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Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 171 PM voirie SATO 80 rue Pasteur du 17.06 au 28.06.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE N° 2024/171
TRAVAUX DE
BRANCHEMENT
INDIVIDUEL NEUF
ELECTRIQUE
80 RUE PASTEUR
AUTORISATION
D'OCCUPATION ET
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE VOIRIE
Mis en ligne le :
3 0 MAI 2024
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LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2212-1, L. 2212-2etL, 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment les articles L.113-2 et L. 115-1, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu l'arrêté municipal n° 2024/161 portant réglementation temporaire de voirie 80 rue Pasteur à Mondeville,
Considérant l'erreur d'écriture présente au sein de l'article 1 de l'arrêté municipal précité relative aux dates d'intervention de l’entreprise SATO pour ses travaux,
Considérant qu’il convient de corriger cette erreur matérielle d'écriture,
ARRETE
; Article Îer : L'arrêté municipal n° 2024/161 est abrogé.
Article 2 : La société SATO est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier afin de réaliser des travaux de branchement individuel sis 80 rue Pasteur, qui auront lieu du lundi 17 au vendredi 28 juin 2024.
Article 3 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 4 : Par ailleurs, la chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation sera placée sur le régime de l'’alternat.
Article 5 : La société SATO est chargée de procéder ou de faire procéder par son ou ses représentant(s) à la mise en place, à l'entretien et au retrait de la signalisation et des dispositifs techniques nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera, en outre, affiché sur site par leurs soins, au minimum 7 jours avant le début des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés et placés en fourrière. Les restrictions de circulation décrites ci-dessus ne s'appliquent pas aux véhicules d'intervention et de secours, qui pourront circuler librement en toutes circonstances.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet, Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2024/1171
Page 1/2 Article 8 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur le directeur de TWISTO/KEOLIS ;
- La société SATO.
Fait à Mondeuill, > 3 Q MAJ 2024
Pour la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, ë
À
AM 20241171
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