Arrêté - ARR2026 027

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Arrêté - ARR2026 027 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 027)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260323-7419-AR-1-1

Réception en sous-préfecture le : 25 mars 2026

Publication le : 25 mars 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-027 Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-027

PORTANT INSTAURATION D'UNE ZONE DE LIMITATION DE VITESSE À 30 KM/H SUR PLUSIEURS VOIES COMMUNALES (RUE LUCIEN-BOSSOUTROT, RUE DU PARC, RUE DU DOCTEUR ROUX, RUE RENOIR, RUE CÉZANNE, RUE NUNGESSER ET COLI)

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment les articles R. 110-2, R. 411-4, R. 411-25 et R. 413-1,

Vu le code pénal, notamment l’article R. 610-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l’article L. 511-1,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l’arrêté n° 2025-085 en date du 12 décembre 2025 relatif à l'instauration d'une zone de limitation de vitesse à 30 km/h - rue Jean Mermoz,

Considérant qu’il y a nécessité de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;

Considérant que la configuration et l’importance du trafic sur les voies : rue Lucien-Bossoutrot, rue du Parc, rue du Docteur Roux, rue Renoir, rue Cézanne, rue Nungesser et Coli justifient l’instauration d’une zone de circulation limitée à 30 km/h ;

Considérant qu’eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, le Maire peut fixer pour tout ou partie des voies publiques ouvertes à la circulation publique, une maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route ;

ARRÊTE

Article 1er :Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-027 Page 2 sur 2

En plus de la rue Jean-Mermoz déjà instaurée en zone 30 hm/h en 2025, il est instauré une zone 30 km/h telle que définie à l’article R. 110-2 du code de la route, sur les voies suivantes : rue Lucien-Bossoutrot, rue du Parc, rue du Docteur Roux, rue Renoir, rue Cézanne, rue Nungesser et Coli (uniquement sur la portion en sens unique menant à la rue de Beauchamp).

Article 2 :

Tout véhicule circulant dans la zone définie à l’article 1 doit respecter la vitesse maximale autorisée de 30 km/h. Ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 3 :

Cette limitation s’applique dès la mise en place de la signalisation réglementaire en vigueur. Des panneaux de signalisation indiquant la vitesse maximale autorisée de 30 km/h seront installés aux entrées et sorties de la « zone 30 », conformément aux prescriptions du code de la route.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Divisionnaire et/ou Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 mars 2026

Le Maire,

Florence PORTELLI