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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune d'Espagnac-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 240215ESE Conseil Municipal CRfinal)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Travail et emploi,
COMMUNE D’ESPAGNAC SAINTE EULALIE
Conseil Municipal du 15 Février 2024 à 17h30
Procès-verbal
Présents : Martine BENET-BAGREAUX, Jean-Louis CABRIGNAC, Odette DAMON, Bertrand DELPEUCH,
Simonne MOREAU, Françoise RAIBAUT, Pierre SORET.
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Jean louis CABRIGNAC
Sur convocation envoyée le 08/02/2024
1 / Approbation du dernier procès-verbal
Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité et pourra être
diffusé aux habitants.
2- Délibérations
Numéro 1
Nomination régisseur et suppléant de la régie du Val paradis et indemnisation
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à nommer un régisseur titulaire Coline GRENET, et son suppléant Odile LACROIX.
L’indemnisation du régisseur titulaire sera conforme aux barèmes de base.
Approuvé à l’unanimité
Numéro 2
Renouvellement du contrat de travail d’agent d’entretien
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à renouveler le un contrat de travail 25 heures semaine de l’agent d’entretien pour un an en CDD (Contrat à durée déterminée) soit du 20 Février 2024 au 19 Février 2025.
Approuvé à l’unanimité
Numéro 3
Création du contrat de travail d’agent d’accueil du gite
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à créer un contrat de travail CDD (Contrat durée déterminée) 30 heures semaine destiné au fonctionnement du gîte d’étape et annexes sur la période du 15 Mars 2024 au 15 Novembre 2024. Approuvé à l’unanimité
Numéro 4
Ouverture de crédit anticipé avant le vote du budget primitif et DOB (Débat d’Orientation Budgétaire)
Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l'autorisant à ouvrir les crédits suivants nécessaire au bon fonctionnement de la collectivité :
- Achat projecteur +écran 1209 €
- Végétaux du verger 1500 € Concernant la préparation budgétaire 2024 DOB (Débat d’orientation Budgétaire) les dépenses suivantes seront inscrites :
- Aménagement des ruines Maitrise d’œuvre 30 000 €
- Acquisition de cinq parts CéléWatt 500 €
- Acquisition de mobilier 2 000 €
- Réhabilitation thermique du bâtiment Mairie 46 800 €
- Eglise de SAINTE EULALIE 53 000 € + 100 000 € de reste à réaliser sur l’opération
Approuvé à l’unanimité
Numéro 5
Convention portage de repas
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à lancer une consultation auprès de 3 prestataires concernant la fourniture et portage de repas pour la restauration des Pèlerins pour la saison 2024 du 01 Avril au 15 Novembre 2024. Approuvé à l’unanimité
Numéro 6
Baisse des charges locatives
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal une délibération l’autorisant à réviser le montant des charges locatives liées au chauffage actuellement de 150 € s’élèveront désormais à 100 € mensuel.
Approuvé à l’unanimité
Questions Diverses
Verger
Les plantations sont terminées cependant restent quelques travaux : confortement de la clôture de l’espace pépinière, haubanage et paillage des arbres.
Une journée sera très prochainement programmée, une information vous sera communiquée. Concernant l’arrosage un système de pompage depuis la rivière sera mis en place.
Projet aménagement des ruines chemin des dames
Dans le prolongement de l’acquisition des ruines et des besoins recensés , ce 13 février nous avons rencontré les différents acteurs CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement), SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot), et le PNRCQ (Parc Naturel Régional des Causses du Quercy) pour échanger sur le projet d’extension de requalification et de financement du gîte d’étape, plusieurs scénarios sont à ce jour proposés et doivent faire l’objet d’adaptation avant une nouvelle présentation technico/financière.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est à close à 19h30.
Prochaine réunion du Conseil municipal : 14 Mars 2024 à 15h00