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Déliberation - dcm2023097
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2023097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
COMMUNE DE COURTHEZON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 Novembre 2023
EL L'an deux mille vingt-trois et le quatorze novembre à dix-huit
Délibération n°2023097 heures trente, le Conseil Municipal de la commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
Date de convocation : 07/11/2023 la loi au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Nicolas PAGET, Maire :
Membres en exercice : 29 Présents Jean Plerre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne
Votants : 27 MARTIN, Xavier MOUREAU, Benoît VALENZUELA, Cyril
FLOURET, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI,
TOURS Marc GELEDAN, Françoise PEZZOLI, Alain CHAZOT, Sabine
CONTRE : 0 BONVIN, , Laurent ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Caroline FAYOL, Benjamin VALERIAN, Jean-Paul
ABSTENTION : 0 RIGOTARD BARBADORO, Cédric MAURIN, Marjorie
| BOUCHON, Conselllers. Le Maire certifie le caractère | Excusés :
| exécutoire de la présente décision. Jérôme DEMOTIER pouvoir à Paul CHRISTIN
Lyslane VOISIN pouvoir à Alexandra CAMBON
Christiane PICARD pouvoir à Sabine BONVIN
Christelle JABLONSKI pouvoirà Nicolas PAGET
Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN
Julien LENZI pouvoir à Cyril FLOURET
Absents :
Thierry BLATTES
Catherine ZDYB
Secrétaire de Séance :
Alexandra CAMBON
DOMANIALITE / CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER
Depuis 1997, la Commune de Courthézon travaille en lien étroit avec la SAFER (Société
d'aménagement foncier et d'établissement rural), par le biais d’une convention
d'intervention foncière, pour solliciter et orienter les procédures d'acquisition de cette
dernière (délégataire d’un droit de préemption agricole).
Sur la Commune de Courthézon, les enjeux prioritaires sont :
- La reconquête des digues de l’Ouvèze (prévention risque inondation) ;
- La lutte contre le mitage (notamment dans le secteur du Tord et Paluds) ;
- La protection du Captage des 9 Fonds ;
- La préservation de la zone humide des Paluds.
De manière à poursuivre cette action conjointe, il est proposé à l’assemblée délibérante de
procéder à l’actualisation de la convention d'intervention foncière avec la SAFER, notamment
dans ses aspects financiers, conformément au projet annexé au présent explicatif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2020103 du conseil municipal en date du 08 décembre 2020 portant approbation d’une convention d'intervention foncière avec la SAFER,
1 REÇU EN PREFECTURE |
le 21/11/2023
aan agcéée E-legahte cons
99_DE-084-218400898-2029 1114-DCN2 023 097 Considérant l'intérêt de la commune de Courthézon de maintenir ce partenariat,
Après proposition de la SAFER de réviser la convention en vigueur, conformément au projet ci-
après annexé
Le Conseil Municipal ayant oui l'exposé du Maire-Adjoint en charge de l'aménagement urbain
et après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la nouvelle convention d'intervention foncière avec la SAFER ci-après annexée. AUTORISE le maire à signer cette convention et à poursuivre une politique active de prévention foncière agricole, notamment dans les domaines ci-dessus visés.
Le secrétaire de séance Le Maire
Alexandra CAMBON Nicolas PAGET
(a oilp
À)
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits
Ont signé les membres présents, : luck ef
Pour copie conforme. a
U REÇU EN PREFECTURE |
le 21/11/2023 JU Mann airs E- re on
98_DE-194-218400298-2023 11 14-D0H2 D23 047