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Déliberation - Decision maire 152025 Mur de soutenement Chambois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision maire 152025 Mur de soutenement Chambois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 04/06/2025
oi
ET
UN
D
S
LOT
acpopmrenrre
STE
g
ID
: 061-200066256-20250527-2025
_15B-AU
DECISION
DU
MAIRE
N°
15
/ 2025
OBJET:
Mur
de
soutènement
Rue
des
Polonais
Chambois
—=—_———— Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
et
L 2122-23,
VU
la
délibération
n°
2020-04-03
du
05
juin
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a chargé
M.
le
Maire,
par
délégation
de
cette
assemblée
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique,
Considérant
qu'un
appel
à
candidature
a
été
lancé
pour
la
création
d'un
mur
de
soutènement
rue
des
Polonais
à Chambois
suite
à un
problème
de
gestion
des
eaux
pluviales,
Considérant
que
seule
l'entreprise JRB
Maçonnerie
a répondu
à la demande
de
devis
demandé,
Vu
le
devis
n°25-04-6
de
l'entreprise
JRB
Maçonnerie
en
date
du
6
avril
2025
d'un
montant
de
7 595.25
€
HT
soit
9
11430
€ TTC,
DECIDE
Article
1 :
d'approuver
le devis
de
l'entreprise
JRB
Maconnerie
d'un
montant
de
7 595.25
€ HT soit
911430
€TTC,
Article
2 :
I sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3 :
M.
le Directeur
Général
des
Services
et M.
le responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
27
mai
2025
Le
Maire,
Philippe TOUSSAINT