Déliberation - 2021.12 LE 13

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Déliberation - 2021.12 LE 13 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2021.12 LE 13)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 13 décembre 2021

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L'an deux mil vingt et un, le treize décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le trois décembre deux-mil vingt et un.

Étaient présents : Mmes GRAND, VAUCOULEUR ; MM. CALVY, JOHAN.

Étaient absents excusés : MM. BEDEL, MAREE, PEYRE.

Étaient absents : MM. BONNEFOI Félix, VAYSSIERE Guillaume

Secrétaire de séance : Fabrice CALVY

Le compte-rendu du 25 octobre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1/ CHAUFFERIE BOIS LOGEMENTS PRESBYTERE ET ANCIENNE ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été demandé au Pays Midi Quercy en collaboration avec Quercy Energie une étude d'opportunité d'un réseau de chaleur biomasse sur la commune de Lavaurette pour les logements du presbytère et de l'ancienne école. La synthèse de l’étude met en avant le bénéfice d'une énergie renouvelable locale et moins chère que les énergies fossiles conventionnelles et Quercy Energie recommande aux élus à mettre en place une chaufferie bois.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le projet de mise en place d’une chaufferie mutualisée biomasse au niveau des quatre logements.

2/ CHAUFFERIE BOIS : MAITRISE D’ŒUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée pour la maitrise d’œuvre concernant la création d'une chaufferie bois qui alimenterait les 2 logements du presbytère et les 2 logements de l'ancienne école.

- Monsieur GONZALES a proposé une enveloppe prévisionnelle de travaux de 58 900 € HT, un montant prévisionnel des honoraires de 7 539.20 € HT et missions complémentaires de 1 851.80 € HT soit un montant total de 68 255 € HT.

- Le Syndicat d’Energie Départemental (SDE) nous propose une enveloppe prévisionnelle de travaux de 48 983 € HT, un montant prévisionnel du bureau d'études techniques de 5 000 € HT et des honoraires de 1 715 € HT soit un montant total de 55 698 € HT. Après avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le devis de SDE pour un taux de rémunération de 3.5% basé sur une enveloppe de travaux de 48 983 € HT soit un forfait de rémunération de 1 1715 € HT pour la maîtrise d’œuvre délégué et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette affaire.3/ CHAUFFERIE BOIS : DEMANDE SUBVENTION A L’ETAT

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’établir le plan de financement de la création de la chaufferie bois.

Le montant estimé de ces travaux s'élève à 59 698,00 € HT (travaux et honoraires). Entendu la présentation du Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 20 % soit 11 139,00 €

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat 11 139,00 €

Conseil Régional : 22 279,00 €

Conseil Départemental : 11 139,00 €

Autofinancement : 11 141,00 €

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

4/ CHAUFFERIE BOIS : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’établir le plan de financement de la création de la chaufferie bois.

Le montant estimé de ces travaux s'élève à 59 698,00 € HT (travaux et honoraires). Entendu la présentation du Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande l'attribution d'une subvention au Conseil Régional à hauteur de 40 % soit 22 279,00 €

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat 11 139,00 €

Conseil Régional : 22 279,00 €

Conseil Départemental : 11 139,00 €

Autofinancement : 11 141,00 €

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

5/ CHAUFFERIE BOIS : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d’établir le plan de financement de la création de la chaufferie bois.

Le montant estimé de ces travaux s'élève à 59 698,00 € HT (travaux et honoraires). Entendu la présentation du Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, demande l'attribution d'une subvention au Conseil Départemental à hauteur de 20 % soit 11 139,00 €

Le Conseil Municipal approuve le plan de financement comme suit :

Subvention de l'Etat 11 139,00 €

Conseil Régional : 22 279,00 €

Conseil Départemental : 11 139,00 €Autofinancement : 11 141,00 €

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de cette délibération.

6/ ADRESSAGE : CHOIX DES PANNEAUX

Lors du Conseil Municipal en date du 25 octobre 2021 le Conseil Municipal a déterminé le nom des voies communales. Ceux-ci doivent-être apposés sur des plaques signalétiques adaptées, dont l'aspect est laissé à la libre appréciation du Conseil Municipal.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité, valide le choix suivant : les panneaux devront être en émail, le fond Bordeaux, la police ombrée de couleur blanche, le filet sera également ombré et le nom de la commune de "Lavaurette" figurera au bas de la plaque.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation dès que le relevé métrique sera terminé.

7/ ENFOUISSEMENT FIBRE OPTIQUE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Lors de sa séance du 25 octobre 2021, le Conseil Municipal avait approuvé le projet d'enfouir le réseau de fibre optique sur certains secteurs de la commune. Monsieur le Maire rappelle également que PCE Services s'était engagé oralement à reverser à la Commune la somme de 23 100 € correspondant aux 66 supports aériens non implantés. Nous sommes dans l'attente de recevoir l'engagement écrit de PCE Services.

La consultation a été lancée auprès des entreprises CHASSAING TP et STP Alain Sanson

CHASSAING

ml trancheuse Prix HT traditionnel Prix HT trancheuse Prix HT

La Loge 325 8800 11410,00 11060,00

Lavaurette Sorris 500 10800 16510,40 14510,40

Lavaurette Pomiès- Barguès 900 19290 27072,00 27072,00

Lavaurette Barguès * 1300 25560 36 924,20 36 656,00

Lavaurette Champ Redon 400 9170 11 361,00 11279,00

Les Fitognes 300 7200 8520,00 8459,00

Total 55260,00 74873,40 83380,40

* non retenu

STP Alain Sanson

ENFOUISSEMENT RESEAU FIBRE OPTIQUE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne l'entreprise CHASSAING TP pour réaliser les travaux d'enfouissement pour un montant de 55 260 € HT et donne tous pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à cette affaire.8/ COMITE DES FETES : ACHAT D’UNE FRITEUSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président du Comité des Fêtes nous a fait parvenir un devis d'un montant de 2 080,00 € TTC pour l'achat d'une friteuse professionnelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal à l'unanimité (Monsieur JOHAN de prend pas part au vote), ne donne pas suite au devis, demande des devis supplémentaires en neuf ou occasion auprès de professionnels agréés et stipule que le montant maximum qui sera attribué par la Commune ne dépassera pas 800 € ;

9/ DECISION MODIFICATIVE N°2 (VOIRIE, BORNE INCENDIE, FOURCHE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des décisions modificatives afin de mettre en restes à réaliser des commandes effectuées en fin d’année 2021 et payées sur l’année 2022 (avant le vote du budget).

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 21318 : Autres bâtiments publics 6 600,00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 1 200,00 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 771,20 €

D 21318 : Autres bâtiments publics 141,44 €

D 2151 : Réseaux de voirie 771,20 €

D 21568 : Autre matériel et outillage 141,44 € D 2158 : Autres matériels & outillage 1 200,00 € D 2188 : Autres immo corporelles 6 600,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 712,64 € 8 712,64 €

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

10/ DECISION MODIFICATIVE N°3 (ENFOUISSEMENT FIBRE OPTIQUE)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des décisions modificatives afin de mettre en restes à réaliser des commandes effectuées en fin d’année 2021 et payées sur l’année 2022 (avant le vote du budget)

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 21318 : Autres bâtiments publics 44 572,00 €

D 21538 : Autres réseaux 44 572,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 44 572,00 € 44 572,00 €

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.11/ DECISION MODIFICATIVE N°4 (ENFOUISSEMENT FIBRE OPTIQUE)

Désignation Diminution sur Augmentation sur crédits ouverts crédits ouverts

D 21538 : Autres réseaux 23 100,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 23 100,00 € R 1388 : Autres 23 100,00 € TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 23 100,00 €

Après avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal approuve cette décision modificative.

12/ LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE ASSOCIATIONS EXTERIEURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une association extérieure à la Commune souhaiterait louer la salle communale afin d’organiser des belotes.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, approuve la location de la salle communale aux associations extérieures sous les conditions suivantes :

- les activités doivent bénéficier aux habitants de la Commune de Lavaurette, - les activités ne devront pas faire concurrence aux associations de la Commune, le Président de l'association extérieure devra contacter les Présidents des associations communales œuvrant dans le même domaine.

- le tarif de la location de la salle est de 30 € (1er juin au 30 septembre) et 50 € (du 1er octobre au 31 mai) pour au plus une journée ou une soirée,

- la caution ménage sera demandée : 100 €

- l’attestation d'assurances devra être obligatoirement fournie.

13/ TRANSFERT DE GESTION DES CEE AU SDE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la Commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d'économies d'énergie (CEE) introduits par la loi d'orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose au Conseil Municipal :

De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu'à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2021, date définie selon l'article 2 du décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 codifié à l'article R221-1 du code de l'énergie ;D'approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDE 82 ;

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu'à la fin de la quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2021, date définie selon l'article 2 du décret n°2019-1320 du 9 décembre 2019 codifié à l'article R221-1 du code de l'énergie ; d’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDE 82 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents, notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la Commune et le SDE 82.

Questions Diverses

La rénovation du studio : nous allons contacter prochainement les artisans (électriciens, plombiers et peintres) afin de réaliser une visite du logement.

Vœux 2022 : Monsieur le Maire propose d’organiser les vœux aux habitants de Lavaurette le 15 janvier 2022 à 16h à la salle communale.

Calendrier des Conseils Municipaux 2022

- 14 février 2022

- 28 mars 2022

- 9 mai 2022

- 27 juin 2022

- 5 septembre 2022

- 24 octobre 2022

- 12 décembre 2022

Séance levée à 21h41