséquent se rapprocher des écoles afin d’expliquer et de sensibiliser à la biodiversité et la préservation des espèces.

- CCPO : Madame HURAND fait un compte-rendu de la dernière réunion de la CCPO avec notamment la révision du SDRIF-E (Schéma Directeur de la Région Île-de-France-Environnemental) et précise qu’une enquête public va avoir lieu. En fonction des participations et de la décision prise dans le cadre du SDRIF-E, une révision pourrait être faite des PLU des différentes communes dans le cadre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

- PanneauPocket : Madame HURAND précise le nombre d’abonné sur PanneauPocket au niveau de la commune (218 foyers et 206 abonnés) et informe que la CCPO est satisfaite car il y a de plus en plus d’abonnés. Elle rappelle que cette application mobile est totalement gratuite et apporte beaucoup d’informations et d'alertes des collectivités et Communauté de Communes.

- Spectacle de Noël : Monsieur DIDON demande la disponibilité de chacun pour le spectacle de Noël du dimanche 17 décembre afin d’aider à organiser cet évènement avec notamment la recherche d'un père-noël et également aider Mme AMADO pour l'emballage des cadeaux.

Monsieur DIDON demande un arrêté afin de bloquer les rues durant le spectacle de feu de Monsieur BACLET.

Une discussion s'engage pour l'organisation complète de l'arbre de noël.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h36.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hervé BOULMÉ Dominique DUCHESNE