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Arrêté - ARR2026 009
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 009)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260219-7310-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 24 février 2026
Publication le : 24 février 2026
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-009 Page 1 sur 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-009
PORTANT INSTAURATION D'UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION DANS LA CONTRE- ALLÉE DE LA VOIE INTERNE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN MERMOZ AU 14 RUE JEAN MERMOZ ET CRÉATION DE DEUX "STOP"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 110-2, R. 411-7, R. 411-25, R. 415-6 et R. 413-1,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,
Vu le code pénal et notamment son article R. 610-5,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté du Maire n° 2025-085 en date du 12 décembre 2025 portant instauration d’une zone de limitation de vitesse de « 30 km/h » dans la rue Jean Mermoz à Taverny,
Vu l’arrêté du Maire n° 2025-088 en date du 24 décembre 2025 portant instauration d’une zone de rencontre limitée à 20km/h sur la contre-allée à la rue Jean Mermoz à Taverny,
Vu l’arrêté du Maire n° 2025-089 en date du 24 décembre 2025 portant création d’une zone bleue réglementant le stationnement de la voie de circulation interne dans le groupe scolaire Jean Mermoz au 14 rue Jean Mermoz à Taverny,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers, et notamment des enfants et accompagnants, aux abords du groupe scolaire Jean Mermoz ;
Considérant la configuration de la voie interne et de la contre-allée, générant des risques aux Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-009 Page 2 sur 3
points de sortie sur la voie principale ;
Considérant qu’il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de réglementer la circulation et d’assurer la sécurité publique sur le territoire communal ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers au sein du groupe scolaire Jean Mermoz ;
ARRÊTE
Article 1er :
Un sens unique de circulation est instauré dans la contre-allée de la voie interne du groupe scolaire Jean Mermoz au 14 rue Jean Mermoz à Taverny (95150).
Article 2 :
Le sens de circulation autorisé sera matérialisé par une signalisation verticale réglementaire et par un marquage au sol conformes aux dispositions en vigueur.
Article 3 :
Un panneau de type AB4 « STOP » sera implanté à chaque sortie de la contre-allée débouchant sur la rue Jean Mermoz.
Article 4 :
Un marquage au sol comprenant une ligne d’arrêt et l’inscription « STOP » sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Tout conducteur devra marquer un arrêt absolu à ces emplacements et céder le passage aux véhicules circulant sur la voie prioritaire sauf aux véhicules de secours, des forces de l’ordre et des services municipaux en intervention.
Article 5 :
La signalisation verticale et horizontale sera mise en place et entretenue par les services municipaux conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les présentes dispositions entreront en vigueur dès la mise en place effective de la signalisation.
Article 6 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-009 Page 3 sur 3
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 19 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI