Déliberation - 2022.09 le 5 01

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Déliberation - 2022.09 le 5 01 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2022.09 le 5 01)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Télécommunications et internet, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 5 septembre 2022

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L'an deux mil vingt-deux, le cinq septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le vingt-neuf août deux-mil vingt-deux.

Étaient présents : Mme VAUCOULEUR ; MM. BEDEL, JOHAN, MAREE, CALVY

Etaient absents excusé : Mme GRAND, M. PEYRE

Étaient absents : MM. BONNEFOI, VAYSSIERE,

Secrétaire de séance : Henri JOHAN

1/ Bornage chemin communal : Lentarenque Basse

2/ Chemin communal Lous Pountet : régularisation

3/ Enfouissement fibre : avoir PCE

4/ Enfouissement fibre : demande subvention à Tarn-et-Garonne Numérique 5/ Subventions aux Associations 2022

6/ Programmation des travaux de voirie : 2023-2026

7/ Projet d’aménagement du Bourg : maîtrise d’œuvre

8/ Adressage modification dénomination

9/ Projet Chaufferie bois

10/ Podium

11/ Plan Communal de Sauvegarde : prise en compte de la résilience alimentaire

1/ BORNAGE CHEMIN COMMUNAL : LENTARENQUE BASSE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2021 011 en date du 10 mai 2021, que celui-ci avait approuvé à l'unanimité l'acquisition de l'emprise nécessaire à la création d’un chemin rural visant à désenclaver le domaine public situé entre les propriétés de Messieurs KOEHL et ALQUIER.

Après concertation avec les usagers de ce chemin, il serait opportun d’en conserver le tracé actuel et de réaliser avec le concours des propriétaires une emprise suffisante afin de désenclaver les parcelles desservies (habitations et agricoles).

Monsieur le Maire précise également que la réalisation de cette opération annulera les effets de la délibération n°2021-011.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir l'emprise nécessaire à la création d’un chemin rural visant à désenclaver le domaine public situé entre les propriétés de Messieurs KOEHL et ALQUIER,

DE NOMMER un géomètre afin de délimiter l'emprise

et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2/ CHEMIN COMMUNAL LOUS POUNTET : REGULARISATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2022-007 en date du 14 février 2022, celui-ci avait approuvé à l'unanimité la régularisation du chemin rural Lous Pountets.

L'intervention du géomètre a permis de définir les surfaces occupées par l’emprise actuelle du chemin sur les propriétés de Madame DAUBANES Yvonne soit 576 m2 (parcelle A 1263) et de Monsieur DONNADIEU André soit 219 m2 (parcelles A 1257, 1259, 1260 et 1261).

Monsieur le Maire propose de dédommager les propriétaires.

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'attribuer 100 € pour l'achat des parcelles de Monsieur DONNADIEU André et 200 € pour celles de Madame DAUBANES Yvonne. La Commune prendra en charge les frais d'actes notariés et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire.

3/ ENFOUISSEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : REACTUALISATION DES DEVIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2021-045 en date du 13 décembre 2021, celui-ci avait désigné à l'unanimité l’entreprise CHASSAING TP pour réaliser les travaux d'enfouissement de la fibre optique pour un montant de 55 260 € HT.

Pour tenir compte de l'augmentation du prix des carburants et des matières premières, ainsi que pour inclure le tronçon de Coustou (405 ml), nous avons demandé à l'entreprise de réactualiser son devis.

L'entreprise CHASSAING TP nous a présenté un devis total de 63 696.29 € HT, faisant passer le prix unitaire de 21.43 € HT /ml à 24.14 € HT/ml, soit une augmentation de 12.7%;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la suite à donner aux travaux d'enfouissement de la fibre optique.

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau devis de l’enfouissement de la fibre optique pour un montant de 63 696.29 €, autorise Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette affaire et lui donne tous pouvoirs pour l’exécution de cette délibération.4/ ENFOUISSEMENT FIBRE : AVOIR PCE

La Commune de Lavaurette a refusé l'implantation de nouveaux supports aériens pour le déploiement de la fibre optique sur les tronçons de la Loge, Coustou, Barguès et Camp de Roques. L'entreprise PCE Services s'est engagée à rétrocéder à la Commune 25 900 € pour compenser l’économie qu’elle réalise sur les 74 poteaux non implantés.

Plan de financement de l'enfouissement de la fibre :

Total des travaux d'enfouissement 63 696.29 € HT

Avoir PCE Services 25 900.00 €

Total restant 37 796.29 €

Participation à titre expérimental de Tarn-et-Garonne Numérique 18 898.14 €

Participation de la Commune 18 898.15 €

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ACCEPTE l'avoir d'un montant de 25 900 € de PCE Services

APPROUVE le Plan de financement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette délibération.

5/ ENFOUISSEMENT FIBRE OPTIQUE : DEMANDE SUBVENTION A TARN-ET- GARONNE NUMERIQUE

Par courrier en date du 10 janvier 2022, Tarn et Garonne Numérique propose, afin de ne pas retarder l'accès à la fibre optique et d'anticiper à titre expérimental la mise en œuvre d'une politique vouée à l'embellissement de nos territoires, de participer à hauteur de 50% du reste à charge de la Commune pour les travaux d'enfouissement du réseau de fibre optique.

Plan de financement de l'enfouissement de la fibre :

Total des travaux d'enfouissement 63 696.29 € HT

Avoir PCE Services 25 900.00 €

Total restant 37 796.29 €

Participation à titre expérimental de Tarn-et-Garonne Numérique 18 898.14 €

Participation de la Commune 18 898.15 €

Après avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,DEMANDE une subvention à Tarn et Garonne Numérique d'un montant de 18 898.14€ (soit 50% du reste à charge des travaux),

APPROUVE le plan de financement ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette délibération.

6/ SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Le Maire précise au Conseil Municipal qu'il faut procéder à la répartition des subventions annuelles allouées à différentes associations.

Après étude, association par association, le Conseil Municipal décide, les attributions suivantes :

-Asso MARCEL MIQUEL.................................50 € à l'unanimité

-LES AMIS DES CHATS.................................100 € à l'unanimité

-COMITE DES FETES Lavaurette.................1500 € à l'unanimité

- ACCA Lavaurette...........................................500 € à la majorité

- ADAPEI...........................................................300 € à l'unanimité

-COMITE DEPT. Résistance...............................50 € à l'unanimité

-AMICALE LAIQUE Septfonds.........................50 € à l'unanimité

- JEUNESSE AU PLEIN AIR.............................50 € à l'unanimité

-PREVENTION ROUTIERE...............................50 € à l'unanimité

-Amicale Sapeurs-Pompiers Caylus....................400 € à l'unanimité

-FNACA...............................................................50 € à l'unanimité

-La Symphorine...................................................200 € à l'unanimité

-Coopérative Scolaire Maternelle Septfonds......200 € à l'unanimité

-Coopérative Scolaire Elémentaire Septfonds....200 € à l'unanimité

-ONAC..................................................................50 € à l'unanimité

-Les Amis de Lavaurette.........................................0 € à l'unanimité

-COSALDE........................................................ 100 € à la majorité

-FNE....................................................................100 € à la majorité

- Musique Rock d'Anglars.....................................40 € à l'unanimité

-SOS agriculteurs.................................................50 € à l'unanimité7/ PROGRAMMATION DES TRAVAUX DE VOIRIE : 2023-2026

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de travaux de voirie en campagne lors des deux prochaines années. En effet, il rappelle que suite à l’enfouissement des réseaux dans le Bourg, la Commune souhaite procéder au réaménagement du bourg. Au vu de l’état des voies communales, les routes de Carmon et de Sorris seraient refaites en 2025 et la route de Saint Georges en 2026. Ce point a été débattu sans être soumis au vote.

8/ PROJET DE REAMENAGEMENT DU BOURG : MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux de dissimulation des réseaux aériens, la Commune souhaite procéder au réaménagement du bourg, avec pour objectifs : - la réfection des voiries et des cheminements piétons en l'harmonisant avec l'existant (rue de la Mairie),

- la création d’espaces publics qualitatifs tant par leur destination (place publique) que par leur insertion paysagère,

- la sécurisation des espaces, notamment pour la protection des piétons,

- la rénovation des murs, murettes et escaliers.

Après avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE de consulter un maître d’œuvre pour réaliser le projet de réaménagement du bourg.

9/ ADRESSAGE MODIFICATION DENOMINATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la dénomination "Place du Souvenir" ne convient pas aux administrés domiciliés sur cette dernière. Il leur a été proposé de choisir entre plusieurs dénominations :

- Place de la Liberté

- Place de la Paix

- Place Nationale

Après s'être concertés, les administrés ont choisi "Place de la Liberté".

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette modification de dénomination, étant donné que la commande des panneaux n'a pas encore été effectuée. Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de remplacer le nom de la "Place du Souvenir" par celui de "Place de la Liberté".

10/ PROJET CHAUFFERIE BOIS

Vu la délibération n°2021-046 du 13 décembre 2021 décidant de la mise en place d'une chaufferie bois pour le chauffage des logements communaux de Lavaurette, dont l'ancienne école,

Considérant que l'augmentation des prix des granulés bois et les risques de rupture de la chaîne d'approvisionnement mettent en cause l'intérêt technico économique de ce projet,Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide d'abandonner ce projet de chaufferie bois et d'orienter le système de chauffage vers une pompe à chaleur géothermique couplée à des panneaux solaires mixtes (photovoltaïques thermique).

11/ PODIUM

Nous sommes dans l’attente de recevoir plusieurs devis.

12/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : PRISE EN COMPTE DE LA RESILIENCE ALIMENTAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la résilience alimentaire peut se définir comme la capacité d'un système alimentaire et de ses éléments constitutifs à garantir la sécurité alimentaire au cours du temps, malgré des perturbations variées et non prévues. La sécurité alimentaire d'un territoire est assurée lorsque tous ses habitants ont à tout moment la possibilité physique, sociale et économique de se procurer une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur permettant de satisfaire leurs besoins et préférences alimentaires.

Le modèle alimentaire actuel, productiviste, spécialisé et mondialisé - qui a permis d'entrer dans une ère d'abondance alimentaire - présente de nombreuses limites : relations économiques déséquilibrées (répartition de la chaîne de valeur au sein des filières alimentaires), développement des exportations au détriment de la production consommée localement, explosions des importations pour compenser l'utilisation des surfaces consacrées à l'export et à l'alimentation de l'élevage industriel, importantes pressions sur l'environnement (émissions de gaz à effet de serre, pollution des eaux, appauvrissement des sols), attentes grandissantes des consommateurs, développement des maladies liées à l'alimentation (11 millions de décès au niveau mondial, contre 7 millions liés au tabac, avec une mortalité liée à la "malbouffe" qui dépasse aujourd'hui celle liée à la sous-nutrition), etc.

Face à cette vulnérabilité, le législateur a institué les projets alimentaires territoriaux (article 39 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) qui, élaborés de manière concertée à l'initiative de l'ensemble des acteurs d'un territoire, ont pour objectif de favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation.

L'élaboration de la stratégie alimentaire s'intègre par conséquent pleinement dans le Plan Communal de Sauvegarde.

Le but de cette intégration à l'échelle communale consisterait à identifier les différents sites de stockage et de transformation permettant d'être autosuffisant et d'envisager des solutions pour être en mesure de faire face à des pénuries prolongées, notamment en cas de rupture de la chaîne logistique alimentaire. Un volet production et stockage de semences serait aussi à envisager. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette réflexion. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

S'ENGAGE à élaborer une réflexion sur la résilience d'alimentaire sur la Commune de Lavaurette.

Questions diverses :

Monsieur Johan demande où en est le dossier de l’abribus détruit lors d’un accident de la route le 1/08/2019. Monsieur le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal que ce dossier doitêtre débattu lors d’une réunion entre le Conseil Régional et le Conseil Départemental.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune va lancer une consultation pour aménager le local poubelles du lieu-dit Les Places sur l’emplacement actuel qui ne permet pas de stationner facilement et qui se situe dans une zone habitée, sera conservée afin de limiter les dépôts sauvages.

Séance levée à 22h54