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Procès Verbal - pv du 12 juillet 2022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 juillet 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux le 12 juillet 2022 à 19 heures 30 minutes. Le Conseil
municipal, de SAINT-AUBIN-DES-PRÉAUX légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur HUET Daniel
Etaient Présents :
M. HUET Daniel, Maire, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, M. GUESNON
André, adjoints, MM. ONFROY Sylvain, M., LEFEVRE Franck, M. BRICE Vincent
Mme LE NAOUR Maryline conseillers municipaux.
Absents excusés :
M. PESSIN Philippe a donné procuration à M. HUET Daniel
M CHILAYÉE Jean-Pierre a donné procuration à M. LEFEVRE Franck
DESHOGUES Jacky a donné procuration à M. GUESNON André
M. BRICE Vincent a été nommé secrétaire de séance
1. DEL. 2022/19 - APPROBATION DU CONSEIL DU 24 Mai 2022
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil
du 24 mai 2022.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
© APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mai 2022
2. DEL. 2022/20 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET « AMENDES
DE POLICE »
Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) ainsi que les « amendes de police »
pour les travaux cités ci-dessous :
© Aménagement du réseau d'éclairage public « Route de La Croix Paulet »
© Aménagement du réseau d'éclairage public « Le Bourg » - RD 309 »
© Effacement Télécom - « Rue de La Croix Paulet » PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE à l'unanimité de faire les demandes de subventions
. CHARGE Monsieur Le Maire de faire les démarches
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents référents aux
demandes de subventions
3. DEL 2022/21 - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'UN POSTE
ADJOINT TECHNIQUE
Conformément à la loi L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article 332- 8 6°,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer pour le bon fonctionnement du service un emploi
d'Agent Technique à 23h03/35h.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création à temps non-complet, soit 23h03/35 heures pour le poste d'Agent
Technique à compter du ler septembre 2022.
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel
en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le fondement de l'article 332- 8 6°,
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente
au grade d'Agent Technique, échelon 1, IB 367, IM 340.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
+ DONNE un avis favorable à la création d'un poste permanent d'adjoint
technique à temps non-complet, soit 23h03/35 heures à compter du ler
septembre 2022. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
° _ ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans
les emplois seront inscrits au budget, chapitre 6, article 6413.
4 - POINT SUR LES TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU BOURG
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 24 mai 2022, il a été décidé de
réaliser un emprunt auprès du Crédit Mutuel de 100 000 € pour la réalisation des
travaux d'investissement de la commune, pour assurer le financement de
l'enfouissement des réseaux et les divers travaux d'investissement afin de créer
un passage sécurisé pour les enfants de l'école, aménager des clôtures, etc.
Ce jour, nous avons reçu des devis complémentaires dont :
> L'aménagement du réseau d'éclairage public « Route de la Mer - RD 309 »:
@ SDEM 50 pour un montant de 33 000 € HT dont 20 100 € HT de reste à charge pour la commune
> L'aménagement du réseau d'éclairage public « Route de la Croix Paulet APS >»,
> SDEM 50 pour un montant de 54 000 € HT dont 33 000 € HT de
reste à charge pour la commune
> L'effacement Télécom Roue de la Croix Paulet :
© CEGELEC pour un montant de 41 391€ TTC
De plus, Monsieur le Maire rappelle que la commune a encore 2 emprunts en cours
dont :
> L'installation de la classe mobile pour un montant d'emprunt de 120 000 € avec un reste en cours :
e A la date du 10/07/2022 un montant de 80 509,84 €
e Date de fin 10/01/2032
> L'aménagement des bureaux de la Mairie pour un montant d'emprunt de 115
000 € avec un reste en cours :
e À la date du 19/02/2022 un montant de 4399133 €
e Date de fin 19/02/2027 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
4. a ) DEL. 2022/22 - ACCEPTATION DE DEVIS DU SDEM DES TRAVAUX
DE RÉSEAU - ROUTE DE LA CROIX PAULET
Après étude des différents documents et concertations sur l'endettement de la
commune, compte-tenu de ces précisions, le conseil Municipal, après avoir délibéré
et à l'unanimité :
+ ACCEPTE le devis du SDEM pour un montant de 54 000 € HT dont
reste à charge de 33 000 € HT de participation de notre
collectivité ;
+ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit devis, toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux et à les lancer :
e SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR et « Amendes de
Police »
+ Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes à intervenir dès
réception des dossiers de demande de subvention.
4. b) DEL. 2022/23 - REFUS DU DEVIS DE CEGELEC CONCERNANT
L'EFFACEMENT TELÉCOM- ROUTE DE LA CROIX PAULET
Après étude des différents documents et concertations sur l'endettement de la
commune, compte-tenu de ces précisions, le conseil Municipal, après avoir délibéré
et à l'unanimité :
+ REFUSE le devis de CEGELEC pour un montant de 41 391€ TTC
+ Autorise Monsieur Le Maire à se renseigner des aides de l'Etat au
titre de la DETR et « Amendes de Police » PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
4. c) DEL 2022/24 - ACCEPTATION DE DEVIS DU SDEM DES TRAVAUX DE
RESEAU - ROUTE DE LA MER - RD 309
Après étude des différents documents et concertations sur l'endettement de la
commune, compte-tenu de ces précisions, le conseil Municipal, après avoir délibéré
et à l'unanimité :
e ACCEPTE le devis du SDEM pour un montant de 33 000 € HT dont
reste à charge de 20 100 € HT de participation de notre
collectivité :
° AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ledit devis, toutes les
pièces nécessaires à la réalisation de ces travaux et à les lancer :
+ SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR et « Amendes de
Police »
e Autorise Monsieur Le Maire à signer les actes à intervenir dès
réception des dossiers de demande de subvention.
4. Questions diverses :
- Information: La secrétaire prendra contact pour les demandes de
subventions DETR et « amendes de police » auprès du département.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 00 Minutes.
à Saint Aubin des Préaux, le 14 juillet 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel HUET Vincent BRICE