Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 106 du 11 mars 25

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 106 du 11 mars 25 Document publié le Mardi 11 mars 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2025 106 du 11 mars 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2025-106

PUBLIÉ LE 11 MARS 2025Sommaire

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /

12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I

OuestAveyronTourisme 10032025 (2 pages) Page 3

2Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue

12-2025-03-10-00004

ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I

OuestAveyronTourisme 10032025

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I OuestAveyronTourisme 10032025 3E = PREFETE

DE L'AVEYRON

Liberté

Éga lité

Fraternité

BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE

Arrêté du 10 mars 2025

Objet : Portant classement de l’Office de Tourisme d’Ouest Aveyron Tourisme en catégorie I

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

VU l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;

VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe BURBAUD, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU la délibération de la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté en date du 18 novembre 2024 sollicitant le classement de l’Office de Tourisme d’Ouest Aveyron Tourisme en catégorie I ;

VU le dossier de demande de classement en catégorie I déposé, le 9 janvier 2025, à la sous- préfecture de Villefranche-de-Rouergue ;

Sur proposition de M. le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

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Quai du temple

12200 Villefranche-de-Rouergue

Tél. : 05 65 65 11 07

Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I OuestAveyronTourisme 10032025 4– A R R E T E -

Article 1er : L’Office de Tourisme Ouest Aveyron Communauté situé − promenade du Guiraudet à Villefranche-de-Rouergue (12 200) est classé en CATÉGORIE I, selon les critères fixés par l’arrêté ministériel du 16 avril 2019.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans, à compter de la signature du présent arrêté.

Article 3 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l’autorité ayant pris la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre concerné ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif, 68 rue Raymond IV 31 068 TOULOUSE CEDEX 7, par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien http://www.telerecours dans un délai de deux mois courant à compter de la publication au Recueil des Actes Administratifs.

Article 4 : Le sous-préfet et le président de la Communauté de Communes Ouest Aveyron Communauté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Une copie sera adressée à

- M. le Président de l’Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d’Initiative. - Mme la Présidente de l’Office de Tourisme Ouest Aveyron Communauté.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 10 mars 2025

Pour la Préfète, par délégation

Le Sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

Christophe BURBAUD

Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue - 12-2025-03-10-00004 - ARR ClassementOfficeTourisme Catégorie I OuestAveyronTourisme 10032025 5