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Déliberation - Decision maire 082025 Mission CSPS Amenagement securitaire Chambois
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 082025 Mission CSPS Amenagement securitaire Chambois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
9
Publié
le
CS
O7
vo
ID :
051.200
MB
AM.
2025-a0
Gouffern en
Au ge
DECISION
DU
MAIÏRE
N°
08
/ 2025
OBJET:
Mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
—
Travaux
aménagement
sécuritaire
de
Chambois
—
Marché
2025-003
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-22
et
L
2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à l'article
L'2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
le
projet
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
des
carrefours
et
entrées
d'agglomération
de
Chambois, VU
la
décision
n°23/2024
du
25
juillet
2024
approuvant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
aménagements
de
sécurité
des
carrefours
et
entrées
d'agglomération
de
Chambois
de
l'agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Orne,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'un
appel
à candidature
a été
lancé
par
l'agence
départementale
d'ingénierie
de
l'Orne,
auprès
de
quatre
cabinets
pour
assurer
la
mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(CSPS)
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
des
carrefours
et
entrées
d'agglomération
de
Chambois
(RD
16
et
RD
13),
|
Considérant
que
trois
entreprises
ont
répondu
et
que
l'offre
de
l'entreprise
APAVE
à
été
considérée
comme
la
mieux-disante,
DECIDE
Article
1:
L'offre
de
l'entreprise
APAVE
d'un
montant
de
1 110€
HT
(1
332€ TTO)
est
retenue.
Article
2:
Les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
dépense
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la
commune.
Article
3:
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article4:
M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
PR
Le 9 avril 2025
j
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT