Déliberation - 2016.05 le 2

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Déliberation - 2016.05 le 2 Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Lavaurette. Lien du pdf (Déliberation - 2016.05 le 2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Consommateurs, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 2 mai 2016

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L'an deux mil seize, le 2 mai 2016, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans le lieu ordinaire de leur séance, sous la présidence de M. PASSEDAT Nils, Maire, sur convocation adressée le 27 avril 2016.

Étaient présents : Mmes CAGNON, ZAMBONI adjoints ; MM. BEDEL, CALVY, CUBAYNES, QUELIN, JOHAN ; Mme VAUCOULEUR.

Etait excusée : Mme BENARD

Etait absent : M. VAYSSIERE

Secrétaire de séance : Mme ZAMBONI Françoise.

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Lecture est donnée du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2016 approuvé à l’unanimité.

1/ CHOIX DU CABINET D’ETUDES PLU

Délibération reportée

2/ ACTION SOCIALE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant dispositions relatives aux droits et obligations des fonctionnaires,

-Vu la loi n°84-53 modifiée portant diverses dispositions relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Considérant :

Que les collectivités sont tenues depuis la loi du 19 février 2007 de mettre à la disposition de leurs agents des services ou prestations d'action sociale. Que ces dépenses revêtent un caractère obligatoire conformément aux articles L.2321-2, L.3321-1 et L.4321-1 du Code général des collectivités territoriales, pour les collectivités territoriales.

Que l'action sociale collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles,Que ces prestations sont accordées indépendamment du grade et de l'emploi, distinctes de la rémunération ainsi que de la manière de servir,

Qu'il appartient à l'assemblée délibérante le soin de fixer le périmètre des actions, c'est-à-dire la nature des prestations délivrées que la collectivité entend engager à ce titre.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCORDE une somme de 500 € pour un départ à la retraite. Cette prestation sera rétroactive au 31 décembre 2015 (suite au départ à la retraite de Madame RODRIGUEZ). -DEMANDE à adhérer au Comité d'Action Sociale de la Communauté des Communes Quercy Caussadais.

3/ VOIRIE 2016

A la suite de la visite de Monsieur Baffaly, plusieurs sites ont été déterminés : Voie communale à Bargues

Voie communale à Sorris

Voie communale à Prat Long

Voie communale à Saint Symphorien

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir la voie communale de Sorris, la voie communale de Prat Long et la voie communale de Saint-Symphorien.

DECIDE de lancer une consultation.

4/ AMENAGEMENT PLACE DU CHENE : CHOIX DU PLAN, DEMANDE DE SUBVENTIONS

Délibération reportée, les travaux seront réalisés dans le programme enfouissement des réseaux et aménagement de la place.

5/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS : ECOLE MATERNELLE DE SEPTFONDS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'école Maternelle de Setpfonds sollicite la mairie afin d'obtenir une subvention pour la coopérative scolaire.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 150 €

6/ VERDUN 1916 : APPEL A SOUSCRIPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Meuse, la Fondation du patrimoine et l’Office national des forêts lancent une souscription nationale « Verdun 1916 : forêt d’exception, un centenaire, un héritage », destinée à préserver et à valoriser la mémoire de l’un des plus grands champs de bataille de l’Histoire. Cette souscription consiste à faire un don pour soutenir le projet de mise en valeur du site de Verdun. En acceptantde soutenir ce projet, le souscripteur accepte le fait que ce don puisse être affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine porté par l’ONF et le Conseil Départemental de la Meuse. Après avoir délibéré le Conseil Municipal ne souhaite pas souscrire car la subvention peut être attribuée à un autre projet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sollicite la mairie afin d'obtenir une subvention au profit de l’œuvre sociale des anciens combattants, de leurs veuves, des victimes d'attentats terroristes, des soldats en OPEX, des pupilles de la Nation.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 50 €

7/EXTINCTION NOCTURNE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'une réflexion a été engagée sur l'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit, en lien avec la pose des horloges astronomiques, à l'instar de nombreuses communes.

L'éclairage public ne constituant pas une nécessité absolue à certaines heures, l'extinction nocturne réduira les consommations d'énergie et les dépenses associées. Le projet répondrait par ailleurs aux recommandations du Grenelle de l'Environnement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre la pollution lumineuse.

Cette politique durable et efficace de maîtrise de l'énergie permettrait d'économiser 8200 kWh et 900 € TTC par an (sur la base d'une extinction de 5h par nuit), et éviterait le rejet de 0,9 tonne de CO2 dans l'atmosphère.

L'extinction nocturne de l'éclairage public sera expérimentée sur une durée de 6 mois. La population sera informée et associée tout au long de la période de test. Un registre de concertation sera mis à disposition du public pour recueillir ses remarques et commentaires. A l'issu, le conseil municipal tirera le bilan de l'expérience et décidera de pérenniser ou non le dispositif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- D'adopter le principe d'expérimentation d'extinction nocturne de l'éclairage public pour une période de 6 mois, en concertation avec la population.

- Précise qu'un arrêté de police du Maire détaillera les horaires soit de minuit à cinq heures et modalités de coupures de l'éclairage public ; et dont publicité sera faite le plus largement possible.

- Fixe les modalités de la concertation comme suit :o Information du public par le biais d'une note d'information distribuée dans les boîtes aux lettres ;

o Affichage de la délibération et de l'arrêté de police fixant les modalités de coupure de l'éclairage public tout au long de l'expérience ;

o Mise à disposition d'un registre de consultation en mairie aux heures et jours d'ouverture pour recueillir les remarques et observations des administrés.

8/COMPTEUR EDF LINKY

Monsieur le Maire tient à alerter à propos de la pose des compteurs « Linky » souhaitée par ERDF et fait part d'un certain nombre d'arguments quant aux risques sanitaires potentiels qui y sont liés. La principale raison est le souci de protection de la santé des habitants, à commencer par celle des enfants. En effet, s'ils sont installés, les compteurs communicants émettront des micro-ondes qui sont présentées comme anodines, ce qui est fortement contesté par diverses associations comme Robin des Toits. PRIAR FEM, le CRIIREM. Pour exploiter les fonctions des compteurs communicants. ERDF injecte des radiofréquences dans le circuit électrique des habitations par la technologie CPL (Courant porteur en ligne). Les radiofréquences se retrouvent donc dans l'air environnant, mesurables jusqu'à 2.50 m de tous les câbles encastrés dans les murs, qu'ils soient apparents ou non et dans les appareils eux-mêmes. Or, les câbles des habitations n'ont pas été prévus pour cela : ils ne sont pas blindés. De fait, le CPL génère des rayonnements nocifs pour la santé des habitants et particulièrement celle des enfants car ils sont plus vulnérables face aux risques causés par ces technologies. Ces radiofréquences sont d'ailleurs officiellement reconnues « potentiellement cancérigènes » par le Centre International de recherche sur le cancer qui dépend de l'OMS. Même si la question de la santé publique est cruciale, d'autres risques existent :

- augmentation des factures, comme c'est le cas au Québec et en Espagne depuis l'installation de ces compteurs,

- pannes à répétition sur les matériels informatiques,

- piratage aisé des compteurs communicants, bien que prétendus « intelligents » et même si les installateurs assurent que tout est « parfaitement sécurisé », pouvant entraîner des problèmes d'espionnage et de cyber-terrorisme,

- installation massive de compteurs communicants, prétendument indispensable pour le développement des énergies renouvelables, alors que l'Allemagne l’a abandonné.

- programmation de mise en place d'autres compteurs communicants (notamment pour le gaz et l’eau) qui aboutirait à avoir jusqu'à 4 compteurs pour chaque logement, démultipliant ainsi les risques. - exclusion, par les compagnies d'assurance, de la prise en charge Responsabilité Civile des dommages liés aux ondes électromagnétiques.

- respect de la vie privée et des libertés individuelles bafoué puisque ces compteurs communicants, s'ils sont installés, permettront aux opérateurs de recueillir d'innombrables données sur notre vie privée, utilisables à des fins commerciales mais aussi de surveillance et de remise en cause des libertés publiques, économies d'énergie dont la réalité est fortement contestée par les associations.

Il est à noter enfin que les compteurs actuels fonctionnent tout à fait correctement et que leur non remplacement par des compteurs "communicants" ne pose donc aucun problème. Il est par ailleurs possible depuis longtemps de signaler à votre fournisseur, par téléphone ou par le web, la consommation réelle affichée par votre compteur, de façon à éviter toute surfacturation due à une estimation imprécise. L'article L322-4 du Code de l'Energie stipule que depuis le 1er janvier 2005.Les collectivités sont propriétaires des réseaux d'ouvrages électriques. Les compteurs font partie du réseau. La Commune en délègue, par concession, la gestion à ERDF. Au vu de toutes ces raisons et dans l'attente de résultats plus complets sur les contraintes, dangers et risques liés à l'installation de ces compteurs « Linky », il est proposé au Conseil Municipal que la Commune, en tant que propriétaire et représentant les prérogatives publiques, refuse l'installation de ces compteurs.

9/ACCESSIBILITE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC A la suite du courrier de Monsieur le Préfet il est nécessaire et devient urgent de mettre en conformité les établissements :

- la mairie

- la salle des fêtes

- l’église

- les cimetières

- les toilettes publiques.

Le Conseil municipal après avoir délibéré à la majorité :

DECIDE DE lancer une consultation afin de retenir un cabinet d’études.

Questions diverses :

Un administré souhaiterait être informé des décès : dans un premier temps il sera demandé à la famille son accord et la distribution se fera uniquement dans les hameaux.

Une association de marionnettes cherche un local pour faire des répétitions : monsieur le Maire prendra contact afin de voir si l’ancienne école peut leur convenir. S’ils acceptent un certificat d’assurance leurs sera demandé.

Séance levée à 22 h 50.