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Arrêté - 146D2022 circulation avenue de la Mer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 146D2022 circulation avenue de la Mer)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 146D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise GIESPER BAHO — Traverse du Bosc 66540 BAHO - sollicitant, dans le cadre des travaux d’aménagement de voirie et renouvellement des réseaux eau pluviale, eaux usées et eau potable, une interdiction de circulation et de stationnement sur l’avenue de la Mer du lundi 28 novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur l’avenue de la Mer du lundi 28
novembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022 inclus.
ARTICLE 2 : L'accès à la l'avenue de la Mer par le chemin du Pas de la Négade sera fermé avec la
mise en place d’un panneau de chantier KCI « route barrée » 300 mètres en amont.
ARTICLE 3 : Un panneau de chantier KCI «sortie de camions» sera placé sur la Route
Départementale 40 avant l'intersection avec le chemin de Charlemagne.
ARTICLE 4 : Des panneaux de déviation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux selon le plan ci-annexé. Les différents panneaux de signalisation seront déplacés selon l’avancée des
travaux et seront conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Président de la Communauté de Communes Sud Roussillon, le Conseiller
Municipal délégué à la sécurité, le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 24 novembre 2022
Par délégation du Maire,
Jean-Marie CAYUELA
Adjoint délégué aux travaux
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que ie présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 24/11/2022.