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Déliberation - Decision maire 172025 Demontage batiment Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 172025 Demontage batiment Chambois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/06/2025
d
1
él
1 JUIN
2075
SLOF
ne
ID
: 061-200066256-20250602-2025_17-AU
Gouffern en
AU ge
DECISION
DUÙ
MAIRE
N°17
/ 2025
OBJET:
Démontage
et
évacuation
d'un
bâtiment
- Terrain
communal
de
Chambois
De
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
que
dans
le
cadre
des
travaux
de
l'école
de
Chambois,
il est
apparu
nécessaire
de
démolir
un
bâtiment
communal
mitoyen
à
l'école
afin
de
mettre
le
site
en
totale
sécurité
pour
les
enfants
pendant
la
réalisation
des
travaux,
Considérant
qu'une
consultation
a
été
lancée
pour
la
démolition
du
bâtiment
situé
sur
la
parcelle
n°083
AA
87,
Considérant
que
seule
l'entreprise
SARL
Tisserant
Couverture
à
répondu
à
la
demande
de
devis
et
peut
réaliser
les
travaux
dans
les
délais
impartis,
Vu
le
devis
n°DE00000825
de
l'entreprise
SARL
Tisserant
Couverture
en
date
du
14
mars
2025
d'un
montant
de
21
209
€
HT
soit
25
450.80
€ TTC,
DECIDE
Article
1 :
d'approuver
le
devis
de
l'entreprise
SARL
Tisserant
Couverture
d'un
montant
21
209
€
FIT
soit
25
450.80
€ TTC
pour
le
démontage
et
l'évacuation
d'un
bâtiment
communal
situé
sur
la
parcelle
n°
083
AA
87
Article
2 :
|| sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
2 juin
2025
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT