Arrêté - AM 2024 180 PM voirie SATO 8 rue DENIS PAPIN du 8 au 23.07.24

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Arrêté - AM 2024 180 PM voirie SATO 8 rue DENIS PAPIN du 8 au 23.07.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondeville. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 180 PM voirie SATO 8 rue DENIS PAPIN du 8 au 23.07.24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRETE N° 2024/180

TRAVAUX DE

BRANCHEMENT GAZ

8 RUE DENIS PAPIN

AUTORISATION

D'OCCUPATION ET

REGLEMENTATION

TEMPORAIRE DE VOIRIE

Mis en ligne le :

{ ° ” JUN qu

LA MAIRE DE MONDEVILLE,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L: 2122-22, L. 2212-1, L. 2242-2 et L. 2213-1 et suivants,

Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 etR. 411-285, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, . Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,. Vu la demande en date du 17 mai 2024 présentée par l'entreprise SATO, représentée par Monsieur Lucas PACCAUD en qualité de Conducteur de Travaux, concernant l'exécution de travaux de branchement gaz, 8 rue Denis Papin à MONDEVILLE, | Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,

Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, k

ARRETE

Article 1er : L'entreprise SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier pour réaliser des travaux de branchement gaz, 8 rue Denis Papin à MONDEVILLE, du lundi 8 au mardi 23 juillet 2024,

Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie à hauteur du N°8 de la rue Denis - Papin à Mondeville. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le chantier. La vitesse sera réduite à 30 Km/h.

Article 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier,

Article 4: L'entreprise SATO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs | techniques nécessaires à l’application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins au minimum 7 jours avant l'intervention.

Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

AM 2024180 Page 1/2Article 7 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la

police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police

nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont

ampliation sera adressée à :

- Monsieur l'inspecteur des Services d'Incendie et de Secours ;

- Monsieur Lucas PACCAUD en qualité de conducteur de travaux au sein de l’entreprise SATO

Fait à Mondeville, le ‘4 2 JUIN 2024

Pour la Maire et par délégation,

L'adjoint délégué aux affaires foncières,

à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,

Serge RICCI ñ

AM 2024/180

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